Plan comptable (France)

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Plan comptable (France)

Plan comptable (France)

Le plan comptable général est défini par un règlement du comité de la réglementation comptable et homologué par le ministre du budget.

Cadre comptable

Comptes de bilan Comptes de résultat Comptes spéciaux
Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 Classe 7 Classe 8
Comptes de capitaux (capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées) Comptes d'immobilisations Comptes de stocks et en-cours Comptes de tiers Comptes financiers Comptes de charges Comptes de produits
10. Capital et réserves 20. Immobilisations incorporelles 40. Fournisseurs et comptes rattachés 50. Valeurs mobilières de placement 60. Achats (sauf 603)
603. Variations des stocks (approvisionnements et marchandises)
70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises Hors classes 1 à 7
11. Report à nouveau 21. Immobilisations corporelles 31. Matières premières (et fournitures) 41. Clients et comptes rattachés 51. Banques, établissements financiers et assimilés 61. Services extérieurs 71. Production stockée (ou déstockage)
12. Résultat de l'exercice 22. Immobilisations mises en concession 32. Autres approvisionnements 42. Personnel et comptes rattachés 52. Instruments de trésorerie 62. Autres services extérieurs 72. Production immobilisée
13. Subventions d'investissement 23. Immobilisations en cours 33. En-cours de production de biens 43. S√©curit√© sociale et autres organismes sociaux 53. Caisse 63. Imp√īts, taxes et versements assimil√©s
14. Provisions r√©glement√©es 34. En-cours de production de services 44. √Čtat et autres collectivit√©s publiques 54. R√©gies d'avances et accr√©ditifs 64. Charges de personnel 74. Subventions d'exploitation
15. Provisions 35. Stocks de produits 45. Groupe et associés 65. Autres charges de gestion courante 75. Autres produits de gestion courante
16. Emprunts et dettes assimilées 26. Participations et créances rattachées à des participations 46. Débiteurs divers et créditeurs divers 66. Charges financières 76. Produits financiers
17. Dettes rattachées à des participations 27. Autres immobilisations financières 37. Stocks de marchandises 47. Comptes transitoires ou d'attente 67. Charges exceptionnelles 77. Produits exceptionnels
18. Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation 28. Amortissements des immobilisations 48. Comptes de régularisation 58. Virements internes 68. Dotations aux amortissements et provisions 78. Reprises sur amortissements et provisions
29. D√©pr√©ciation des immobilisations 39. D√©pr√©ciations des stocks et en-cours 49. D√©pr√©ciation des comptes de tiers 59. D√©pr√©ciation des comptes financiers 69. Participation des salari√©s, imp√īts sur les b√©n√©fices et assimil√©s 79. Transferts de charges

Règles d'établissement d'un plan de comptes

Le plan de comptes est suffisamment détaillé pour permettre l'enregistrement des opérations conformément aux normes comptables.

Lorsque les comptes prévus par les normes comptables ne suffisent pas à l'entité pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toute subdivision nécessaire.

Inversement, si les comptes prévus sont trop détaillés par rapport aux besoins de l'entité, elle peut regrouper les comptes dans un compte global de même niveau ou de niveau plus contracté, conformément aux possibilités ouvertes par l'article visé ci-avant.


Les opérations sont réparties en 8 classes de comptes.

Le numéro de chacune des classes 1 à 8 constitue le premier chiffre des numéros de tous les comptes de la classe considérée.

Chaque compte peut lui-même se subdiviser. Le numéro de chaque compte divisionnaire commence toujours par le numéro du compte ou sous-compte dont il constitue une subdivision.


Dans les comptes à trois chiffres et plus, le zéro terminal ou la série terminale de zéros a une signification de regroupement de comptes ou de compte global.

Le compte de terminaison zéro est utilisé comme compte de regroupement lorsque les opérations ont fait, pour des besoins d'analyse, l'objet d'un classement préalable dans des comptes de même niveau se terminant par les chiffres de 1 à 8.

Le compte de terminaison zéro est utilisé comme compte global lorsqu'aucune analyse ne s'impose pour les opérations à classer dans le compte de niveau immédiatement supérieur. Les entités peuvent inscrire directement la totalité des opérations concernées dans le compte de niveau supérieur ou, dans un souci d'homogénéité du plan de comptes, ouvrir un compte de même intitulé en lui adjoignant un ou plusieurs zéro à sa droite.

Toutefois cette utilisation du zéro ne peut pas avoir pour effet de faire obstacle à la présentation normalisée des documents de synthèse.


Dans les comptes √† deux chiffres, les comptes de terminaison 1 √† 8 ont une signification de regroupement. Par d√©rogation √† cette r√®gle, le compte 28 ¬ę Amortissements des immobilisations ¬Ľ fonctionne comme un compte de sens contraire de celui des comptes de la classe concern√©e.

Dans les comptes à trois chiffres et plus, les terminaisons 1 à 8 enregistrent le détail des opérations couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur ou par le compte de même niveau de terminaison zéro.

Dans les comptes de la classe 4, la terminaison 8 est affectée à l'enregistrement des produits à recevoir et des charges à payer rattachés aux comptes qu'ils concernent.


Dans les comptes à deux chiffres, les comptes de bilan se terminant par 9 identifient les provisions pour dépréciation des classes 2 à 5 correspondantes.

Dans les comptes à trois chiffres et plus, pour les comptes de bilan, la terminaison 9 permet d'identifier les opérations de sens contraire à celles normalement couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur et classées dans les subdivisions se terminant par 1 à 8.


Trois plans de comptes sont d√©finis :

  • Un syst√®me abr√©g√©, comprenant uniquement les comptes apparaissant en gras.
  • Un syst√®me de base, comprenant les comptes n'apparaissant pas en italiques.
  • Un syst√®me d√©velopp√©, comprenant tous les comptes.

Classe 1 : Comptes de capitaux (capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimil√©es)

Les comptes de la classe 1 regroupent :

  • les capitaux propres qui correspondent √† la somme alg√©brique :
    • des apports : capital, primes li√©es au capital,
    • des √©carts de r√©√©valuation,
    • des √©carts d'√©quivalence,
    • des b√©n√©fices autres que ceux pour lesquels une d√©cision de distribution est intervenue : r√©serves, report √† nouveau cr√©diteur, b√©n√©fice de l'exercice,
    • des pertes : report √† nouveau d√©biteur, perte de l'exercice,
    • des subventions d'investissement,
    • des provisions r√©glement√©es.

Au sein des capitaux propres, la situation nette est √©tablie apr√®s affectation du r√©sultat de l'exercice. Elle exclut les subventions d'investissement et les provisions r√©glement√©es ;

  • les autres fonds propres qui comprennent le montant des √©missions de titres participatifs, les avances conditionn√©es et les droits du conc√©dant ;
  • les provisions pour risques et charges ;
  • les emprunts et dettes assimil√©es ;
  • les dettes rattach√©es √† des participations ;
  • les comptes de liaison des √©tablissements et soci√©t√©s en participation.

10. Capital et réserves

Selon la forme juridique (exploitant individuel ou société) sous laquelle s'exerce l'activité de l'entité, les apports et les bénéfices accumulés sont enregistrés différemment

11. Report à nouveau

Le compte 11 peut être subdivisé afin de distinguer le report à nouveau bénéficiaire et le report à nouveau déficitaire.

En l'absence de bénéfices, les intérêts intercalaires, alloués aux apports des associés en vertu d'une clause de garantie par l'Etat d'un dividende minimal, sont inscrits au compte 11.

12. Résultat de l'exercice

Le compte 12 enregistre pour solde les comptes de charges et les comptes de produits de l'exercice.

Le solde créditeur du compte 12 représente un bénéfice, les produits étant supérieurs aux charges. Le solde débiteur du compte 12 représente une perte, les charges étant supérieures aux produits.

Le compte 12 est soldé après décision d'affectation du résultat. Dans les sociétés, les montants non distribués et non affectés à un compte de réserves sont virés au compte 11. A l'ouverture des comptes de l'exercice suivant, les entités ont la possibilité d'utiliser un compte spécial 88. Dans les entreprises individuelles, le solde du compte 12 est viré au compte 101.

Les entités peuvent utiliser les comptes 120 ou 129 pour enregistrer le bénéfice ou la perte. Elles ont la faculté d'utiliser les comptes 121 à 128, à leur convenance, pour dégager, par exemple, des soldes intermédiaires de gestion.

13. Subventions d'investissement

Les comptes 131, 138, 1391 et 1398 comprennent les sous-comptes suivants dans le plan comptable d√©taill√© :

  • xxx1 - √Čtat
  • xxx2 - R√©gions
  • xxx3 - D√©partements
  • xxx4 - Communes
  • xxx5 - Collectivit√©s publiques
  • xxx6 - Entreprises publiques
  • xxx7 - Entreprises et organismes priv√©s
  • xxx8 - Autres

14. Provisions réglementées

Les provisions réglementées sont des provisions qui ne correspondent pas à l'objet normal d'une provision. Elles sont comptabilisées en application de dispositions légales.

Elles sont créées suivant un mécanisme analogue à celui des provisions proprement dites.

Ont le caract√®re de provisions r√©glement√©es les provisions :

  • pour investissement relative √† la participation des salari√©s ;
  • pour hausse des prix ;
  • pour fluctuation des cours ;
  • autoris√©es sp√©cialement pour certaines professions, par exemple pour la reconstitution de gisements minier et p√©trolier.

Sont assimil√©s, du point de vue de leur fonctionnement comptable, √† des provisions r√©glement√©es :

  • les amortissements d√©rogatoires ;
  • la provision sp√©ciale de r√©√©valuation cons√©cutive √† l'application de la loi n¬į 77-1467 du 30 d√©cembre 1977 ;
  • les plus-values r√©investies dans des actifs encore au bilan.

Le fonctionnement des comptes de provisions réglementées est identique à celui des comptes de la sous-classe 15.

15. Provisions pour risques et charges

Lors de la constitution d'une provision pour risques et charges, le compte de provisions est cr√©dit√© par le d√©bit :

  • du compte 681, lorsqu'elle concerne l'exploitation ;
  • du compte 686, lorsqu'elle affecte l'activit√© financi√®re de l'entit√© ;
  • du compte 687, lorsqu'elle a un caract√®re exceptionnel.

Il est r√©ajust√© √† la fin de chaque exercice par :

  • le d√©bit du compte de dotations correspondant, lorsque le montant de la provision est augment√© ;
  • le cr√©dit du compte 781, du compte compte 786, ou du compte 787, lorsque le montant de la provision doit √™tre diminu√© ou annul√©, la provision √©tant devenue, en tout ou partie, sans objet.

Lors de la réalisation du risque ou de la survenance de la charge, la provision antérieurement constituée est soldée par le crédit du compte 781, du compte compte 786, ou du compte 787. Corrélativement, la charge intervenue est inscrite au compte intéressé de la classe 6.

16. Emprunts et dettes assimilées

Le compte 16 enregistre d'une part les emprunts, d'autre part les dettes financières assimilées à des emprunts, à l'exception de celles enregistrées au compte 17.

Les comptes 161, 163, 164, 165, 166, 167 et 168 peuvent √™tre subdivis√©s pour identifier :

  • les emprunts et dettes assimil√©es contract√©s en France et √† l'√©tranger, en euros ou en devises ;
  • la partie des emprunts et dettes assimil√©es dont les √©ch√©ances sont √† long terme, √† moyen terme ou √† court terme.

Les intérêts courus sur emprunts et dettes sont regroupés dans une subdivision du compte 168.

Les entités peuvent également subdiviser les comptes d'emprunts pour identifier les emprunts contractés auprès d'entités liées ou avec lesquelles elles ont un lien de participation.

17. Dettes rattachées à des participations

18. Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation

Le compte 18 est utilisé pour comptabiliser des cessions entre établissements, succursales, usines ou ateliers d'une même entité qui tiennent des comptabilités autonomes.

  • Les entit√©s peuvent √©valuer les cessions internes soit au co√Ľt du produit c√©d√© ou du service fourni, soit pour une valeur diff√©rente de ce co√Ľt. Mais dans ce dernier cas les stocks de produits fabriqu√©s par l'√©tablissement cessionnaire avec des √©l√©ments fournis par l'√©tablissement c√©dant sont √©valu√©s au co√Ľt de production pour l'entit√©, abstraction faite du r√©sultat fictif inclus dans le prix de cession de ces √©l√©ments.
  • Pour l'ensemble de l'entit√©, les comptes 186 et 187 pr√©sentent des soldes qui s'annulent : les sommes port√©es au cr√©dit du compte 187 par les √©tablissements fournisseurs et les sommes inscrites au d√©bit du compte 186 par les √©tablissements clients s'√©quilibrent entre eux.
  • Lorsque chacun de leurs √©tablissements tient une comptabilit√© analytique distincte dans le cadre d'une comptabilit√© g√©n√©rale unique pour l'ensemble des √©tablissements, le compte 18 n'est pas utilis√©. Les cessions internes sont enregistr√©es en comptabilit√© analytique ; la comptabilit√© g√©n√©rale n'enregistre que les op√©rations faites avec les tiers.

Le compte 18 est également utilisé pour les opérations réalisées par l'intermédiaire d'une société en participation.

Classe 2 : Comptes d'immobilisations

Les comptes de la classe 2 regroupent les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les immobilisations financières, les amortissements et provisions relatifs aux immobilisations.

20. Immobilisations incorporelles

21. Immobilisations corporelles

  • 211 Terrains
    • 2111 Terrains nus
    • 2112 Terrains am√©nag√©s
    • 2113 Sous-sols et sur-sols
    • 2114 Terrains de gisement
    • 2115 Terrains b√Ętis
    • 2116 Compte d'ordre sur immobilisation (art. 6 du d√©cret n¬į 70-737 du 11 juillet 1978)
  • 212 Agencements et am√©nagements de terrains (m√™me ventilation que celle du comte 211)
  • 213 Constructions
    • 2131 B√Ętiment
    • 2135 Installations g√©n√©rales - agencements - am√©nagements des constructions
    • 2138 Ouvrages d'infrastructure
  • 214 Constructions sur sol d'autrui (m√™me ventilation que celle du compte 213)
  • 215 Installations techniques, mat√©riels et outillages industriels
    • 2151 Installations complexes sp√©cialis√©es
    • 2153 Installations √† caract√®re sp√©cifique
    • 2154 Mat√©riels industriels
    • 2155 Outillage industriel
    • 2157 Agencements et am√©nagements des mat√©riels et outillages industriels
  • 218 Autres immobilisations corporelles
    • 2181 Installations g√©n√©rales, agencements, am√©nagements divers
    • 2182 Mat√©riel de transport
    • 2183 Mat√©riel de bureau et mat√©riel informatique
    • 2184 Mobilier
    • 2185 Cheptel
    • 2186 Emballages r√©cup√©rables
  • 213 Acomptes vers√©s

22. Immobilisations mises en concession

  • 221 Constructions
  • 223 Autres droits r√©els sur des immeubles

23. Immobilisations en cours

25. Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées

26. Participations et créances rattachées à des participations

Constituent des participations, les droits dans le capital d'établissement publics, semi-publics ou privés (S.E.M.) matérialisés ou non par des titres.

  • 261 Titres de participation
  • 266 Autres formes de participation
  • 267 Cr√©ances rattach√©es √† des participations
  • 268 Cr√©ances rattach√©es √† des soci√©t√©s en participation
  • 269 Versements restant √† effectuer sur titres de participation non lib√©r√©s

27. Autres immobilisations financières

  • 271 Titres immobilis√©s autres que les titres immobilis√©s de l'activit√© portefeuille (droit de propri√©t√©)
  • 272 Titres immobilis√©s (droits de cr√©ance)
  • 273 Titres immobilis√©s de l'activit√© portefeuille
  • 274 Pr√™ts
  • 275 D√©p√īts et cautionnements vers√©s
  • 276 Autres cr√©ances immobilis√©es
  • 277 (Actions propres ou parts propres)
  • 279 Versements restant √† effectuer sur titres immobilis√©s non lib√©r√©s

28. Amortissements des immobilisations

  • 280 Amortissement des immobilisations incorporelles
    • 2801 Frais d'√©tablissement (m√™me ventilation que celle du compte 201)
    • 2803 Frais de recherche et d√©veloppement
    • 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires
    • 2807 Fonds commercial
    • 2808 Autres immobilisations incorporelles
  • 281 Amortissement des immobilisations corporelles
    • 2811 Terrains de gisement
    • 2812 Agencements, am√©nagements de terrains (m√™me ventilation que celle du compte 212)
    • 2813 Constructions (m√™me ventilation que celle du compte 213)
    • 2814 Constructions sur sol d'autrui (m√™me ventilation que celle du compte 214)
    • 2815 Installations, mat√©riel et outillage industriels (m√™me ventilation que celle du compte 215)
    • 2818 Autres immobilisations corporelles m√™me ventilation que celle du compte 218)
  • 282 Amortissement des immobilisations mises en concession

29. Dépréciation des immobilisations

  • 290 D√©pr√©ciations des immobilisations incorporelles
    • 2905 Marques, proc√©d√©s, droits, et valeurs similaires
    • 2906 Droit au bail
    • 2907 Fonds commercial
    • 2908 Autres immobilisations incorporelles
  • 291 D√©pr√©ciations des immobilisations corporelles (m√™me ventilation que celle du compte 21)
    • 2911 Terrains (autres que terrains de gisement)
  • 292 D√©pr√©ciations des immobilisations mises en concession
  • 293 D√©pr√©ciations des immobilisations en cours
    • 2931 Immobilisations corporelles en cours
    • 2932 Immobilisations incorporelles en cours
  • 296 Provisions pour d√©pr√©ciation des participations et cr√©ances rattach√©es √† des participations
    • 2961 Titres de participation
    • 2966 Autres formes de participation
    • 2967 Cr√©ances rattach√©es √† des participations (m√™me ventilation que celle du compte 267)
    • 2968 Cr√©ances rattach√©es √† des soci√©t√©s en participation (m√™me ventilation que celle du compte 268)
  • 297 Provisions pour d√©pr√©ciation des autres immobilisations financi√®res
    • 2971 Titres immobilis√©s autres que les titres immobilis√©s de l'activit√© portefeuille - droit de propri√©t√© (m√™me ventilation que celle du compte 271)
    • 2972 Titres immobilis√©s, droit de cr√©ance (m√™me ventilation que celle du compte 272)
    • 2973 Titres immobilis√©s de l'activit√© portefeuille
    • 2974 Pr√™ts (m√™me ventilation que celle du compte 274)
    • 2975 D√©p√īts et cautionnement vers√©s (m√™me ventilation que celle du compte 275)
    • 2976 Autres cr√©ances immobilis√©es (m√™me ventilation que celle du compte 276)

Classe 3 : Comptes de stocks et en-cours

Pour les stocks et les en-cours, existent deux crit√®res de classement :

  1. La nature physique du bien ou la nature du service ;
  2. L'ordre chronologique du cycle de production : approvisionnement, production en cours, production, stock √† revendre en l'√©tat.

Pour le classement des biens et des services acquis à l'extérieur et nécessaires à l'exercice de ses activités, l'entité utilise le critère de la nature physique. Elle établit la nomenclature de biens et services qui correspond le mieux à ses besoins internes de gestion.

31. Matières premières (et fournitures)

  • 311 Mati√®re premi√®re A
  • 312 Mati√®re premi√®re B
  • 317 Fourniture A, ‚Ķ

" 348 effet boomerang

32. Autres approvisionnements

  • 321 Mati√®res consommables
  • 322 Fournitures consommables
  • 326 Emballages

33. En-cours de production de biens

  • 331 Produits en cours
  • 335 Travaux en cours

34. En-cours de production de services

  • 341 √Čtudes en cours
  • 345 Prestations de service en cours

35. Stocks de produits

  • 351 Produits interm√©diaires
  • 355 Produits finis
  • 358 Produits r√©siduels (r√©cup√©ration)

36. Stocks provenant d'immobilisations

37. Stocks de marchandises

  • 371 Marchandise A
  • 372 Marchandise B, ‚Ķ

39. Dépréciations des stocks et en-cours

  • 391 Provisions pour d√©pr√©ciation des mati√®res premi√®res
  • 392 Provisions pour d√©pr√©ciation des autres approvisionnements
  • 393 Provisions pour d√©pr√©ciation des en-cours de production de biens
  • 394 Provisions pour d√©pr√©ciation des en-cours de production de services
  • 395 Provisions pour d√©pr√©ciation des stocks de produits
  • 397 Provisions pour d√©pr√©ciation des stocks de marchandises

Classe 4 : Comptes de tiers

Les comptes de la classe 4 enregistrent :

  • les cr√©ances et les dettes li√©es √† des op√©rations non exclusivement financi√®res faites en g√©n√©ral √† court terme,
  • les √©critures de r√©gularisation des charges et des produits.

Par extension, figurent dans les comptes de la classe 4, les comptes rattachés aux comptes de tiers et destinés à enregistrer soit des modes de financement liés aux dettes et aux créances c'est-à-dire effets à payer et effets à recevoir, soit des dettes et des créances à venir se rapportant à l'exercice c'est-à-dire charges à payer et produits à recevoir. Les comptes de régularisation enregistrent, d'une part, les charges et les produits comptabilisés dans l'exercice mais se rapportant directement à l'exercice ou aux exercices suivants, d'autre part les charges comptabilisées dans l'exercice mais pouvant être réparties systématiquement sur plusieurs exercices ultérieurs. Les comptes de régularisation sont utilisés pour répartir les charges et les produits dans le temps, de manière à rattacher à chaque exercice les charges et les produits qui le concernent effectivement, et ceux-là seulement.

40. Fournisseurs et comptes rattachés

  • 400 Fournisseurs et comptes rattach√©s
  • 401 Fournisseurs
  • 403 Fournisseurs Effets √† Payer
  • 404 Fournisseurs d'immobilisation
  • 405 Fournisseurs d'immo. Effets √† payer
  • 408 Fournisseurs Factures non parvenues
  • 409 Fournisseurs D√©biteurs

41. Clients et comptes rattachés

  • 410 Clients et comptes rattach√©s
  • 411 Clients
  • 413 Clients - effets √† recevoir
  • 416 Clients douteux ou litigieux
  • 418 Clients Produits non encore factur√©s
  • 419 Clients Cr√©diteurs

42. Personnel et comptes rattachés

  • 423 Notes de frais
  • 425 avance
  • 427 opposition

43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux

  • 431 S√©curit√© Sociale
  • 437 Autres Organismes Sociaux
  • 438 Organismes Sociaux Charges √† payer et Produits √† recevoir

44. √Čtat et autres collectivit√©s publiques

  • 441 √Čtat subventions √† recevoir
  • 442 √Čtat - Imp√īts et taxes recouvrables sur des tiers
  • 443 Op√©rations particuli√®res avec l'√Čtat, les collectivit√©s publiques, les organismes internationaux
  • 444 √Čtat - Imp√īts sur les b√©n√©fices
  • 445 √Čtat - Taxes sur le chiffre d'affaires
    • 4452 TVA due intracommunautaire
    • 44551 TVA √† d√©caisser
    • 4456 TVA d√©ductible
      • 44562 TVA d√©ductible sur immobilisations
      • 44566 TVA d√©ductible sur autres biens et services
      • 44567 Cr√©dit de TVA √† reporter d√©ductible
      • 44568 Taxes assimil√©es √† la T.V.A.
    • 4457 Taxes sur le chiffre d‚Äôaffaires collect√©es par l‚Äôentreprise
      • 44571 TVA collect√©e
      • 44578 Taxes assimil√©es √† la T.V.A.
    • 4458 Taxes sur le chiffre d‚Äôaffaires √† r√©gulariser ou en attente
      • 44581 Acomptes - R√©gime simplifi√© d‚Äôimposition
      • 44582 Acomptes - R√©gime du forfait
      • 44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d‚Äôaffaires demand√©
      • 44584 T.V.A. r√©cup√©r√©e d‚Äôavance
      • 44586 Taxes sur le chiffre d‚Äôaffaires sur factures non parvenues
      • 44587 Taxes sur le chiffres d‚Äôaffaires sur factures √† √©tablir
  • 446 Obligations cautionn√©es
  • 447 Autres imp√īts, taxes et versements assimil√©s
  • 448 √Čtat - Charges √† payer et produits √† recevoir
  • 449 Quotas d'√©mission √† restituer √† l'√Čtat

45. Groupe et associés

  • 451 Dette Groupe
  • 455 Associ√©s - Comptes courants
  • 456 Associ√©s - Op√©rations sur le capital
    • 4562 Apporteurs/Capital appel√© non vers√©
  • 457 Associ√©s - Dividendes √† payer
  • 458 Associ√©s - Op√©rations faites en commun et en G.I.E.

46. Débiteurs divers et créditeurs divers

  • 462 Cr√©ances sur cessions d'immobilisations
  • 464 Dettes sur acquisitions de valeurs mobili√®res de placement
  • 465 Cr√©ances sur cessions de valeurs mobili√®res de placement
  • 467 Autres comptes d√©biteurs ou cr√©diteurs
  • 468 Produits √† recevoir

47. Comptes transitoires ou d'attente

  • 471 - 475 Comptes d'attente
  • 476 Diff√©rence de conversion - Actif
  • 477 Diff√©rences de conversion - Passif
  • 478 Autres comptes transitoires

48. Comptes de régularisation

  • 481 Charges √† r√©partir sur plusieurs exercices
  • 486 Charges constat√©es d'avance
  • 487 Produits constat√©s d'avance
  • 488 Comptes de r√©partition p√©riodique des charges et des produits
  • 489 Quotas d'√©mission allou√©s par l'√Čtat

49. Dépréciation des comptes de tiers

  • 491 Provisions pour d√©pr√©ciation des comptes de clients
  • 495 Provisions pour d√©pr√©ciation des comptes du groupe et des associ√©s
  • 496 Provisions pour d√©pr√©ciation des comptes de d√©biteurs divers

Classe 5 : Comptes financiers

Les comptes de la classe 5 enregistrent :

  • les mouvements de valeurs en esp√®ces, ch√®ques, coupons,
  • les op√©rations faites en liaison avec les interm√©diaires financiers.
  • les valeurs mobili√®res de placement.

50. Valeurs mobilières de placement

  • 501 Parts dans des entreprises li√©es
  • 502 Actions propres
  • 503 Actions
  • 504 Autres titres conf√©rant un droit de propri√©t√©
  • 505 Obligations et bons √©mis par la soci√©t√© et rachet√©s par elle
  • 506. Obligations
  • 507. Bons du Tr√©sor et bons de caisse √† court terme
  • 508. Autres valeurs mobili√®res de placement et autres cr√©ances assimil√©es
  • 509. Versements restant √† effectuer sur valeurs mobili√®res de placement non lib√©r√©es

51. Banques, établissements financiers et assimilés

  • 511. Valeurs √† l'encaissement
  • 512. Banques
  • 515. ¬ę Caisses ¬Ľ du Tr√©sor et des √©tablissements publics
  • 516. Soci√©t√©s de bourse
  • 517. Autres organismes financiers
  • 518. Int√©r√™ts courus
  • 519. Concours bancaires courants

52. Instruments de trésorerie

53. Caisse

  • 531. Caisse si√®ge social
  • 532. Caisse succursale (ou usine) A
  • 533. Caisse succursale (ou usine) B

54. Régies d'avances et accéditifs

58. Virements internes

59. Dépréciation des comptes financiers

  • 590. Provisions pour d√©pr√©ciation des valeurs mobili√®res de placement

Classe 6 : Comptes de charges

La classe 6 regroupe les comptes destin√©s √† enregistrer, dans l'exercice, les charges par nature y compris celles concernant les exercices ant√©rieurs qui se rapportent :

  • √† l'exploitation normale et courante de l'entit√© ;
  • √† sa gestion financi√®re ;
  • √† ses op√©rations exceptionnelles ;
  • √† la participation des salari√©s aux r√©sultats et aux imp√īts sur les b√©n√©fices.

60. Achats (sauf 603)

  • 601. Achats stock√©s - Mati√®res premi√®res (et fournitures)
  • 602. Achats stock√©s - Autres approvisionnements
  • 603. Variations des stocks (approvisionnements et marchandises)
  • 604. Achats d'√©tudes et prestations de services
  • 605. Achats de mat√©riel, √©quipements et travaux
  • 606. Achats non stock√©s de mati√®re et fournitures
  • 6061. Achats de carburant
  • 607. Achats de marchandises
  • 608. (Compte r√©serv√©, le cas √©ch√©ant, √† la r√©capitulation des frais accessoires incorpor√©s aux achats)
  • 609. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats

61. Services extérieurs

  • 611. Sous-traitance g√©n√©rale
  • 612. Redevances de cr√©dit-bail
  • 613. Locations
  • 614. Charges locatives et de copropri√©t√©
  • 615. Entretien et r√©parations
  • 616. Primes d'assurances
  • 617. √Čtudes et recherches
  • 618. Divers
  • 619. Rabais, remises et ristournes obtenus sur services ext√©rieurs

62. Autres services extérieurs

  • 621. Personnel ext√©rieur √† l'entreprise
  • 622. R√©mun√©rations d'interm√©diaires et honoraires
  • 623. Publicit√©, publications, relations publiques
  • 624. Transports de biens et transports collectifs du personnel
  • 625. D√©placements, missions et r√©ceptions
  • 626. Frais postaux et de t√©l√©communications
  • 627. Services bancaires et assimil√©s
  • 6271. Frais sur titres
  • 628. Divers
  • 629. Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services ext√©rieurs

63. Imp√īts, taxes et versements assimil√©s

  • 631. Imp√īts, taxes et versements assimil√©s sur r√©mun√©rations (administrations des imp√īts)
  • 633. Imp√īts, taxes et versements assimil√©s sur r√©mun√©rations (autres organismes)
  • 635. Autres imp√īts, taxes et versements assimil√©s (administrations des imp√īts)
  • 637. Autres imp√īts, taxes et versements assimil√©s (autres organismes)

64. Charges de personnel

  • 641. R√©mun√©rations du personnel
  • 644. R√©mun√©ration du travail de l'exploitant
  • 645. Charges de s√©curit√© sociale et de pr√©voyance
  • 646. Cotisations sociales personnelles de l'exploitant
  • 647. Autres charges sociales
  • 648. Autres charges de personnel

65. Autres charges de gestion courante

  • 651. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, proc√©d√©s, logiciels, droits et valeurs similaires
  • 653. Jetons de pr√©sence
  • 654. Pertes sur cr√©ances irr√©couvrables
  • 655. Quote-part de r√©sultat sur op√©rations faites en commun
  • 658. Charges diverses de gestion courante

66. Charges financières

  • 661. Charges d'int√©r√™ts
  • 664. Pertes sur cr√©ances li√©es √† des participations
  • 665. Escomptes accord√©s
  • 666. Pertes de change
  • 667. Charges nettes sur cessions de valeurs mobili√®res de placement
  • 668. Autres charges financi√®res

67. Charges exceptionnelles

  • 671. Charges exceptionnelles sur op√©rations de gestion
  • 672. Compte pour enregistrer, en cours d'exercice, les charges sur exercices ant√©rieurs
  • 675. Valeurs comptables des √©l√©ments d'actif c√©d√©s
  • 678. Autres charges exceptionnelles

68. Dotations aux amortissements, dépréciations et provision

  • 681. Dotations aux amortissements, d√©pr√©ciations et provisions - Charges d‚Äôexploitation
    • 6811. Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
      • 68111. Immobilisations incorporelles
      • 68112. Immobilisations corporelles
    • 6812. Dotations aux amortissements des charges d‚Äôexploitation √† r√©partir
    • 6815. Dotations aux provisions d‚Äôexploitation
    • 6816. Dotations aux d√©pr√©ciations des immobilisations incorporelles et corporelles
      • 68161. Immobilisations incorporelles
      • 68162. Immobilisations corporelles
    • 6817. Dotations aux d√©pr√©ciations des actifs circulant
      • 68173. Stocks et en-cours
      • 68174. Cr√©ances
  • 686. Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financi√®res √Ä v√©rifier ‚áí extrait du plan comptable g√©n√©ral de 2002 - 2003 Foucher
    • 6861. Dotations aux amortissements des primes de remboursements des obligations
    • 6865. Dotations aux provisions pour risques et charges financiers
    • 6866. Dotations aux provisions pour d√©pr√©ciation des √©l√©ments financiers
    • 6866. Autres Dotations
  • 687. Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles √Ä v√©rifier ‚áí extrait du plan comptable g√©n√©ral de 2002 - 2003 Foucher
    • 6871. Dotations aux amortissements des immobilisations exceptionnels des immobilisations
    • 6872. Dotations aux provisions r√©glement√©es (immobilisations)
    • 6873. Dotations aux provisions r√©glement√©es (stocks)
    • 6874. Dotations aux provisions r√©glement√©es
    • 6875. Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels
    • 6876. Dotations aux provisions pour d√©pr√©ciations exceptionnelles

69. Participation des salari√©s, imp√īts sur les b√©n√©fices et assimil√©s

  • 691 Participation des salari√©s aux r√©sultats
  • 695 Imp√īts sur les b√©n√©fices
  • 696. Suppl√©ments d'imp√īt sur les soci√©t√©s li√©s aux distributions
  • 697. Imposition forfaitaire annuelle des soci√©t√©s (avant 1996, depuis cpte 635)
  • 698. Int√©gration fiscale
  • 699. Produits - Reports en arri√®re des d√©ficits

Classe 7 : Comptes de produits

La classe 7 groupe les comptes destin√©s √† enregistrer dans l'exercice les produits par nature y compris ceux concernant les exercices ant√©rieurs qui se rapportent :

  • √† l'exploitation normale et courante de l'entit√© ;
  • √† sa gestion financi√®re ;
  • √† ses op√©rations exceptionnelles ;
  • aux transferts de charges.

70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

  • 701. Ventes de produits finis
  • 702. Ventes de produits interm√©diaires
  • 703. Ventes de produits r√©siduels
  • 704. Travaux
  • 705. √Čtudes
  • 706. Prestations de services
  • 707. Ventes de marchandises
  • 708. Produits des activit√©s annexes
  • 709. Rabais, remises et ristournes accord√©s par l'entreprise

71. Production stockée (ou déstockage)

  • 713. Variation des stocks (en-cours de production, produits)

72. Production immobilisée

  • 721. Immobilisations incorporelles
  • 722. Immobilisations corporelles

74. Subventions d'exploitation

75. Autres produits de gestion courante

  • 751. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, proc√©d√©s, logiciels, droits et valeurs similaires
  • 752. Revenus des immeubles non affect√©s √† des activit√©s professionnelles
  • 753. Jetons de pr√©sence et r√©mun√©rations d'administrateurs, g√©rants,‚Ķ
  • 754. Ristournes per√ßues des coop√©ratives (provenant des exc√©dents)
  • 755. Quotes-parts de r√©sultat sur op√©rations faites en commun
  • 758. Produits divers de gestion courante

76. Produits financiers

  • 761. Produits de participations
  • 762. Produits des autres immobilisations financi√®res
  • 763. Revenus des autres cr√©ances
  • 764. Revenus des valeurs mobili√®res de placement
  • 765. Escomptes obtenus
  • 766. Gains de change
  • 767. Produits nets sur cessions de valeurs mobili√®res de placement
  • 768. Autres produits financiers

77. Produits exceptionnels

  • 771. Produits exceptionnels sur op√©rations de gestion
  • 772. (Compte √† la disposition des entit√©s pour enregistrer, en cours d'exercice, les produits sur exercices ant√©rieurs)
  • 775. Produits des cessions d'√©l√©ments d'actif
  • 777. Quote-part des subventions d'investissement vir√©e au r√©sultat de l'exercice
  • 778. Autres produits exceptionnels

78. Reprises sur amortissements et provisions

  • 781. Reprises sur amortissements et provisions (√† inscrire dans les produits d'exploitation)
  • 786. Reprises sur provisions pour risques (√† inscrire dans les produits financiers)
  • 787. Reprises sur provisions (√† inscrire dans les produits exceptionnels)

79. Transferts de charges

  • 791. Transferts de charges d'exploitation
  • 796. Transferts de charges financi√®res
  • 797. Transferts de charges exceptionnelles

Classe 8 : Comptes sp√©ciaux

La classe 8 est utilisée pour satisfaire à des exigences d'information relatives aux documents de synthèse.

80. Engagements

  • 801. Engagements donn√©s par l'entit√©
    • 8011. Avals, cautions, garanties
    • 8014. Effets circulant sous l'endos de l'entit√©
    • 8016. Redevances cr√©dit-bail restant √† courir
    • 8018. Autres engagements donn√©s
  • 802. Engagements re√ßus par l'entit√©
  • 809. Contrepartie des engagements

88. Résultat en instance d'affectation

89. Bilan

Classe 9 - Comptabilité analytique

Analyse des produits et charges par destination (√† quel service de l'entreprise ou √† quel produit est destin√© la d√©pense ?) et non par nature. Elle permet de rechercher o√Ļ se cr√©e la marge de l'entreprise. Utiliser la classe 9 n'est pas obligatoire ; la comptabilit√© analytique √©tant complexe et co√Ľteuse, on la trouve surtout dans les secteurs ayant des processus √©conomiques complexes, comme l'industrie, la grande distribution. La classe 9 a aujourd'hui disparu du plan comptable.

Voir aussi

Liens externes

Ce document provient de ¬ę Plan comptable (France) ¬Ľ.

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Plan comptable (France) de Wikipédia en français (auteurs)

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