Parlement de Québec


Parlement de Québec

Parlement du Québec

Parlement du Québec
39e législature
Coat of arms of Québec.svg
Type
Type : Unicaméral (depuis 1968)
Présidence
Président de l'Assemblée nationale : Yvon Vallières (Lib.)
Structure
Couronne : Pierre Duchesne, lieutenant-gouverneur, représentant de la reine Élizabeth II
Membres : 125 députés
Groupes politiques :
Libéraux (66)
Péquistes (51)
Adéquistes (7)
Solidaires (1)[1]
Élection
Système électoral :
Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernière élection : 8 décembre 2008
Lieu de réunion
Québec - Hôtel du Parlement 3.jpg
Hôtel du Parlement, Ville de Québec
Site web
Site web : http://www.assnat.qc.ca/
Voir aussi

Le Parlement du Québec est la législature du Québec depuis 1867. Il se compose du lieutenant-gouverneur et de l'Assemblée nationale du Québec[2]. Il est le corps législatif du Québec, alors que le gouvernement en est l'exécutif représenté par le Conseil exécutif du Québec, ou communément le Conseil des ministres. L'expression désigne également le bâtiment abritant l'Assemblée nationale du Québec, l'Hôtel du Parlement du Québec.

Sommaire

Histoire

Composition

Assemblée législative

Article détaillé : Assemblée nationale du Québec.

L'Assemblée nationale du Québec est la chambre représentative du peuple au Parlement. Elle se compose de 125 députés élus au à la pluralité des voix dans autant de circonscriptions électorales par les citoyens du Québec.

Conseil législatif (abolit)

Article détaillé : Conseil législatif du Québec.

Jusqu'en 1968, l'Assemblée nationale partageait son pouvoir avec le Conseil législatif. Le Québec est dernière province canadienne à abolir sa chambre haute et à adopter un système parlementaire unicaméral.

Le représentant de la couronne

Article principal : Lieutenant-gouverneur du Québec.

La couronne britannique, représentée au Québec en la personne d'un lieutenant-gouverneur nommé par le gouverneur général sur avis du premier ministre fédéral, sanctionne les lois adoptées par l'Assemblée nationale.

Pouvoirs

Le Parlement joue un rôle suprême en politique québécoise et en est donc l'organe central. De par son mandat, le Parlement est responsable de la gestion de l'État par la création, la modification et l'abrogation de lois ainsi que par le contrôle du gouvernement. Ainsi, le Parlement est seul à décider du rôle que le gouvernement peut exercer. Par ces lois, il délègue au gouvernement et à la fonction publique la responsabilité de l'application de la législation qui peut se faire grâce à différents outils règlementaire. Ainsi, selon l'importance des dossiers politiques en jeu, le Parlement peut donner le pouvoir décisionnel soit 1) au Conseil exécutif qui exerce son droit par décret, soit 2) aux ministères, municipalités et organismes de la fonction publique qui exerce le leur par règlement, ou 3) à chacun des ministres qui usent d'arrêtés ministériels. Bien que la plupart des décisions doivent passer par un processus d'approbation du ministre respectif ou du Conseil exécutif, chacun des termes utilisés est essentiels pour le Parlement dans l'interprétation de l'imputabilité ministérielle et donc dans son contrôle parlementaire du gouvernement.

Processus législatif

Lieu de réunion

Article détaillé : Hôtel du Parlement du Québec.

L'édifice qui abrite le Parlement du Québec se situe dans la ville de Québec, la capitale nationale, et se nomme l'« Hôtel du Parlement ». Il a été construit d'après les plans d'Eugène-Étienne Taché entre 1877 et 1886.

Notes

Bibliographie

  • Damase Potvin. Aux fenêtres du Parlement de Québec : histoire, traditions, coutumes, usages, procédures, souvenirs, anecdotes, commissions et autres organismes, Québec : Éditions de la Tour de pierre, 1942, 337 p. (en ligne) [ Chapitre IV - Le Panthéon du Parlement ]


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