Parlement Européen

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Parlement Européen

Parlement européen

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Parlement européen
7e législature
Europarl logo.svg
Type
Type : Parlement monocamĂ©ral
Présidence
PrĂ©sident : Jerzy Buzek (PPE)
Élection : 14 juillet 2009
Structure
Membres : 736 dĂ©putĂ©s
Parlement européen en 2009 - transparence.png
Groupes politiques :
     Groupe du Parti populaire europĂ©en (265)      Alliance progressiste des socialistes et des dĂ©mocrates au Parlement europĂ©en (184)      Alliance des dĂ©mocrates et des libĂ©raux pour l'Europe (84)      Groupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (55)      Groupe des conservateurs et des rĂ©formateurs europĂ©ens (54)      Gauche unitaire europĂ©enne/Gauche verte nordique (35)      Groupe Europe libertĂ©s dĂ©mocratie (32)      Non-inscrits (27)
Élection
SystĂšme Ă©lectoral :
Scrutin proportionnel plurinominal avec modalités variables
DerniĂšre Ă©lection : Élections europĂ©ennes de 2009
(4 juin au 7 juin 2009)
Lieu de réunion
EP Strasbourg hemicycle l-gal.jpg
2007 07 16 parlament europejski bruksela 26.JPG
BĂątiment Louise Weiss, Strasbourg, Alsace, France.
BĂątiment Paul-Henri Spaak, Espace LĂ©opold, Bruxelles, RĂ©gion de Bruxelles-Capitale, Belgique.
Site web
Site web : http://www.europarl.europa.eu/
Voir aussi
Union européenne
Commission européenne
Conseil de l'Union européenne
Conseil européen

Le Parlement européen (PE) est le seul organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Avec le Conseil de l'Union européenne (réunion des ministres nationaux) et la Commission européenne (nommée), il forme le pouvoir législatif des institutions européennes.

Le Parlement est composĂ© de 736 dĂ©putĂ©s europĂ©ens[1], qui reprĂ©sentent 375 millions d’électeurs[2] provenant de 27 États (en 2009), c’est-Ă -dire le second plus grand Ă©lectorat du monde, derriĂšre celui de l’Inde, et le plus grand Ă©lectorat transnational[3]. Le Parlement est Ă©lu au suffrage universel direct tous les cinq ans depuis 1979. Il ne dispose pas de l’initiative lĂ©gislative, dont la Commission europĂ©enne a le monopole. Bien que le Parlement soit la « principale Â» institution de l’Union europĂ©enne (il est mentionnĂ© en premier dans les traitĂ©s et a la prĂ©sĂ©ance cĂ©rĂ©moniale sur toutes les autres autoritĂ©s europĂ©ennes[4]), le Conseil des ministres a des pouvoirs lĂ©gislatifs plus importants que lui car il est le seul organe qui vote toutes les lois, et le seul Ă  voter les lois dans les domaines oĂč la procĂ©dure de codĂ©cision ne s’applique pas. Le Parlement a cependant le contrĂŽle du volet dĂ©penses (mais non du volet recettes) du budget europĂ©en[5].

Son siĂšge est Ă  Strasbourg en France et sert aux rĂ©unions plĂ©niĂšres ; ses commissions, ainsi que certaines sĂ©ances plĂ©niĂšres additionnelles se tiennent Ă  l’Espace LĂ©opold, Ă  Bruxelles ; son secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral est installĂ© Ă  Luxembourg.

Sommaire

Pouvoirs et compétences

Le Parlement europĂ©en participe Ă  l'Ă©laboration de certaines directives concernant certains rĂšglements. Le Conseil europĂ©en, ou Conseil, lui rend compte de son activitĂ© Ă  l'issue de chaque prĂ©sidence, tous les six mois. Le Parlement n’exerce cependant pas de contrĂŽle sur le Conseil. Il approuve le prĂ©sident de la Commission choisi par le Conseil europĂ©en, ainsi que la composition de la Commission. Il peut dans certaines conditions la forcer Ă  dĂ©missionner par une motion de censure. Il participe au vote de la partie dĂ©penses du budget de l’UE — dont il dĂ©termine les dĂ©penses dites non obligatoires.

D’autres organisations europĂ©ennes, telles que l'OSCE, le Conseil de l’Europe et l’Union de l'Europe occidentale (UEO) ont des assemblĂ©es parlementaires dont les membres sont nommĂ©s par les parlements nationaux ; mais d'une part elles ne sont pas des institutions de l'Union europĂ©enne, d'autre part elles n'ont pas de pouvoir lĂ©gislatif. Le Parlement europĂ©en est le seul Ă  ĂȘtre directement Ă©lu par les citoyens et Ă  avoir une autoritĂ© lĂ©gislative.

Par certains aspects, le Conseil des ministres et le Parlement europĂ©en ressemblent aux chambres haute et basse d’un systĂšme bicamĂ©ral. Cependant, Ă  quelques exceptions prĂšs, ni le Parlement ni le Conseil ne peuvent ĂȘtre Ă  l'initiative de lois, ce pouvoir Ă©tant rĂ©servĂ© Ă  la Commission (article 17-2 du TraitĂ© de l'Union europĂ©enne), ce qui confĂšre Ă  celle-ci un grand pouvoir. Le fait que le Parlement europĂ©en ne puisse pas lui-mĂȘme proposer des lois le distingue de la plupart des parlements nationaux.

Cependant, l'article 192 du traitĂ© d'Amsterdam (article 225 du TraitĂ© sur le fonctionnement de l'Union europĂ©enne) prĂ©cise aussi que :

« Le Parlement europĂ©en peut, Ă  la majoritĂ© des membres qui le composent, demander Ă  la Commission de soumettre toute proposition appropriĂ©e sur les questions qui lui paraissent nĂ©cessiter l'Ă©laboration d'un acte de l'Union pour la mise en Ɠuvre de la Constitution. Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement europĂ©en. Â»

La portĂ©e pratique de cette facultĂ© est renforcĂ©e par l'accord du 9 octobre 2003 entre les trois institutions (Conseil de l'Union europĂ©enne, Commission europĂ©enne, Parlement europĂ©en) par laquelle la Commission s'engage Ă  donner suite aux demandes qui lui ont Ă©tĂ© faites :

« La Commission tient compte des demandes de prĂ©sentation de propositions lĂ©gislatives faites par le Parlement europĂ©en ou le Conseil, formulĂ©es respectivement sur la base de l’article 192 ou de l’article 208 du traitĂ© CE. Elle fournit une rĂ©ponse rapide et appropriĂ©e aux commissions parlementaires compĂ©tentes et aux organes prĂ©paratoires du Conseil.[6] Â»

La portĂ©e rĂ©elle de l’article 192 et de l’accord du 9 octobre 2003 est cependant limitĂ©e dans la pratique comme le montre l’exemple suivant :

La Cour de justice des CommunautĂ©s europĂ©ennes a rendu quatre jugements entre dĂ©cembre 2007 et juin 2008 affirmant la primautĂ© des droits des entreprises sur ceux des salariĂ©s (arrĂȘt Viking, arrĂȘt Laval, arrĂȘt RĂŒffert, arrĂȘt Commission contre Luxembourg). En rĂ©action, le 22 octobre 2008, le Parlement europĂ©en a adoptĂ© une rĂ©solution contredisant ouvertement la jurisprudence de la Cour, dans laquelle il demande in fine Ă  la Commission de faire une proposition lĂ©gislative sur les conventions collectives transnationales. Mais celle-ci n’a pas donnĂ© suite Ă  cette demande. Elle s’est justifiĂ©e en affirmant qu’elle « n’en voyait pas Ă  ce stade la nĂ©cessitĂ© Â».[7]

Le Parlement europĂ©en ne peut en effet en aucun cas prendre seul l'initiative d'un acte lĂ©gislatif : il n'a pas de droit d'initiative lĂ©gislative.

Les actes lĂ©gislatifs soumis Ă  amendement ou approbation du Parlement sont soit des rĂšglements, « directement applicables dans tout État membre Â», soit des directives, qui « lient tout État membre destinataire quant au rĂ©sultat Ă  atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compĂ©tence quant Ă  la forme et aux moyens Â», soit des « dĂ©cisions Â», obligatoires pour leurs destinataires (TFUE 288).

Le pouvoir lĂ©gislatif est systĂ©matiquement partagĂ© entre le Conseil des ministres, le Parlement, ainsi qu'avec la Commission europĂ©enne. Selon la procĂ©dure de codĂ©cision dite « procĂ©dure lĂ©gislative ordinaire Â», les actes lĂ©gislatifs (rĂšglement, directive ou dĂ©cision) sont adoptĂ©s conjointement par le Parlement europĂ©en et le Conseil sur proposition de la Commission (TFUE 289 et 251). Cela concerne actuellement 40 domaines sur un total de 90 (soit les trois quarts des actes lĂ©gislatifs), chiffre qui passerait Ă  69 avec le TraitĂ© de Lisbonne en intĂ©grant notamment les politiques de coopĂ©ration policiĂšre et judiciaire (TFUE 78 Ă  89). Les secteurs restants dĂ©coulent d'une procĂ©dure de coopĂ©ration, de la procĂ©dure de consultation (le Parlement rend un simple avis), ou de l'avis conforme (le texte est acceptĂ© ou rejetĂ© mais ne peut ĂȘtre amendĂ©).

Cependant c'est toujours le Conseil des ministres qui exerce la fonction lĂ©gislative dĂ©cisive, d’une part car aucun acte lĂ©gislatif ne peut ĂȘtre adoptĂ© sans son accord, d’autre part car, lors de la procĂ©dure de codĂ©cision, ce sont ses positions qui deviennent rapidement non amendables, et non celles du Parlement. L'article TFUE 294, qui prĂ©cise la mĂ©canique institutionnelle, indique que pour ĂȘtre adoptĂ©s selon la procĂ©dure de codĂ©cision, les actes lĂ©gislatifs doivent ĂȘtre votĂ©s Ă  la majoritĂ© par le Conseil et par le Parlement. En cas de dĂ©saccord, le Parlement peut rejeter le projet d’acte, ou l'amender Ă  la majoritĂ© des parlementaires et non des prĂ©sents (TFUE 294-7). Ces amendements issus du Parlement ne peuvent en outre ĂȘtre adoptĂ©s qu'Ă  l'unanimitĂ© par le Conseil des ministres si la Commission europĂ©enne ne les approuve pas.

Le Parlement europĂ©en peut rejeter et amender la partie dĂ©penses du budget (TFUE 314). Il reste Ă©cartĂ© des dĂ©cisions sur les recettes de l'Union, c'est-Ă -dire ne vote pas la partie recettes du budget de l'Union, ne vote pas l'impĂŽt, et est donc exclu de la fiscalitĂ©, dont le monopole appartient au Conseil aprĂšs approbation Ă  l’unanimitĂ© des États membres (TFUE 311). Cependant, la supervision des dĂ©penses de l'Union europĂ©enne est l'une des compĂ©tences majeures des dĂ©putĂ©s europĂ©ens. Lors de la session de mai 2009, ils dĂ©battront du budget de 2007 et dĂ©cideront s'ils donnent la « dĂ©charge Â» budgĂ©taire Ă  la Commission EuropĂ©enne. Il y a dix ans, en 1999, cette mĂȘme procĂ©dure avait menĂ© Ă  la dĂ©mission de la Commission Santer, prouvant la montĂ©e en puissance du Parlement europĂ©en [3]. En effet, la Commission Santer a Ă©tĂ© forcĂ©e Ă  dĂ©missionner en Mars 1999, suite au refus du Parlement de donner la dĂ©charge budgĂ©taire pour l'annĂ©e 1996. Par cette procĂ©dure, les dĂ©putĂ©s europĂ©ens valident la maniĂšre dont les fonds communautaires ont Ă©tĂ© gĂ©rĂ©s par la Commission europĂ©enne.

Le Parlement Ă©lit pour cinq ans le prĂ©sident de la Commission europĂ©enne (TUE 14-1), mais seulement sur proposition du Conseil europĂ©en (les chefs d'État), qui tient compte des rĂ©sultats des Ă©lections au Parlement europĂ©en (TUE 17-7). Les autres membres de la Commission sont alors dĂ©signĂ©s par le PrĂ©sident « en raison de leur compĂ©tence gĂ©nĂ©rale et de leur engagement europĂ©en et parmi des personnalitĂ©s offrant toutes garanties d’indĂ©pendance Â» (TUE17-3), et non pour correspondre Ă  la majoritĂ© parlementaire. Le Parlement accepte ou rejette en bloc la composition de la Commission.

Le Parlement europĂ©en exerce une certaine surveillance de toutes les activitĂ©s de l'UE, particuliĂšrement celles de la Commission. Le Parlement peut ainsi censurer et donc dĂ©mettre la Commission dans son ensemble, mais seulement Ă  la majoritĂ© des deux tiers des suffrages exprimĂ©s (TUE 17-8, TFUE 234) : la Commission peut ainsi gouverner tout en n'ayant le soutien que d'un tiers des dĂ©putĂ©s Ă©lus.

Le Parlement nomme également le médiateur européen pour 5 ans.

Certains considĂšrent qu'utiliser le terme de “Parlement” pour l’assemblĂ©e rĂ©unissant les dĂ©putĂ©s europĂ©ens est un abus de langage, car il ne dispose ni d’un pouvoir lĂ©gislatif plein et autonome ni d’un pouvoir de contrĂŽle et de sanction du vĂ©ritable exĂ©cutif, la Commission europĂ©enne[8].

BĂątiment Paul-Henri Spaak, Espace LĂ©opold, Ă  Bruxelles.

Représentation

RĂ©partition des siĂšges par pays
(d'aprÚs le traité de Nice et, entre parenthÚses, d'aprÚs le traité de Lisbonne)
États membres Siùges
Allemagne Allemagne 99 (96)
France France 78 (74)
Italie Italie 78 (73)
Royaume-Uni Royaume-Uni 78 (73)
Espagne Espagne 54
Pologne Pologne 54 (51)
Roumanie Roumanie 35 (33)
Pays-Bas Pays-Bas 27 (26)
Belgique Belgique 24 (22)
RĂ©publique tchĂšque RĂ©publique tchĂšque 24 (22)
GrĂšce GrĂšce 24 (22)
Hongrie Hongrie 24 (22)
Portugal Portugal 24 (22)
SuĂšde SuĂšde 19 (20)
Autriche Autriche 18 (19)
Bulgarie Bulgarie 18
Danemark Danemark 14 (13)
Finlande Finlande 14 (13)
Flag of Slovakia.svg Slovaquie 14 (13)
Irlande Irlande 13 (12)
Lituanie Lituanie 13 (12)
Lettonie Lettonie 9
SlovĂ©nie SlovĂ©nie 7 (8)
Chypre Chypre 6
Estonie Estonie 6
Luxembourg Luxembourg 6
Malte Malte 5 (6)
Total Drapeau de l'Europe Union europĂ©enne 785 (750+1)

Depuis le 1er janvier 2007, le Parlement europĂ©en comprenait 785 membres reprĂ©sentant les 27 États membres de l'Union europĂ©enne. Depuis le 7 juin 2009, il en compte 736. Le traitĂ© de Lisbonne prĂ©voit de porter ce nombre Ă  751. Comme il n'est pas entrĂ© en vigueur Ă  temps pour les derniĂšres Ă©lections europĂ©ennes (du 4 au 7 juin 2009), il y a dĂ©sormais 736 dĂ©putĂ©s (et aprĂšs sa ratification, 754), avant d'atteindre Ă  nouveau en 2014, 750 sans compter le prĂ©sident (751 au total). Le texte du traitĂ© sur l'Union europĂ©enne, potentiellement modifiĂ© par le traitĂ© de Lisbonne (art. 14-2), disposerait que :

« Le Parlement europĂ©en est composĂ© de reprĂ©sentants des citoyens de l'Union. Leur nombre ne dĂ©passe pas sept cent cinquante, plus le prĂ©sident. La reprĂ©sentation des citoyens est assurĂ©e de façon dĂ©gressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six dĂ©putĂ©s par État membre. Aucun État membre ne se voit attribuer plus de quatre-vingt-seize siĂšges. Â»

Le Parlement europĂ©en reprĂ©sente prĂšs de 500 millions de citoyens de l'Union[9]. Ses membres sont appelĂ©s dĂ©putĂ©s europĂ©ens. Les Ă©lections, au suffrage universel direct, se dĂ©roulent tous les cinq ans. Les citoyens de l'Union ne sont pas Ă©galement reprĂ©sentĂ©s au Parlement europĂ©en : les petits pays sont surreprĂ©sentĂ©s (comme le Luxembourg qui a un dĂ©putĂ© pour 76 000 habitants) au dĂ©triment des grands pays (comme l’Allemagne qui a un dĂ©putĂ© pour 860 000 habitants) : un Ă©lecteur allemand pĂšse donc onze fois moins qu'un Ă©lecteur luxembourgeois. De mĂȘme la Belgique, le Portugal, la RĂ©publique tchĂšque, la GrĂšce, et les grandes rĂ©gions françaises du Sud-est ou de l'Île-de-France ont chacun une population oscillant entre 10,4 et 11 millions d'habitants, mais les premiers Ă©liront 24 dĂ©putĂ©s, les derniĂšres 13 Ă  14 seulement. Comme le nombre de dĂ©putĂ©s accordĂ© Ă  chaque pays rĂ©sulte des nĂ©gociations dans les traitĂ©s, il n’y a pas de formule prĂ©cise sur la rĂ©partition des siĂšges parmi les États membres. Aucun changement de cette configuration ne peut se produire sans consentement unanime de tous les gouvernements.

Au sein de chaque État membre, le mode de scrutin est Ă  la libre apprĂ©ciation de chaque État membre. Cependant, il est soumis Ă  trois rĂšgles :

  • le systĂšme doit, au niveau de chaque État membre, ĂȘtre sous la forme de la reprĂ©sentation proportionnelle.
  • la zone Ă©lectorale de chaque État membre peut ĂȘtre subdivisĂ©e si elle n’affecte pas la nature proportionnelle du systĂšme.
  • le seuil, au niveau national, en dessous duquel les votes ne donnent pas de dĂ©putĂ©s ne doit pas excĂ©der 5 %.

GĂ©nĂ©ralement, les pays candidats Ă  l'adhĂ©sion Ă  l'UE envoient auparavant au Parlement des observateurs dont le nombre et les modalitĂ©s de dĂ©signation sont fixĂ©s dans les traitĂ©s d’adhĂ©sion signĂ©s par ces pays.

Les observateurs peuvent assister aux dĂ©bats et y prendre part sur invitation, mais ils ne peuvent pas voter ni exercer de fonctions officielles. Quand les pays deviennent membres de l'UE, leurs observateurs deviennent dĂ©putĂ©s Ă  part entiĂšre pendant une pĂ©riode d'intĂ©rim jusqu’aux prochaines Ă©lections europĂ©ennes.

Ainsi, le nombre maximum de parlementaires (750), peut temporairement ĂȘtre dĂ©passĂ©. Le traitĂ© de Nice, entrĂ© en vigueur le 1er fĂ©vrier 2003, a modifiĂ© l'organisation et la composition du Parlement dans le cadre d'une Union comptant jusqu'Ă  27 membres. En 2004, le nombre de siĂšges avait Ă©tĂ© augmentĂ© Ă  732/736 (Hongrie et RĂ©publique tchĂšque) pour tenir compte des reprĂ©sentants des dix nouveaux pays entrant le 1er mai.

De mĂȘme, depuis l’automne 2005, la Bulgarie et la Roumanie disposaient respectivement de 18 et 35 observateurs. Ils ont Ă©tĂ© sĂ©lectionnĂ©s par les parlements nationaux parmi les partis de la majoritĂ© comme de l'opposition. Le 1er janvier 2007, ils sont devenus dĂ©putĂ©s au Parlement europĂ©en, leur nombre devant diminuer quand la rĂ©partition des siĂšges assignĂ©s Ă  chaque pays sera rĂ©Ă©valuĂ©e. Ce faisant, le Parlement EuropĂ©en compte temporairement 785 dĂ©putĂ©s europĂ©en en attendant les prochaines europĂ©ennes de juin 2009.

Comme le traité de Lisbonne n'est pas entré en vigueur à temps, en juin 2009, le nombre de députés retenu sera, pour ces élections, celui de Nice (avec 72 députés pour la France).

Historique

EmblÚme du Parlement européen jusqu'en 1983.
L’hĂ©micycle Ă  Strasbourg.
L'hémicycle à Bruxelles.

La CommunautĂ© europĂ©enne du charbon et de l'acier (CECA) a Ă©tabli, en septembre 1952, une AssemblĂ©e commune de 78 membres issus des parlements nationaux des six pays constituant la CECA. Dans cette assemblĂ©e, les dĂ©putĂ©s disposaient du pouvoir de sanctionner la Haute AutoritĂ©. Une rupture politique eut lieu en mars 1957 avec la crĂ©ation de la CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne (CEE) dont l'AssemblĂ©e parlementaire europĂ©enne, renommĂ©e Parlement europĂ©en en 1962, Ă©tait alors dotĂ©e du seul pouvoir de consultation[10]. En 1979, le nombre de parlementaires a Ă©tĂ© une nouvelle fois augmentĂ© et les membres ont Ă©tĂ© Ă©lus directement par le peuple pour la premiĂšre fois pour une durĂ©e de cinq ans. Ensuite l'effectif du Parlement europĂ©en a simplement augmentĂ© Ă  chaque Ă©largissement ; le nombre de dĂ©putĂ©s a Ă©galement Ă©tĂ© revu Ă  la hausse en 1994 aprĂšs la rĂ©unification allemande et le TraitĂ© de Nice l'a portĂ© Ă  732. Si le TraitĂ© de Lisbonne entre en vigueur, le Parlement europĂ©en comptera Ă  partir de la lĂ©gislature suivante 750 dĂ©putĂ©s (plus le prĂ©sident du Parlement qui n'aura pas le droit de vote).

Le nombre de députés au Parlement européen a augmenté progressivement, passant de 78 députés en 1952 à 788 en 2004, et 785 depuis janvier 2007.

Montée en puissance

En 1957, comme l’avait alors exigĂ© la France, le Parlement n’était qu’une assemblĂ©e composĂ©e de dĂ©putĂ©s des parlements nationaux sans aucun pouvoir. Il n’était donc pas question de lui permettre de dĂ©poser des propositions de lois. Il a fallu attendre le traitĂ© d'Amsterdam pour qu'il acquiĂšre un pouvoir d'initiative lĂ©gislative trĂšs limitĂ©, puisqu'il ne peut aller plus loin que demander un projet de loi Ă  la Commission. Les Allemands, notamment Helmut Kohl, qui vivent sous une dĂ©mocratie parlementaire, ont au contraire sans cesse demandĂ© une extension des pouvoirs du Parlement, et bien que s'Ă©tant heurtĂ© aux oppositions des Français, du gĂ©nĂ©ral de Gaulle Ă  François Mitterrand en passant par le cĂ©lĂšbre Appel de Cochin de Jacques Chirac, il a fini petit Ă  petit par acquĂ©rir de plus en plus de poids sur la scĂšne politique europĂ©enne, dans les seuls domaines oĂč il a compĂ©tence :

  • En poussant la Commission Santer Ă  la dĂ©mission en mars 1999, suite notamment Ă  la mise en cause pour dĂ©lit de favoritisme d'Édith Cresson par la justice belge ; il ne s'est cependant pas agi d'un contrĂŽle de la ligne politique de la Commission ;
  • En mettant son veto Ă  la nomination de l'Italien Rocco Buttiglione au poste de commissaire Ă  la justice et aux affaires intĂ©rieures de la Commission Barroso lors de sa nomination en 2004. Le parlement ne pouvant approuver la commission que dans son ensemble, ce veto remit en cause tous les commissaires proposĂ©s par Barroso ;
  • En mettant son veto Ă  divers textes soutenus par la Commission et les États membres :
    • BrevetabilitĂ© des inventions biotechnologiques, le premier projet de directive rejetĂ© (1995) ;
    • Offres publiques d'achat, directive proposĂ©e une premiĂšre fois en janvier 1989 et adoptĂ©e seulement en 2004 aprĂšs un long bras de fer lĂ©gislatif ;
    • Directive sur les services portuaires et par deux fois (en 2003 par 30 voix d'Ă©cart, et en 2005 suite Ă  l'insistance de la Commission par 120 voix pour, 25 abstentions et 532 pour la rejeter).

Rappelons toutefois que les amendements issus du Parlement doivent ĂȘtre adoptĂ©s Ă  l'unanimitĂ© par le Conseil des ministres si la Commission europĂ©enne ne les approuve pas. Le Parlement n’a en dĂ©finitive qu’un droit de veto, et n’a pas le pouvoir d’imposer ses choix.

  • En crĂ©ant des commissions d'enquĂȘte, par exemple sur la vache folle en 1996-1997, sur les activitĂ©s de la CIA en Europe[11] en 2006.
  • Par des actions symboliques, comme le rejet massif de l'accord Merkel-Blair sur le projet de budget pour 2007-2013, au rabais par rapport aux propositions du Parlement (mais sous le TraitĂ© de Nice, les Ă©lus n’ont aucun moyen de s’y opposer)[12].

C'est jusqu'ici le traité d'Amsterdam qui a le plus augmenté les pouvoirs du Parlement européen. Le traité de Lisbonne s'inscrit également dans cette montée en puissance du Parlement européen en lui accordant le droit d'initiative constitutionnelle, et en rendant plus fréquent le recours à la procédure de codécision plutÎt qu'à la procédure de l'avis conforme voire de la procédure de l'avis simple (liste des domaines concernés).

Organisation

Le Parlement européen a un certain nombre de comités et de délégations qui sont au nombre de 50.

Les principaux sont :

  • Le prĂ©sident[13] : Josep Borrell Fontelles a Ă©tĂ© le prĂ©sident du Parlement europĂ©en entre juillet 2004 et janvier 2007. Hans-Gert Pöttering entre le 16 janvier 2007 et juin 2009. Le 14 juillet 2009, Jerzy Buzek lui a succĂ©dĂ©. Il doit en principe, selon l'accord PPE-PSE, ĂȘtre remplacĂ© par Martin Schulz Ă  mi-mandat en 2012.
  • Les vice-prĂ©sidents[14] ;
  • Le bureau : organisme de normalisation responsable du budget du Parlement et des sujets administratifs ; il comprend le prĂ©sident, quatorze vice-prĂ©sidents, et cinq questeurs (six questeurs entre janvier 2007 et juillet 2009) qui sont responsables des sujets administratifs se reliant directement aux dĂ©putĂ©s au Parlement europĂ©en. Tous les membres du Bureau sont Ă©lus pour une pĂ©riode de 30 mois, les Ă©lections Ă©tant tenues au dĂ©but et Ă  la moitiĂ© de chaque lĂ©gislature de cinq ans[15] ;
  • La confĂ©rence des prĂ©sidents : elle se compose du prĂ©sident du Parlement et des prĂ©sidents des groupes politiques, et le corps responsable de l'organisation politique du Parlement[16] ;
  • Les Questeurs[17] ;
  • La confĂ©rence des prĂ©sidents des commissions[18] ;
  • La confĂ©rence des prĂ©sidents des dĂ©lĂ©gations[19].

Commissions parlementaires

Article dĂ©taillĂ© : Commissions du Parlement europĂ©en.

Le Parlement a 20 commissions et 2 sous-commissions parlementaires[20]. Le nom indiqué indique leur président élu en 2009.

Les commissions sont composées de 28 à 86 députés et sont dotées d'un président, d'un bureau et d'un secrétariat. Leur composition politique reflÚte celle de la pléniÚre.

Partis et groupes politiques

Actuels

Les dĂ©putĂ©s au Parlement europĂ©en sont souvent organisĂ©s en partis politiques europĂ©ens ou en regroupements assimilĂ©s lorsque ceux-ci ne sont pas reconnus ; ces partis sont souvent eux-mĂȘmes regroupĂ©s au sein d'un mĂȘme groupe politique sur la base d'affinitĂ©s idĂ©ologiques. Les groupes politiques dĂ©passent souvent le cadre d'un seul parti europĂ©en. Les dĂ©putĂ©s restent membres de leur partis politiques national et la discipline dans les partis et les groupes europĂ©ens n'est pas rigide. Les dĂ©lĂ©gations nationales et les dĂ©putĂ©s eux-mĂȘmes sont libres de changer de groupe comme comme ils sont libres de leur vote.

Nom Sigle Idéologie Reconnaissance par l'UE
Alliance pour l'Europe des Nations AEN Nationalisme
Euroscepticisme
Reconnu
EUDemocrats - Alliance pour une Europe des DĂ©mocraties EUD Souverainisme
Euroscepticisme
Reconnu
Libertas Souverainisme
Euroscepticisme
Non reconnu
Parti populaire européen PPE Conservatisme libéral
Démocratie chrétienne
Reconnu
Démocrates européens (associé au PPE) DE Conservatisme libéral
Euroscepticisme
Non reconnu
parti informel
Euronat Euronat Nationalisme
Souverainisme
Euroscepticisme
Non reconnu
Association de partis
Mouvement politique chrétien européen[21] ECPM Démocratie chrétienne Non reconnu
Association de partis
Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs ELDR Libéralisme Reconnu
Parti démocrate européen (associé à ELDR au Parlement) PDE Centrisme Reconnu
Parti socialiste européen PSE Social-démocratie Reconnu
Parti de la gauche européenne PGE Gauche,
Antilibéralisme, Communisme
Reconnu
Parti Vert europĂ©en PVE Écologie politique Reconnu
Alliance libre européenne (associée au PVE) ALE Régionalisme Reconnu
Alliance de la Gauche verte nordique (associée au PGE au Parlement) NGL Gauche
Écologie politique
Reconnu

En fait ces « partis Â» ne sont pas toujours des organisations auxquelles peuvent adhĂ©rer les citoyens et constituent davantage des fĂ©dĂ©rations de partis nationaux. Mis Ă  part le Parti vert europĂ©en qui est dotĂ© d’une rĂ©elle organisation fĂ©dĂ©rative oĂč seul le niveau europĂ©en est compĂ©tent pour dĂ©finir la politique Ă  conduire face Ă  l’Union et au Parlement europĂ©en[rĂ©f. nĂ©cessaire], ces organisations ne prĂ©sentent pas les mĂȘmes traits distinctifs d’un parti : projet, organisation visant Ă  la conquĂȘte du pouvoir par le moyen de la mobilisation Ă©lectorale. Ce sont donc plutĂŽt des lieux de rencontre et d’échange[22].

Les groupes politiques du Parlement europĂ©en sont distincts des partis politiques europĂ©ens, bien qu’ils soient souvent liĂ©s. GĂ©nĂ©ralement, les partis europĂ©ens comptent Ă©galement parmi leurs membres des partis appartenant Ă  des pays europĂ©ens extĂ©rieurs Ă  l’UE. Au dĂ©but de la sixiĂšme lĂ©gislature en 2004, il y avait sept groupes, ainsi que plusieurs dĂ©putĂ©s non-inscrits.

Jusqu'en juin 2009, il fallait au moins 20 dĂ©putĂ©s issus d'un cinquiĂšme des États membres pour former un groupe politique. À compter de juillet 2009, aprĂšs les Ă©lections europĂ©ennes de 2009, il faudra 25 dĂ©putĂ©s issus d'au moins un quart des États membres (c'est-Ă -dire de 7 États membres). Les dĂ©putĂ©s europĂ©ens ne peuvent ĂȘtre membres de plusieurs groupes Ă  la fois. En revanche, ils peuvent n'appartenir Ă  aucun groupe : on les appelle alors les « non-inscrits Â».[23].

Composition du Parlement européen
Groupes au Parlement Partis ou sous-groupes européens Tendance majoritaire SiÚges en 2009
Groupe du Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen démocrate-chrétien /conservateur 260
Alliance progressiste des socialistes et des démocrates au Parlement européen (S&D) Parti socialiste européen
Parti démocrate
socialiste/social-démocrate 187
Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs (ELDR)
Parti démocrate européen
démocrate/libéral 78
Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) Parti Vert européen
Alliance libre européenne
écologiste/socialiste/régionaliste 56
Groupe des conservateurs et des réformateurs européens (ECR) _ conservateur/eurosceptique 55
Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) Parti de la gauche européenne
Alliance de la Gauche verte nordique (NGL)
autres partis de gauche
communiste/antilibéral 35
Groupe Europe libertés démocratie (ELD) conservateur/eurosceptique 30
Non-inscrits 30

Les DĂ©mocrates europĂ©ens (conservateurs britanniques, polonais et tchĂšques) ont quittĂ© le groupe du PPE pour former un groupe des conservateurs et des rĂ©formateurs europĂ©ens. De mĂȘme le Parti dĂ©mocrate italien a rejoint les socialistes europĂ©ens au sein d'un nouveau groupe, l'Alliance progressiste des socialistes et des dĂ©mocrates au Parlement europĂ©en (S&D).

Élections

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Évolution depuis 1979

En 1979, lors de la premiĂšre Ă©lection des reprĂ©sentants au Parlement europĂ©en, l’abstention s’élevait Ă  37 % en moyenne. Elle n’a depuis pas cessĂ© d’augmenter pour atteindre 54,3% en 2004.

L’abstention progresse pour la plupart des pays, sauf en Belgique, au Danemark, au Luxembourg et au Royaume-Uni, oĂč le taux d’abstention est assez stable (proche de 67% au Royaume-Uni). En 2004. le taux d’abstention a Ă©tĂ© d’autant plus Ă©levĂ© que la date d’adhĂ©sion Ă©tait proche : 51% pour les 10 pays les plus anciens, 54% pour les 6 pays ayant adhĂ©rĂ© entre 1981 et 1995, et 73% pour les 10 pays ayant adhĂ©rĂ© en 2004. Le record d’abstention, en 2004, est atteint par la Slovaquie avec 83 %, suivie par la Pologne (79 %). Au sein des six pays fondateurs, le taux d’abstention a en moyenne systĂ©matiquement augmentĂ© de 1979 (30%) Ă  2004 (48%), ce taux passant mĂȘme de 31 Ă  50 % si l’on exclut les 2 pays (Belgique et Luxembourg) oĂč le vote est obligatoire.[24]

Composition du Parlement européen
Groupes au Parlement 1979 1981 1984 1986 1989 1994 1995 1999 2004 2007 2009
PPE, DE, PPE-DE 171 180 160 183 155 157 181 233 268 277 265
PSE 113 125 130 164 180 198 215 180 200 218 162
DL, ELDR, ADLE 40 38 31 50 49 43 44 50 88 106 80
RDE, Forza Europa, UEN 22 22 29 47 20 53 54 30 27 44 35
ARC, V, ARE, V/ALE _ _ 20 20 43 42 47 48 42 42 51
COM, CG, GUE-NGL 44 48 41 47 42 28 34 42 41 41 35
EDN, EDD, I/D _ _ _ _ _ 19 20 16 37 23
DE, GTDE, ITS _ _ 16 _ 17 _ _ _ _ 23/-[25]
CDI, TDI, N.I. 20 21 7 7 12 27 31 27 29 14/34
Total 410 434 434 518 518 567 626 626 732 788 736

En Belgique

En Belgique, l'Ă©lection des eurodĂ©putĂ©s a lieu au scrutin de liste Ă  la proportionnelle, sans panachage. Depuis 1979, l'Ă©lection se dĂ©roule dans le cadre de trois collĂšges Ă©lectoraux : le collĂšge nĂ©erlandais (en Flandre et Ă  Bruxelles), francophone (en Wallonie et Ă  Bruxelles) et germanophone (cantons de l'est). La participation au vote en Belgique est obligatoire.

En France

En France, l'Ă©lection des eurodĂ©putĂ©s a lieu au scrutin de liste Ă  la proportionnelle, sans panachage ni vote prĂ©fĂ©rentiel. En 2004, un nouveau mode de scrutin a Ă©tĂ© mis en Ɠuvre : pour la premiĂšre fois, l'Ă©lection s'est dĂ©roulĂ©e dans le cadre de huit circonscriptions rĂ©gionales Nord-Ouest, Sud-Est, Est, Massif-Central-Centre, Sud-Ouest, Île-de-France, Ouest, Outre-Mer. La participation Ă  l'Ă©lection europĂ©enne en France a Ă©tĂ© infĂ©rieure Ă  43 %, en baisse de 4 points par rapport Ă  celle de 1999.

La participation aux Ă©lections europĂ©ennes est en France infĂ©rieure Ă  la moyenne europĂ©enne et a diminuĂ© presque continuellement depuis la premiĂšre Ă©lection en 1979. Le taux d’abstention est ainsi passĂ©[26] de 39,3% en 1979 Ă  43,3% en 1984, puis a atteint 51,3% en 1989, a baissĂ© Ă  47,3% en 1994, pour remonter Ă  53,0% en 1999 puis 57,2% en 2004.

Comme pour les autres pays, l'Ă©lection a eu lieu en France en 1979, 1984, 1989, 1994, 1999, 2004 et en 2009. La prochaine Ă©lection sera en juin 2014.

SiĂšge

SiĂšge du Parlement Ă  Strasbourg.
BĂątiment Paul-Henri Spaak, Espace LĂ©opold, Ă  Bruxelles.
SiĂšge du Parlement Ă  Strasbourg.
Vue du "Mail" (dalle publique) du Parlement européen dans le quartier Léopold à Bruxelles.

Depuis le 7 juillet 1981, le Parlement europĂ©en a adoptĂ© plusieurs rĂ©solutions concernant son siĂšge, demandant aux gouvernements des États membres de respecter l'obligation que leur assignent les traitĂ©s de fixer un siĂšge unique pour les institutions. Devant la carence des États membres, le Parlement europĂ©en a pris un certain nombre de dĂ©cisions quant Ă  son organisation et Ă  ses lieux de travail (Strasbourg siĂšge social, Bruxelles, Luxembourg).

Lors du Conseil europĂ©en d'Édimbourg, les 11 et 12 dĂ©cembre 1992, les gouvernements des États membres sont parvenus Ă  un accord sur les siĂšges des institutions, aux termes duquel :

  • le Parlement europĂ©en a son siĂšge Ă  Strasbourg oĂč se tiennent les 12 pĂ©riodes annuelles de session, y compris la session budgĂ©taire ;
  • les pĂ©riodes de session plĂ©niĂšre additionnelles se tiennent Ă  Bruxelles ;
  • les commissions parlementaires siĂšgent Ă  Bruxelles ;
  • le SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral et ses services restent installĂ©s Ă  Luxembourg.

Cette dĂ©cision a suscitĂ© des critiques de la part de certains dĂ©putĂ©s. Cependant la Cour de Justice (arrĂȘt du 1er octobre 1997 - C 345/95) a confirmĂ© qu'elle fixe bien le siĂšge du Parlement conformĂ©ment Ă  l'art. 289 CE. Le contenu de cette dĂ©cision a Ă©tĂ© inclus dans le traitĂ© d'Amsterdam sous forme d'un protocole annexĂ© aux traitĂ©s communautaires, ce que le Parlement europĂ©en a regrettĂ©.

Le calendrier des sessions est fixé chaque année par le Parlement sur proposition de la conférence des présidents. En 2004, le Parlement européen tient 11 périodes de session de quatre jours à Strasbourg et 5 de deux jours à Bruxelles. Le calendrier officiel pour 2005 prévoit 12 périodes de session à Strasbourg et 6 périodes de session à Bruxelles.

En 2006, une pĂ©tition[27] est lancĂ©e par l'eurodĂ©putĂ©e Cecilia Malmström dans l'esprit de l'article 47 du traitĂ© Ă©tablissant une Constitution pour l'Europe — mais sans valeur lĂ©gale — pour que les travaux du Parlement europĂ©en soient regroupĂ©s dans la capitale belge et non plus Ă©clatĂ©s entre Strasbourg, Luxembourg et Bruxelles. La pĂ©tition estime Ă  200 millions d'euros par an le coĂ»t des dĂ©mĂ©nagements bi-mensuels et recueille 1 000 000 signatures en 4 mois. Plus rares sont ceux, en revanche, qui dĂ©fendent le regroupement des travaux du Parlement sur le seul site strasbourgeois[28].

Lobbying

Les lobbies ou groupes de pression s'efforcent d'influencer les fonctionnaires et dĂ©putĂ©s europĂ©ens, d'autant que ces derniers ont souvent besoin d’eux pour affronter la technicitĂ© des projets de directive et de rĂšglement. Les groupes de pression emploient une grande partie des assistants parlementaires, avant, aprĂšs, et mĂȘme parfois pendant qu’ils exercent cette fonction, ce qu’autorise l’absence de statut de ces assistants. AprĂšs quelques annĂ©es en tant qu’assistants parlementaires, ceux-ci privilĂ©gient l’accĂšs Ă  la Commission ou l’entrĂ©e dans des groupes d’intĂ©rĂȘt.

A ce jour, environ 3 500 groupes d’intĂ©rĂȘt exerceraient une activitĂ© de lobbying au niveau de l’Union. 2 600 ont des bureaux Ă  Bruxelles. Environ 15 000 lobbyistes sont prĂ©sents auprĂšs des institutions europĂ©ennes ou en appui logistique, reprĂ©sentant, pour plus de la moitiĂ© d’entre eux, des groupes d’intĂ©rĂȘt Ă  caractĂšre commercial, directement, par le biais de cabinets de conseil ou en tant qu’avocats ; environ 11 % reprĂ©sentent des associations d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et Ă  but non lucratif. En comparaison, l’Union ne compte que 30 000 fonctionnaires, dont 12 000 liĂ©s Ă  la Commission (hors traducteurs), 785 dĂ©putĂ©s, un millier d’experts nationaux dĂ©tachĂ©s et environ 1 500 assistants parlementaires.

Il existe dans l’acquis communautaire de nombreux textes issus directement des lobbies. Il ne faut donc pas s’étonner qu’une proportion Ă©norme des directives europĂ©ennes Ă©mane de ces groupes de pression : parmi les propositions de directives prĂ©sentĂ©es par la Commission en 1996, seulement 3 % correspondraient Ă  des initiatives spontanĂ©es de ses services.

En 2005, la Commission a lancĂ© un projet de Livre vert sur l’activitĂ© des lobbies, censĂ© Ă©mettre des propositions visant Ă  combattre les « arrangements Â» que prendraient nombre de fonctionnaires et d’élus. Le livre vert, prĂ©sentĂ© le 3 mai 2006, fit seulement Ă©tat des vƓux de l’Union pour une autorĂ©gulation des groupes de pression
 Il ne fut pas question d’un recensement obligatoire. Il aura suffi Ă  quelques officines de menacer d’ouvrir leurs archives. Non pas que les rĂ©sultats de leurs activitĂ©s soient inconnus ; ce qui l’est, ce sont les dĂ©tails obscurs qui sĂ©parent la « pĂ©tition Â» et le « conseil Â» de l’influence et de la corruption[29].

Le Parlement europĂ©en a Ă©dictĂ© un code de bonne conduite spĂ©cifiant notamment les conditions d'accĂšs au Parlement europĂ©en[30]. Il tient d'autre part un registre des groupes d'intĂ©rĂȘt accrĂ©ditĂ©s[31] et les dĂ©putĂ©s doivent signer une dĂ©claration financiĂšre visant Ă  Ă©viter tout conflit d'intĂ©rĂȘt entre l'exercice du mandat et des activitĂ©s annexes[32].

Notes et références

  1. ↑ Par dĂ©rogation, il compte actuellement 785 dĂ©putĂ©s pour tenir compte de l'adhĂ©sion bulgare et roumaine, mais ce nombre est provisoire. Si le traitĂ© de Lisbonne est ratifiĂ© et entre en vigueur, ce nombre devrait passer Ă  750 dĂ©putĂ©s plus le prĂ©sident, ce chiffre Ă©tant dĂ©finitif, quel que soit le nombre des adhĂ©sions Ă  l'Union.
  2. ↑ http://www.latribune.fr/actualites/politique/elections-europeennes-2009/la-campagne-au-jour-le-jour/20090605trib000384041/375-millions-d-electeurs-aux-urnes-pour-renouveler-le-parlement-europeen.html La Tribune, 5 juin 2009.
  3. ↑ Europe-topics in Europe’s media - The debate about the European public sphere: a meta-analysis of media content analyses, UniversitĂ© de Mannheim. ConsultĂ© le 26 fĂ©vrier 2008
  4. ↑ Le service du protocole du PE, 2006-08-25, Parlement europĂ©en. ConsultĂ© le 5 juillet 2008
  5. ↑ Le Parlement, ses pouvoirs et ses procĂ©dures, Parlement europĂ©en. ConsultĂ© le 5 juillet 2008
  6. ↑ (fr) Accord interinstitutionnel "mieux lĂ©gifĂ©rer" - 9 octobre 2003 - article 9 [pdf]
  7. ↑ Anne-CĂ©cile Robert, Et la crise sociale a rattrapĂ© le Parlement europĂ©en, Le Monde diplomatique, mars 2009, p.6-7.
  8. ↑ Corinne Gobin, "L'Union europĂ©enne, la recomposition conservatrice" in Refaire la politique sous la direction scientifique de Tony AndrĂ©ani et de Michel Vakaloulis, Ed. Syllepse, 2002, Paris, pp.103-116.
  9. ↑ Eurostat, janvier 2009.
  10. ↑ Corinne Gobin, L'Union europĂ©enne, la recomposition conservatrice, in Tony AndrĂ©ani et Michel Vakaloulis (dir), Refaire la politique, Ed. Syllepse, 2002, Paris, pp. 103-116 ; Paul Magnette, Le rĂ©gime politique de l'Union europĂ©enne, Presses de Sciences Po, Paris, 2003, 286 p.
  11. ↑ Une commission temporaire sur l'utilisation prĂ©sumĂ©e de pays europĂ©ens par la CIA pour le transport et la dĂ©tention illĂ©gale de prisonniers, 18 janvier 2006, Parlement europĂ©en. ConsultĂ© le 5 juillet 2008
  12. ↑ Le Parlement prĂȘt Ă  nĂ©gocier le budget 2007-2013, 10 mai 2006, Parlement europĂ©en
  13. ↑ fonctions
  14. ↑ fonctions
  15. ↑ fonctions
  16. ↑ fonctions
  17. ↑ fonctions
  18. ↑ description
  19. ↑ description
  20. ↑ liste et liens
  21. ↑ http://www.ecpm.info/fr/
  22. ↑ Pascal Delwit, Erol KĂŒlahci et CĂ©dric Van de Walle (dir.), Les fĂ©dĂ©rations europĂ©ennes de partis. Organisation et influence, Bruxelles, Editions de l'UniversitĂ© de Bruxelles, 2001
  23. ↑ (fr) Quels sont les partis politiques reprĂ©sentĂ©s au Parlement europĂ©en ?, sur le site du Parlement europĂ©en
  24. ↑ Deloye Y. (dir.) (2005) : Dictionnaire des Ă©lections europĂ©ennes. Economica, 705 p.
  25. ↑ Groupe dissous en dĂ©cembre 2007, suite aux dĂ©clarations d'Alessandra Mussolini.
  26. ↑ www.tns-sofres.com/etudes/dossiers/d_abstention.htm#Ă©lections-europĂ©ennes
  27. ↑ http://oneseat.eu/ PĂ©tition « Le Parlement europĂ©en devrait ĂȘtre situĂ© Ă  Bruxelles Â»
  28. ↑ François Fillon, Premier ministre de la RĂ©publique française, a dĂ©clarĂ© lors d'un dĂ©placement au Danemark en mai 2008 Ă  un journaliste qui l'interrogeait sur le coĂ»t des dĂ©placements Strasbourg-Bruxelles : « Si on ne veut pas dĂ©placer autant de personnes, c'est trĂšs simple, il suffit de faire siĂ©ger le Parlement europĂ©en Ă  Strasbourg de maniĂšre dĂ©finitive. Â» source : [1]
  29. ↑ Justine Greenwood, Representing interests in the European Union, Basingstoke, Macmillan, 1997. Bernard Lecherbonnier, Les lobbies Ă  l’assaut de l’Europe, Albin Michel, Paris, 2007, 185 p. Paul Magnette, Le rĂ©gime politique de l’Union europĂ©enne, Presses de Sciences Po, Paris, 2003, 286 p. Annes Stevens et Handley Stevens, Brussels bureaucrats? The administration of the European Union, Basingstoke, Macmillan, 2001.
  30. ↑ Cf. le rĂšglement du Parlement europĂ©en (art. 9)
  31. ↑ Accessible sur le site du Parlement [2]
  32. ↑ Ces dĂ©clarations sont accessibles sur le site du Parlement (sur la page personnelle de chaque dĂ©putĂ©)

Bibliographie

  • Marc AbĂ©lĂšs, La vie quotidienne au Parlement europĂ©en, Paris, Hachette, 1992
  • Jean-Louis Burban, Le Parlement europĂ©en, Paris, Presses universitaires de France, 1998 (7e Ă©d.).
  • Richard Corbett, Francis Jacobs et Michael Shackleton, The European Parliament, Londres, John Harper Publishing, 2006
  • Olivier Costa, Le Parlement europĂ©en, assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante, Bruxelles, Éditions de l’UniversitĂ© de Bruxelles, 2001
  • Olivier Costa et Florent Saint Martin, Le Parlement europĂ©en, Paris, La Documentation Française, 2009
  • Pascal Delwit, Jean-Michel de Waele et Paul Magnette (Ă©d.), À quoi sert le Parlement europĂ©en ? StratĂ©gies et pouvoirs d’une assemblĂ©e transnationale, Bruxelles, Complexe, 1999
  • Yves DĂ©loye (dir.), Dictionnaire des Ă©lections europĂ©ennes, Paris, Economica, 2005
  • Julien Navarro, Les dĂ©putĂ©s europĂ©ens et leur rĂŽle, Bruxelles, Editions de l'UniversitĂ© de Bruxelles, 2009
  • Fabrice Serodes, Expliquez-moi le Parlement europĂ©en, Paris, Nane Editions, 2e Ă©d. avril 2009, 48p.

Au cinéma

Débat au Parlement européen sur la politique immobiliÚre de l'institution dans le quartier Léopold à Bruxelles (2002). Extrait du film "Façadisme, choucroute et démocratie".
  • Le documentaire Façadisme, choucroute et dĂ©mocratie sur la construction des bĂątiments du Parlement europĂ©en Ă  Bruxelles (GwenaĂ«l BreĂ«s, 2002).

Voir aussi

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