Parlement

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Parlement

Le parlement est un organe coll√©gial qui peut avoir plusieurs fonctions : une fonction de conseiller pour le premier ministre, une fonction de l√©gislateur, et enfin une fonction de repr√©sentant de la nation √† l'√©tranger. Dans son sens le plus courant actuellement, le parlement est l'assembl√©e √©lue qui assure la repr√©sentation du peuple dans les √Čtats d√©mocratiques, et √† ce titre est ¬ę Destin de la d√©mocratie ¬Ľ, comme l'a √©crit Hans Kelsen. Il a deux fonctions :

Sommaire

Généralités

L'Assemblée fédérale suisse (les deux conseils réunis) en session

Le parlement repr√©sente les citoyens mais peut aussi, par exemple dans un √Čtat f√©d√©ral, repr√©senter des territoires.

Il existe deux formes de parlement :

La chambre dite ¬ę basse ¬Ľ est d√©sign√©e au suffrage universel direct selon un mode de scrutin variable selon les √Čtats. L'√©lection des membres de la chambre haute peut varier selon les pays, pour certains ce sont les citoyens qui les √©lisent, pour d'autres ce sont des grands √©lecteurs. La chambre haute est souvent d√©nomm√©e S√©nat.

En Europe, les parlements sont parfois n√©s contre le roi, pour consentir l'imp√īt. Vote et contr√īle √©taient alors √©troitement li√©s. Aujourd'hui, les deux fonctions se sont √©tendues et s√©par√©es selon le principe de la s√©paration des pouvoirs.

Le parlement délibère puis vote la loi; dans certains pays et sous certaines conditions ces lois doivent être soumises aux citoyens avant de pouvoir entrer en vigueur; dans d'autres pays le chef de l'exécutif doit signer la loi pour permettre à celle-ci d'entrer en vigueur. Le gouvernement, qui a parfois pu participer à son élaboration, l'exécute.

Parall√®lement, le parlement peut contr√īler l'action du gouvernement :

  1. il peut avoir la possibilité de le renverser,
  2. il peut le questionner,
  3. il peut procéder à des enquêtes
  4. il vote le budget et peut vérifier son emploi.

Dans un r√©gime pr√©sidentiel, comme aux √Čtats-Unis, le parlement poss√®de des pouvoirs l√©gislatifs et de contr√īle tr√®s importants, mais ne peut renverser le gouvernement.

Dans un régime d'assemblée, marqué par la confusion des pouvoirs, le parlement concentre les fonctions législatives et exécutives.

Dans un régime parlementaire, le gouvernement émane du parlement, est responsable devant lui, et peut le dissoudre.

En France, depuis l'av√®nement de la Troisi√®me R√©publique, le Pr√©sident de la R√©publique dispose de pouvoirs assez importants, dont celui de nommer le gouvernement ou de dissoudre l'assembl√©e, mais la repr√©sentation nationale est souveraine et dispose de larges pouvoirs de contr√īle.

Organisation

La capacit√© du parlement d'exercer effectivement ses pouvoirs est conditionn√©e √† son organisation et √† son fonctionnement internes, d√©finis par un r√®glement. Trois types d'organes jouent un r√īle majeur:

  • le bureau et la pr√©sidence du parlement
  • les groupes politiques
  • les commissions sp√©cialis√©es

Jusqu'au XVIIIe si√®cle

Parlement à la cour d'Edouard III d'Angleterre (v. 1327)

Les parlements apparaissent au Moyen √āge. Ils sont, en principe, issus de la Curia Regis (conseil du roi) dont ils sont l'√©tablissement dans une r√©gion d√©pendant directement de la couronne.

Le plus ancien parlement en Europe semble avoir été l'Althing, créé en 930 en Islande et se réunissant tous les ans. Il a surtout des fonctions de cour de justice pour régler les différends.

Avant la Révolution, le terme de parlement désigne en France une cour de justice jugeant en appel des juridictions d'une région, et dont le pouvoir législatif est purement jurisprudentiel. Des arrêts de règlements, pris collégialement toutes chambres réunies, permettent de codifier des questions de droit en faisant une synthèse de la jurisprudence.

De nombreuses matières sont de la compétence de juridictions spéciales sous appel d'autres cours souveraines que les parlements, notamment pour les contentieux relatifs aux affaires ecclésiastiques, au domaine du roi (Eaux et Forêts, Amirauté, monnaie), à certaines professions (Maréchaussée, chambre de la Maçonnerie), aux questions fiscales.

Les chambres des parlements ne repr√©sentent pas des cat√©gories sociales, mais les diff√©rentes mati√®res du contentieux. Ils n'ont pas le pouvoir de voter des imp√īts, ou de contr√īler les d√©cisions du gouvernement, ou de repr√©senter des classes sociales comme en Angleterre apr√®s la Glorieuse R√©volution.

Cependant, ils sont chargés d'enregistrer et de publier les actes royaux après avoir vérifié leur cohérence avec le reste du droit de leur ressort, y compris les principes généraux. Sans cet enregistrement, les actes royaux ne sont pas applicables.

En France, on comptait treize parlements et conseils souverains à la fin de l’Ancien Régime, le plus important étant le parlement de Paris.

Le jansénisme parlementaire désigne, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, un mouvement de la bourgeoisie qui commence avec la révolte des cabochiens et qui tend à considérer que tous les parlements forment ensemble un corps unique souverain, détenteur d'un pouvoir politique et source légitime du droit.

article d√©taill√© pour la France : Parlement (Ancien R√©gime).

Notes et références

Voir aussi

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