1884 en France


1884 en France

Années :
1881 1882 1883  1884  1885 1886 1887

Décennies :
1850 1860 1870  1880  1890 1900 1910
Siècles :
XVIIIe siècle  XIXe siècle  XXe siècle
Millénaires :
Ier millénaire  IIe millénaire  IIIe millénaire


Chronologies géographiques :
Afrique • Amérique (Canada, États-Unis) • Asie • Europe (France, Italie, Suisse) • Océanie


Chronologies thématiques :
Architecture Chemins de fer Droit Football Littérature Musique Musique classique Parcs de loisirs Photographie • Science Sociologie Sport Théâtre


Calendriers :
Romain Chinois Grégorien Hébraïque Hindou Musulman Persan Républicain

Flag of France.svg
Chronologie de la France

Cette page concerne l'année 1884 du calendrier grégorien.

Événements

Le 14 février, au Sénat, Garrisson intervient ainsi : "Le Sénat sait ce que sont les Livrets de Famille. Lorsque le dépôt des actes de l’État-Civil fut détruit à Paris, dans les dernières convulsions de la Commune, on éprouva les plus grandes difficultés à reconstituer l’État-Civil. À cette occasion-là, le Garde des Sceaux, M. DUFAURE publia une circulaire dont je vous demande la permission de vous citer quelques lignes.
"Si cette mesure vient à être généralisée, ce sera un troisième dépôt des actes de l’État-Civil, confié à la garde des familles. En cas de catastrophe, incendie, inondation, pillage, invasion, les registres de l’État-Civil pourraient être ainsi reconstitués. Grâce au Livret de Famille, on évitera les erreurs qui se présentent si fréquemment dans l’indication des prénoms ou l’orthographe des noms et prénoms."
  • 21 mars : Loi Waldeck-Rousseau abrogeant la Loi Le Chapelier interdisant les corporations donc les syndicats. Les syndicats sont pour la première fois autorisés en France. Le gouvernement reconnaît le droit de s’associer à toutes les personnes « exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes ». En contrepartie, il impose le dépôt obligatoire des statuts et le nom des administrateurs, soulevant la méfiance des militants ouvriers.
  • 5 avril : Réglementation de la vie administrative locale
Une loi municipale décide 3 points :
- confirmation de la Loi du 4 mars 1882 rendant aux Conseils Municipaux le droit d'élire les Maires
- inéligibilité des ministres du culte aux fonctions municipales
- obligation pour toute commune d'acquérir ou de louer un hôtel-de-ville, mettant fin à la pratique fort répandue de confondre "Mairie" et domicile privé du Maire.
Ce retour aux "acquis" révolutionnaires (supprimés le 8 mai 1816) n'est pourtant pas total : le divorce par consentement mutuel n'est plus autorisé et seuls des motifs (relatifs à la notion de faute) sont pris en compte (peine infamante, adultère, sévices ou injures graves). Par contre, la séparation de corps est maintenue et subsiste le devoir de secours entre conjoints par octroi d'une pension alimentaire.
  • 14 août : « Petite révision constitutionnelle » consolidant la république en France : les sénateurs inamovibles sont supprimés et les collèges électoraux sont modifiés en faveur des zones urbaines dont la population s'accroît fortement par rapport aux circonscriptions rurales.
  • 23 octobre : Loi dite sur « la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes» qui responsabilise les patrons dans les accidents du travail.[réf. nécessaire]
  • 15 novembre : Conférence de Berlin.

Liens internes

Notes et références



Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article 1884 en France de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • 1884 in France — See also: 1883 in France, other events of 1884, 1885 in France. Events from the year 1884 in France.Events*June At Bac Le, Chinese forces attack a French column sent to occupy Tonkin in accordance with earlier treaties, starting the Sino French… …   Wikipedia

  • France (disambiguation) — France is a country in Europe.France may also refer to:* La France , a single released by the Dutch pop group BZN. * La France (rose), an hybrid tea rose developed in 1867 by Jean Baptiste Guillot. Transport * La France (airship), a dirigible… …   Wikipedia

  • 1884 — Années : 1881 1882 1883  1884  1885 1886 1887 Décennies : 1850 1860 1870  1880  1890 1900 1910 Siècles : XVIIIe siècle  XIXe …   Wikipédia en Français

  • 1884 — This article is about the year 1884. Millennium: 2nd millennium Centuries: 18th century – 19th century – 20th century Decades: 1850s  1860s  1870s  – 1880s –  1890s  190 …   Wikipedia

  • 1884 au Nouveau-Brunswick — Années : 1881 1882 1883  1884  1885 1886 1887 Décennies : 1850 1860 1870  1880  1890 1900 1910 Siècles : XVIIIe siècle  XIXe si …   Wikipédia en Français

  • France-Vietnam relations — started as early as the 17th century with the mission of the Jesuit father Alexandre de Rhodes. Various traders would visit Vietnam during the 18th century, until the major involvement of French forces under Pigneau de Béhaine to help establish… …   Wikipedia

  • France-Burma relations — go back to the early 18th century, as the French East India Company was attempting to extend its influence into Southeast Asia. France started to get involved when it managed to build a shipyard in 1729 in the city of Syriam. The 1740 revolt of… …   Wikipedia

  • France-Télécom — Logo de France Télécom SA Création 1988 Dates clés 1988 Séparation des …   Wikipédia en Français

  • France Telecom — France Télécom Logo de France Télécom SA Création 1988 Dates clés 1988 Séparation des …   Wikipédia en Français

  • France telecom — France Télécom Logo de France Télécom SA Création 1988 Dates clés 1988 Séparation des …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.