Organisation internationale

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Organisation internationale


Une organisation internationale (OI) est une Personne morale de droit public fondée par un traité international par des Etats ou des organisations internationales afin de coordonner une action sur un sujet déterminé dans les statuts.

Ces organisations prennent une importance particulière suite à l'essor de la mondialisation, la multiplication des échanges à l'échelle mondiale notamment depuis la fin de la seconde guerre mondiale, par exemple en apportant un cadre juridique à certaines activités concernant l'ensemble du monde ou de vastes zones de celui-ci.

Voir aussi : Institution internationale.

Sommaire

Définition

Une organisation internationale est l'association d'√Čtats souverains √©tablie par un accord (c'est g√©n√©ralement un trait√© international qui d√©finit son statut) entre ses membres et dot√©e d'un appareil permanent d'organes communs, charg√©s de la r√©alisation des int√©r√™ts communs par une coop√©ration entre eux. Les organisations internationales poss√®dent une personnalit√© juridique distincte de celle des √Čtats membres.

Histoire

Jusqu'au d√©but du XIXe si√®cle, les relations internationales √©taient et demeuraient diplomatiques. Les congr√®s, appel√©s par la suite conf√©rences restent ponctuels et assez rares. Puis, avec l'apparition de la soci√©t√© politique (l'√Čtat), se d√©veloppent des relations bilat√©rales, temporaires puis permanentes. Des r√©unions internationales d√©cidant, notamment dans le domaine militaire, d'un trait√© de paix, avec ses conditions et ses cons√©quences et autres r√©solutions de conflits, se tiennent de mani√®re de plus en plus fr√©quentes et une v√©ritable Communaut√© internationale se forme alors[1]. La premi√®re organisation internationale cr√©√©e serait la Commission centrale pour la navigation du Rhin en 1815 (apr√®s le Congr√®s de Vienne) apr√®s avoir pris racine d√®s 1804 par un accord pass√© entre l‚ÄôAllemagne et la France. Suivirent la cr√©ation en 1865 de l‚ÄôUnion internationale du t√©l√©graphe (future Union internationale des t√©l√©communications), bas√©e √† Gen√®ve, et celle en 1874 de l‚ÄôUnion g√©n√©rale des postes (future Union postale universelle), bas√©e √† Berne. Toutes deux furent rattach√©es aux Nations unies apr√®s leur cr√©ation (en 1947 pour l‚ÄôUIT et en 1948 pour l‚ÄôUPU), et sont toujours op√©rationnelles[2].

L'Institut de droit international (prix Nobel de la paix en 1904) est cr√©√© en 1873 √† Gand ; l'Union interparlementaire est cr√©√©e en 1889 ; le Bureau international de la paix (prix Nobel de la paix en 1910) est cr√©√© √† Berne en 1892 (ce sont des organisations non-gouvernementales).

La Cour permanente d'arbitrage est cr√©√©e en 1899 par la Conf√©rence internationale de la Paix ; l'Organisation internationale du travail (prix Nobel de la paix en 1969) et la Soci√©t√© des Nations sont cr√©√©es en 1919. Les Nations unies en 1945.

Types

Il faut distinguer deux types d'organisations :

Le terme organisation internationale est utilisé pour désigner les seules organisations intergouvernementales. Il faut noter par ailleurs, pour celles-ci, le grand éventail des termes utilisés, qui ajoute du flou dans le vocabulaire: "Organisation internationale", "Organisation d'instance internationale", "Institution internationale", "Organisme multilatéral", en constituent des exemples. Certes, dans une analyse plus approfondie, des nuances apparaissent d'une expression à une autre.

Les organisations internationales, au sens d'OIG ont √©t√© admis comme sujets d√©riv√©s du droit international public (DIP), constituant aux c√īt√©s des √Čtats, les seules institutions √† faire partie int√©grante du cercle r√©serv√© des sujets de cette branche du droit. (Les d√©bats sont en cours, qui tendent √† briser cette cl√īture du syst√®me, pour admettre l'individu comme sujet de ce droit).

La Commission de droit international (CDI) d√©finit l'organisation internationale comme ¬ę toute organisation institu√©e par un trait√© ou un autre instrument r√©gi par le droit international et dot√© d'une personnalit√© juridique internationale propre. Une organisation internationale peut comprendre parmi ses membres des entit√©s autres que des √Čtats. ¬Ľ Cette d√©finition a √©t√© propos√©e par la CDI dans le cadre de ses travaux sur la responsabilit√© des organisations internationales[3].

Nombre et domaines d'exercice

Dans le monde en 1996, il y avait 320 organisations internationales alors qu'il n'y en avait que 100 en 1950.

Exemples d'organisations intergouvernementales à vocation mondiale

Exemples à champ géographique restreint

Il existe des organisations intergouvernementales de champ g√©ographique restreint, car ax√©es sur :

Création

Une organisation internationale est cr√©√©e gr√Ęce √† un instrument juridique qui constate l'accord des √Čtats membres. Cet instrument juridique peut rev√™tir plusieurs noms : charte, constitution, statuts, etc.

Il prend la forme soit d'un trait√© international, soit d'une convention, soit d'un accord. Il est soumis √† la proc√©dure de ratification. Pour qu'un instrument juridique d'une OI entre en vigueur, il faut que cet instrument ait atteint un nombre de ratifications fix√© par l'acte multilat√©ral fondateur. Ce nombre peut √™tre soit un nombre minimal, qui est alors appel√© un seuil (situation la plus fr√©quente dans les Organisations Internationales √† vocation universelle, telle l'Organisation des Nations Unies [ONU]), ou la totalit√© des √Čtats membres (situation la plus souvent rencontr√©e dans les Organisations Internationales √† vocation restreinte, sp√©cifiquement les Organisations Internationales d'int√©gration, induisant des relations renforc√©es entre les √Čtats membres).

Par exemple, l'OMC est entr√©e en vigueur quand il y a eu au moins 80 ratifications sur 128 membres. Parfois, l'√©volution de l'organisation internationale (OI) est soumise √† un accord suscit√© par l'unanimit√© de ses parties (les √Čtats membres), ce qui est le cas pour l'Union Europ√©enne. Cependant l'exemple de l'Union Europ√©enne n'est peut-√™tre pas le meilleur puisque que celle-ci n'est g√©n√©ralement pas consid√©r√©e, strictement parlant, comme une organisation internationale. Il s'agirait plut√īt d'une cr√©ation suis generis, √† mi chemin entre un √Čtat supranational et une organisation internationale[4].

Capacité juridique

Les organisations internationales jouissent de la personnalit√© morale. Elles ont alors quatre privil√®ges :

  • elles disposent de biens mobiliers et immobiliers
  • elles peuvent ester (agir) en justice
  • elles peuvent revendiquer certaines immunit√©s, par exemple fiscales (en fonction de l'accord de si√®ge, statut constitutif de l'OI, les fonctionnaires internationaux peuvent b√©n√©ficier d'une exception d'imp√īts dans le pays o√Ļ si√®ge l'OI. Ceci afin de garantir leur ind√©pendance vis-√†-vis de l'Etat qui les h√©berge.
  • elles concluent des accords soit avec les √Čtats, soit avec d'autres OI. Les accords de si√®ge (autorisation de construire des b√Ętiments) en sont un exemple.

Structure organique

La plupart des OI votent selon le principe majoritaire (majorit√© simple : 50 % plus 1 voix, soit la majorit√© renforc√©e ou qualifi√©e : 2/3 ou pourcentage des voix). Au Fonds mon√©taire international (FMI) par exemple, il y a une majorit√© des 4/5 pour les d√©cisions de tous ordres.

De plus en plus se d√©veloppe la pratique du consensus : il n'y a pas de vote formel. Par exemple √† l'OMC on ne vote pas, on demande si quelqu'un est contre le vote; si personne ne r√©pond, on adopte la loi. La logique est qu'il ne faut pas perdre de temps pour appliquer un texte qui est utile √† tous.

Toute OI est tripartite (3 s√©ries d'organes) :

  • une assembl√©e des √Čtats membres : c'est un organe d√©lib√©rant
  • un secr√©tariat : c'est un organe administratif et permanent de l'organisation, c'est l'ex√©cutif. √Ä sa t√™te, il y a un secr√©taire ou un pr√©sident. Ban Ki-Moon est par exemple l'actuel (janvier 2007) Secr√©taire g√©n√©ral de l'ONU.
  • les organes consultatifs et techniques : les experts, consultants (qui sont des personnes ext√©rieures √† l'OI).

Statuts des langues employées

Les organisations internationales d√©finissent des statuts pour l'utilisation des langues :

Financement

Chaque √Čtat contribue au budget de l'organisation (ce sont les contributeurs). Le calcul est d√©fini selon les statuts. Par exemple pour l'ONU il se base notamment sur le Produit int√©rieur brut (PIB) ajust√© au revenu par habitant (plus il est riche, plus il contribue). Pour l'OMC il se base sur la part de l'√Čtat membre dans le commerce mondial. Pour l'Organisation des pays exportateurs de p√©trole (OPEP), c'est le principe √©galitaire qui est appliqu√©. La part de chaque √Čtat est la m√™me.

Activités

Elles sont de deux ordres :

  • Normatives : √Člaborer des normes de droit international qui seront adopt√©es et appliqu√©es par chaque √Čtat membre. Par exemple en 1991 la Convention internationale des droits de l'enfant.
  • Op√©rationnelles : comme une assistance technique (envoi d'experts sur place comme le fait le FMI, pour faire un √©tat des lieux) ou l'intervention en cas de diff√©rends entre √Čtats (pratique qui a lieu dans les OI √† vocation r√©gionale comme l'Union europ√©enne), ou encore l'inspection sur place pour le contr√īle de certaines normes.

Notes et références

  1. ‚ÜĎ Encyclop√¶dia Universalis, vol.10, p. 29-31
  2. ‚ÜĎ ¬ę Quand Freud et Einstein imaginaient l‚ÄôONU : Bonnes feuilles de Romuald Sciora et Annick Stevenson (sous la dir. de), Plan√®te ONU. Les Nations unies face aux d√©fis du XXIe si√®cle, √©d. du Tricorne, Gen√®ve, 2009 ¬Ľ, dans Monde Diplomatique, Septembre 2009 [texte int√©gral] 
  3. ‚ÜĎ [PDF] Assembl√©e g√©n√©rale des Nations unies, 2 juin 2009, Responsabilit√© des organisations internationales. Restructuration des projets d‚Äôarticles ‚Ķ (doc. no  A/CN.4/L.743), p. 1
  4. ‚ÜĎ http://europa.eu/institutions/index_fr.htm

Voir aussi

Bibliographie

Hans Schweizer, Encyclop√¶dia Universalis, vol. 10 : interf√©rences libertins, Malesherbes, France S.A, 20 juin 1985, 1247 p., p. 29-31 

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