Ordonnance de Villers-Cotterets

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Ordonnance de Villers-Cotterets

Ordonnance de Villers-CotterĂȘts

L'une des page de l'ordonnance de Villers-CotterĂȘts

L'ordonnance (ou, improprement, l'Ă©dit) de Villers-CotterĂȘts est un document signĂ© Ă  Villers-CotterĂȘts entre le 10 et le 15 aoĂ»t 1539 par le roi de France François Ier.

Forte de 192 articles, elle porte rĂ©forme de la juridiction ecclĂ©siastique, rĂ©duit certaines prĂ©rogatives des villes et rend obligatoire la tenue des registres de baptĂȘmes. Elle est surtout connue pour ĂȘtre l'acte fondateur de la primautĂ© et de l'exclusivitĂ© du français dans les documents relatifs Ă  la vie publique ; en effet, pour faciliter la bonne comprĂ©hension des actes de l'administration et de la justice, elle leur impose d'ĂȘtre rĂ©digĂ©s dans cette langue. Le français devient ainsi la langue officielle du droit et de l'administration, en lieu et place du latin et des autres langues du pays.

Cette ordonnance, intitulĂ©e exactement « Ordonnance gĂ©nĂ©rale sur le fait de la justice, police et finances Â» a Ă©tĂ© rĂ©digĂ©e par le chancelier Guillaume Poyet, avocat et membre du Conseil PrivĂ© du roi. Elle s'est longtemps appelĂ©e Guillemine ou Guilelmine en rĂ©fĂ©rence Ă  son auteur. Hors des Archives nationales, il n'existe que deux exemplaires originaux sur parchemin : l'un aux Archives dĂ©partementales des Bouches-du-RhĂŽne Ă  Aix-en-Provence, l'autre aux Archives dĂ©partementales de l'IsĂšre.

Sommaire

Historique

DĂšs le XIIIe siĂšcle, les notaires royaux Ă©crivaient en français et c'est entre le XIVe siĂšcle et le XVIe siĂšcle que le français s'est petit Ă  petit imposĂ© comme langue administrative dans les chartes royales, au dĂ©triment certes du latin mais aussi des autres langues vulgaires. L'ordonnance de Villers-CotterĂȘts n'a fait qu'appuyer un mouvement de centralisation linguistique dĂ©jĂ  amorcĂ© depuis plusieurs siĂšcles. Il ne faut pas perdre de vue qu'Ă  cette Ă©poque (et ce jusqu'au XIXe siĂšcle, mouvement qui n'a pris fin qu'au XXe siĂšcle, pendant la PremiĂšre Guerre mondiale), le français Ă©tait essentiellement la langue de la Cour, des Ă©lites (noblesse et clergĂ©), des commerçants et d'une partie des Ă©crivains ; le peuple français pratiquait de trĂšs nombreuses langues vernaculaires (essentiellement la langue d'oĂŻl et la langue d'oc) souvent dĂ©nommĂ©es pĂ©jorativement « patois Â».

L'ordonnance s'inscrit dans une suite de dĂ©cisions royales remplaçant progressivement le latin par les langues maternelles dans les actes du droit. Une ordonnance promulguĂ©e en 1454 au chĂąteau de Montils-lĂšs-Tours (reconstruit, il fut appelĂ© plus tard ChĂąteau de Plessis-lez-Tours sous Louis XI[1]), par Charles VII, avait obligĂ© Ă  rĂ©diger les coutumes orales, qui tenaient lieu de droit ; ces rĂ©dactions se sont faites en langues vulgaires, que ce soient des langues d'oĂŻl au nord, d'oc au sud.

Auparavant d'autres Ă©dits royaux prĂ©conisaient les langues vulgaires, sans rendre obligatoire le français :

Contenu de l'ordonnance

Elle a Ă©tĂ© rĂ©digĂ©e en moyen français ; l'orthographe d'origine est respectĂ©e.

Concernant la tenue des registres

art. 51. Aussi sera faict registre en forme de preuve des baptesmes, qui contiendront le temps de l'heure de la nativite, et par l'extraict dud. registre se pourra prouver le temps de majorité ou minorité et fera plaine foy a ceste fin.
(Aussi sera tenu registre pour preuve des baptĂȘmes, lesquels contiendront le temps et l'heure de la naissance, et dont l'extrait servira Ă  prouver le temps de la majoritĂ© ou de la minoritĂ© et fera pleine foi Ă  cette fin.)

Concernant l'usage de la langue française dans les actes officiels

art. 110. Que les arretz soient clers et entendibles
Et afin qu'il n'y ayt cause de doubter sur l'intelligence desdictz arretz. Nous voulons et ordonnons qu'ilz soient faictz et escriptz si clerement qu'il n'y ayt ne puisse avoir aulcune ambiguite ou incertitude, ne lieu a en demander interpretacion.
(Que les arrĂȘts soient clairs et comprĂ©hensibles, et afin qu'il n'y ait pas de raison de douter sur le sens de ces arrĂȘts, nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et Ă©crits si clairement qu'il ne puisse y avoir aucune ambiguĂŻtĂ© ou incertitude, ni de raison d'en demander une explication.)
art. 111.De prononcer et expedier tous actes en langaige françoys
Et pour ce que telles choses sont souventesfoys advenues sur l'intelligence des motz latins contenuz es dictz arretz. Nous voulons que doresenavant tous arretz ensemble toutes aultres procedeures, soient de nous cours souveraines ou aultres subalternes et inferieures, soient de registres, enquestes, contractz, commisions, sentences, testamens et aultres quelzconques actes et exploictz de justice ou qui en dependent, soient prononcez, enregistrez et delivrez aux parties en langage maternel francoys et non aultrement.
(De dire et faire tous les actes en langue française
Et parce que de telles choses sont arrivĂ©es trĂšs souvent, Ă  propos de la [mauvaise] comprĂ©hension des mots latins utilisĂ©s dans les arrĂȘts, nous voulons que dorĂ©navant tous les arrĂȘts et autres procĂ©dures, que ce soit de nos cours souveraines ou autres, subalternes et infĂ©rieures, ou que ce soit sur les registres, enquĂȘtes, contrats, commissions, sentences, testaments et tous les autres actes et exploits de justice ou de droit, que tous ces actes soient dits, Ă©crits et donnĂ©s aux parties en langue maternelle française, et pas autrement.)

Langage maternel francoys

Comme il y avait bien plus d'un seul langage maternel francoys dans le royaume de 1539, certains juristes ont pu interpréter que l'édit royal ne se limitait pas à la seule langue française et que sa protection s'étendait à toutes les langues maternelles du royaume.[5].

En 1790, l’AssemblĂ©e nationale commence par faire traduire dans toutes les langues rĂ©gionales les lois et dĂ©crets, avant d’abandonner cet effort, trop coĂ»teux[6].

Le dĂ©cret du 2 thermidor An II impose le français comme seule langue de toute l’administration[7]. C'est sur cette interprĂ©tation, et dans le but de protĂ©ger le français contre l'influence excessive de l'anglais qu'est basĂ©e la modification de 1992 de l'article 2 de la Constitution, et non sur le texte de l'ordonnance elle-mĂȘme[8].

Autre disposition juridique

L'ordonnance de Villers-CotterĂȘts contient aussi une disposition qui pourrait ĂȘtre vue comme l'apparition de la lĂ©gitime dĂ©fense dans le droit français. En effet, elle prĂ©cise que celui qui a agi pour se dĂ©fendre est absous par la grĂące du roi :

Art. 168. Nous dĂ©fendons Ă  tous gardes des sceaux de nos chancelleries et cours souveraines, de ne bailler aucunes grĂąces ou rĂ©missions, fors celles de justice ; c’est Ă  sçavoir aux homicidaires, qui auraient estĂ© contraints faire des homicides pour le salut et dĂ©fense de leurs personnes, et autres cas oĂč il est dit par la loi, que les dĂ©linquans se peuvent ou doivent retirer par devers le souverain prince pour en avoir grĂące.
(Nous dĂ©fendons Ă  tous [juges] de n'accorder aucune rĂ©mission [de peine], exceptĂ© celles de justice ; Ă  savoir : dans le cas de meurtriers qui auraient Ă©tĂ© contraints de tuer pour le salut et la dĂ©fense de leurs personnes [
])

Voir aussi

Liens externes

Notes

  1. ↑ Page 127 dans La Loire historique, pittoresque et biographique (1851) de Georges Touchard-Lafosse
  2. ↑ Page 98 dans La politique de Babel: du monolinguisme d'Etat au plurilinguisme des peuples (2002) de Denis Lacorne et Tony Judt
  3. ↑ Pages 261, 262 dansHistoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830 (1847) de ThĂ©ophile LavallĂ©e, historien et professeur de statistique Ă  l'Ă©cole spĂ©ciale militaire de Saint-Cyr de 1832 Ă  1869
  4. ↑ Page 202 dans Histoire du barreau de Paris depuis son origine jusqu'à 1830 (1864) par Joachim Antoine Joseph Gaudry
  5. ↑ Voir Colloque de Rennes des 7 et 8 dĂ©cembre 2000 Langue(s) et Constitution(s), Sylvain Soleil qui cite la jurispridence de l'ancien royaum
  6. ↑ Jacques Leclerc, Histoire du Français, chapitre la RĂ©volution française et la langue nationale, derniĂšre modification le 7 octobre 2008, consultĂ© le 2 avril 2009
  7. ↑ DĂ©cret du 2 thermidor, an II (20 juillet 1794) Article 1er : À compter du jour de la publication de la prĂ©sente loi, nul acte public ne pourra, dans quelque partie que ce soit du territoire de la RĂ©publique, ĂȘtre Ă©crit qu'en langue française.
  8. ↑ Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992
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