Officiers de police

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Officiers de police

Officier de police (France)

Les officiers de police forment en France le corps de commandement de la police nationale. Leur statut est d√©fini par le d√©cret N¬į2005-716 du 29 juin 2005.

Sommaire

Histoire

C'est Colbert qui, en mars 1667, promulgue un √©dit cr√©ant la charge d'officier de police (lieutenant de police) afin de faire respecter le bon ordre √† Paris. Gabriel Nicolas de la Reynie y est le premier lieutenant g√©n√©ral de police, charge qu'il occupe de mars 1667 √† janvier 1697. A Louis XIV, Colbert donne la d√©finition de cet officier : "il faut que notre lieutenant de police soit un homme de simarre et d'√©p√©e et si la savante hermine du docteur doit flotter sur ses √©paules, il faut aussi qu'√† son pied r√©sonne le fort √©peron du chevalier, qu'il soit impassible comme le magistrat et comme le soldat intr√©pide"


La loi du 29 septembre 1791 va créer le corps des officiers de paix placés sous les ordres de commissaires de police. Puis la loi du 12 mars 1829 crée le corps des sergents de Paris, première police en uniforme du monde, placés sous l'autorité des officiers de paix.

En 1954, les inspecteurs de police sont renommés officiers de police tandis que la loi du 9 juillet 1966 instituant la police nationale maintient la division entre le corps des officiers de paix (tenue) et celui des officiers de police (civil).

Enfin, en 1972 l'appellation "inspecteur de police" est rétablie pour le corps en civil et ce jusqu'à la réforme de 1995 qui fonde le corps des officiers de police en réunissant les inspecteurs de police et les officiers de paix.

Statut

  • Les officiers de police assurent les fonctions de commandement op√©rationnel des services et d‚Äôexpertise en mati√®re de police et de s√©curit√© int√©rieure. Ils secondent voire suppl√©ent les commissaires de police dans l‚Äôexercice de leurs fonctions, hormis les cas o√Ļ la loi pr√©voit express√©ment l‚Äôintervention du commissaire. Ils ont √©galement vocation √† exercer des fonctions de direction de certains services. A d√©faut, ils sont affect√©s comme enqu√™teurs et assurent des fonctions d'officier de police judiciaire.
  • Dans l‚Äôexercice des fonctions d√©finies √† l‚Äôalin√©a pr√©c√©dent, les officiers de police se voient conf√©rer l‚Äôautorit√© sur l‚Äôensemble des personnels qu‚Äôils commandent. Ils assurent le commandement des fonctionnaires du corps d‚Äôencadrement et d‚Äôapplication de la police nationale.
  • Les officiers de police exercent les attributions qui leur sont conf√©r√©es par le code de proc√©dure p√©nale et les textes r√©glementaires sp√©cifiques √† leur service d‚Äôemploi, notamment en mati√®re de discipline et de formation. Ils peuvent √™tre charg√©s d‚Äôenqu√™tes, de missions d‚Äôinformation et de surveillance dans les services actifs de police et √™tre appel√©s √† exercer leurs fonctions dans les √©tablissements publics administratifs plac√©s sous la tutelle du ministre de l‚Äôint√©rieur.
  • Ils sont dot√©s d‚Äôune tenue d‚Äôuniforme.
  • Ils ont droit au port de l‚Äô√©charpe tricolore.
  • Ils sont nomm√©s par arr√™t√© du ministre de l‚Äôint√©rieur.

Grades

Le corps de commandement de la police nationale comprend trois grades :

  • Lieutenant de police : Ce grade comporte un √©chelon d'√©l√®ve, un √©chelon de stagiaire et huit √©chelons.
  • Capitaine de police : Ce grade comporte cinq √©chelons et un √©chelon exceptionnel.
  • Commandant de police : Ce grade comporte cinq √©chelons et un emploi fonctionnel √† deux √©chelons.

Les insignes d'√©paules sont les suivants :

  • PN lieutenant.gif Lieutenant de police
  • PN captaine.gif Capitaine de police
  • PN commandant.gif Commandant de police

Un Commandant de police peut-être nommée à l'emploi fonctionnel ce qui peut faire office de remplacement d'un Commissaire de police, dans ce cas là le Commandant de police est appelé, Commandant de police à l'emploi fonctionnel.

Recrutement

Le recrutement des officiers de police se fait pour moiti√© par un concours externe ouvert aux titulaires d'une licence. L'autre moiti√© des postes est r√©serv√©e aux fonctionnaires d√©j√† titulaires r√©partis comme suit : 20% par concours, 20% par examen professionnel parmi les grad√©s, 10% au choix parmi les majors.

L'article 17 du D√©cret n¬į 2005-716 du 29 juin 2005 pr√©cise √©galement un recrutement via la mobilit√© (ou passerelle) de la fonction publique : "Peuvent √™tre plac√©s en position de d√©tachement dans le corps de commandement de la police nationale les fonctionnaires civils de l'Etat ou des √©tablissements publics administratifs qui lui sont rattach√©s, appartenant √† la cat√©gorie A ou d'un niveau √©quivalent, et appartenant √† un corps dont l'indice terminal est √©quivalent au dernier √©chelon de l'emploi fonctionnel de commandant de police"

Formation

Les candidats admis au concours sont nomm√©s √©l√®ves-officiers. Ils suivent une formation de 18 mois. La scolarit√© s'effectue √† l'√Čcole nationale sup√©rieure des officiers de police (ENSOP) √† Cannes-√Čcluse. Elle alterne formation en √©cole et stages en services actifs. Les √©l√®ves doivent s'engager √† rester au service de l'√Čtat durant cinq ans.

L'affectation à la sortie de l'école dépend du rang de classement et du nombre de postes à repartir entre les différents services de la Police Nationale. Les lieutenants sont ensuite, s'ils sont jugés aptes, titularisés au grade de lieutenant. Après 4 ans d'exercice en qualité de titulaire, ils peuvent participer au concours interne de commissaire de police.

Voir aussi

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Liens externes

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