Office federal de la communication

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Office federal de la communication

Office fédéral de la communication

L'Office fĂ©dĂ©ral de la communication (OFCOM, en allemand : BAKOM) est l'autoritĂ© fĂ©dĂ©rale de rĂ©gulation du marchĂ© des tĂ©lĂ©communications et de la radiodiffusion en Suisse.

Sommaire

Organisation

Créé en 1992, l'office est rattaché au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Son siÚge est a à Bienne.

Les activités de l'OFCOM relÚvent de la loi suisse sur les télécommunications (LTC) et de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV).

Compétences

L'OFCOM remplit essentiellement les tĂąches suivantes:

  • Dans le domaine des tĂ©lĂ©communications, l'OFCOM gĂšre notamment les indicatifs tĂ©lĂ©phoniques attribue les numĂ©ros de services Ă  valeur ajoutĂ©e au niveau national, octroie les concessions aux fournisseurs de services de tĂ©lĂ©communication et garantit le service universel Ă  la population suisse. Il est Ă©galement chargĂ© de prendre les mesures nĂ©cessaires pour accompagner et encourager si nĂ©cessaire l'introduction de diverses technologies de tĂ©lĂ©communication, par exemple dans le secteur de la tĂ©lĂ©phonie mobile.
  • Dans le domaine de la radiodiffusion, l'OFCOM fait office d'autoritĂ© de surveillance des diffuseurs de radio et de tĂ©lĂ©vision, octroie des concessions et contrĂŽle l'encaissement des redevances de rĂ©ception.

L'OFCOM assume l'ensemble des tùches de régulation et d'autorité nationale. Il est compétent pour préparer et exécuter les décisions du Conseil fédéral, du DETEC ainsi que de la Commission fédérale de la communication (ComCom)

Autorités comparables

Liens externes

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