Objection de conscience

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Objection de conscience
Plaque d√©di√©e aux objecteurs de conscience, Londres, 15 mai 1994

L'objection de conscience est un acte personnel de refus d'accomplir certains actes allant à l'encontre d'impératifs religieux, moraux ou éthiques dictés par sa conscience. Certains objecteurs se considèrent comme des pacifistes ou des antimilitaristes.

Souvent, l'objecteur de conscience refuse la conscription, l'appel au service militaire obligatoire. Les objecteurs refusent quelquefois de s'acquitter de la part des imp√īts qui contribue √† la d√©fense nationale. Depuis le d√©but des ann√©es 2000 on voit appara√ģtre l'expression calqu√©e ¬ę objecteurs de croissance ¬Ľ.

Quand la législation d'un pays autorise les objecteurs de conscience à effectuer un service alternatif à l'armée, on parle en général de service civil.

Le 15 mai est considéré, par les associations de défense de l'objection de conscience, comme une journée internationale[1] en faveur de cette cause, depuis 1986.

Sommaire

Objection à la guerre et à sa préparation

Histoire

La constitution de Pennsylvanie (√Čtats-Unis) donne d√®s septembre 1776 le droit √† l'objection de conscience[2]. Ainsi, Henry David Thoreau y a recours en juillet 1846 lorsqu'il refuse de payer ses imp√īts √† un √Čtat ‚Äď le Massachusetts ‚Äď qui est en guerre contre le Mexique et autorise encore l'esclavage[3].

En Allemagne nazie, durant la Seconde Guerre mondiale, les objecteurs de conscience étaient condamnés à mort.

Aux √Čtats-Unis, pendant la m√™me guerre, environ 43 000 soldats refus√®rent de combattre. 6 000 d'entre eux furent emprisonn√©s, repr√©sentant ainsi 1 intern√© sur 6 des prisons f√©d√©rales pendant cette p√©riode[4].

Raisons

Les motivations des objecteurs de conscience peuvent √™tre multiples. La d√©cision d'objecter est souvent le r√©sultat d'une combinaison de facteurs :

Formes

L'objection peut s'exprimer à différent stades d'un parcours individuel, ou de l'évolution d'une situation politique.

L'objection √† monter en grade 
C'est souvent le cas d'un simple soldat qui refuse de se trouver dans la situation de devoir donner des ordres. En Suisse, le soldat d√©sign√© pour monter en grade est renvoy√© devant le tribunal militaire pour ¬ę refus de servir ¬Ľ s'il ne se soumet pas.
L'objection au service arm√© 
Ou encore refus de servir dans les unités combattantes. L'administration militaire accepte parfois de placer les objecteurs comme soldats non armés dans les troupes sanitaires ou du train.
Le premier lieutenant am√©ricain Ehren Watada (en) a object√© ¬ę s√©lectivement ¬Ľ √† la guerre d'Irak en 2006
L'objection √† la conscription 
Le refus du service militaire obligatoire est le refus de servir le plus courant, parfois nomm√© ¬ę refus de l'appel ¬Ľ. La plupart des pays proposent un service alternatif au service militaire, appel√© le plus souvent service civil. Cette alternative figure dans certains trait√©s internationaux.
L'objection √† l'enr√īlement 
Le recrutement n'est possible que si les autorit√©s disposent de listes de citoyens en √Ęge de combattre. En Angleterre, l'organisation No-Conscription Fellowship cr√©√©e √† la fin de 1914 r√©unit rapidement pr√®s de 10'000 membres.
L'objection au service alternatif 
Les ¬ę objecteurs totaux ¬Ľ ou ¬ę insoumis ¬Ľ refusent aussi le service alternatif, ou service civil, car il d√©pend encore de l'√Čtat. En allemand Totalverweigerer. Cela peut √™tre le cas des anarchistes, et cela a √©t√© le cas de nombreux T√©moins de J√©hovah (au moins jusqu'en 1995[5]).
L'objection √† l'emprisonnement 
Certains objecteurs ont refusé la peine de prison à laquelle ils avaient été condamnés. Soit pour faire une action symbolique pouvant être relayée par les médias, soit en se cachant ou s'expatriant.
L'objection √† une guerre particuli√®re ou ¬ę objection s√©lective ¬Ľ 
Pour l'objecteur ce n'est pas une guerre juste, ou bien il voit une guerre d'agression l√† o√Ļ son gouvernement pr√©tend mener une guerre d√©fensive.
L'objection aux imp√īts militaires ((en) Conscientious objection to military taxation
Dans tous les pays ayant une arm√©e, une partie des imp√īts lui est consacr√©e. Des individus refusent alors de payer tout ou partie de ces imp√īts. Des associations naissent, par exemple en Angleterre en 1906-1918 la Women's Tax Resistance League, aujourd'hui au Canada Nos imp√īts pour la paix, aux √Čtats-Unis la National Campaign for a Peace Tax Fund.
L'objection √† l'effort de guerre 
C'est-à-dire refuser de mettre sa force de travail au service de la guerre.
L'objection √† l'exercice d'obscurcissement 
En Suisse, les autorit√©s ont impos√© des exercices d'obscurcissement des b√Ętiments pour √©viter les bombardements des villes. Refus choisi par Pierre Ceresole en 1938 car ¬ę Il ne faut plus faire appel √† la peur pour motiver notre effort vers la paix ¬Ľ[6].

Parfois les objecteurs se regroupent, l'objection collective donne une dimension politique au refus. Le soutien de l'opinion publique est recherch√©. C'est le cas particuli√®rement pour l'objection aux imp√īts militaires.

Dans le monde

Selon la Cour europ√©enne des droits de l'homme, saisie par un t√©moin de J√©hovah pour une requ√™te concernant la violation de l'article 9[7] de la Convention europ√©enne des droits de l'homme (libert√© de religion), a consid√©r√© le 27 octobre 2009 que l'objection de conscience n'√©tait pas un droit garanti par la Convention et d√©pendait par cons√©quent des r√©glementations de chaque √Čtat[8].

Belgique

En Belgique, L√©o Campion et Marcel Dieu sont les premiers √† avoir refus√© la conscription en 1933. Jean Van Lierde a ouvert la voie √† la reconnaissance juridique de l'objection de conscience en d√©clarant son objection en 1949. Sa d√©claration du 3 octobre 1951 devant le Conseil de guerre est publi√©e sous le titre "Pourquoi je refuse d'√™tre soldat" (publi√©e en 1956 par Internationale des r√©sistants √† la guerre-IRG). Jean Van Lierde a √©t√© emprisonn√© et a consign√© ses r√©flexions de cette √©poque dans "Les cahiers de prison de Jean Van Lierde 1949-1952".

Il faut attendre le 30 décembre 1955 pour que les ministres de la Justice et de l'Intérieur saisissent le gouvernement d'un projet de statut. Le ministre de la Défense nationale prend alors la décision de chasser de l'armée les objecteurs après 18 mois de prison, en les privant de leurs droits électoraux.

De 1949 √† 1961, en Belgique, 600 objecteurs de conscience totalisent plus de 1 000 ann√©es de prison. De nombreux mouvements pacifistes soutiennent les objecteurs, dont l'IRG-WRI, le Mouvement international de la r√©conciliation (MIR -IFOR) anim√© par un pasteur objecteur qui s'est vu refuser pour cette raison la cons√©cration par son √Čglise r√©form√©e de France et qui a √©t√© recueilli par l'√Čglise chr√©tienne missionnaire belge, le Comit√© Pax de coordination pour la paix mondiale, la Ligue des Citoyens du monde, le Service civil international (SCI), les Jeunes gardes socialistes qui, sans discontinuer, luttent d√®s 1950 pour la reconnaissance l√©gale de l'objection de conscience et qui adoptent en mars 1960 une r√©solution demandant la suppression du service militaire obligatoire et envisagent la suppression de l'arm√©e, etc.

D√®s le 21 juin 1961, sur proposition des repr√©sentants des objecteurs, dont Jean Van Lierde, √† l'occasion de la Table ronde belgo-congolaise √† Bruxelles de janvier 1960, la loi sur la milice est modifi√©e, amendement qui permet √† certains jeunes (uniquement ceux qui d√©tiennent le dipl√īme requis) d'effectuer un service civil pendant trois ans, sans risquer d'√™tre condamn√©s pour objection de conscience. D√®s septembre, les demandes affluent au ministre de l'Int√©rieur. Ce type de service dans la coop√©ration et le d√©veloppement, toujours en vigueur actuellement, est alors limit√© √† certaines professions : enseignants, ing√©nieurs techniciens, m√©decins, pharmaciens, biologistes, dentistes, assistants sociaux, radio-techniciens et licenci√©s en sciences politiques et administratives appliqu√©es aux pays en voie de d√©veloppement.

En mai 1963, trois pr√™tres, √† l'instar de la d√©marche en Suisse de Pierre Annen et Arthur Villard, refusent un rappel militaire de quelques semaines, par solidarit√© avec les dizaines d'objecteurs emprisonn√©s. Cette ¬ę affaire ¬Ľ eut en Belgique un grand retentissement.

Finalement, le statut sera adopt√© par le S√©nat en juin 1963 et par la Chambre des repr√©sentants en mai 1964, en d√©pit des pressions exerc√©es par les associations patriotiques et d'anciens combattants, visant √† emp√™cher ou retarder le vote. Cette cons√©cration a donc eu lieu apr√®s quatorze ann√©es de lutte et le d√©p√īt de plusieurs propositions et projets de loi. Pour comparaison, en Suisse, le m√™me postulat a √©t√© d√©pos√© pour la premi√®re fois au d√©but du si√®cle √©coul√©.

La loi de 1964, qui a pour but principal de mettre fin au scandale des emprisonnements d'objecteurs, est restrictive. Les objecteurs sont affect√©s √† la Protection civile ou au service militaire non arm√©, avec les probl√®mes qu'on imagine (affectations au r√©seau d'alerte nucl√©aire ou aux meetings de la Force a√©rienne, punitions, corv√©es). Les motifs politiques ne sont pas reconnus. La loi n'autorise pas √† se proclamer objecteurs ceux qui le sont devenus apr√®s ou pendant leur service militaire. Trois ans apr√®s son adoption, les objecteurs se mettent en gr√®ve, mouvement qui va h√Ęter l'adoption des premi√®res modifications importantes du statut.

Parmi les autres innovations qu'apporta la loi du 22 janvier 1969 (acc√®s √† l'exemption pour service √† la coop√©ration, possibilit√© d'obtenir le statut apr√®s le service militaire mais avant le premier rappel, introduction des interdictions d'exercer un m√©tier en rapport avec l'usage, le port, la fabrication ou la vente des armes et munitions), c'est l'institution exp√©rimentale de ¬ęl'affectation √† des t√Ęches d'utilit√© publique¬Ľ qui transforma le plus profond√©ment le statut des objecteurs de conscience. Cinq ans plus tard, les objecteurs qui veulent rester √† la Protection civile ne sont plus qu'une minorit√©.

En 1974, les objecteurs d√©noncent une circulaire du ministre de l'Int√©rieur limitant leur libert√© d'expression : toute interview ou toute prise de parole en public relative au statut est subordonn√©e √† son autorisation. Jean Van Lierde intervient vigoureusement, mais cette circulaire ne sera abrog√©e qu'en 1977.

La p√©riode de 1975 √† 1984 voit une mobilisation constante des objecteurs qui tentent d'am√©liorer leurs conditions mat√©rielle; ils sont cens√©s vivre de la m√™me solde que les miliciens et d'une allocation de nourriture calcul√©e au plus juste. Mais c'est pourtant durant cette d√©cennie qu'ils s'affirment comme un √©l√©ment essentiel de la vie sociale : organismes publics, √©tablissements d'enseignement officiels et libres, institutions de soins, fondations en tout genre se font agr√©er pour l'affectation d'objecteurs - et se les disputent.

La loi du 3 juillet 1975 apporte diverses r√©formes positives : notamment, la motivation de la demande de statut est lib√©r√©e des cat√©gories √©troites (raisons d'ordre religieux, philosophique ou moral) de la loi de 1964 qui avaient mis certains requ√©rant en difficult√©. L'objecteur peut d√©sormais choisir entre quatre types de service :

  • service militaire non arm√© (m√™me dur√©e que le service militaire) ;
  • service civil √† la PC (une fois et demie la dur√©e du SM) ;
  • service civil dans des organismes de soins de sant√© ou d'assistance aux personnes √Ęg√©es ou handicap√©es (idem) ;
  • service civil dans des organismes socio-culturels (deux fois la dur√©e du SM).

Et Jean Van Lierde de souligner que cette loi ¬ęmarque vraiment un tournant d√©cisif pour tous les pacifistes et les organisations antimilitaristes. Il est m√™me probable qu'elle engendrera la concr√©tisation d'un vieux projet visant √† la formation r√©guli√®re √† la r√©sistance civile non violente de tous les objecteurs en service, et des autres !¬Ľ

De juin 1964 √† d√©cembre 1993, 31 010 Belges - toutes cat√©gories confondues - se sont fait reconna√ģtre objecteurs de conscience, en vertu du statut que les pionniers comme Jean Van Lierde avaient finalement arrach√©. En 1984, 70 % des objecteurs effectuaient leur service dans le secteur socioculturel, 25 % dans le secteur des soins de sant√© et 5 % pour la Protection civile. Le statut va conna√ģtre une p√©riode de r√©gression √† partir de 1985, suivie d'une normalisation d√®s 1989, apr√®s l'arriv√©e aux affaires d'une nouvelle √©quipe gouvernementale. Toujours handicap√©s par leurs conditions pr√©caires, les objecteurs accomplissent leur service civil dans les organismes qui comptent sur eux toujours davantage. Ils sont int√©gr√©s dans la soci√©t√©.

L'attitude constante des gouvernements successifs a consist√© √† contenir leur nombre et leur influence dans des limites telles que le contingent de l'arm√©e ne se trouv√Ęt pas menac√©. L'instrument permanent de cette politique a √©t√© la dur√©e d√©raisonnable du service civil.

D√®s 1994, la Belgique n'a plus de conscription. La suspension du statut a mis en lumi√®re que la qualit√© d'objecteur de conscience continuait √† produire ses effets dans la vie de l'int√©ress√©. L'aspect le plus connu est celui des interdictions professionnelles : devenu travailleur, l'objecteur avait le devoir, mais aussi le droit, de refuser des activit√©s contraires √† son engagement.

France

En France, la mise en place d'un statut légal de l'objection fut précédée d'une longue lutte (avec notamment la grève de la faim du vieux militant anarchiste Louis Lecoin). Un statut fut adopté en décembre 1963.

En 1983, la loi Joxe assouplit consid√©rablement les conditions d'obtention du statut d'objecteur de conscience. En effet, sous r√©serve d'envoyer une lettre type mentionnant que ¬ę pour des motifs de conscience ¬Ľ l'appel√© ¬ę se d√©clare oppos√© √† l'usage personnel des armes et demande donc √† √™tre admis au b√©n√©fice des dispositions relatives √† l'objection de conscience ¬Ľ, l'obtention du statut devient automatique. L'objection devient d√®s lors une forme de service civil assez comparable aux autres formes de services non-militaires en dehors de sa dur√©e, sa p√©riode d'incorporation (le 15 des mois impairs) et le fait que l'incorporation se fasse au sein de la Direction r√©gionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS). Les objecteurs peuvent alors chercher eux-m√™mes une association agr√©√©e (et ainsi effectuer un service d'utilit√© publique en France ou √† l'√©tranger) ou, √† d√©faut, se voient d√©signer une affectation par la DRASS (g√©n√©ralement dans un service de l'√©tat et attach√© √† des t√Ęches plut√īt ingrates mais rarement dangereuses ou d√©licates). Les objecteurs b√©n√©ficiaient cependant d'une assez grande libert√© pour choisir leur activit√© et leur association, la liste des associations agr√©√©es √©tant vaste et vari√©e.

La dur√©e du service national civil actif des objecteurs de conscience a toujours √©t√© deux fois plus longue que celle du service national militaire, quelles que soient les modifications successives de la dur√©e de ce dernier, et ce depuis le premier statut (loi n¬į 63-1255 du 21 d√©cembre 1963) des objecteurs de conscience : 32 mois et 16 mois, puis 24 mois et 12 mois, enfin 20 mois et 10 mois. Toutefois, dans les derni√®res ann√©es avant la disparition d√©finitive de la conscription, une disposition permettait d'obtenir une permission lib√©rable de 3 mois permettant de fa√ßon quasi automatique √† ceux qui en faisaient la demande de n'effectuer que 17 mois de service.

Aujourd'hui, le statut d'objecteur de conscience a disparu en m√™me temps que le service national obligatoire (suivant la loi 97-1019 du 8 novembre 1997 et la suspension du service national en 2001). Il permettait d'effectuer le service national en dehors de l'arm√©e. N√©anmoins, des militants continuent r√©guli√®rement √† demander le statut d'objecteur de conscience. Dans un m√™me esprit, des femmes, n'ayant pourtant historiquement jamais √©t√© concern√©es par la conscription demandaient √† obtenir le statut d'objecteur, sans l'obtenir bien entendu.

Limitations

L'article 11 de la loi de 1963 interdisait √† toute personne de faire conna√ģtre cette loi sous peine de graves sanctions p√©nales. Saisi √† plusieurs reprises en raison de l'axiome ¬ę nul n'est cens√© ignorer la loi ¬Ľ le Conseil constitutionnel ne corrigea pas ce contre-sens. Toutefois il y eut peu de poursuites dans les faits, car, paradoxalement, ce genre d'action judiciaire engendrait des retomb√©es m√©diatiques peu propices √† la discr√©tion souhait√©e par le l√©gislateur.

L'article 12 quant √† lui pr√©voyait l'intervention d'un d√©cret pour interdire l'acc√®s des objecteurs √† certains emplois ; ce d√©cret n'est jamais paru.

La loi n¬į 71-424 du 10 juin 1971, cr√©ant le Code du service national, pr√©voyait que la dur√©e de leur service national ne serait pas prise en compte dans l'anciennet√© de la fonction publique, pour leur avancement, et pour leur retraite. Cette discrimination sp√©cifique perdure puisque la loi n¬į 83-605 du 8 juillet 1983, modifiant le Code du service national et relative notamment au nouveau statut des objecteurs de conscience, ne l'a supprim√©e que pour les seuls fonctionnaires ayant accompli leur service national √† compter du 10 juillet 1983 (absence de r√©troactivit√©). Cette discrimination envers les fonctionnaires a toutefois √©t√© corrig√©e par le Conseil d‚Äô√Čtat dans sa d√©cision n¬į 278041 du 10 mai 2006 (rendue en cassation).

Cette discrimination n'existe plus dans le secteur priv√© o√Ļ la dur√©e du service national des objecteurs de conscience, quelle que soit sa date d'accomplissement, est prise en compte dans l'anciennet√© et la retraite du r√©gime g√©n√©ral des salari√©s pour toutes les retraites liquid√©es √† partir du 1er janvier 2002.

Pour la fonction publique, le Conseil constitutionnel a abrog√© le 13 octobre 2011 (d√©cision n¬į 2011-181 QPC) cette discrimination de la loi du 10 juin 1971 qui durait depuis quarante ans[9],[10].

Article d√©taill√© : Service civil volontaire (France).

Isra√ęl

Article d√©taill√© : Refuznik (Isra√ęl).

Suisse

Contexte historique

En Suisse, l'obligation g√©n√©rale de servir appara√ģt avec la premi√®re Constitution helv√©tique de 1798. √Ä la fin du XVIIIe et au d√©but du XIXe si√®cles, les mennonites et les anabaptistes refusent d'accomplir un service arm√©. Les cantons adoptent diverses attitudes. Parfois ces objecteurs religieux peuvent fournir un rempla√ßant, ou servir dans les services sanitaires ou du train, ou encore comme aum√īnier. Certains sont condamn√©s √† des corv√©es, √† l'amende, √† des peines disciplinaires, √† la r√©clusion ou au bannissement. L'exclusion du territoire est la r√®gle dans plusieurs cantons qui ne reconnaissent pas ces sectes.

Des objecteurs de conscience du Service civil international montrent la valeur d'un service alternatif lors d'un chantier réalisé aux Ormonts(Suisse), suite à une avalanche.(1924)

Le service militaire est constitu√© d'une formation de base (√©cole de recrues, 4 mois) suivie de rappels de deux ou trois semaines chaque ann√©e (cours de r√©p√©tition), puis d'inspections et de tirs obligatoires. Les hommes qui n'effectuent pas ces p√©riodes de service militaire sont astreints au payement d'une taxe militaire (imp√īt sur le revenu). L'obtention d'un statut de service civil en Suisse est venue suite √† plusieurs campagnes. Des groupes de pression ont fait des p√©titions et des initiatives populaires (r√©f√©rendum proposant une modification de la Constitution f√©d√©rale).

En 1903, l'antimilitariste socialiste Charles Naine objecte apr√®s avoir fait son √©cole de recrues et trois cours de r√©p√©titions. Il se fonde sur l'enseignement chr√©tien, mais donne une dimension politique √† son acte : le texte de sa plaidoirie est diffus√© √† 20 000 exemplaires. √Ä la suite de la condamnation de Naine, le pasteur Paul Pettavel adresse une premi√®re p√©tition aux autorit√©s f√©d√©rales, demandant l'instauration d'alternatives pour les objecteurs au service ou √† la taxe militaires. En 1915, le Vaudois John Baudraz est condamn√© √† plusieurs mois de prison et perd sa situation (ma√ģtre d'√©cole) pour avoir refus√© d'accomplir ses devoirs militaires en raison de son id√©al chr√©tien. Pierre Ceresole, lui-m√™me √† la recherche d'une coh√©rence entre ses convictions et ses actes, est impressionn√© par l'objection de Baudraz ; il refuse en 1917 de payer la taxe militaire et est condamn√© √† la prison. Pierre Ceresole fonde en 1920 le Service civil international comme alternative volontaire au service arm√©. Plusieurs objecteurs de conscience sont condamn√©s en 1932.

Après la Seconde Guerre mondiale

La loi suisse distingue les objecteurs de conscience, les réfractaires et les déserteurs (ces derniers uniquement en temps de guerre). Ceux qui peuvent démontrer devant le tribunal militaire leur grave conflit de conscience sont reconnus comme objecteurs de conscience et ont une peine limitée à 6 mois de prison, pour les réfractaires la peine maximale est de 3 ans. Dans les années 1960 à 1990, ce sont chaque année plusieurs centaines d'objecteurs qui sont condamnés à des peines de prison, d'une durée de 3 à 18 mois en général pour ceux qui refusent déjà lors de l'école de recrues. Certains refusent, comme Charles Naine, après avoir effectué plusieurs périodes de service militaire, leur peine est alors réduite. L'exclusion de l'armée n'est pas automatique, elle est prononcée par le tribunal comme faisant partie de la peine. Si l'objecteur ne montre pas sa détermination, il risque d'être condamné à une peine avec sursis et sans exclusion de l'armée.

L'initiative populaire f√©d√©rale ¬ę pour un authentique service civil bas√© sur la preuve par l'acte ¬Ľ, lanc√©e en 1977, est rejet√©e par le peuple en 1984 par 64 % des votants. En 1978, Ren√© B. est au centre d'une campagne de refus de la prison (objection totale).

En 1992, l'arr√™t√© f√©d√©ral sur l'introduction d'un service civil pour les objecteurs de conscience est accept√© en votation populaire (82 % de oui). La loi d'application entre en vigueur en 1996.

Article d√©taill√© : Service civil (Suisse).

Objection dans des domaines non militaires

Des personnes et des mouvements se définissent comme des objecteurs de conscience ou appellent à l'objection de conscience dans des domaines autres que la guerre.

√Čconomie

En politique √©conomique, il existe des objecteurs de croissance qui pr√īnent la d√©croissance soutenable[11]. Dans le domaine de l'emploi, des travailleurs revendiquent le droit de refuser certains contrats. En particulier les ch√īmeurs sont parfois contraints d'accepter un emploi convenable dans un domaine ou dans une soci√©t√© dont les objectifs sont contraires √† leurs valeurs[12].

Santé

Du c√īt√© des assur√©s, certains refusent de payer l'assurance maladie obligatoire en Suisse. Depuis 2001, un mouvement est n√© contre ce qui est ressenti comme des choix politiques inad√©quats et une absence de respect de la vie. Certains se regroupent sous la banni√®re Notre sant√© c'est notre affaire. L'objection peut aussi concerner les professionnels de la sant√© : une clause permet √† certains de refuser de pratiquer des actes qu'ils estiment contraire √† leur conscience, particuli√®rement l'avortement ou l'euthanasie active. L'Acad√©mie pontificale pour la vie appelle en 2000 dans un communiqu√© √† faire acte d' objection de conscience morale contre la pilule du lendemain, consid√©r√©e comme une forme d'agression √† l'√©gard de l'embryon humain.

Dans le domaine des soins, l'objection de conscience consiste en un refus de fournir un traitement ou une prestation, fondé sur des valeurs personnelles de nature morale, religieuse ou éthique qui sont contraignantes pour le professionnel de la santé concerné.

Le conflit de conscience peut survenir dans presque tous les secteurs de la m√©decine et dans toutes les disciplines m√©dicales. Certaines sp√©cialit√©s sont plus probl√©matiques comme la gyn√©cologie (ex: IVG et procr√©ation m√©dicalement assist√©e), la g√©n√©tique m√©dicale et le pr√©l√®vement d'organes √† des fins de transplantation. L'objection de conscience se rencontre aussi souvent dans les soins intensifs, la n√©onatalogie ou les soins palliatifs destin√©s aux personnes en fin de vie ou √Ęg√©es.

En Suisse

Les professionnels de la santé dans certains cantons (pour la Suisse romande en Valais, Genève[13], Fribourg) ont le droit, de par la loi cantonale sur la santé, de refuser de participer à des interventions et d'accomplir des prestations médicales contraires à leurs convictions personnelles, éthiques ou religieuses (un avortement par exemple). Dans ces cas, ils doivent diriger le patient vers un autre thérapeute.

En revanche, dans les cas d'urgence, tout professionnel de la santé, quelles que soient ses convictions personnelles, est tenu de porter les secours qui, d'après les circonstances, peuvent être raisonnablement exigés de lui[14].

Le 2 juin 2002, le peuple suisse a adopt√© une modification du code p√©nal relative aux dispositions concernant l'interruption de grossesse. Dans les discussions qui ont pr√©c√©d√© cette modification, la proposition avait √©t√© faite d'ins√©rer dans la nouvelle l√©gislation le texte suivant : ¬ę Tout membre du personnel m√©dical est en droit de refuser de participer √† une interruption de grossesse si sa conscience le lui interdit. Le m√©decin est alors tenu d'informer imm√©diatement la femme enceinte de son refus et de la renvoyer √† un √©tablissement o√Ļ l'intervention pourra √™tre pratiqu√©e¬Ľ. Ce texte n'a pas √©t√© accept√© ; en effet, ¬ęune telle norme rel√®ve de la comp√©tence des cantons. ¬Ľ

La probl√©matique des conflits de conscience dans le cadre de l'exercice de professions du secteur de la sant√© a fait l'objet, √† la demande du D√©partement F√©d√©ral de Justice et Police, d'un rapport paru le 12 mars 2002. Les grandes lignes de ce rapport sont les suivantes : il n'existe que des donn√©es tr√®s vagues sur la fr√©quence des conflits de conscience survenant chez des professionnels de la sant√©. La fin de vie ou √† l'interruption de grossesse, la procr√©ation m√©dicalement assist√©e, la g√©n√©tique m√©dicale et les pr√©l√®vements d'organes √† des fins de transplantation peuvent poser des probl√®mes de conscience aux soignants. Le groupe de travail, auteur du rapport a estim√© qu'il n'est pas n√©cessaire pour la Conf√©d√©ration de l√©gif√©rer actuellement mais que ce sont les √©tablissements de sant√© qui devraient √©tablir leurs propres r√®gles en se basant sur un mod√®le encore √† d√©finir.

Il n’y a donc pas de loi fédérale sur l’objection de conscience dans les soins puisque le Département fédéral de justice et police s’est prononcé contre. Il a estimé que cela ne relève pas de sa compétence, mais de la compétence des cantons étant donné que la santé relève du domaine cantonal. La confédération par contre garantie la liberté de religions et de conscience dans la constitution à l’article 15, ce qui d’après le monde politique doit suffire avec la loi sur le travail à la protection du professionnel des soins[15] .

Auxiliaires de police

Des astreints à la protection civile à Genève ont refusé de participer au débarras d'un campement de Roms[16].

Notes et références

  1. ‚ÜĎ http://wri-irg.org/node/3441
  2. ‚ÜĎ Bernard Cottret, La R√©volution am√©ricaine : La qu√™te du bonheur 1763-1787, Paris, Perrin, 2003, (ISBN 2-262-01821-9), p.190
  3. ‚ÜĎ La M√∂elle de la vie : 500 aphorismes de H.D. Thoreau, in Thierry Gillyboeuf, la simplicit√© volontaire .
  4. ‚ÜĎ Howard Zinn, Une histoire populaire des √Čtats-Unis, De 1492 √† nos jours, Marseille, Agone, 2003, ISBN 2-910846-79-2[r√©f. incompl√®te]
  5. ‚ÜĎ Voir Neutralit√© politique chez les T√©moins de J√©hovah.
  6. ‚ÜĎ H√©l√®ne Monastier, Pierre Ceresole d'apr√®s sa correspondance, Neuch√Ętel, La Baconni√®re, 1960, p. 145
  7. ‚ÜĎ Article 9 - Libert√© de pens√©e, de conscience et de religion, sur Wikisource.
  8. ‚ÜĎ Bayatyan c. Arm√©nie (requ√™te no 23459/03), communiqu√© du greffier
  9. ‚ÜĎ Site conseil-constitutionnel.fr, Communiqu√© de presse.
  10. ‚ÜĎ Site conseil-constitutionnel, D√©cision du 13/10/2011.
  11. ‚ÜĎ Voir par exemple le dossier "Les objecteurs de croissance" de la revue "Alternatives non-violents" n¬į144 de septembre 2007 [1].
    Voir Réseau objection de croissance (ROC) - Suisse.
  12. ‚ÜĎ Jean Jacqmain, Chronique juridique. Le point sur "l'objection de conscience √† certains emplois", B.F.A.R., n¬į 120-121, 1982
  13. ‚ÜĎ Gen√®ve : voir l'article 82 Objection de conscience de la Loi sur la sant√© du 7 avril 2006. K 1 03: Loi sur la sant√©.
  14. ‚ÜĎ R√©flexion de la Commission d'√©thique quant √† l'objection de conscience du personnel hospitalier, Commission cantonale d'√©thique de Neuch√Ętel, 8 avril 2003 [2].
  15. ‚ÜĎ Site de l'administration f√©d√©rale [3].
  16. ‚ÜĎ Mario Togni, ¬ę La PC appel√©e √† nettoyer un camp de Roms √©vacu√©. Malaise ¬Ľ, in Le Courrier, 3 d√©cembre 2009.

Bibliographie

  • Michel Auvray, Objecteurs, insoumis, d√©serteurs : histoire des r√©fractaires en France, Stock, Paris, 1983
  • Maril√®ne Cl√©ment, Henri Fronsac et Pie-Raymond R√©gamey, Non-violence et objection de conscience, Casterman, coll. Toute la question, Paris, 1962
  • A. J. Muste, La sainte d√©sob√©issance, War Resisters' International, 1968
    A. J.Muste, figure de pointe aux √Čtats-Unis pour le pacifisme int√©gral, d√©crit les arguments pour une objection totale
  • (en) Merja Pentikainen, The right to refuse military orders, International Peace Bureau, Z√ľrich, 1994
  • (en) Bart Stolwijk, Marc Horeman, Refusing to bear arms : a world survey of conscription and conscientious objection to military service, War Resisters' International, London, 1998
    Refusing to bear arms, une fiche par pays, datée, mises à jour sur internet
  • (en) Peter Young, Nigel Brock, Pacifism in the Twentieth Century, Syracuse University Press, 1999
    Analysis of the various movements advocating personal nonparticipation in war of any kind with endeavor to find nonviolent means of resolving conflict
  • Xavier Godinot [et al.], Objection de conscience, Mouvement pour une alternative non-violente (MAN), 1978

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