Normes IAS/IFRS

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Normes IAS/IFRS

International Financial Reporting Standards

Les normes internationales d'information financiĂšre, plus connues au sein de la profession comptable et financiĂšre sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des normes comptables, Ă©laborĂ©es par le Bureau des standards comptables internationaux destinĂ©es aux entreprises cotĂ©es ou faisant appel Ă  des investisseurs afin d’harmoniser la prĂ©sentation et la clartĂ© de leurs Ă©tats financiers.

Sommaire

Enjeux des IFRS

AprĂšs les scandales financiers du dĂ©but des annĂ©es 2000 en Europe et aux États-Unis (Enron, WorldCom
), les pouvoirs publics se sont attachĂ©s Ă  renforcer la qualitĂ© de la communication financiĂšre afin de rĂ©tablir la confiance du public, des Ă©pargnants et des investisseurs. Ce vaste mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de textes dont l’objectif commun est l’amĂ©lioration de la sĂ©curitĂ© financiĂšre. L’annĂ©e 2005 a ainsi vu l’application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards, dĂ©nommĂ©es jusqu’en 2001 normes IAS pour International Accounting Standards) existant depuis 1973, destinĂ©es Ă  toutes les entreprises faisant appel public Ă  l’épargne.

L'adoption et l'application des normes comptables internationales au sein de l'Union européenne sont régies par le rÚglement (CE)1606/2002 du 19 juillet 2002, qui définit notamment les critÚres d'application d'une norme.

Le rĂšglement europĂ©en du 19 juillet 2002, en imposant aux entreprises faisant appel public Ă  l’épargne de prĂ©senter leurs comptes consolidĂ©s selon les normes IFRS, vise principalement Ă  garantir une meilleure transparence comptable. En effet, la prĂ©sentation des comptes de ces entreprises selon des normes harmonisĂ©es en facilitera la comprĂ©hension et surtout la comparaison Ă  l’échelon europĂ©en.

Elles vont nĂ©cessiter de profonds amĂ©nagements informatiques, aussi bien dans les grands groupes que dans les PME-PMI. Le changement de rĂ©fĂ©rentiel comptable que vont connaĂźtre toutes les entreprises va transformer le fonctionnement des marchĂ©s financiers, des entreprises et des Ă©conomies, d’une part, et l’élaboration des comptes, d’autre part. Moins mĂ©diatisĂ© dans le grand public que le passage Ă  l’euro, ce changement aux normes internationales IAS/IFRS aura pourtant beaucoup d’impact. L’objectif est en effet de rĂ©tablir la clartĂ© des comptes des entreprises, la confiance des investisseurs sur les marchĂ©s boursiers, mise Ă  mal ces cinq derniĂšres annĂ©es par des scandales Ă  rĂ©pĂ©tition et par l’explosion de la dette des entreprises. Le travail des veilleurs va devenir plus simple, plus rapide et accessible au nĂ©ophyte.

Deux nouveaux principes comptables sont ajoutĂ©s :

  • prĂ©Ă©minence de l'Ă©conomique sur le juridique : les comptes doivent donner une image fidĂšle de l'entreprise et de son patrimoine (ainsi, le crĂ©dit bail rentre Ă  l'actif du bilan)
  • importance relative : une information ne doit figurer dans l'annexe que si elle peut influer sur les choix futurs des utilisateurs.

Principes

La logique comptable de ces normes comptables repose sur quelques points (parfois divergents par rapport au droit comptable français) en particulier l'option de valorisation Ă  la juste valeur des actifs et passifs, la primautĂ© de la substance sur la forme, l’approche prioritairement bilancielle, la prise en compte prioritaire de la vision de l’investisseur, le principe de prudence subordonnĂ© Ă  celui de neutralitĂ© et de pertinence, l’absence de textes spĂ©cifiques Ă  un secteur d’activitĂ©, la moindre reconnaissance de la comptabilitĂ© d’intention, la place plus importante qu’occupe l’interprĂ©tation[1] dans l’application des normes.

Les Ă©tats financiers et l’information comptable ne sont pas dĂ©finis de la mĂȘme façon dans le rĂ©fĂ©rentiel international. Ces-derniers comprennent dĂ©sormais le bilan, le compte de rĂ©sultat, le tableau de flux de trĂ©sorerie (optionnel en France), l’annexe et « tout autre document utile Ă  la comprĂ©hension des comptes Â» comme le bĂ©nĂ©fice par action pour les sociĂ©tĂ©s cotĂ©es. Quant Ă  l’information comptable, elle doit ĂȘtre « intelligible Â» : son lecteur doit pouvoir se forger une opinion sur l’activitĂ© de l’entreprise Ă  la simple lecture des informations comptables, « pertinente Â» : les informations doivent permettre au lecteur de prendre des dĂ©cisions Ă©conomiques appropriĂ©es sur le futur de l’entreprise, « d’une importance relative Â» : une information comptable ne doit ĂȘtre divulguĂ©e que si et seulement si elle apporte des Ă©lĂ©ments utiles Ă  la prise de dĂ©cision. Ce seuil de signification (langage usuel des auditeurs financiers) dĂ©pend du jugement du professionnel. Par exemple, une baisse de l’activitĂ© Ă©conomique de l’entreprise peut-ĂȘtre importante en volume mais non significative par rapport au chiffre d’affaire gĂ©nĂ©rĂ© par le groupe. L'information doit enfin ĂȘtre « fiable Â», utilisĂ©e sans risque d’erreur. La fiabilitĂ© repose sur quatre principes fondamentaux : la neutralitĂ©, l’apparence juridique, la prĂ©Ă©minence de la rĂ©alitĂ© Ă©conomique sur l’apparence juridique et le respect de l’image fidĂšle...

Champ d'application des IFRS

Les normes IFRS s'appliquent Ă  tous les Etats qui le souhaitent. NĂ©anmoins en 2007, le principal utilisateur de ces normes demeure l'Union europĂ©enne puisque le rĂšglement CE 1606/2002 de l’U.E. impose Ă  toutes les sociĂ©tĂ©s cotĂ©es publiant des comptes consolidĂ©s d’établir des Ă©tats financiers dĂšs le 1er janvier 2005 en I.A.S. / I.F.R.S. L’application du rĂ©fĂ©rentiel comptable devient alors obligatoire dĂšs le 1er janvier 2005 et le 1er janvier 2007 pour les sociĂ©tĂ©s ayant seulement des titres cotĂ©s autres que des actions. Cette adoption a Ă©galement pu avoir des effets d’entraĂźnements car de nombreux pays Ă  l’image de l’ArmĂ©nie, de l’Egypte, ou de l’Ukraine
 utilisent dĂ©jĂ  (comme l’U.E.) en totalitĂ© ou en partie le rĂ©fĂ©rentiel international. En France, les groupes non cotĂ©s peuvent aussi, au choix, opter pour les normes ou conserver les rĂšgles françaises applicables aux comptes consolidĂ©s (CRC99-02).

Calendrier de l'application

Le passage aux I.A.S. a été étalé dans le temps. Les entreprises françaises ont appliqué progressivement ces normes financiÚres, jusqu'en 2004, les publications financiÚres se sont faites uniquement en normes françaises, en 2005, la consolidation des comptes selon les normes I.F.R.S. est optionnelle, en 2006, les entreprises doivent obligatoirement publier leurs états financiers aux normes I.F.R.S., en 2007, le référentiel international est le référentiel s'appliquant de plein droit.

Compte tenu de l'obligation de prĂ©senter un exercice comparatif dans le mĂȘme rĂ©fĂ©rentiel comptable, la date rĂ©elle de transition aux normes I.F.R.S. est le 1er janvier 2004 qui correspond au premier jour de l'exercice fourni Ă  titre de comparaison.

Impacts des IFRS

Nombreux ont été les impacts des IFRS sur les entreprises. Ils varient surtout en fonction du secteur d'activité. Les établissements de crédit ont été plus affectés par l'IAS 32 et l'IAS 39 que les autres entreprises par exemple.

Impact de la juste valeur

La juste valeur (I.A.S. 32) est le montant pour lequel un actif pourrait ĂȘtre Ă©changĂ©, ou un passif Ă©teint, entre parties bien informĂ©es, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. Le principe de l’évaluation des actifs Ă  leur juste valeur reprĂ©sente un impact majeur pour les Ă©tablissements de crĂ©dit mais aussi pour toutes les entreprises qui ont des participations financiĂšres importantes. Plus que toutes les autres normes, l'IAS 32 et 39 rompent avec l'esprit de la comptabilitĂ© française notamment.

Elle remet en question les principes comptables « de base Â» dans la mesure oĂč elle modifie certains concepts du formalisme comptable. La comptabilitĂ© « traditionnelle Â» enregistre l'acquisition d'un bien (disons, un titre pour une valeur de mille euros) et ne revient sur cette valeur dite « historique Â» qu'au moment de la cession de ce titre, moment oĂč l'on enregistre, au compte de rĂ©sultat, une perte ou un gain. Le principe de la juste valeur oblige, si l'on sait que ce titre ne vaut plus que 500 euros, Ă  reconnaitre une perte « potentielle Â» et de montrer aux investisseurs potentiels et aux actionnaires la rĂ©alitĂ© Ă©conomique du patrimoine de l’entreprise (« mon titre vaut 500 euros Â») plutĂŽt qu’une rĂ©alitĂ© comptable (« j’ai achetĂ© un titre 1000 euros Â»).

La valorisation Ă  la juste valeur a un impact politique[rĂ©f. nĂ©cessaire]. La valorisation Ă  la juste valeur met en danger de la rĂ©glementation prudentielle sur laquelle est bĂąti le secteur bancaire[rĂ©f. nĂ©cessaire], la lĂ©gitimation de concept de valorisation issu de cabinets privĂ©s[rĂ©f. nĂ©cessaire]. Elle entraine la modification du comportement des managers : autrefois, en cas de perte de la valeur des titres possĂ©dĂ©s, le mieux (comptablement parlant) Ă©tait d’attendre un hypothĂ©tique rebond avant de revendre, pour ne pas faire Ă©tat de pertes sur titres. L'application de cette mĂ©thode a entraĂźnĂ© des critiques envers les normes comptables, lors de la crise des subprimes, un journal spĂ©cialisĂ© Ă©crit : « le passage aux normes comptables IFRS expose dĂ©sormais les sociĂ©tĂ©s Ă  une trĂšs forte volatilitĂ© aussi bien de leur compte de bilan que de leur compte de rĂ©sultat. Â»[2].

Impact sur les banques : modification des normes IAS 32 et 39

Les normes 32 et 39 n'Ă©taient pas adaptĂ©es Ă  la rĂ©alitĂ© Ă©conomique. L'IAS 39 a mĂȘme dĂ» ĂȘtre modifiĂ©e, et les discussions se poursuivent encore sur un point : En septembre 2003, la Commission europĂ©enne a adoptĂ© les normes comptables internationales, Ă  l’exception des normes 32 et 39 sur les instruments financiers. Fin 2004, elle adopte un rĂšglement portant approbation partielle de la norme 39. Celle-ci est entrĂ©e en vigueur le 1er janvier 2005, Ă  l'exception – Ă  titre temporaire – des parties concernant la comptabilitĂ© de couverture et l'option juste valeur. Cette adoption est accueillie avec satisfaction par les Ă©tablissements de crĂ©dit car elle donne un dĂ©lai supplĂ©mentaire pour parvenir Ă  une norme mieux adaptĂ©e Ă  la rĂ©alitĂ© Ă©conomique. En l’état, la norme 39 aurait engendrĂ© une forte volatilitĂ© des capitaux propres et des rĂ©sultats, notamment dans le domaine de la banque de dĂ©tail. En juin 2005, l'IASB publie l'amendement Ă  la norme 39 pour la partie concernant l'option juste valeur. la norme IAS 39 entre alors en vigueur dans les dĂ©lais, mais elle est encore partielle, car la partie macro couverture est toujours en discussion. (suivre l'avancement du dossier sur fbf.fr

Impact informatique

À moins de quelques semaines de l'entrĂ©e en vigueur des normes IAS/IFRS, une entreprise sur deux n'a encore entamĂ© aucun chantier. L'adoption de la norme SME destinĂ©e aux PME s'effectuera Ă  moyen et Ă  long termes, sous l'impulsion des banques et des donneurs d'ordre.

À cet effet, les adaptations du systĂšme d'information nĂ©cessitent la mise en Ɠuvre d’outils informatiques qui permettent l’extraction de donnĂ©es plus nombreuses et souvent issues de bases de donnĂ©es disparates. Les flux comptables classiques ne comportent Ă  ce jour pas suffisamment d’informations pour satisfaire aux normes IFRS. L’acquisition de ces outils devra se faire avec prĂ©caution pour garantir leur compatibilitĂ© avec les systĂšmes existants et leur Ă©volutivitĂ© Ă  raison des normes comptables qui n’ont pas fini d’évoluer. Il n’est pas exclu que l’audit de l’existant conduise les entreprises Ă  remettre intĂ©gralement en question leur systĂšme d’information et Ă  en revoir l’architecture globale de maniĂšre Ă  privilĂ©gier un projet d’ensemble harmonisĂ©.

La mise en Ɠuvre de ce volet sĂ©curitaire serait incomplĂšte sans une dĂ©finition ou redĂ©finition prĂ©cise des procĂ©dures d’accĂšs aux applications, des plans de secours, d’archivage et de protection des donnĂ©es personnelles (voir la fonction de CPD dĂ©crite dans un prĂ©cĂ©dent n° de RIE).

Sur le plan contractuel, la dĂ©finition du rĂ©fĂ©rentiel de conformitĂ©, le respect des dĂ©lais ou la cohĂ©rence des adaptations issues de sources distinctes figureront parmi les prĂ©occupations rĂ©currentes des entreprises. Ajoutons que le fait que tout ou partie du systĂšme d'information soit placĂ© en infogĂ©rance ne modifie pas leurs obligations. Le contrat d’infogĂ©rance nĂ©cessitera dans ce cas un toilettage pour y intĂ©grer une clause d’audit adaptĂ©e ainsi qu’une dĂ©finition prĂ©cise des niveaux de sĂ©curitĂ© et des procĂ©dures de contrĂŽle conformes aux nouveaux textes normatifs.

Les exigences d’une information financiĂšre sĂ©curisĂ©e vont entraĂźner une rĂ©organisation importante des procĂ©dures internes des entreprises et le renforcement corrĂ©latif de la sĂ©curitĂ© de leur systĂšme d’information. Pour celles qui font appel public Ă  l’épargne et qui sont installĂ©es dans un État membre de l’Union europĂ©enne, il s’agit d’ores et dĂ©jĂ  d’une prioritĂ© en raison du rĂšglement europĂ©en imposant Ă  compter du 1er janvier 2005, de suivre le nouveau rĂ©fĂ©rentiel dans leurs comptes consolidĂ©s.

Convergence

La convergence des normes comptables, que la plupart des pays industrialisĂ©s appuient, est avantageuse pour les entreprises cotĂ©es sur diffĂ©rentes bourses : elles ne doivent pas avoir Ă  produire plusieurs jeux d'Ă©tats financiers et Ă©conomisent ainsi d'importantes sommes d'argent. Les investisseurs, pour leur part, peuvent mieux comparer et examiner les donnĂ©es financiĂšres d'entreprises oĂč quelles soient Ă©tablies. Cette harmonisation comptable internationale est un processus permettant de parvenir Ă  un rapprochement de fond de diverses normes comptables.

L'IASB et le FASB, dans le cadre de l'accord de Norwalk, conclu en octobre 2002 rapprochent ainsi leurs normes respectives, et contribuent à améliorer la cohérence, la comparabilité et l'efficacité des marchés internationaux de capitaux. Dans le cadre du mémorandum publié en février 2006 découlant de la perspective du projet du cadre conceptuel commun FASB-IASB, cette recherche de convergence s'est traduite par un rapprochement des deux référentiels et ce réciproquement sur plusieurs sujets. Le FASB s'aligne sur la position de l'IASB pour la suppression de la méthode du pooling of interest. L'IASB s'aligne sur la position du FASB pour la suppression de l'amortissement systématique du goodwill.

Cependant, l'expĂ©rience en cours de la convergence IASB/FASB montre que de nombreuses annĂ©es sont nĂ©cessaires pour assurer la convergence de deux rĂ©fĂ©rentiels pourtant basĂ©s sur une mĂȘme culture des affaires anglo-saxonne. Ceci est due essentiellement Ă  l'existence d'une opposition d'approche entre une approche par les rĂšgles dans le cas du FASB et une approche par les principes que suit l'IASB.

D'un cÎté, les International Financial Reporting Standards (IFRS), sont plutÎt considérées comme des normes européennes, bien que le processus de développement soit dominé par des experts anglo-saxons. La culture comptable anglo-saxonne est surreprésentée au sein du Board, il est ainsi difficile de reconnaßtre le caractÚre européen des normes IFRS. C'est le cas aussi en ce qui concerne la répartition géographique des membres du Board. De l'autre cÎté, les US Generally Accepted Accounting Principles (US GAAP) américaines sont beaucoup plus orientées au cas par cas et laissent peu de marge décisionnelle aux entreprises.

Les IFRS sont dĂ©crites comme fondĂ©es sur des principes, ce qui signifie qu'elles laissent une grande marge de manoeuvre aux entreprises en ce qui concerne l'Ă©valuation des donnĂ©es comptables. Les US GAAP sont dĂ©crites comme fondĂ©es sur des rĂšgles et ont pour but de rĂ©glementer tous les aspects possibles de la prĂ©sentation des comptes. Ces normes exigent donc des informations trĂšs dĂ©taillĂ©es de la part des entreprises. Dans le cadre de la convergence IASB FASB, l'harmonisation des IFRS et US GAAP est actuellement Ă  l'Ɠuvre et des solutions communes ont Ă©tĂ© dĂ©jĂ  trouvĂ©es. Cela n'empĂȘche pas la divergence de plusieurs points de vues, parmi les principaux aspects Ă  rĂ©soudre on Ă©voque les instruments financiers et la prĂ©sentation des performances.

Liste des normes IFRS

Module Name Domaines d'analyse
IAS 1 Presentation of Financial Statements Présentation des états financiers (voir bilan, compte de résultat, notes etc.)
IAS 2 Inventories Stocks
IAS 7 Cash Flow Statements Tableaux des flux de trésorerie
IAS 8 Accounting Policies, Changes in Accounting Estimates and Errors MĂ©thodes comptables, changements d'estimations et corrections d'erreurs
IAS 10 Events After the Balance Sheet Date Evénements postérieurs à la date de clÎture
IAS 11 Construction Contracts Contrats de construction
IAS 12 Income Taxes ImpÎts sur le résultat
IAS 16 Property, Plant and Equipment Immobilisations corporelles
IAS 17 Leases Contrats de location (voir crédit-bail et immobilisation corporelle)
IAS 18 Revenue Produits des activités ordinaires (voir chiffre d'affaires)
IAS 19 Employee Benefits Avantages du personnel
IAS 20 Accounting for Government Grants and Disclosure of Government Assistance Comptabilisation des subventions publiques et informations Ă  fournir
IAS 21 The Effects of Changes in Foreign Exchange Rates Effets des variations des cours des monnaies Ă©trangĂšres (voir taux de change, risque de change)
IAS 23 Borrowing Costs Coûts d'emprunt
IAS 24 Related Party Disclosures Information relative aux parties liées
IAS 26 Accounting and Reporting by Retirement Benefit Plans Comptabilité et reporting des engagements de retraite
IAS 27 Consolidated and Separate Financial Statements États financiers consolidĂ©s et individuels
IAS 28 Investments in Associates Participations dans des entreprises associées (<50% du capital)
IAS 29 Financial Reporting in Hyperinflationary Economies : voir Information financiĂšre dans les Ă©conomies hyperinflationnistes
IAS 30 Disclosures in the Financial Statements of Banks and Similar Financial Institutions Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financiÚres assimilées (norme supprimée)
IAS 31 Interests in Joint Ventures Participations dans des coentreprises
IAS 32 Financial Instruments (Disclosure and Presentation) Instruments financiers - Présentation
IAS 33 Earnings per Share RĂ©sultat par action
IAS 34 Interim Financial Reporting Information financiÚre intermédiaire
IAS 36 Impairment of assets Dépréciation d'actifs (voir amortissement)
IAS 37 Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets Provisions, passifs Ă©ventuels et actifs Ă©ventuels
IAS 38 Intangible Assets Immobilisations incorporelles
IAS 39 Financial Instruments (Recognition and Measurement) Instruments financiers - Comptabilisation et Ă©valuation
IAS 40 Investment Property Immeubles de placement
IAS 41 Agriculture Agriculture
IFRS 1 First-time Adoption of International Financial Reporting Standards PremiĂšre application des normes IFRS
IFRS 2 Share-based Payment Paiement fondé sur des actions
IFRS 3 Business Combinations Regroupements d'entreprises (voir fusions, acquisitions, goodwill)
IFRS 4 Insurance Contracts Contrats d'assurance
IFRS 5 Non-current Assets Held for Sale and Discontinued Operations Actifs non courants destinĂ©s Ă  ĂȘtre vendus et activitĂ©s abandonnĂ©es
IFRS 6 Exploration for and Evaluation of Mineral resources Prospection et évaluation des ressourses minérales
IFRS 7 Financial Instruments: Disclosures Instruments financiers - Information Ă  fournir
IFRS 8 Operating segments Secteurs opérationnels

Panorama des IFRS et perspectives

Depuis plus de trente ans, avec la crĂ©ation de l’IASB (International Accounting Standards Board), l’objectif d’un langage comptable universel a Ă©tĂ© poursuivi. Comme l’anglais aujourd’hui dans les relations commerciales, les IFRS, associĂ©es aux normes IAS, sont en passe de devenir le rĂ©fĂ©rentiel incontournable de la comptabilitĂ© des entreprises mondiales. ActĂ©es en 2002 par rĂšglement europĂ©en (1606/2002/CE), elles ont Ă©tĂ© mises en application depuis le 1er janvier 2005 pour les sociĂ©tĂ©s faisant appel public Ă  l’épargne publiant des comptes consolidĂ©s et depuis le 1er janvier 2007 pour les sociĂ©tĂ©s ayant seulement des titres cotĂ©s autres que des actions. Il visait Ă  rĂ©tablir la confiance dans les comptes en instaurant fiabilitĂ©, transparence et lisibilitĂ©. Il obĂ©issait Ă  un double objectif : harmoniser les diffĂ©rentes lĂ©gislations nationales et les rapprocher du modĂšle amĂ©ricain : US GAAP. DĂ©sormais, les normes IAS/IFRS ne se limitent plus Ă  l’Europe et se diffusent largement Ă  travers le monde. Ainsi, de nombreux pays s’ajoutent Ă  la liste des pays qui ont adoptĂ©s les normes IFRS ou qui envisagent de faire converger leurs normes vers le rĂ©fĂ©rentiel international.

Adoption par l’Europe et la « transition Â» comptable

L’adoption du rĂ©fĂ©rentiel complet par l’Europe ne s’est pas fait sans heurt : on se rappellera des difficultĂ©s d’adoption d’IAS 39 sur les instruments financiers que les banques françaises refusaient en bloc, soutenues officiellement par Jacques Chirac, alors PrĂ©sident de la RĂ©publique. Une fois le jeu de normes comptables arrĂȘtĂ©, les entreprises cotĂ©es ont dĂ» effectuer l’opĂ©ration de « transition Â» comptable de leur propre rĂ©fĂ©rentiel national, en France le CRC 99-02, vers les IFRS afin de prĂ©senter leurs Ă©tats financiers selon le nouveau rĂ©fĂ©rentiel dĂšs le 1er janvier 2005. Certaines entreprises europĂ©ennes avaient anticipĂ© trĂšs en amont cette Ă©tape : celles cotĂ©es aux Etats-Unis, pour lesquelles les divergences entre rĂ©fĂ©rentiel US et IFRS Ă©taient faibles, ou encore celles qui avaient dĂ©jĂ  adoptĂ©s les IFRS localement car leur organe de contrĂŽle de bourse le permettait. Pour les autres, le processus a Ă©tĂ© plus difficile. D’une part, il a fallu s’approprier un rĂ©fĂ©rentiel oĂč le conceptuel est trĂšs prĂ©sent, avec des prĂ©ceptes parfois trĂšs divergents des anciennes approches (par exemple, la comptabilisation des stock-options) ; d’autre part, il aura fallu souvent effectuer des analyses complĂ©mentaires lourdes et contraignantes pour dĂ©terminer certains retraitements (par exemple les Ă©valuations actuarielles des retraites). D’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, la mobilisation a Ă©tĂ© forte et n’a pas Ă©tĂ© exclusivement rĂ©servĂ©e aux fonctions comptables et financiĂšres mais a amenĂ© le management, les directions opĂ©rationnelles, techniques et juridiques Ă  partager les informations financiĂšres exigĂ©es par les normes. Le rĂ©sultat fut positif puisque, dans l’ensemble, les Ă©tats financiers IFRS ont Ă©tĂ© de qualitĂ© dĂšs 2005 pour l’ensemble des entreprises, mĂȘme si toutes n’ont pas vĂ©cu la transition de la mĂȘme façon, les plus petits groupes ayant en effet rencontrĂ© plus de difficultĂ©s. Disposant de moins de moyen, bien souvent sans assistance externe d’experts pour l’analyse et l’évaluation IFRS des opĂ©rations les plus complexes, ils ont plus « subi Â» l’application de normes que profitĂ© des opportunitĂ©s qu’elles reprĂ©sentaient.

DifficultĂ© d’application des principes

Les normes IFRS ne constituent pas des rĂšgles mais bien des principes. Ainsi, si la maĂźtrise des principes est acquise, l’application peut ĂȘtre bien plus difficile et nĂ©cessiter une formation. Si la transition pour les sociĂ©tĂ©s s’est dĂ©roulĂ©e de façon globalement satisfaisante, de nombreuses difficultĂ©s subsistent. En effet, la complexitĂ© des normes et le caractĂšre parfois artificiel des rĂ©sultats publiĂ©s mĂ©contentent rĂ©guliĂšrement les utilisateurs. L’information financiĂšre n’est en effet pas toujours comprise en dehors du cercle des initiĂ©s. La meilleure illustration Ă©tant le retraitement souvent systĂ©matique des chiffres IFRS afin de les rendre exploitables pour les opĂ©rationnels, le management ou encore en externe pour les fonds d’investissement. Par ailleurs, l’une des caractĂ©ristiques du rĂ©fĂ©rentiel est son aspect ultra conceptuel, et notamment le principe de prĂ©Ă©minence de la substance sur la forme. Ces concepts, certes souvent pertinents en matiĂšre Ă©conomique et financiĂšre, ne prĂ©cisent pas toujours de façon explicite le traitement Ă  appliquer Ă  tel ou tel contrat ou opĂ©ration spĂ©cifique. Il en rĂ©sulte toujours certaines difficultĂ©s d’application. On peut citer, parmi les principaux thĂšmes concernĂ©s, les problĂ©matiques IAS 39 (Instruments financiers) de transfert des risques lors de la dĂ©comptabilisation des crĂ©ances cĂ©dĂ©es dans le cadre d’un contrat d’affacturage, de l'escompte de crĂ©dits documentaires[3] ou bien encore le traitement des dĂ©cotes des Plans d’Epargne Entreprises. En cas de difficultĂ© d’application des normes, l’IASB peut ĂȘtre consultĂ© via son organe dĂ©diĂ© Ă  l’interprĂ©tation des textes, l’IFRIC.

Les normes IFRS et la crise financiĂšre

La crise financiĂšre qui touche actuellement les Ă©conomies mondiales a conduit Ă  de sĂ©vĂšres attaques contre les normes IFRS notamment de la part du PDG d’AIG et de Dexia ou encore d’AXA. Ces derniers estiment que l’application de la norme IFRS 7 sur l’évaluation des actifs financiers Ă  la juste valeur (fair-value) serait Ă  l’origine des importantes dĂ©prĂ©ciations constatĂ©es par les sociĂ©tĂ©s menacĂ©es de faillite. Selon Eric Seyvos, associĂ© chez Bellot Mullenbach & AssociĂ©s dans un article d’Option Finance, « la crise soulĂšve de vĂ©ritables questions. La combinaison des IFRS et des rĂšgles BĂąle II pour les organismes financiers conduisent Ă  des anomalies. Les rĂšgles prudentielles des banques sont basĂ©es sur des instruments de mesure, sans aucun filtre. Il en ressort un effet procyclique dĂ©vastateur en temps de crise qui nĂ©cessite une rĂ©flexion pour restaurer la cohĂ©rence des deux rĂ©fĂ©rences Â»[4]. Selon Philippe Danjou et Gilbert Gelard, membres de l’IASB, ils estiment bien au contraire que l’application des normes IFRS a permis d’afficher en toute transparence l’état et la nature de la crise. Ils ajoutent mĂȘme que la mĂ©thodologie de la juste valeur est certes le pire des systĂšmes si on exclut toutes les autres mĂ©thodologies. Ils dĂ©clarent enfin que la crise de confiance qui affecte largement les marchĂ©s financiers pourra ĂȘtre dĂ©passĂ©e dĂšs lors qu’on aura renforcĂ© la transparence et multipliĂ© les rĂ©vĂ©lations. Cependant, un vĂ©ritable problĂšme se pose sur des marchĂ©s moins liquides c’est Ă  dire oĂč il y a peu de transactions. Afin de rĂ©soudre cette difficultĂ©, le Board de l’IASB a constituĂ© un panel d’experts financiers entre mai et aoĂ»t 2008 afin de dĂ©terminer les meilleurs critĂšres afin de passer de la valeur du marchĂ© et les modĂšles financiers. Un consensus est paru Ă  cette occasion sur le site de l’IASB.

Convergence vers les IFRS : les pays Ă©mergents suivent le mouvement

ImpliquĂ© dans la transition aux IFRS de pays Ă©mergents et en voie de dĂ©veloppement, le cabinet Bellot Mullenbach & AssociĂ©s et sa filiale BMA Conseil & Formation, ont rĂ©alisĂ© une Ă©tude statistique relative Ă  l’application des normes IFRS dans ces pays. L’étude met en Ă©vidence :

  • L’important nombre de pays Ă©mergents qui ont ou vont appliquer les principes IFRS et l’accĂ©lĂ©ration du processus entre 2008 et 2011
  • Les modalitĂ©s de transition choisies par nombre de ces pays, qui diffĂšrent de nombreux pays europĂ©ens comme la France, qui avait fait le choix d’interdire les IFRS dans les comptes sociaux et de faire converger trĂšs progressivement le rĂ©fĂ©rentiel national vers les principes des IFRS. Cette solution prudente a rendu incontournable le dĂ©bat sur un troisiĂšme rĂ©fĂ©rentiel (un quatriĂšme si l’on compte le CRC 99-02 pour les comptes consolidĂ©s en France) : le rĂ©fĂ©rentiel « IFRS entitĂ©s privĂ©es Â» appelĂ© couramment « IFRS PME Â».

A l’inverse, les pays Ă©mergents profitent de la refonte de leur rĂ©glementation comptable pour « aller plus loin Â» que certains pays dĂ©veloppĂ©s, et adopter un plan comptable national compatible avec les IFRS. A titre d’exemple, l’AlgĂ©rie a adoptĂ© un plan comptable trĂšs largement inspirĂ© des IFRS : les grands principes et les principales notions sont identiques aux IFRS, seules les normes les plus complexes et inadaptĂ©es Ă  l’économie locale ont Ă©tĂ© modifiĂ©es. Sur le panel de 27 pays Ă©mergents (selon les critĂšres retenus par le FMI pour recenser ces pays), BMA Conseil & Formation a identifiĂ© 17 pays, soit 63% de l’échantillon qui, Ă  fin 2007, interdisaient le rĂ©fĂ©rentiel IFRS. Ils ne seront plus que 3 (11%) en 2012 (sous rĂ©serve de dĂ©cisions non encore officialisĂ©es) puisque 14 (52 %) d’entre eux ont ou vont entamer un processus de convergence. Ils vont venir Ă©toffer la liste dĂ©jĂ  significative des pays qui avaient dĂ©jĂ  adoptĂ© le rĂ©fĂ©rentiel (10 pays Ă  fin 2007, soit 37%) avec des modalitĂ©s d’application diverses (rĂ©fĂ©rentiel IFRS autorisĂ© pour toutes les sociĂ©tĂ©s, obligatoire pour les sociĂ©tĂ©s cotĂ©es uniquement
). Sur le panel de 128 pays (critĂšres FMI), le recensement est plus difficile (manque d’information, dĂ©cisions en cours mais non officialisĂ©es
). BMA a cependant recensĂ© 69 pays (54%) autorisant dĂ©jĂ  le rĂ©fĂ©rentiel IFRS. Sur ces 69 pays environ la moitiĂ© ont choisi d’autoriser ou de rendre obligatoire les IFRS pour toutes les sociĂ©tĂ©s quelles que soient leur taille. Cette diffusion des normes IFRS Ă  travers le monde a mĂȘme amenĂ© l’IASB Ă  envisager l’élargissement du board Ă  de nouveaux continents en ajoutant un critĂšre gĂ©ographique aux critĂšres de sĂ©lection des membres. Le board devrait ainsi intĂ©grer 16 membres supplĂ©mentaires dont 4 europĂ©ens, 4 membres originaires du continent amĂ©ricain et 4 autres du continent asiatique. Les quatre derniers membres pourraient ĂȘtre des reprĂ©sentants du continent africain.

La place des IFRS sur l’échiquier mondial

La Chine a rendu obligatoire pour les entreprises cotĂ©es en Chine l’application du nouveau systĂšme Chinois de Normes de ComptabilitĂ© depuis le 1er janvier 2007. Bien que des diffĂ©rences subsistent entre ce nouveau systĂšme et les normes IFRS, la convergence vers le rĂ©fĂ©rentiel international reste le principal objectif. L’Inde et la Malaisie envisagent la convergence de leur systĂšme vers les IFRS ou leur adoption. Un rĂ©fĂ©rentiel commun entre l’Europe et l’Asie semble ĂȘtre plausible Ă  horizon 2011. Il y a encore quelques annĂ©es, nombreux Ă©taient les sceptiques qui n’imaginaient pas les IFRS s’imposer comme une alternative crĂ©dible aux US GAAP. Aujourd’hui les temps ont bien changĂ© et la domination sans partage des US GAAP sur les plus grandes capitalisations n’est plus d’actualitĂ©. Les IFRS font aujourd’hui « jeu Ă©gal Â» au niveau du nombre d’utilisateurs parmi les grandes entreprises au monde. Depuis l’Union europĂ©enne en 2005, plusieurs pays ont Ă©galement suivi comme l’Australie, la Nouvelle ZĂ©lande, l’Afrique du Sud
 et l’inversement des tendances se confirme puisque d’autres encore ont annoncĂ© leur dĂ©cision d’adopter ou de converger progressivement vers le rĂ©fĂ©rentiel IFRS. C’est le cas par exemple du Japon (date prĂ©vue pour basculer en IFRS : 2011), du Canada (2011), le BrĂ©sil (Ă  partir de 2010), et bien d’autres suivront. Autre illustration de la marche en avant des IFRS : le 15 novembre 2007, la SEC (Ă©quivalent amĂ©ricain de l’AMF) a adoptĂ© Ă  l’unanimitĂ© une rĂšgle permettant aux Ă©metteurs Ă©trangers dĂ©sirant lever des capitaux aux USA de conserver les normes IFRS sans avoir Ă  justifier les diffĂ©rences avec le rĂ©fĂ©rentiel amĂ©ricain : le passeport IFRS est dorĂ©navant valide aux USA. Selon une proposition du SEC d’aoĂ»t 2008, certaines entreprises amĂ©ricaines triĂ©es sur le volet qui rĂ©pondraient Ă  certaines caractĂ©ristiques pourraient volontairement abandonner les normes US GAAP et appliquer les normes IFRS dĂšs 2009. Une position dĂ©finitive de la SEC serait vĂ©ritablement prise en 2011 et pourrait conduire Ă  rendre obligatoire l’application du rĂ©fĂ©rentiel international d’ici 2014 pour les entreprises amĂ©ricaines cotĂ©es. Afin de permettre l’application des normes IFRS en Europe, le rĂ©fĂ©rentiel est restĂ© relativement stable depuis 2005 et devrait le rester jusqu’en 2009. D’importantes modifications sont Ă  prĂ©voir entre 2009 et 2011 et vont prĂ©cĂ©der un nouveau temps de stabilitĂ© afin de permettre la transition des nouveaux pays adoptant le rĂ©fĂ©rentiel comptable international.

La crĂ©ation d’un rĂ©fĂ©rentiel pour les entreprises non cotĂ©es et de taille modeste

Toutes les Ă©tudes rĂ©centes montrent que les diffĂ©rents acteurs du marchĂ© utilisant les IFRS se disent plutĂŽt satisfaits de la qualitĂ© du rĂ©fĂ©rentiel et considĂšrent les IFRS comme un progrĂšs. En revanche, un consensus se dĂ©gage sur le fait que les normes s’adaptent difficilement aux sociĂ©tĂ©s non cotĂ©es et/ou de taille plus modeste. C’est pourquoi, l’IASB a souhaitĂ© offrir un jeu de normes pouvant rĂ©pondre aux PME qui ont des problĂ©matiques de communications financiĂšres auprĂšs de partenaires comme des investisseurs privĂ©s ou des banquiers. On ne parle pas d’IFRS sur la dĂ©claration fiscale ni pour les dirigeants d’entreprises. Ce rĂ©fĂ©rentiel en cours d’élaboration appelĂ© « rĂ©fĂ©rentiel IFRS entitĂ©s privĂ©es Â» communĂ©ment appelĂ©s « IFRS PME Â» se veut plus court, plus simple et plus adaptĂ© aux contraintes des PME tout en conservant ses impĂ©ratifs de qualitĂ©. Cependant, les sociĂ©tĂ©s privĂ©es et les commentateurs de ce rĂ©fĂ©rentiel souhaitent disposer des mĂȘmes options que dans le rĂ©fĂ©rentiel des IFRS classiques. C’est pourquoi la structure pourrait ĂȘtre composĂ©e des normes dans le corps du rĂ©fĂ©rentiel et les options en annexes. Le projet est encore en cours puisque la pĂ©riode de consultation et de test se termine Ă  peine. Le planning fixĂ© permet d’envisager une publication pour le premier trimestre 2009. La publication du texte n’entraĂźnera pas pour autant une application obligatoire en France. L’Europe a d’ores et dĂ©jĂ  confirmĂ© son intention de ne pas imposer l’application du rĂ©fĂ©rentiel et de laisser les Etats membres dĂ©cider comment utiliser cette nouvelle possibilitĂ© offerte aux PME. Il est probable que la France fasse de mĂȘme et permette aux sociĂ©tĂ©s concernĂ©es, le pĂ©rimĂštre restant Ă©galement Ă  dĂ©finir, d’opter ou non pour les IFRS. Cependant, certains pays ont adoptĂ© ce rĂ©fĂ©rentiel « entitĂ©s privĂ©es Â» puisque en Afrique du Sud toutes les entreprises y sont soumises. Le Danemark et le Royaume-Uni pour les entreprises non cotĂ©es de taille moyenne et grande se sont, quant Ă  eux, montrĂ©s favorables Ă  un rĂ©fĂ©rentiel « entitĂ©s privĂ©es Â».

Les perspectives d’évolution du rĂ©fĂ©rentiel

Une dizaine de sujets nĂ©cessite une amĂ©lioration ou une actualisation, dans la mesure oĂč certaines normes actuelles s'avĂšrent anciennes ou incomplĂštes. L’IASB travaille en collaboration avec ses homologues amĂ©ricains au remplacement des normes actuelles Ă  partir du 1 janvier 2009 :

  • Les instruments financiers : de l'avis unanime des utilisateurs, les normes IAS 32 et 39 sont trop complexes. L’IASB envisage une simplification de ces textes sans remise en cause des principes tels la comptabilisation des instruments financiers et leurs dĂ©rivĂ©s Ă  la juste valeur, ou encore la comptabilitĂ© de couverture
 .
  • La prĂ©sentation des Ă©tats financiers : l’IASB s'interroge sur les besoins des utilisateurs en matiĂšre d’informations financiĂšres. Ses travaux consistent Ă  dĂ©terminer les Ă©lĂ©ments devant ressortir en lecture directe des comptes et ceux devant figurer en annexe. La prĂ©sentation de l'ensemble - bilan, compte de rĂ©sultat, tableau de flux de trĂ©sorerie et tableau de variation des capitaux propres - pourrait changer pour une meilleure lecture et comprĂ©hension. Par exemple, la lecture transversale des trois supports - bilan, compte de rĂ©sultat et tableau des flux de trĂ©sorerie- devrait faciliter la comprĂ©hension de toutes les incidences d'opĂ©rations de financement.
  • La distinction entre capitaux propres et dettes : aujourd’hui, la frontiĂšre entre les capitaux propres et la dette n’est pas toujours nette. L’objectif de l'IASB est de dĂ©terminer un mode rigoureux de distinction entre capitaux propres et dettes, afin de ne pas s'interroger Ă  chaque crĂ©ation de nouvel instrument.
  • La reconnaissance des revenus : IAS 18 est une norme courte qui nĂ©cessite un approfondissement. L'IASB souhaite prĂ©ciser en particulier les rĂšgles de comptabilisation, dans le cas de transactions Ă  composantes multiples.
  • La consolidation : les rĂšgles de consolidation sont Ă  revoir, en particulier les critĂšres pour consolider ou non une entitĂ© particuliĂšre (ad hoc).

D’autres thĂšmes sont Ă  l’étude : comptabilisation des avantages post retraite, pensions et avantages assimilĂ©s (norme IAS 19), les contrats de location (IAS 17), 
 Ainsi, les Ă©metteurs et utilisateurs de comptes en IFRS doivent se maintenir en veille permanente et s’organiser pour absorber la dĂ©ferlante de nouvelles normes et interprĂ©tations Ă  horizon 2009. On attend Ă©galement avec impatience que la logique des IFRS s'adapte finalement aux enjeux du dĂ©veloppement durable, et conduise les entreprises Ă  publier des donnĂ©es beaucoup plus dĂ©taillĂ©es dans les domaines sociaux et environnementaux. C'est une question d'orientation des normes, mais aussi de gouvernance de l'IASB qui devrait tenir compte de l'avis des diffĂ©rentes parties prenantes, et changer son orientation "investisseurs" en considĂ©rant que ces derniers nĂ©gligent les aspects durables alors mĂȘme que la bonne gestion du "capital humain" et du "capital naturel" sont des enjeux vitaux pour le dĂ©veloppement Ă©conomique et la planĂšte.

Notes et références

  1. ↑ Ne serait-ce que parce que l’IASB fixe des rĂšgles trĂšs gĂ©nĂ©rales valables pour tout le monde mais que l’application concrĂšte dans un secteur d’activitĂ© doit donner lieu Ă  une interprĂ©tation.
  2. ↑ Sylvain de Boissieu et Yann Morell y Alcover, « Les banques en pertes de valeur Â», dans Investir, 9 fĂ©vrier 2008, p. page 30 
  3. ↑ Dominique et Etienne Doise, « Un moyen de financement du besoin en fonds de roulement : l’escompte « sans recours Â» de crĂ©dit documentaire et son traitement au regard des normes IFRS Â», Journal des SociĂ©tĂ©s, janvier 2009, n°61, p.72s 
  4. ↑ La crise signe-t-elle la fin de la juste valeur ? Eric Seyvos, AssociĂ© BMA, << Option Finance n°998 >>

Voir aussi

Bibliographie

  • Dossier, les normes IFRS : premier bilan avec les contributions de W. Nahum, J-L. Mullenbach, P-J. Gaudel, N. Klapisz, F.Gintrac, S. Bonnet Bernard, F. Chevalier, E. Seyvos et E. Doise, Journal des SociĂ©tĂ©s, n°50, Janvier 2008,
  • BACHY Bruno, Analyse financiĂšre des comptes consolidĂ©s, Normes IAS/IFRS, Dunod, 2005.
  • BARNETO Pascal, Normes IAS/IFRS, Application aux Ă©tats financiers, Dunod, 2005
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  • OBER AmĂ©lie, IFRS Instruments financiers, EDITEA, 2005
  • OBERT Robert, Pratiques des normes IAS/IFRS, Dunod, 2003.
  • POWER Michael, La SociĂ©tĂ© de l’audit, La DĂ©couverte, 2005
  • PricewaterhouseCoopers, IFRS 2005, Divergences France/IFRS, Francis LEFEBVRE, 2005.
  • RUEFF Nicole, Normes IAS/IFRS. Que faut-il faire ? Comment s’y prendre ? , Éditions d’Organisation, 2005.
  • BAILLY Laurent, Comprendre les IFRS - Guide pratique des diffĂ©rences Ă  connaĂźtre entre les normes IFRS et la comptabilitĂ© française - 3e Ă©dition, Éditions Maxima, 2007.

Articles connexes

Liens externes

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