Mutuelle

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Mutuelle

Société mutuelle

Une société mutuelle, ou une mutuelle, désigne en droit français une personne morale de droit privé à but non lucratif, immatriculée au Registre national des mutuelles et soumise aux dispositions du Code de la mutualité.

L'adjectif mutuel désigne, plus précisément, le caractère réciproque d'un droit ou d'une obligation.

La société mutuelle a en commun avec la Société coopérative et avec l'Association que ses clients (et parfois ses employés) sont en même temps ses associés. De ce fait, elle se distingue fondamentalement d'un service public, d'une société commerciale et d'un organisme caritatif ou humanitaire en ce qu'elle n'apporte de service, d'assistance ou de secours qu'à ses propres membres et cela dans la limite de leur participation.

Un certain nombre de sociétés d'assurances commerciales utilisent abusivement le terme mutuelle pour désigner les contrats d'assurance complémentaires santé qu'elles commercialisent.

Sommaire

Histoire du mouvement coopératif / mutualiste

Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit √† la cr√©ation des formes mutualistes ou coop√©ratives d'association dans les domaines de l'assurance, de la banque, de la construction, de l'instruction, et en g√©n√©ral de toutes formes de production ou de commerce. Voir : Mutualisme.

Définition

Définition légale

¬ę Les mutuelles sont des personnes morales de droit priv√© √† but non lucratif. Elles acqui√®rent la qualit√© de mutuelle et sont soumises aux dispositions du pr√©sent code √† dater de leur immatriculation au registre National des mutuelles pr√©vu √† l'article L. 411-1[1]. Elles m√®nent notamment au moyen de cotisations vers√©es par leurs membres, et dans l‚Äôint√©r√™t de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de pr√©voyance, de solidarit√© et d‚Äôentraide, dans les conditions pr√©vues par leurs statuts afin de contribuer au d√©veloppement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et √† l‚Äôam√©lioration de leurs conditions de vie. ¬Ľ (Article L111-1, alin√©a 1[2] du Code de la mutualit√©)

Principes de la mutualité

  • But non lucratif

La philosophie mutualiste, que l'on retrouve dans le terme, consiste en la mise en commun des moyens de chacun, dans le but de faire face aux al√©as de sant√©. Cela sous-tend un syst√®me de collecte financier qui est ind√©pendant du risque individuel √† couvrir, m√™me si l'√©quilibre financier reste n√©cessaire. A l'oppos√©, la logique assurancielle est celle du rapport ¬ę sinistre/prime ¬Ľ qui tente d'√©valuer au plus pr√®s le risque potentiel que repr√©sente un individu ou une cat√©gorie d'individus (pour la sant√©, c'est souvent le crit√®re d'√Ęge qui est retenu, √©tant donn√© la forte corr√©lation entre d√©penses de sant√© et √Ęge). Cette logique peut engendrer une s√©lectivit√© des risques couverts, qui se traduit dans la politique tarifaire et de communication de chacun.

  • Caract√®re non commercial.

Domaines de la mutualité

Leur objet est d'établir une solidarité entre leurs membres dans un domaine précis. Mais à la différence des coopératives dont l'intervention peut prendre toutes les formes d'activité, les sociétés mutuelles interviennent toujours par des prestations financières: primes, indemnisation, prêt,.. Ces domaines sont actuellement le même que celui des assurances commerciales, des caisses de retraites et du crédit bancaire.

Autres domaines

Aujourd'hui, il semble que la mutualité soit conduite vers d'autres formes de compensation que la maladie, l'accident, la vieillesse ou la mort. Du fait des situations de précarité et d'exclusion en progression constante, y compris dans les pays dits développés, une nouvelle source d'inspiration pour la solidarité se fait jour, moins matérialiste et d'avantage axée vers les activités de l'esprit. L'accès aux savoirs et aux savoirs-faire est en effet devenu une préoccupation essentielle pour tout individu, d'autant que les technologies modernes de communication permettent une diffusion rapide et étendue des informations et des moyens de formation individuelle.

D√©j√†, en France, on peut observer la cr√©ation de mutuelles dites ¬ę culturelles ¬Ľ[Qui ?], ayant pour vocation de proposer un syst√®me mutualis√© d'acc√®s √† la culture au profit du plus grand nombre[r√©f. n√©cessaire].

Voir aussi

Références

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Mutuelle de Wikipédia en français (auteurs)

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