Mutualite sociale agricole

ÔĽŅ
Mutualite sociale agricole

Mutualité sociale agricole

La mutualité sociale agricole (MSA) est l'organisme de protection sociale obligatoire des salariés et exploitants du secteur agricole en France.

Elle concerne les secteurs agricoles classiques (agriculture, paysagisme, sylviculture, etc.), connexes (Organisation professionnelle agricole type Crédit agricole, Groupama, etc.) et les industries agro-alimentaires.

La MSA couvre les risques suivants :

  • Maladie-maternit√©
  • Retraite
  • Accident du travail
  • Famille

Elle verse les prestations familiales, au même titre que la CAF, pour la population agricole.

Le fait que la MSA soit équivalente à une CPAM, à une CRAM, à une CAF, à une URSSAF, à la médecine du travail, etc. est qualifié de "Guichet Unique" qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent.

Le régime agricole, géré par la MSA, couvre plus de 4 millions de personnes, réparties entre le régime des salariés agricoles et le régime des non-salariés agricoles. La MSA est découpée en caisses locales à l'image de la CPAM. Les caisses locales correspondaient à l'origine aux départements, mais les regroupements qui ont eu lieu ces dernières années font qu'une caisse locale correspond maintenant généralement à plusieurs départements.


Sommaire

Fonctionnement

Les usagers de la MSA élisent des délégués cantonaux qui élisent des conseils d'administration de caisse monodépartementale ou pluridépartementale. Ce conseil d'adminitration oriente la politique de la Caisse tout en respectant les missions inscrites dans le code rural et dans le code de la sécurité sociale.

Histoire

  • 1900 : fondation du groupement ¬ę Assurances mutuelles agricoles ¬Ľ
  • 1928 : lois rendant obligatoires l'assujettissement de tous les salari√©s aux risques maladie, maternit√©, d√©c√®s et vieillesse.
  • 1940 : la MSA est confirm√©e officiellement en tant qu'organisme professionnel dont la mission est de g√©rer l'ensemble des risques sociaux des assur√©s agricoles.
  • 1951 √† 1958 : mise en place progressive de l'Assurance Vieillesse pour les salari√©s agricoles
  • 1952 : cr√©ation de l'assurance vieillesse des exploitants agricoles
  • 1960 : cr√©ation du BAPSA (Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles) et mise en place de l'ASS (Action Sanitaire et Sociale) ;
  • 1961 : cr√©ation de l'assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA)
  • 1966 : cr√©ation de l'assurance des accidents des exploitants agricoles avec libert√© de choix de l'assureur (AAEXA)
  • 1972 : cr√©ation du r√©gime d'assurance obligatoire qui couvre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles, pour les salari√©s de l'agriculture
  • 2002 : r√©forme et revalorisation de la couverture obligatoire des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les non salari√©s agricoles (ATEXA) et mise en place d'un fonds de pr√©vention des risques professionnels dont la gestion est confi√©e √† la MSA.
  • 2003 : cr√©ation du r√©gime de retraite compl√©mentaire obligatoire pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole. Ce nouveau r√©gime fait √©galement b√©n√©ficier de droits gratuits √† la retraite compl√©mentaire obligatoire les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole retrait√©s, sous certaines conditions.
  • 2005 : cr√©ation du FFIPSA en remplacement du BAPSA.

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

Ce document provient de ¬ę Mutualit%C3%A9 sociale agricole ¬Ľ.

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Mutualite sociale agricole de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Mutualit√© Sociale Agricole ‚ÄĒ La mutualit√© sociale agricole (MSA) est l organisme de protection sociale obligatoire des salari√©s et exploitants du secteur agricole en France. Elle concerne les secteurs agricoles classiques (agriculture, paysagisme, sylviculture, etc.),… ‚Ķ   Wikip√©dia en Fran√ßais

  • Mutualit√© sociale agricole ‚ÄĒ Type Mutuelle agricole Si√®ge ‚Ķ   Wikip√©dia en Fran√ßais

  • M√©diateur de la mutualit√© sociale agricole ‚ÄĒ Le 1er janvier 2007, la Mutualit√© Sociale Agricole (France) a mis en place un m√©diateur nomm√© pour un mandat de 3 ans, renouvelable une fois. Sommaire 1 M√©diateur 2 Fonctionnement 3 Champ de comp√©tence 4 ‚Ķ   Wikip√©dia en Fran√ßais

  • Protection sociale agricole ‚ÄĒ Protection sociale des personnes non salari√©es des professions agricoles La protection sociale des personnes non salari√©es des professions agricoles est une branche de la protection sociale fran√ßaise qui s applique aux non salari√©s agricoles.… ‚Ķ   Wikip√©dia en Fran√ßais

  • Mediateur de la mutualise sociale agricole ‚ÄĒ M√©diateur de la mutualit√© sociale agricole Le 1er janvier 2007, la Mutualit√© Sociale Agricole (France) a mis en place un m√©diateur nomm√© pour un mandat de 3 ans, renouvelable une fois. Sommaire 1 M√©diateur 2 Fonctionnement 3 Champ de comp√©tence ‚Ķ   Wikip√©dia en Fran√ßais

  • M√©diateur De La Mutualis√© Sociale Agricole ‚ÄĒ M√©diateur de la mutualit√© sociale agricole Le 1er janvier 2007, la Mutualit√© Sociale Agricole (France) a mis en place un m√©diateur nomm√© pour un mandat de 3 ans, renouvelable une fois. Sommaire 1 M√©diateur 2 Fonctionnement 3 Champ de comp√©tence ‚Ķ   Wikip√©dia en Fran√ßais

  • M√©diateur de la mutualis√© sociale agricole ‚ÄĒ M√©diateur de la mutualit√© sociale agricole Le 1er janvier 2007, la Mutualit√© Sociale Agricole (France) a mis en place un m√©diateur nomm√© pour un mandat de 3 ans, renouvelable une fois. Sommaire 1 M√©diateur 2 Fonctionnement 3 Champ de comp√©tence ‚Ķ   Wikip√©dia en Fran√ßais

  • mutualit√© ‚ÄĒ [ myt…•alite ] n. f. ‚ÄĘ XVIe, rare av. 1784; de mutuel 1 ‚ô¶ Rare Caract√®re de ce qui est mutuel. 2 ‚ô¶ Forme de pr√©voyance volontaire par laquelle les membres d un groupe, moyennant le paiement d une cotisation, s assurent r√©ciproquement une… ‚Ķ   Encyclop√©die Universelle

  • Mutualite ‚ÄĒ Mutualit√© Cette page d‚Äôhomonymie r√©pertorie les diff√©rents sujets et articles partageant un m√™me nom ‚Ķ   Wikip√©dia en Fran√ßais

  • Mutualit√© agricole ‚ÄĒ ‚óŹ Mutualit√© agricole organisation professionnelle qui assure la couverture des risques professionnels de l agriculture (Assurances mutuelles agricoles) et qui g√®re le syst√®me de protection sociale des exploitants et des ouvriers agricoles… ‚Ķ   Encyclop√©die Universelle


Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select ‚ÄúCopy Link‚ÄĚ

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.