Municipalite regionale de comte

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Municipalite regionale de comte

Municipalité régionale de comté

Divisions des Municipalités régionales de comté au Québec

Les municipalités régionales de comté (MRC) forment un deuxième palier de gouvernement pour les municipalités locales constituantes. Elles assurent ainsi des services aux municipalités d'une même région d'appartenance quotidienne. Elles furent créées à partir de 1979 pour remplacer les comtés du Québec.

Depuis 2006, suite aux réorganisations municipales québécoises, le Québec est composé de 88 MRC. Certaines villes et agglomérations québécoises sont cependant organisées en palier unique de gouvernement. Leur Conseil municipal ou d'agglomération, le cas échéant, exerce donc seul les compétences généralement attribuées au Conseil de MRC. D'autre part, certaines municipalités sont constituées en double palier de gouvernement, mais forment des territoires équivalents au MRC; chacun ayant ses propres caractéristiques de gouvernance régionale.

Sommaire

Composition

Le conseil d'une MRC est composé des maires des municipalités membres de cette MRC, et est présidé par un préfet généralement élu parmi le conseil par scrutin secret. Dans ce cas, la municipalité dont le maire devient préfet peut déléguer un autre membre de son conseil pour la représenter.

Le préfet peut aussi être élu au suffrage universel, et ne peut alors être à la fois maire et préfet. Le mandat du préfet est de 2 ans s'il est élu par le conseil et de 4 ans s'il est élu par élection.

Actuellement, 8 MRC √©lisent leur pr√©fet au suffrage universel : Kamouraska, Le Haut-Saint-Fran√ßois, Les Pays-d'en-Haut, T√©miscouata, Le Granit, Les Basques, La Haute-Gasp√©sie et La Vall√©e-de-la-Gatineau[1].

Compétences obligatoires des MRC

Une MRC doit obligatoirement :

  • g√©rer l'am√©nagement du territoire par l'√©laboration d'un sch√©ma d'am√©nagement et doit r√©viser celui-ci au bout de 5 ans ;
  • √©tablir un plan de gestion des mati√®res r√©siduelles, un sch√©ma de couverture de risques (pour les incendies) et un sch√©ma de s√©curit√© civile (pour la police);
  • veiller √† l'application du sch√©ma d'am√©nagement du territoire ;
  • administrer et √©tablir des r√®glements d'urbanisme dans les territoires non organis√©s ;
  • voir au bon √©tat de fonctionnement des cours d'eau sur son territoire, notamment ceux qui ont √©t√© am√©nag√©s pour des fins de drainage agricole ;
  • pr√©parer les r√īles d'√©valuation des municipalit√©s locales ;
  • vendre les immeubles pour d√©faut de paiement de taxes fonci√®res ;
  • d√©signer ou constituer un centre local de d√©veloppement pour soutenir les entreprises r√©gionales ;
  • veiller au financement de cet organisme.

Municipalités régionales de comté

Les municipalit√©s r√©gionales de comt√© et leur date de cr√©ation, avec la municipalit√© locale o√Ļ se tiennent les d√©lib√©rations du Conseil de la MRC.

Territoires sans MRC

Villes et agglomérations à palier unique

Territoires équivalents

Municipalités régionales de comté dissoutes

Voir aussi

Lien externe

Notes et références

  • Portail du Qu√©bec Portail du Qu√©bec
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