Municipalite

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Municipalite

Municipalité

Le terme municipalité dérive du latin municipium qui désignait dans l'Empire romain les villes dont les habitants étaient reconnus comme citoyens romains.

Aujourd'hui, une municipalité est un concept qui varie d'un pays à l'autre.

Sommaire

Brésil

Article d√©taill√© : Munic√≠pio (Br√©sil).

Canada

Québec

Article d√©taill√© : Municipalit√© (Qu√©bec).

Une municipalité est une personne morale, ou corporation municipale[1] de droit public chargée de l'administration des affaires locales constituées en vertu de différentes lois, notamment la Loi sur les Cités et Villes (L.R.Q., chapitre C-19), la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., chapitre O-9) et le Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1).

Conformément au droit constitutionnel canadien, les municipalités sont des créatures des provinces qui peuvent à leur guise créer de nouvelles municipalités, abolir une municipalité existante, fusionner deux ou plusieurs municipalités, modifier les limites territoriales de celles-ci et adopter toute loi ou règlement régissant les droits, devoirs et pouvoirs d'un conseil municipal.

Une municipalité possède une personnalité juridique et un patrimoine. Le conseil municipal adopte le budget, qui ne peut être ni déficitaire ni exédentaire (sauf dérogations prévues par la loi) et fixe le taux de la taxation foncière (pourcentage de la valeur des propriétés immobilières) que doivent payer l'ensemble des propriétaires fonciers. Les autres revenus des municipalités sont les droits sur les mutations immobilières, la taxe d'affaire imposée aux commerces et certains droits de services particulier (taxe sur l'eau, taxe pour l'enlèvement des ordures etc.).

Le conseil municipal est chargé de l'administration des affaires de la municipalité. Ce conseil est composé du maire et de conseillers municipaux. Le maire est élu au scrutin universel direct par l'ensemble des électeurs et électrices de la municipalité. Les conseillers municipaux peuvent être élu par les électeurs de leur quartier ou arrondissement (dans les plus grandes municipalités) ou encore par l'ensemble des citoyens d'une municipalité plus petite. Certaines municipalités ont des élections à tous les deux ans (la moitié ou le tiers des sièges sont en jeu) tandis que d'autres fonctionnent sous le mode d'élections générales (tous les conseillers et le maire sont élus en même temps).

Il y a plusieurs type de municipalit√©s au Qu√©bec, bien qu'elles aient toutes des responsabilit√©s semblables. On trouve les d√©nominations suivantes :

√Ä l'exception de municipalit√©, municipalit√© r√©gionale de comt√© et ville, les autres d√©nominations tendent √† dispara√ģtre.[r√©f. n√©cessaire]

Chine

Article d√©taill√© : Municipalit√© (RPC).

Croatie

Article d√©taill√© : Municipalit√© de Croatie.

√Čtats-Unis

Une municipalit√© d√©signe aux √Čtats-Unis une ville, un village ou un borough (arrondissement) autogouvern√© et habilit√© √† percevoir des imp√īts aupr√®s de ses habitants. Ces localit√©s sont r√©gies par une corporation municipale, constituant une personne morale. Le r√©gime juridique de la corporation municipale est cependant utilis√© par d'autres types d'administrations territoriales comme les comt√©s. Le territoire des √Čtats-Unis, moins dens√©ment peupl√© que d'autres pays, n'est pas enti√®rement maill√© en municipalit√©s.

Finlande

Article d√©taill√© : Municipalit√©s de Finlande.

France

Article d√©taill√© : commune fran√ßaise.

La municipalité est le nom de l'organisation et de la gestion d'une commune.

Le terme ¬ę municipalit√© ¬Ľ d√©signe plus pr√©cis√©ment la partie ex√©cutive du conseil municipal, c'est-√†-dire le maire et les officiers d'√©tat civil (adjoints au maire et conseillers municipaux d√©l√©gu√©s). Par extension, le terme peut aussi d√©signer le territoire communal ainsi administr√©, voire par m√©tonymie une petite ville.

Indonésie

Article d√©taill√© : Kota.

Lituanie

Article d√©taill√© : Municipalit√©s de Lituanie.

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Mexique

Norvège

Article d√©taill√© : Kommune.

Portugal

Article d√©taill√© : Liste des municipalit√©s du Portugal.

Roumanie

Une municipalit√© (municipiu en roumain) est utilis√© pour d√©signer Bucarest en roumain: Municipiul Bucuresti - l √† la fin signifiant "le". C'est une grande ville, ayant un r√īle √©conomique, social, politique et culturel important. Les municipalit√©s font partie d'un JudeŇ£ au m√™me titre que les villes et les communes. Seule exception : le Municipe de Bucarest, qui se trouve au m√™me niveau administratif que les JudeŇ£e.

Cette municipalit√© se trouve dans le judeŇ£ Ilfov depuis 1997 mais compte toujours comme subdivision administrative ind√©pendante de tout judeŇ£. Avant 1997 la r√©gion entourant Bucarest √©tait contr√īl√© par la municipalit√©, mais depuis la cr√©ation du judeŇ£ Ilfov, cette r√©gion est d√©sormais ind√©pendante de la municipalit√© de Bucarest.

JudeŇ£ est une division administrative roumaine (du latin judicium - juge). Voir JudeŇ£e de Roumanie.


Slovaquie

Article d√©taill√© : Ville de Slovaquie.

Suisse

Dans certains cantons, Municipalité est le nom donné à l'autorité exécutive d'une commune. Elle est composée de 3 à 9 membres selon la taille et le nombre d'habitants de la commune. Elle comprend des membres de différents partis politiques et est présidée par le Syndic.

Notes

  1. ‚ÜĎ Selon la terminologie de la Loi sur les cit√©s et villes, mais le Grand dictionnaire terminologique de l'Office qu√©b√©cois de la langue fran√ßaise, ¬ę corporation ¬Ľ, est en fait un ¬ę terme √† √©viter ¬Ľ, indiquant notamment que corporation a √©t√© remplac√© dans le Code civil qu√©b√©cois par personne morale (voir art. 298), bien qu'il demeure attest√© dans certains textes non corrig√©s.
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