Motion de défiance


Motion de défiance

La motion de défiance est une motion de censure.

En Corse

Elle est utilisée en Corse (France) par l'Assemblée de Corse pour renverser le Conseil exécutif de Corse.

La motion de défiance connaît les mêmes rêgles formelles que la motion de censure prévue sur le plan national en France.

En Polynésie française

L'assemblée de la Polynésie française peut mettre en cause la responsabilité du président de la Polynésie française et du gouvernement de la Polynésie française par le vote d'une motion de défiance, dont la procédure est régie par l'article 156 de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, résultant de l'article 5 de la loi organique n°2007-1719 du 7 décembre 2007. Elle conduit à la déposition du président et de son gouvernement, et à l'élection par l'assemblée territoriale d'un nouveau président qui forme un nouveau gouvernement. Depuis la dernière réforme de statut, c'est le déposant de la motion de censure qui est automatiquement élu comme président de la Polynésie si elle est adoptée.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Motion de défiance de Wikipédia en français (auteurs)

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