Monument historique (France)

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Monument historique (France)
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Logo des monuments historiques : le labyrinthe de la cathĂ©drale Notre-Dame de Reims[1].

Un monument historique est, en France, un monument ou un objet recevant par arrĂȘtĂ© un statut juridique destinĂ© Ă  le protĂ©ger, du fait de son intĂ©rĂȘt historique, artistique et architectural. Deux niveaux de protection existent : un monument peut ĂȘtre classĂ© ou inscrit comme tel, le classement Ă©tant le plus haut niveau de protection. La protection concerne, dans le cas d'immobilier, tout ou partie de l'Ă©difice extĂ©rieur, intĂ©rieur et ses abords.

Le terme de « Monuments historiques Â», au singulier comme au pluriel, dĂ©signe parfois improprement un monument ayant un cachet particulier ou un style ancien, bien que celui-ci ne soit pas protĂ©gĂ© ou les services chargĂ©s du recensement, de la protection et du suivi des monuments : service rĂ©gional de l'inventaire, conservation rĂ©gionale des monuments historiques et service territorial de l'architecture et du patrimoine, hĂ©bergeant les architectes des bĂątiments de France.

Sommaire

Présentation

DensitĂ© de bĂątiments monuments historiques par dĂ©partement et par 100 km2.

Il s'agit d'une reconnaissance d’intĂ©rĂȘt public pour les immeubles (Ă©difices, jardins et parcs, rĂ©serves archĂ©ologiques[2], etc.) qui concerne plus spĂ©cifiquement l’art et l’histoire attachĂ©s au monument et constitue une servitude d’utilitĂ© publique.

Il existe deux niveaux de protection : l'inscription au titre des monuments historiques[3](autrefois connue comme « inscription Ă  l'inventaire supplĂ©mentaire des monuments historiques Â»), pour les meubles et immeubles prĂ©sentant un intĂ©rĂȘt Ă  l'Ă©chelle rĂ©gionale, et le classement au titre des monuments historiques[4], Ă  un niveau d'intĂ©rĂȘt national. Couramment, on dit d'un bien, dans le premier cas qu'il est« inscrit Â», et dans le second, qu'il est « classĂ© Â».

Les deux protections peuvent aussi s’appliquer Ă  des objets mobiliers (soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination) prĂ©sentant un intĂ©rĂȘt historique, artistique, technique, etc. sous l’appellation de classement au titre objet ou (plus rare) d'inscription au titre objet.

Longtemps soumis aux dispositions de la loi du 31 dĂ©cembre 1913[5], le classement et l’inscription sont dĂ©sormais rĂ©gis par le titre II du livre VI du code du patrimoine (partie lĂ©gislative et partie rĂ©glementaire).

MalgrĂ© sa taille, la locomotive Ă  vapeur 141 R 1199 est classĂ©e au titre objet[6], comme peuvent l'ĂȘtre des bateaux.

Histoire

Prémices et genÚse

Les biens nationaux, constituĂ©s Ă  la faveur de la nationalisation des biens du clergĂ© (octobre 1790), des Ă©migrĂ©s (novembre 1791) et de la Couronne de France (septembre 1792), ont eu des fortunes diverses. Certains ont Ă©tĂ© livrĂ©s Ă  la vindicte populaire, engendrant la notion de vandalisme inventĂ©e par l'abbĂ© GrĂ©goire (en octobre 1794), d'autres ont Ă©tĂ© conservĂ©s par l'État et ont changĂ© de fonctions (prisons comme Maguelonne, Clairvaux, Le Mont-Saint-Michel), mais la plus grande part ont Ă©tĂ© vendus Ă  des particuliers, souvent pour servir de carriĂšre de matĂ©riaux de construction et ont disparu (abbaye de Cluny, chĂąteau abbatial de VĂ©zelay, etc.).

En 1790, Aubin-Louis Millin parle pour la premiĂšre fois de « monument historique Â» Ă  l'assemblĂ©e constituante, Ă  l'occasion de la dĂ©molition de la Bastille. « Monument historique Â» devient symbolique de l'avant-rĂ©volution, de l'Ancien RĂ©gime. L'idĂ©e de conserver un tĂ©moignage de l'Ancien RĂ©gime circule, et en 1791 Alexandre Lenoir est nommĂ© pour crĂ©er le musĂ©e des monuments français, ouvert en 1795, dans lequel il rassemble les fragments d'architecture qu'il parvient Ă  sauvegarder. Mais ce musĂ©e est fermĂ© par Louis XVIII en 1816 aprĂšs le retour de la monarchie, lors de la Restauration et ses collections sont dispersĂ©es.

Le vandalisme entraĂźne des rĂ©actions, en particulier des romantiques (Chateaubriand, ou Victor Hugo qui publie en 1825 un pamphlet : Guerre aux dĂ©molisseurs[7]). La sauvegarde passe par un travail d'inventaire : dĂšs 1795 le conseil des bĂątiments civils complĂšte l'inventaire des chĂąteaux que Louis XVI avait commencĂ© ; en 1820, le Baron Taylor et Charles Nodier publient leurs Voyages pittoresques et romantiques dans l'ancienne France etc.

La naissance des « Monuments historiques Â»

La basilique Saint-Denis est un des premiers monuments à avoir été classé monument historique

En 1819, pour la premiĂšre fois, le budget du ministĂšre de l'IntĂ©rieur a une ligne « monuments historiques Â». En 1830, le ministre de l'IntĂ©rieur François Guizot crĂ©e le poste d'inspecteur des monuments historiques qu'il attribue Ă  Ludovic Vitet, puis en 1834 Ă  Prosper MĂ©rimĂ©e. La mission de l'inspecteur des monuments historiques est de classer les Ă©difices et de rĂ©partir les crĂ©dits d'entretien et de restauration. Le 29 septembre 1837, la commission des monuments historiques est crĂ©Ă©e, elle est composĂ©e de sept bĂ©nĂ©voles, elle fait un travail d'inventaire, de classement et d'attribution des crĂ©dits. Elle se charge Ă©galement de former les architectes qui interviennent sur les monuments (Ă  commencer par EugĂšne Viollet-le-Duc).

En 1840, la commission publie sa premiĂšre liste qui compte 934 monuments historiques[8] composĂ©e uniquement de monuments prĂ©historiques et de bĂątiments antiques et mĂ©diĂ©vaux (Ve au XVIe siĂšcle), pour beaucoup des Ă©difices religieux. Tous sont des propriĂ©tĂ©s de l'État, du dĂ©partement ou de la commune[rĂ©f. souhaitĂ©e], dont la conservation nĂ©cessite des travaux (et donc des crĂ©dits).

Par la suite, la commission continue son travail d'inventaire, les monuments historiques augmentent en nombre et le domaine de protection s'Ă©largit selon trois directions : chronologique, typologique (on cherche Ă  protĂ©ger un bĂątiment reprĂ©sentant chaque type) et vers l'architecture vernaculaire. Ainsi en 1851, la commission crĂ©e la Mission hĂ©liographique, chargĂ©e de photographier les monuments français.

DĂ©veloppement et ouverture

Le XIXe siĂšcle invente encore les architectes des monuments historiques, en 1893 a lieu le premier concours d'architecte en chef des monuments historiques (ACMH), enfin en 1907 un dĂ©cret fixe le statut des ACMH.

La loi du 30 mars 1887[9] fixe pour la premiÚre fois les critÚres et la procédure de classement, tandis que la loi du 21 avril 1906 pose le principe de classement des sites naturels pittoresques.

La loi du 31 dĂ©cembre 1913 sur les monuments historiques[10] dĂ©finit les critĂšres de classement, les intervenants obligatoires, etc. Cette mĂȘme annĂ©e, les monuments historiques acceptent quatre chĂąteaux postĂ©rieurs au Moyen Âge : le Luxembourg, Versailles, Maisons-Lafitte et le Louvre.

Pendant les annĂ©es 1920 et 1930, le classement s'ouvre au patrimoine privĂ© ce qui est considĂ©rĂ© comme une privation de propriĂ©tĂ© (voir Ă  ce sujet la Saline royale d'Arc-et-Senans en 1926). Il s'ouvre aussi Ă  la Renaissance et Ă  l'Ăąge classique c’est-Ă -dire du XVIe au XVIIIe siĂšcle (par exemple l'Ă©glise Sainte-GeneviĂšve de Paris en 1920). On se met Ă©galement Ă  accepter timidement l'architecture Ă©clectique : classement en 1923 de l'OpĂ©ra. Avec l'abandon des sites par les militaires suite Ă  la premiĂšre Guerre mondiale, l'architecture militaire de la Renaissance et de l'Ăąge classique commence Ă  ĂȘtre classĂ©e. C'est enfin Ă  cette pĂ©riode qu'on invente une sorte de classement de second ordre : l'« inscription Ă  l'inventaire supplĂ©mentaire des monuments historiques Â» en 1925, devenue en 2005[11] l'« inscription au titre des monuments historiques Â».

Extension et Ă©volution des protections

Le radÎme du centre de télécommunication spatiale de Pleumeur-Bodou a été classé en 2000 au titre des Monuments historiques et suivant le Label « Patrimoine du XXe siÚcle »[12].

La loi du 2 mai 1930, qui remplace celle de 1906, tend Ă  rapprocher les procĂ©dures de classement des monuments bĂątis d'une part, et celle de sites et espaces naturels, en crĂ©ant la catĂ©gorie de « site naturel classĂ© Â». Elle introduit Ă©galement la possibilitĂ© de classer comme un site une zone situĂ©e Ă  proximitĂ© d'un bĂątiment classĂ© ou inscrit. La protection des sites naturels classĂ©s est actuellement rĂ©gie par le code de l'environnement.

La loi du 25 fĂ©vrier 1943, modifiant la loi du 31 dĂ©cembre 1913, prĂ©cise ces dispositions en introduisant un champ de visibilitĂ© de 500 m. La loi de 1943 considĂšre en effet qu'un monument, c’est aussi l’impression que procurent ses abords. C'est pourquoi la loi impose une forme de vigilance Ă  l’égard des projets de travaux dans le champ de visibilitĂ© des monuments historiques. De nombreux classements sont opĂ©rĂ©s durant l'Occupation, afin d'empĂȘcher des destructions par l’occupant, mais aussi pour faire travailler les personnes chargĂ©es des protections, afin qu'elles Ă©chappent au Service du travail obligatoire en Allemagne[rĂ©f. souhaitĂ©e].

AprĂšs la Seconde Guerre mondiale et les destructions massives dues aux bombardements allemands de 1940 et alliĂ©s de 1944 et 1945, et l'essor Ă©conomique des Trente Glorieuses pendant lesquels on continue les destructions pour reconstruire du neuf, la protection en rĂ©action change d'Ă©chelle. Le 4 octobre 1962, AndrĂ© Malraux fait passer une loi sur les secteurs sauvegardĂ©s qui protĂšge des parties de villes. ParallĂšlement, les monuments historiques s'ouvrent Ă  l'architecture civile du XVIe au XVIIIe siĂšcles, Ă  l'architecture vernaculaire et naĂŻve avec le palais idĂ©al du facteur Cheval en 1969, et Ă  l'architecture monumentale des XIXe et XXe siĂšcles. C'est ainsi qu'ont Ă©tĂ© inscrits ou classĂ©s :

L'architecture mĂ©tallique a mis du temps Ă  ĂȘtre reconnue et classĂ©e : les Halles de Victor Baltard sont dĂ©truites entre 1971 et 1973 (un seul pavillon a Ă©tĂ© classĂ© monument historique et a Ă©tĂ© remontĂ© Ă  Nogent-sur-Marne en 1977, hors de son contexte d'origine), la bibliothĂšque Sainte-GeneviĂšve de Henri Labrouste attend 1988 pour ĂȘtre classĂ©e.

Les archives ont Ă©tĂ© classĂ©es au titre des « monuments historiques Â», jusqu'Ă  la loi de 1979 sur les archives, qui a instaurĂ© un rĂ©gime spĂ©cifique (actuellement codifiĂ© au livre II du code du patrimoine), qui s'inspire toutefois beaucoup du rĂ©gime des monuments historiques.

La fin des annĂ©es 1980 et le dĂ©but des annĂ©es 1990 voient le dĂ©but de la protection du patrimoine industriel, tant l'architecture (Le moulin de la chocolaterie Menier de Jules Saulnier Ă  Noisiel a Ă©tĂ© classĂ©e en 1992) que les machines (la collection Schlumpf est classĂ©e en 1978 pour Ă©viter sa dispersion). Dans le mĂȘme temps la mission du patrimoine maritime et fluvial, avec le classement de phares, balises, grues fluviales, puis des bateaux (le premier fut le trois-mĂąts Duchesse Anne en 1982, avec la gabare Mad-Atao), etc.

Sont Ă©galement protĂ©gĂ©s les lieux tĂ©moins de l'histoire : la maison natale de Jeanne d'Arc (classĂ©e dĂšs 1840) ou celle de NapolĂ©on Ier, le mur des FĂ©dĂ©rĂ©s, Oradour-sur-Glane (classĂ© le 10 mai 1946), etc., les jardins : aux alentours de 1920 les parcs de Versailles et de Fontainebleau sont classĂ©s, vers 1930 c'est celui d'Azay-le-Rideau.

D'autres monuments, reflets de l'Art nouveau français (mouvement de l'École de Nancy) sont Ă©galement classĂ©s Ă  la fin des annĂ©es 1990, principalement Ă  Nancy. Afin d'accentuer cette visibilitĂ©, est crĂ©Ă© en 1999 le Label « Patrimoine du XXe siĂšcle », attribuĂ© automatiquement Ă  tous les Monuments historiques construits durant le XXe siĂšcle, mais aussi aux Ă©difices prĂ©sents dans les ZPPAUP ou proposĂ©s Ă  la Commission rĂ©gionale du patrimoine et des sites.

L'appellation inventaire supplémentaire des monuments historiques est remplacée par l'inscription au titre des Monuments historiques en 2005[11].

RĂ©partition historique et statistiques

Au 31 dĂ©cembre 2008, il y avait 43 180 monuments rĂ©partis comme suit : 14 367 classĂ©s et 28 813 inscrits au titre des monuments historiques, 323 supplĂ©mentaires par rapport Ă  2007[13]. Actuellement, les crĂ©dits attribuĂ©s par le ministĂšre de la Culture sont dĂ©concentrĂ©s dans les DRAC ou gĂ©rĂ©s par l’OpĂ©rateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.

Ils se rĂ©partissent en 2008 entre 3,7 % de proto et prĂ©historiques, 1,7 % antiques, 32,8 % du Moyen Âge, 45,4 % des temps modernes et, 16,4 % actuels. Un tiers des monuments historiques relĂšvent de l'architecture domestique, 29,6% sont des Ă©difices religieux, et prĂšs de la moitiĂ© (49,4%) des propriĂ©tĂ©s privĂ©es[13].

Le monument historique, parti d'une volontĂ© pĂ©dagogique de tĂ©moignage historique, s'est ainsi transformĂ© au fil du temps en « syndrome de NoĂ© Â»[14].

Statistiques

Les graphiques suivants résument le nombre de classement et d'inscription au titre des monuments historiques par décennie, depuis 1840.


Procédure de classement ou d'inscription

Proposition de la protection

La dĂ©marche de classement peut ĂȘtre proposĂ©e par n’importe quels acteurs publics (Service territorial de l'architecture et du patrimoine, Service rĂ©gional de l'inventaire, etc.) ou particuliers (association de conservation du patrimoine ou propriĂ©taires d’un bĂątiment par exemple), auprĂšs de l'architecte des bĂątiments de France territorialement compĂ©tent ou de la Conservation rĂ©gionale des Monuments historiques rattachĂ©s Ă  la Direction rĂ©gionale des Affaires culturelles[2]. Dans le cadre d'immeubles ou d'objets nĂ©cessitant une Ă©tude archĂ©ologique ou trouvĂ©s lors de fouilles, le Service rĂ©gional de l’archĂ©ologie peut instruire le dossier[2].

Le dossier de demande de protection est gĂ©nĂ©ralement constituĂ© par les chargĂ©s d'Ă©tude documentaire de la Conservation rĂ©gionale des Monuments historiques. Le dossier doit comporter une partie documentaire donnant des renseignements dĂ©taillĂ©s sur l’édifice (histoire, situation urbanistique, juridique, etc.) et des documents photographiques et cartographiques. Il comprend Ă©galement les avis de l’architecte en chef des monuments historiques, de l’architecte des bĂątiments de France et du conservateur rĂ©gional des Monuments historiques[2].

Mise en place de la protection au titre des Monuments historiques

Le dossier de protection ainsi constituĂ© est ensuite soumis Ă  l’avis :

Le prĂ©fet, d'aprĂšs l’avis de la commission correspondante, peut prendre un arrĂȘtĂ© d’inscription, ou le refuser. Que l'arrĂȘtĂ© soit pris ou non, il peut Ă©galement choisir, suivant ou non le vƓu Ă©mis par la commission, de transmettre le dossier au MinistĂšre de la Culture en vue du classement. Dans le cas oĂč le dossier est soumis au ministre, la commission nationale des monuments historiques se prononce et a alors deux possibilitĂ©s : soit elle propose le classement, soit elle propose ou confirme l’inscription si l’édifice prĂ©sentĂ© ne justifie pas un classement. Dans le cas d'un acceptation, le ministre signe l'arrĂȘtĂ© de classement, prĂ©parĂ© par la Conservation rĂ©gionale des Monuments historiques concernĂ©e. La publication de la liste des Monuments historiques protĂ©gĂ©s Ă  lieu dans le premier Journal officiel de la RĂ©publique française de l’annĂ©e, mais la protection est effective Ă  compter de la signature de l’arrĂȘtĂ© de protection.

Un arrĂȘtĂ© d'inscription peut ĂȘtre pris, pour un immeuble, sans l’accord du propriĂ©taire du monument, au contraire d'un arrĂȘtĂ© de classement. En cas de refus du propriĂ©taire de l'immeuble ou de l'objet qu'il est proposĂ© de classer, le classement peut ĂȘtre opĂ©rĂ© d'office par dĂ©cret en Conseil d'État[2]. L'inscription d'un objet mobilier ne peut ĂȘtre faite sans le consentement du propriĂ©taire.

En cas d'urgence (pĂ©ril, sauvegarde du patrimoine, etc.), une procĂ©dure d'instance de classement peut ĂȘtre mise en place par le Conseil d'État. L'administration dispose alors d'un dĂ©lai d'un an pour mettre en place la procĂ©dure, Ă  la date de notification au propriĂ©taire[2].

Une fois la protection effective, le Service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP) prend le relais. L’architecte des bĂątiments de France (ABF) y est l’interlocuteur privilĂ©giĂ© pour ce qui est du le contrĂŽle de l’application des servitudes une fois la protection effective.

Constitution et conservation du dossier de protection

Le dossier de protection est constituĂ© aussi bien dans le cas d'une inscription que d'un classement, tout au long de l'instruction du dossier. Il comprend un dossier historique, rĂ©sumant les recherches effectuĂ©es sur le monument et justifiant de sa protection (photographies montrant l’évolution du monument, correspondances le mentionnant, articles de presse, etc.) et un dossier administratif incluant l’arrĂȘtĂ© et les diffĂ©rentes Ă©tapes de la protection. Au final, le dossier est archivĂ© et conservĂ© par la CRMH. Ces dossiers sont publics et consultables, Ă  l'exception des piĂšces confidentielles au regard de la loi[15].

Un dossier récapitulatif des travaux est également constitué, incluant les études préalables de travaux et les dossiers documentaires des ouvrages exécutés. Ils sont également consultables par le public, une fois les travaux terminés[15].

Conséquences du classement ou de l'inscription

Pour toute transformation sur le bùtiment ou l'objet classé, les propriétaires doivent en faire la demande au moins quatre mois avant le début des travaux auprÚs du préfet en indiquant le détail des travaux à effectuer.

Il ne peut ĂȘtre cĂ©dĂ© (vendu, lĂ©guĂ©, donnĂ©, ...) sans que le ministre n’en ait Ă©tĂ© informĂ© auparavant. Le nouveau propriĂ©taire doit ĂȘtre informĂ©, avant la vente, du classement ou de l'inscription.

De mĂȘme, aucune construction neuve ne peut ĂȘtre effectuĂ©e en adossement de l’édifice protĂ©gĂ© sans accord du ministre.

L'entretien est en contrepartie partiellement financĂ© par l’état, et une dĂ©fiscalisation est possible pour les propriĂ©taires.

Entretien et restauration des monuments historiques

Les travaux d’entretien, de rĂ©paration et de restauration peuvent bĂ©nĂ©ficier d’une participation financiĂšre de l’État qui n’exclut pas les aides que d’autres collectivitĂ©s peuvent consentir au maĂźtre d’ouvrage. Les travaux autorisĂ©s sur un immeuble inscrit sont rĂ©alisĂ©s par le propriĂ©taire avec le concours de l’architecte et des entreprises de son choix. Ceux-ci, au titre de la conservation de l’édifice, peuvent bĂ©nĂ©ficier d’une participation financiĂšre de l’état limitĂ©e Ă  40 % du montant total.

Les travaux autorisĂ©s sur un immeuble classĂ© ou inscrit sont exĂ©cutĂ©s sous le contrĂŽle de l’administration[16]. Lorsque le propriĂ©taire, l'affectataire, son mandataire ou toute personne justifiant d'un titre l'habilitant Ă  faire rĂ©aliser des travaux fait part au prĂ©fet de rĂ©gion de son intention de rĂ©aliser un projet de travaux sur un immeuble, un objet ou un orgue protĂ©gĂ©, le prĂ©fet de rĂ©gion met Ă  sa disposition l'Ă©tat des connaissances dont il dispose sur le bien en cause et lui indique les contraintes rĂ©glementaires, architecturales et techniques que le projet devra respecter. Un rendez-vous avec l'architecte des bĂątiments de France est plus que souhaitable avant le dĂ©pot du dossier. S'il s'agit de travaux sur un bien classĂ©, le prĂ©fet de rĂ©gion lui indique, en fonction de la nature, de l'importance et de la complexitĂ© des travaux envisagĂ©s, les Ă©tudes scientifiques et techniques qui devront ĂȘtre rĂ©alisĂ©es prĂ©alablement Ă  la dĂ©termination du programme d'opĂ©ration.

Depuis le dĂ©cret du 22 juin 2009 relatif Ă  la maĂźtrise d'Ɠuvre sur les immeubles classĂ©s au titre des monuments historiques, le service des Monuments Historiques se dĂ©sengage de la maĂźtrise d'ouvrage : alors que les travaux de restauration devaient obligatoirement ĂȘtre rĂ©alisĂ©s par l'ACMH territorialement compĂ©tent et les travaux d'entretien par l'architecte des bĂątiments de France (avec une frontiĂšre extrĂȘmement floue, sachant que l'ABF Ă©tait gratuit), l'État a supprimĂ© le recours Ă  l'administration (sauf pour ses propres biens). Ainsi, tous les architectes (le plus souvent des architectes dits « du patrimoine Â», c'est-Ă -dire diplĂŽmĂ©s d'une formation complĂ©mentaire effectuĂ©e au centre des hautes Ă©tudes de Chaillot) peuvent prĂ©tendre aux travaux d'entretien et de restauration sur monument classĂ©, en vertu de l'article R. 621-28 du code du patrimoine.

En cas d'appel d'offre infructueux, l'ACMH et l'ABF pourront ĂȘtre dĂ©signĂ©s comme maĂźtre d'Ɠuvre. Ils peuvent faire appel Ă  une association de restauration de monuments qui met alors en Ɠuvre la rĂ©habilitation du patrimoine classĂ© par des actions concrĂštes (maçonnerie, taille de pierre, visites guidĂ©es...) rĂ©alisĂ©es par des bĂ©nĂ©voles.

Pour les monuments historiques inscrits, le recours Ă  un architecte n'est pas nĂ©cessaire mĂȘme s'il est fortement recommandĂ© par l'administration. Par contre, tous les travaux doivent faire l'objet d'un permis de construire (mĂȘme ceux soumis Ă  dĂ©claration prĂ©alable) : le remplacement des volets devra donc faire l'objet d'un permis de construire.

Le montant de la participation Ă©ventuelle de l’État est dĂ©terminĂ© par la nature de sa protection (inscrit ou classĂ©) « en tenant compte des caractĂ©ristiques particuliĂšres de cet immeuble, de son Ă©tat actuel, de la nature des travaux projetĂ©s, et enfin des efforts consentis par le propriĂ©taire ou toute autre personne intĂ©ressĂ©e Ă  la conservation du monument[17] Â». Les travaux restant Ă  la charge du propriĂ©taire peuvent ĂȘtre compensĂ©s par des avantages fiscaux.

Conséquences sur les abords

ConsidĂ©rant que la valeur patrimoniale et amĂ©nitaire d'un monument, c’est aussi « l’impression Â» que procurent ses abords, la loi de 1943, modifiĂ©e par l'article 40 de la loi SRU de dĂ©cembre 2000 impose une forme de vigilance Ă  l’égard des projets de travaux dans le « champ de visibilitĂ© Â» des monuments historiques.

Protéger la relation entre un édifice et son environnement consiste, selon les cas, à veiller à la qualité des interventions (façades, toitures, matériaux), à prendre soin du traitement des sols, du mobilier urbain et de l'éclairage, voire à prohiber toute construction nouvelle aux abords du monument. La servitude de protection des abords intervient automatiquement dÚs qu'un édifice est classé ou inscrit. Toutes les modifications de l'aspect extérieur des immeubles, les constructions neuves, mais aussi les interventions sur les espaces extérieurs doivent recevoir l'autorisation de l'Architecte des bùtiments de France (ABF). La publicité et les enseignes sont également sous son contrÎle.

Est rĂ©putĂ© ĂȘtre situĂ© en abords de monument historique tout immeuble situĂ© dans le champ de co-visibilitĂ© de celui-ci (qu'il soit classĂ© ou inscrit)

Lorsqu’un immeuble est situĂ© dans le champ de visibilitĂ© d’un immeuble protĂ©gĂ© au titre des monuments historiques, il ne peut faire l’objet, tant de la part des propriĂ©taires privĂ©s que des collectivitĂ©s et des Ă©tablissements publics, d’aucune construction nouvelle, d’aucune dĂ©molition, d’aucun dĂ©boisement, d’aucune transformation ou modification de nature Ă  en affecter l’aspect, sans une autorisation prĂ©alable[18].

La co-visibilitĂ© signifie que la construction est visible du monument ou que d'un point de vue les deux Ă©difices sont visibles conjointement, ce dans un rayon de 500 mĂštres, Ă  compter de la base de l’élĂ©ment protĂ©gĂ©. Depuis la loi SRU, le pĂ©rimĂštre de protection peut ĂȘtre modifiĂ© (Ă©largi ou rĂ©trĂ©ci), sur proposition de l'architecte des bĂątiments de France, avec l'accord du conseil municipal. C’est ainsi que tout paysage ou Ă©difice situĂ© dans ce champ est soumis Ă  des rĂ©glementations spĂ©cifiques en cas de modification. Toute construction, restauration, destruction projetĂ©e dans ce champ de visibilitĂ© doit obtenir l’accord prĂ©alable de l’architecte des bĂątiments de France (avis conforme, c'est-Ă -dire que le Maire est liĂ© Ă  l'avis de l'architecte des bĂątiments de France), ou d'un avis simple s'il n'y a pas de co-visibilitĂ© (l'autorisation du Maire n'est pas liĂ©e Ă  celui de l'architecte des bĂątiments de France).

DĂ©fiscalisation

Le propriĂ©taire d’une part du patrimoine historique français bĂ©nĂ©ficie d’avantages fiscaux.

Avantages
  • PossibilitĂ© d’imputation sur le revenu net global de l’ensemble des dĂ©ficits fonciers issu de la diffĂ©rence entre les loyers et les charges incluant les travaux et les intĂ©rĂȘts d’emprunt.
  • ExonĂ©ration totale des droits de succession (y compris pour les meubles), sous rĂ©serve de la conclusion d’une convention avec les ministres des Finances et de la Culture prĂ©voyant, notamment, les modalitĂ©s d'accĂšs du public.
  • DĂ©duction Ă  100 % du revenu imposable de la part, restant Ă  la charge du propriĂ©taire, des travaux subventionnĂ©s par l’État ainsi que les frais rĂ©sultant de l’ouverture du monument Ă  la visite payante ; les autres charges (travaux non subventionnĂ©s, frais de gĂ©rance, rĂ©munĂ©ration de gardiens, etc.) sont dĂ©ductibles Ă  100 % si le monument est ouvert Ă  la visite, Ă  50 % s'il ne l'est pas.
Conditions
  • L’immeuble doit ĂȘtre classĂ© monument historique de par son caractĂšre historique ou artistique particulier. L'inscription sur l'inventaire des monuments historiques, ne donne pas droit aux mĂȘmes dĂ©fiscalisations ni aides publiques.
  • Certaines restrictions existent si l’immeuble est occupĂ© par le propriĂ©taire : seule une fraction des charges fonciĂšres est imputable sur le revenu.

Dessin du labyrinthe de la cathédrale de Reims.

InspirĂ© par le labyrinthe de la cathĂ©drale de Reims[1], le logo dĂ©signant les monuments historiques peut ĂȘtre apposĂ© sur tout monument faisant l'objet d'une protection au titre des Monuments historiques. L’exploitation commerciale de ce logo a Ă©tĂ© confiĂ©e par le ministĂšre de la Culture Ă  l'union d'associations qu'est REMPART, qui gĂšre la fabrication de panneaux unifiĂ©s et les conditions d'utilisation du logo sur tous les supports autres que papier[19].

Voir aussi

Bibliographie

  • Actes du colloque Les monuments historiques, 90 ans aprĂšs, Limoges, Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l’environnement, de l’amĂ©nagement et de l’urbanisme, 29 au 30 octobre 2003 
  • Jean-Pierre Bady, Les monuments historiques en France, Paris, PUF, coll. Â« Que sais-je ? Â», 1985 
  • Françoise BercĂ©, Des monuments historiques au patrimoine, du XVIIIe siĂšcle Ă  nos jours, ou « Les Ă©garements du cƓur et de l’esprit Â», Paris, Flammarion, 2000 
  • GĂ©rard Denizeau, Histoire visuelle des Monuments de France, Paris, Larousse, 2008.
  • Pascal Deumier, ATER Ă  l’universitĂ© de Toulouse, JCP, La distinction entre meubles et immeubles en regard de la loi du 31 dĂ©cembre 1913, la semaine Juridique, 19 janvier 2000
    Ă©dition GĂ©nĂ©rale no 3 du 19 janvier 2000 pages 80 Ă  83
     
  • RenĂ© Dinkel, L'EncyclopĂ©die du patrimoine (Monuments historiques, Patrimoine bĂąti et naturel - Protection, restauration, rĂ©glementation. Doctrines - Techniques - Pratiques), Paris, Ă©ditions Les EncyclopĂ©dies du patrimoine, septembre 1997, 1re Ă©d., 1512 p. (ISBN 978-2-911200-00-7).
    Chapitre IX Les objets mobiliers et les orgues (2. Les Orgues), p. 248-251, Notice Orgues p. 980-991
     
  • Patrice Gourbin, Les monuments historiques de 1940 Ă  1959. Administration, architecture, urbanisme, Rennes, Presses universitaires, 2008, 286 p. 
  • Y. Lamy, Du monument au patrimoine. MatĂ©riaux pour l’histoire politique d’une protection, GenĂšses (11), mars 1993 
  • Pierre Lavedan, Pour connaĂźtre les monuments de France, Paris, Arthaud, 1971 
  • Monuments historiques : procĂ©dures de protection, travaux, ministĂšre de la Culture, Direction du patrimoine 
  • Claudine Nachin-Poirrier et Philippe Poirrier, L’État & le patrimoine, deux siĂšcles d’histoire, Apt, Éditions Patrimonium, 2002
    Revue MĂ©moire & Patrimoine, no 1, p. 20 Ă  23
     
  • Marie-Anne Sire, La France du patrimoine, DĂ©couvertes Gallimard/CNMHS, 1996 

Liens internes

Recensement des monuments historiques
Acteurs directs de la protection
Autres formes de protections
Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. ↑ a et b Logo des monuments historiques : le labyrinthe de la cathĂ©drale Notre-Dame de Reims
  2. ↑ a, b, c, d, e et f Conservation rĂ©gionale des Monuments historiques RhĂŽne-Alpes, « ProtĂ©ger un immeuble au titre des monuments historiques Â», juillet 2009. ConsultĂ© le 22 juin 2010
  3. ↑ Article L621-25 du code du patrimoine, 9 septembre 2005. ConsultĂ© le 22 juin 2010
  4. ↑ Article L621-1 du code du patrimoine, 9 septembre 2005. ConsultĂ© le 22 juin 2010
  5. ↑ Cette loi a Ă©tĂ© abrogĂ©e et codifiĂ©e au code du patrimoine, mais l'abrogation a Ă©tĂ© diffĂ©rĂ©e jusqu'Ă  la parution de la partie rĂ©glementaire du code en 2011.
  6. ↑ Notice no PM35000721, sur la base MĂ©rimĂ©e, ministĂšre de la Culture
  7. ↑ Lire le texte transcrit sur wikisource
  8. ↑ Rapport d'information n°599, Au service d'une politique nationale du patrimoine : le rĂŽle incontournable du Centre des monuments nationaux, Françoise FĂ©rat, 30 juin 2010
  9. ↑ Lire le texte transcrit sur wikisource
  10. ↑ Texte de la loi avant codification.
  11. ↑ a et b « Ordonnance 2005-1128 2005-09-08 art. 11 I, II JORF 9 septembre 2005 Â» (JORF n° 210 du 9 septembre 2005, page 14666, texte n° 22)
  12. ↑ Notice no PA22000011, sur la base MĂ©rimĂ©e, ministĂšre de la Culture
  13. ↑ a et b statistiques du ministùre de la Culture
  14. ↑ Françoise Choay, L'AllĂ©gorie du patrimoine, Paris, Seuil, coll. Â« La Couleur des idĂ©es Â», 1999 (Ă©dition revue et augmentĂ©e) (rĂ©impr. 1992, 1996, 1999), brochĂ©, 270 p. (ISBN 978-2-02-030023-0) (OCLC 46734134), « chapitre IV — Le patrimoine historique Ă  l'Ăąge de l'industrie culturelle Â», p. 156 .
  15. ↑ a et b Service documentaire de la DRAC Bretagne, « La documentation des Monuments Historiques Â», DRAC Bretagne. ConsultĂ© le 16 aoĂ»t 2010
  16. ↑ DĂ©cret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au contrĂŽle scientifique et technique des services de l'État sur la conservation des monuments historiques classĂ©s ou inscrits, codifiĂ© aux articles R.621-18 Ă  R.621-24 du code du patrimoine pour les immeubles et R.622-18 Ă  R.622-25 pour les meubles.
  17. ↑ DĂ©cret n°2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, art. 44, dĂ©sormais code du patrimoine, art. R.621-82.
  18. ↑ Art. 13bis de la loi du 31 dĂ©cembre 1913 sur les monuments historiques : « Est considĂ©rĂ© comme Ă©tant situĂ© dans le champ de visibilitĂ© d’un immeuble classĂ© ou proposĂ© pour le classement tout autre immeuble, nu ou bĂąti, visible du premier ou visible en mĂȘme temps que lui, et situĂ© dans un pĂ©rimĂštre n’excĂ©dant pas, sauf exception, cinq cents mĂštres Â»
  19. ↑ Le logo Monument historique - Conditions d'utilisation, Association REMPART. ConsultĂ© le 14 juin 2010

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