Ministre

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Ministre
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Un ministre est un agent du pouvoir gouvernemental qui est √† la t√™te d'un minist√®re ou d'un d√©partement minist√©riel, tel que les finances, la d√©fense ou la sant√©. Il dirige les d√©partements minist√©riels qui sont sous ses ordres, repr√©sente l'√Čtat pour ce qui concerne son minist√®re (ou d√©partement minist√©riel) et repr√©sente son administration au sein du gouvernement. Il agit g√©n√©ralement sous la direction d'un Premier ministre (en France ou en Grande-Bretagne par exemple), d'un pr√©sident du Conseil (en Italie), d'un chancelier f√©d√©ral (en Allemagne et en Autriche) ou d'un pr√©sident (aux √Čtats-Unis). Il est g√©n√©ralement responsable devant le pouvoir l√©gislatif de la bonne ex√©cution des services qu'il dirige.

Sommaire

Historique

Le mot ¬ę ministre ¬Ľ vient du mot latin minister, signifiant ¬ę serviteur ¬Ľ ou ¬ę premier serviteur ¬Ľ. Dans le sens g√©n√©ral, le mot ¬ę ministre ¬Ľ est du genre masculin. Certaines personnes disent que, par cons√©quent, on devrait toujours dire le ministre et jamais la ministre[1], d'autres suivent les recommandations d'une circulaire du 6 mars 1998 due √† Lionel Jospin[2], qui pr√©conise la f√©minisation des noms de m√©tiers en fran√ßais et donc l'emploi du f√©minin ¬ę la ministre ¬Ľ et ¬ę madame la ministre ¬Ľ. Au Qu√©bec, il est d'usage exclusif de dire ¬ę la ministre ¬Ľ (en fran√ßais qu√©b√©cois, la plupart des titres peuvent √™tre f√©minis√©s, comme le recommande l'Office qu√©b√©cois de la langue fran√ßaise).

La d√©signation de ministres et la cr√©ation de minist√®res est li√©e √† la construction de l'√Čtat.

En Europe, berceau de l'institution, les premiers ministres sont à la fois des exécutants des ordres du prince (police), le déchargent de la gestion journalière (finances) mais sont également ses conseillers proches, en matière de politique générale ou d'affaires étrangères par exemple. Ils tiennent leur pouvoirs directement du roi et forment son Conseil.

L'apparition des premiers minist√®res, v√©ritables administrations charg√©es de seconder le ministre dans ses fonctions, peut √™tre dat√©e de la fin du XVIIe si√®cle / d√©but XVIIIe si√®cle.

Ces premiers minist√®res sont li√©s aux fonctions dites ¬ę r√©galiennes ¬Ľ, c'est-√†-dire celles qui ont pour objet d'assurer les missions premi√®res de l'√Čtat, telle que la s√©curit√©, la politique ext√©rieure et la conduite des int√©r√™ts g√©n√©raux de la Nation. Dans ces premiers d√©partements minist√©riels, on note ainsi essentiellement les Finances, l'Int√©rieur, les Affaires √©trang√®res, la D√©fense et la Justice.

Le minist√®re de l'Int√©rieur constituait un minist√®re ¬ę fourre-tout ¬Ľ, celui qui se chargeait de tout ce dont aucun autre ne s'occupait. Avec le d√©veloppement des t√Ęches dont le Gouvernement se charge, notamment avec l'apparition de l'√Čtat-providence, les minist√®res se multiplieront selon les besoins de l'√Čtat.

Avec la s√©paration des pouvoirs, les ministres sont devenus des agents du pouvoir ex√©cutif, g√©n√©ralement responsables devant le pouvoir l√©gislatif, m√™me si ce contr√īle se passe parfois √† travers le chef de l'ex√©cutif, comme aux √Čtats-Unis.

En France

Les ministres sont les membres du gouvernement. Ils sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre (article 8 alinéa 2 de la constitution). Ils sont désignés en fonction des administrations qu'ils sont amenés à diriger, les ministères, leur regroupement et leur nom pouvant varier d'un gouvernement à un autre.

Les ministres se r√©unissent g√©n√©ralement de fa√ßon hebdomadaire le mercredi matin √† l'√Člys√©e en Conseil des ministres, sous la pr√©sidence du pr√©sident de la R√©publique, et exceptionnellement sous celle du Premier ministre, par d√©l√©gation expresse avec un ordre du jour d√©termin√©.

Les ministres peuvent √©galement se r√©unir en comit√© interminist√©riel sous l'√©gide du Premier ministre ; un comit√© interminist√©riel comprend les ministres, ministres d√©l√©gu√©s et secr√©taires d'√Čtat int√©ress√©s par une question bien pr√©cise. Il existe aussi un ¬ę comit√© restreint ¬Ľ, sans existence l√©gale, qui r√©unit √† la demande du pr√©sident de la R√©publique certains ministres pour pr√©parer certains dossiers.

Certains ministres peuvent porter le titre, essentiellement protocolaire aujourd'hui, de ministre d'√Čtat.

Leur traitement √©tait de 18 192,96 ‚ā¨ en 2010 (indemnit√© de base (14 129,68 ‚ā¨), indemnit√© de r√©sidence (423,89 ‚ā¨) et indemnit√© de fonction non imposable (3 638,39 ‚ā¨). Ils disposent d'un logement de fonction d'une superficie minimale de 80 m¬≤, plus 20 m¬≤ par enfant √† charge, soit au minist√®re, soit pris en charge par l'√Čtat, d'une voiture de fonction avec chauffeur, d'un acc√®s gratuit au r√©seau ferroviaire en 1re classe, de la prise en charge des d√©penses t√©l√©phoniques et de courrier et d'un quota de d√©placements a√©riens[3].

En dehors de la fin de leurs fonctions intervenant lors de la démission globale du Gouvernement, présentée par le Premier ministre, d'autres circonstances peuvent les pousser à démissionner comme des propos divergents avec la politique du Gouvernement ou des ennuis judiciaires (jurisprudence Bérégovoy-Balladur), mais sans que cette démission soit juridiquement obligatoire. Leur intérim doit être assuré en cas d'empêchement provisoire.

Notes et références

  1. ‚ÜĎ Extrait du dictionnaire de l'Acad√©mie fran√ßaise : ¬ę l'emploi du f√©minin dans La ministre, et dans Madame la Ministre, qui est apparu en 1997, constitue une faute d'accord r√©sultant de la confusion de la personne et de la fonction. ¬Ľ.
  2. ‚ÜĎ http://www.culture.gouv.fr/culture/dglf/cogeter/feminisation/circulaire.du.6_03_98.html
  3. ‚ÜĎ [1]

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