Ministere de l'Education nationale

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Ministere de l'Education nationale

Minist√®re de l'√Čducation nationale (France)

Cet article traite du ministère comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français.

Minist√®re de l'√Čducation nationale
Logo du minist√®re de l'√Čducation nationale

Cr√©ation 1828 : minist√®re de l'Instruction publique
1932 : minist√®re de l'√Čducation nationale
Type Ministère français
Si√®ge H√ītel de Rochechouart,
110 rue de Grenelle, Paris 7e
Langue(s) Français
Budget 59,9 milliards d'euros (2009)
Ministre de l'éducation nationale Luc Chatel
Personne(s) clé(s) Victor Duruy
Jules Ferry
Anatole de Monzie
Jean Zay
Edgar Faure
René Haby
Lionel Jospin
François Bayrou
François Fillon
Site web http://www.education.gouv.fr/
Luc Chatel, ministre de l'√Čducation nationale depuis le 23 juin 2009

Le minist√®re de l'√Čducation nationale est le minist√®re fran√ßais charg√© de l'enseignement scolaire. L'actuel ministre de l'√Čducation nationale est Luc Chatel.

L'organisation des comp√©tences des diff√©rents minist√®res, minist√®res d√©l√©gu√©s ou secr√©tariats d'√Čtat en mati√®re d'√©ducation, d'enseignement sup√©rieur et de recherche n'est pas toujours identique et peut varier d'un gouvernement √† l'autre. Dans diff√©rents gouvernements, un m√™me minist√®re √©tait charg√© √† la fois de l'enseignement scolaire et de l'enseignement sup√©rieur. Dans d'autres, il a aussi √©t√© charg√© de la Recherche, des Sports ou de la Jeunesse. Dans ces cas, le ministre est souvent second√© d'un ou plusieurs ministres d√©l√©gu√©s ou secr√©taires d'√Čtat.

L'actuel gouvernement Fillon confie à deux ministères distincts, d'une part l'enseignement primaire et secondaire, d'autre part l'enseignement supérieur et la recherche[1]. Toutefois, certains services restent communs aux deux ministères qui travaillent conjointement sur les dossiers généraux.

Si ce minist√®re n'a pas n√©cessairement le m√™me prestige politique que les d√©partements dits r√©galiens (D√©fense, Affaires √©trang√®res, Justice, Finances, Int√©rieur), son importance sociale est grande. D'une part, l'√©ducation est consid√©r√©e comme se situant au cŇďur du pacte r√©publicain. D'autre part, les besoins en mati√®re √©ducative font de ce minist√®re le premier employeur de l'√Čtat. De ce fait, l'√Čducation nationale repr√©sente √† ce jour le plus gros poste budg√©taire de la Nation.

Sommaire

Histoire

Les précurseurs

Charlemagne

Charlemagne, entouré des ses principaux officiers, reçoit Alcuin qui lui présente des manuscrits, ouvrage de ses moines. Victor Schnetz, 1830, musée du Louvre, Paris

L'√©cole de la IIIe R√©publique voyait en Charlemagne l'inventeur de l'√©cole gratuite et obligatoire. La culture populaire a ensuite contribu√© √† colporter le mythe. En fait, sans avoir ¬ę invent√© l'√©cole ¬Ľ, Charlemagne a bel et bien Ňďuvr√© pour le d√©veloppement d'un syst√®me √©ducatif dans son √Čtat. Il avait besoin, pour gouverner son vaste Empire, de fonctionnaires qualifi√©s et de moines pour exercer un contr√īle politique et propager la foi chr√©tienne dans ses provinces. C'est pourquoi il mit en place un syst√®me √©ducatif √©l√©mentaire gratuit et accessible, en principe, aux jeunes de toutes conditions, des villages ou des villes, afin d'apprendre √† chanter, lire et compter.

L'Ancien Régime et la Révolution française

En r√©alit√©, pendant l'Ancien R√©gime, le pouvoir royal se pr√©occupait assez peu d'enseignement, laissant les pouvoirs locaux et surtout l'√Čglise l'organiser. Except√© un projet de Turgot de constituer un conseil charg√© de contr√īler les universit√©s, coll√®ges et petites √©coles[2], la n√©cessit√© d'un service traitant de ces questions ne se faisait donc pas sentir. Cette situation a demeur√© pendant les premi√®res ann√©es de la R√©volution, d'autant que la r√©forme de l'enseignement n'apparaissait pas comme une priorit√©.

Toutefois, l'Assembl√©e l√©gislative cr√©e en 1791 un comit√© de l'instruction publique qui d√©cide en particulier, le 18 ao√Ľt 1792, que les religieux ne devront plus s'occuper d'√©ducation. Sous la Convention, il existe √©galement un comit√© d'instruction publique. C'est lui qui sera √† l'initiative de la cr√©ation des √©coles centrales et contribuera √† la cr√©ation ou √† la r√©organisation de plusieurs grandes √©coles, comme l'√Čcole polytechnique, le Conservatoire national des arts et m√©tiers, l' √Čcole normale sup√©rieure.

Avec le Directoire, les comités sont supprimés et les questions d'éducation attribuées au Ministère de l'Intérieur. Ce ministère conservera l'instruction dans ses attributions jusqu'en 1824, bien que la gestion de l'enseignement soit confiée, à partir de 1806-1808, à une autre institution.

De l'Université impériale au Conseil royal de l'instruction publique

Arriv√© au pouvoir, Napol√©on Bonaparte entreprend d√®s 1802 d'importantes r√©formes, marqu√©es notamment par la cr√©ation des lyc√©es. Ces r√©formes aboutissent √† la cr√©ation, par la loi du 10 mai 1806, de l'Universit√© imp√©riale comme ¬ę un corps unique d'enseignants ¬Ľ.

Toutefois, cette loi, tr√®s courte, ne comprend pas de disposition institutionnelle. L'organisation de l'Universit√© donne lieu √† plusieurs projets qui conduisent √† la publication du d√©cret organisant l'Universit√©, le 17 mars 1808. L'Universit√© imp√©riale est confi√©e √† un grand-ma√ģtre de l'Universit√© nomm√© par l'Empereur et assist√© d'un chancelier. La France est divis√©e en autant d'acad√©mies que de cours d'appel et un recteur d'acad√©mie est nomm√© √† la t√™te de chacune d'elle.

Le grand-ma√ģtre pr√©side un conseil de l'Universit√© compos√© de quarante membres, dont le r√īle est purement consultatif et qui n'intervient que dans des domaines tr√®s limit√©s. De m√™me chaque recteur est assist√© d'un conseil acad√©mique. Dans l'ensemble de l'organisation, le grand-ma√ģtre a un r√īle pr√©pond√©rant.

Le gouvernement de la Restauration engage une r√©forme, dont la premi√®re version n'est pas mise en Ňďuvre √† cause des Cent-Jours. Apr√®s la deuxi√®me abdication de Napol√©on, l'id√©e est reprise mais la r√©forme, moins ambitieuse, est pr√©sent√©e comme provisoire.

En r√©alit√©, Louis XVIII conserve les grandes lignes de l'Universit√© napol√©onienne, en particulier les acad√©mies, qui prennent parfois le nom d‚Äô¬ę universit√©s ¬Ľ. Le conseil de l'Universit√© est remplac√© par une Commission d'instruction publique puis, en 1820, par un Conseil royal de l'instruction publique, r√©duit √† cinq membres ; la fonction de grand-ma√ģtre se trouve remplac√©e par un simple ¬ę pr√©sident du Conseil royal ¬Ľ. Les pouvoirs autrefois concentr√©s aupr√®s du grand ma√ģtre sont en partie transf√©r√©s, soit vers le conseil qui, sur certains sujets, d√©cide ¬ę √† la pluralit√©s des voix ¬Ľ, soit vers les facult√©s, dont l'autonomie est cependant tr√®s relative.

Dans les ann√©es qui suivent, plusieurs ordonnances viennent amender le dispositif, en augmentant le nombre des membres du Conseil et en redonnant du pouvoir √† son pr√©sident, qui d√©cide seul des questions individuelles, apr√®s avoir seulement ¬ę pris l'avis ¬Ľ de ce Conseil. Le titre de grand-ma√ģtre est finalement r√©tabli en 1822.

Durant toutes ces années, le ministère de l'Intérieur continue d'assurer la gestion des questions d'instruction, alors que la réalité du pouvoir de décision revient aux instances de l'Université (puis du conseil de l'Instruction).

Du Minist√®re de l'Instruction publique au Minist√®re de l'√Čducation nationale

Denis-Luc Frayssinous, premier ministre de l'Instruction publique

En ao√Ľt 1824, une ordonnance cr√©e un minist√®re des Affaires eccl√©siastiques et de l'Instruction publique, confi√© √† Mgr Denis-Luc Frayssinous, qui √©tait d√©j√† grand-ma√ģtre de l'Universit√©. Ce minist√®re est organis√© sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confi√©s au nouveau d√©partement. La Direction de l'Instruction publique, apr√®s plusieurs d√©membrements et r√©organisations, donnera naissance aux diff√©rents services de l'administration centrale (voir plus loin). Le 4 janvier 1828, le minist√®re de l'Instruction publique, s√©par√© des Affaires eccl√©siastiques, devient pour la premi√®re fois ind√©pendant, mais l'Instruction publique sera √† nouveau rattach√©e au minist√®re des Cultes √† plusieurs reprises au cours du XIXe si√®cle.

√Ä partir de 1832, les attributions du minist√®re de l'Instruction publique augmentent peu √† peu, par transfert de services qui d√©pendaient de l'Int√©rieur ou du Commerce, en particulier les th√©√Ętres, les arts, les archives (Archives nationales d√®s 1838, autres types d'archives publiques en 1884 seulement).

À mesure de l'avancée du XIXe siècle, les effectifs du ministère s'étoffent surtout avec le développement des efforts du pouvoir en faveur de l'enseignement (lois Guizot, Falloux, Duruy). Le phénomène s'accentue encore avec l'instauration de l'instruction obligatoire (lois Ferry, 1881 et 1882), qui rend nécessaire le développement de l'administration déconcentrée pour faciliter la gestion de l'enseignement primaire. Le prolongement de la scolarité obligatoire viendra également renforcer le poids de l'administration.

L'organisation acad√©mique subit aussi des r√©visions. En 1850, la loi Falloux instaure une acad√©mie dans chaque d√©partement, soit pr√®s d'une centaine. Toutefois, cette exp√©rience est rapidement remise en cause : d√®s 1854, une nouvelle carte des acad√©mies est organis√©e, pr√©voyant un nombre d'acad√©mies particuli√®rement r√©duit (moins qu'en 1808). Des acad√©mies seront progressivement recr√©√©es au cours du XXe si√®cle, aboutissant √† la carte actuelle.

Quant aux attributions du minist√®re, renomm√© en √Čducation nationale en 1932[3], elles se trouvent r√©duites, d'abord dans les ann√©es 1930, au profit du Minist√®re de la Jeunesse et des Sports mais surtout, √† partir de 1958, du Minist√®re de la Culture.

En 1974 est cr√©√© un secr√©tariat d'√Čtat aux Universit√©s, ind√©pendamment du minist√®re de l'√Čducation, appellation utilis√©e pendant le septennat de Val√©ry Giscard d'Estaing. Depuis cette date, selon les gouvernements, trois formes de r√©partition se sont succ√©d√©[4] :

Le développement de la décentralisation contribuent à diminuer les effectifs administratifs du ministère, tandis que l'administration centrale tend à déconcentrer de plus en plus de compétences aux rectorats et aux inspections académiques.

Attributions

Un acteur central pour l'éducation

Jules Ferry, ministre de l'Instruction publique entre 1879 et 1882 (avec des interruptions)

L'alin√©a 13 du pr√©ambule de la Constitution du 27 octobre 1946, repris dans le bloc de constitutionnalit√© de la Cinqui√®me R√©publique, proclame :

¬ę La Nation garantit l'√©gal acc√®s de l'enfant et de l'adulte √† l'instruction, √† la culture et √† la formation professionnelle. L'organisation de l'enseignement public gratuit et la√Įque √† tous les degr√©s est un devoir de l'√Čtat ¬Ľ.

Ce principe constitutionnel consacre le long h√©ritage du service public d'√©ducation en France, service fourni par l'√Čtat, de mani√®re centralis√©e et unitaire, dans l'optique de garantir √† tous les citoyens les m√™mes droits d'acc√®s √† l'enseignement.

En France, l'organisation et la gestion de l'enseignement sont confi√©es au Minist√®re de l'√Čducation nationale, conjointement avec le Minist√®re de l'Enseignement sup√©rieur et de la Recherche. Le minist√®re de l'√Čducation nationale a plus particuli√®rement la responsabilit√© de l'organisation et de l'administration du syst√®me √©ducatif, de l'√©cole maternelle au baccalaur√©at. Toutefois, l'enseignement agricole rel√®ve du minist√®re de l'Agriculture et le minist√®re de la D√©fense entretient des lyc√©es de la d√©fense. Enfin, d'autres minist√®res (Finances...) disposent d'√©tablissements propres au niveau secondaire destin√©s √† former les √©l√®ves se destinant √† certaines carri√®res sp√©cifiques aux administrations concern√©es (Voir √Čcole de la fonction publique fran√ßaise.).

En outre, les lois de d√©centralisation de 1982-83 et 2003-04 ont transf√©r√© certaines comp√©tences aux collectivit√©s territoriales, selon le principe de comp√©tences partag√©es. Les comp√©tences ainsi assum√©es par les collectivit√©s territoriales sont surtout celles relatives aux locaux et au personnel ouvrier et technique. Dans ce cadre, et sous le contr√īle du recteur d'acad√©mie, les communes g√®rent le primaire, les d√©partements les coll√®ges, et les r√©gions les lyc√©es et les centres de formation d'apprentis.

Attributions du minist√®re de l'√Čducation nationale

Le minist√®re de l'√Čducation nationale est comp√©tent pour l'enseignement scolaire, qui comprend l'enseignement pr√©√©l√©mentaire (√©cole maternelle), l'enseignement √©l√©mentaire, l'enseignement secondaire (coll√®ge, classes secondaires des lyc√©es, centres de formations d'apprentis), et les classes sup√©rieures des lyc√©es (STS, CPGE). Le d√©cret no 2007-991 du 25 mai 2007 lui demande de pr√©parer et mettre en Ňďuvre ¬ę la politique du Gouvernement relative √† l'acc√®s de chacun aux savoirs ¬Ľ.

Il assure l'égalité devant le service public d'éducation et la juste répartition des moyens sur le territoire national.

Le minist√®re est le responsable exclusif de l'√©laboration et de la mise en Ňďuvre du contenu des enseignements et des programmes scolaires, dont il contr√īle l'application. Il d√©finit l'organisation des cursus scolaires, des fili√®res, Il d√©finit les modalit√©s de l'orientation des √©l√®ves, et en assure la gestion. Il d√©tient de ce fait la ma√ģtrise totale des comp√©tences p√©dagogiques. Il d√©finit et d√©livre les dipl√īmes nationaux, et conserve le monopole de la collation des grades et dipl√īmes universitaires.

Il joue un r√īle important d'√©valuation et de contr√īle des √©tablissements d'enseignement scolaire publics et priv√©s. Il passe contrat avec certains √©tablissements ¬ę concourant au service public de l'enseignement ¬Ľ et leur apporte un soutien financier.

L'√Čtat assume le recrutement, la r√©mun√©ration et la gestion de la carri√®re des personnels enseignants et assimil√©s, de m√™me que pour les personnels administratifs et de sant√© (m√©decins et infirmiers scolaires).

Le ministère assure l'investissement à tous les niveaux d'enseignement, souvent avec le concours financier des collectivités locales. Le ministère paie également les dépenses de fonctionnement pédagogiques des écoles, collèges et lycées.

Le minist√®re de l'√Čducation nationale assume √©galement un certain nombre de comp√©tences √† caract√®re social, tels l'attribution de bourses ou l'action sociale et sanitaire en milieu scolaire. Il intervient √©galement dans l'orientation scolaire.

L'enseignement agricole rel√®ve du minist√®re de l'Agriculture, mais le minist√®re de l'√Čducation nationale arr√™te l'organisation g√©n√©rale de la scolarit√© et fixe les r√®gles communes √† l'enseignement g√©n√©ral et √† l'enseignement agricole.

L'administration g√©n√©rale de l'√Čducation nationale, l'√©valuation, les statistiques, sont exerc√©s conjointement avec le minist√®re de l'Enseignement sup√©rieur et de la Recherche.

Organisation

Le minist√®re de l'√Čducation nationale, √† l'angle des rues de Grenelle et de Bellechasse

Le si√®ge du minist√®re de l'√Čducation nationale est situ√© au no110 rue de Grenelle dans le 7e arrondissement √† Paris, dans l'H√ītel de Rochechouart, de 1776. C'est pourquoi il est souvent appel√© Grenelle ou rue de Grenelle dans les m√©dias. Toutefois, les accords de Grenelle font r√©f√©rence, non √† ce minist√®re, mais √† celui du Travail, situ√© dans la m√™me rue. C'est en ces lieux que sont install√©s le cabinet du Ministre, ainsi que plusieurs des directions et services de l'administration centrale.

Toutefois, d'autres services ont d√Ľ, par manque de place, √™tre install√©s dans d'autres immeubles, rue des Saints-P√®res, rue du Bac ou, plus loin, au 34, rue de Ch√Ęteaudun (IXe arrondissement) pour la Direction g√©n√©rale des ressources humaines[5].

Le Ministère est organisé en plusieurs niveaux.

Le ministre et le Cabinet

C'est le cŇďur politique du minist√®re, l√† o√Ļ s'√©laborent les grandes lignes directrices de l'action minist√©rielle en accord avec les priorit√©s et directives du Premier ministre. Le cabinet pr√©pare les dossiers des ministres, ce qui peut entra√ģner des conflits avec l'administration centrale.

Les ministres disposent d'un directeur de cabinet, qui mène la vie administrative du cabinet et s'assure de son bon fonctionnement, et est chargé des relations entre celui-ci et les différentes administrations du ministère. Le chef de cabinet est, lui, le plus étroit collaborateur politique du ministre, chargé notamment d'épauler ce dernier dans ses choix politiques et d'entretenir le dialogue avec le Secrétariat général du gouvernement à Matignon, les autres ministères et les médias.

Le Cabinet est également composé de divers conseillers et conseillers techniques choisis par les ministres, afin de leur apporter les éléments nécessaires à leurs prises de décisions dans les différents domaines relevant de ses compétences.

L'administration centrale

Contrairement au cabinet, composé de membres choisis par le ministre, l'administration centrale est composée uniquement de fonctionnaires titulaires (ou stagiaires) ou de contractuels, afin de procurer une certaine stabilité à l'ensemble, et de garantir une continuité dans la gestion ainsi qu'une solide expérience des dossiers au sein de l'administration. Car l'administration centrale désigne l'ensemble des services et agents publics - regroupés en bureaux et directions - chargés de faire fonctionner le service public éducatif (finances, administration...) et d'appliquer les décisions réglementaires ou législatives en matière éducative.

L'organisation actuelle du minist√®re a √©t√© √©tablie par le d√©cret no 2006-572 du 17 mai 2006 et l'arr√™t√© du m√™me jour[6].

Le minist√®re de l'√Čducation nationale comprend en propre la Direction g√©n√©rale de l'enseignement scolaire. La direction g√©n√©rale pour l'enseignement sup√©rieur et l'insertion professionnelle du minist√®re de l'Enseignement sup√©rieur et de la Recherche est mise √† sa disposition et plusieurs services, dont le secr√©tariat g√©n√©ral, sont conjoints √† ces deux minist√®res.

La direction générale de l'enseignement scolaire et le secrétariat général sont divisés en services et en directions. Le secrétariat général, la direction générale de l'enseignement scolaire, les services et les directions sont dirigés chacun par un directeur nommé par décret. Les directions, sous-directions et services sont composés de différents bureaux chargés de missions spécifiques.

Direction générale de l'enseignement scolaire

La Direction g√©n√©rale de l'enseignement scolaire (DGESCO) √©labore et met en Ňďuvre la politique relative aux √©coles, aux coll√®ges, aux lyc√©es et aux lyc√©es professionnels. Elle attribue aux autorit√©s acad√©miques les dotations en personnel et en cr√©dits destin√©s aux √©tablissements scolaires et √©labore la r√©glementation relative au fonctionnement de ces derniers. Elle assure la tutelle p√©dagogique des √©tablissements fran√ßais √† l'√©tranger et des √©tablissements priv√©s sous contrat de l'enseignement scolaire. En mati√®re p√©dagogique, elle d√©veloppe l'utilisation des nouvelles technologies. Elle est comp√©tente en mati√®re d'insertion et de formation professionnelle initiale et continue dans les √©tablissements du second degr√©. Elle d√©finit la politique des zones d'√©ducation prioritaire, de vie scolaire, et d'action sanitaire et sociale. Elle conduit les actions en mati√®re d'int√©gration des √©l√®ves et d'√©ducation sp√©cialis√©e. Elle d√©finit les orientations g√©n√©rales de la politique de formation continue des enseignants du premier et du second degr√© et contribue √† la d√©finition des orientations de leur formation initiale et √† leur mise en Ňďuvre, en liaison avec la direction de l'enseignement sup√©rieur.

Elle comprend :

  • le service des enseignements et des formations ;
  • le service du budget et de l'√©galit√© des chances.

Secrétariat général

Le secr√©tariat g√©n√©ral regroupe diff√©rents services √† caract√®re transversal :

  • la Direction g√©n√©rale des ressources humaines (DGRH) g√®re l'ensemble du personnel du minist√®re, mais aussi, par d√©l√©gation, celui du Minist√®re de la Sant√©, de la Jeunesse et des Sports. Elle est elle-m√™me divis√©e :
    • la Direction de l'encadrement (DE) proc√®de au recrutement, √† la formation et √† la gestion des personnels d'encadrement sup√©rieur des services centraux, des services d√©concentr√©s et des √©tablissements publics relevant des minist√®res charg√©s de la jeunesse, de l'√Čducation nationale, des Sports et de l'Enseignement sup√©rieur, et des personnels d'inspection et elle g√®re leurs emplois. Elle met en Ňďuvre la politique statutaire et la gestion pr√©visionnelle des emplois, des effectifs, des carri√®res et des comp√©tences de ces personnels. L‚Äô√Čcole sup√©rieure de l'√©ducation nationale, service √† comp√©tence nationale, en rel√®ve ;
    • le service des personnels enseignants de l'enseignement sup√©rieur et de la recherche ;
    • le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire ;
    • le service des personnels ing√©nieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de sant√©, des biblioth√®ques et des mus√©es ;
    • la sous-direction du recrutement.
  • la Direction de l'√©valuation, de la prospective et de la performance (DEPP) met en Ňďuvre le dispositif d'√©valuation du syst√®me √©ducatif et contribue √† l'√©valuation des politiques du minist√®re, notamment √† travers les outils statistiques qu'elle g√®re et confectionne, et √† travers les diff√©rentes √©tudes qu'elle m√®ne en collaboration avec tous les acteurs du syst√®me √©ducatif. Elle est charg√©e de la pr√©vision √† court et moyen terme et, en relation avec les organismes de recherche, de la pr√©vision √† long terme. Elle pr√©pare les syst√®mes d'aide √† l'√©valuation, au pilotage et √† la d√©cision et g√®re les bases de donn√©es du minist√®re.
  • la Direction des affaires financi√®res (DAF) est responsable de la gestion financi√®re et comptable du Minist√®re. Elle pr√©pare le budget du minist√®re, en suit l'ex√©cution et en tient la comptabilit√© centrale. Elle assure la mise en place des m√©thodes et instruments de contr√īle de gestion. Elle assure la coordination des affaires statutaires et indemnitaires pour l'ensemble des personnels. Elle traite des probl√®mes relatifs aux pensions pour l'ensemble des personnels. Elle g√®re les cr√©dits de personnels de l'enseignement scolaire et de l'enseignement sup√©rieur et assure le contr√īle budg√©taire des emplois.
  • la Direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance aupr√®s de l'administration centrale du minist√®re, des services d√©concentr√©s et des √©tablissements. Elle est consult√©e sur les projets de textes l√©gislatifs ou r√©glementaires pr√©par√©s par les autres directions et assure le suivi des proc√©dures d'adoption de ces textes. Elle est responsable de la codification des textes l√©gislatifs et r√©glementaires. Elle repr√©sente le ministre devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire dans les instances ne relevant pas du contentieux des pensions ou de la comp√©tence des services d√©concentr√©s. Elle assure la diffusion des comp√©tences et connaissances juridiques au profit de l'administration centrale, des services d√©concentr√©s et des √©tablissements publics sous la tutelle du ministre. Elle r√©partit les contingents d'autorisations sp√©ciales d'absence et de d√©charges de service entre les organisations syndicales compte tenu de leur repr√©sentativit√©.
  • la Direction des relations europ√©ennes et internationales et de la coop√©ration (DREIC) assure et coordonne le d√©veloppement des √©changes et de la coop√©ration avec les syst√®mes scolaires, universitaires et de recherche √©trangers. Elle favorise l'ouverture internationale du syst√®me √©ducatif fran√ßais.
  • la D√©l√©gation √† la communication est charg√©e de la communication interne et externe ainsi que des relations avec la presse.
  • le Service de l'action administrative et de la modernisation est charg√© du d√©veloppement de l'administration √©lectronique, des personnels et moyens de l'administration centrale et du contr√īle de gestion. Il assure la tenue des archives du minist√®re.

Autres services communs ou mis à disposition

Outre le secr√©tariat g√©n√©ral, le haut fonctionnaire de d√©fense et de s√©curit√© et le m√©diateur de l'√©ducation nationale et de l'enseignement sup√©rieur sont communs au minist√®re de l'√Čducation nationale et √† celui de l'Enseignement sup√©rieur et de la Recherche.

Pour exercer ses attributions, le ministre de l'√Čducation nationale dispose √©galement de la Direction g√©n√©rale pour l'enseignement sup√©rieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) [7].

Cette facult√© du ministre doit notamment lui permettre d'exercer ses comp√©tences en mati√®re de formation des ma√ģtres des enseignements primaire et secondaire, d'orientation des lyc√©ens, d'organisation des classes post-baccalaur√©at de lyc√©e (CPGE, STS), etc.

Le ministre peut encore faire appel à la délégation aux usages de l'Internet.

Les inspections générales

Le ministère a autorité en propre sur un service d'inspection et, conjointement avec la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, sur une autre inspection générale.

  • l'Inspection g√©n√©rale de l'√Čducation nationale (IGEN) exerce aupr√®s du ministre des fonctions d'expertise, d'encadrement et d'√©valuation. La mission d'√©valuation confi√©e √† l'inspection g√©n√©rale de l'√Čducation nationale porte sur les types de formation, les contenus d'enseignement, les programmes, les m√©thodes p√©dagogiques, les proc√©dures et les moyens mis en Ňďuvre. Elle participe au contr√īle des personnels d'inspection, de direction, d'enseignement, d'√©ducation et d'orientation (enseignement primaire et secondaire, mais pas sup√©rieur). Elle prend part √† leur recrutement, √† leur formation et √† l'√©valuation de leur activit√©. Elle coordonne, en liaison, avec les autorit√©s acad√©miques, l'action de tous les corps d'inspection √† comp√©tence p√©dagogique. L'inspection g√©n√©rale formule √† l'intention du ministre, pour la mise en Ňďuvre de la politique √©ducative, les avis et propositions relevant de ses comp√©tences.
  • l'Inspection g√©n√©rale de l'administration de l'√Čducation nationale et de la recherche (IGAENR), partag√©e entre les deux minist√®res, exerce des missions d'expertise et d'√©valuation sur l'ensemble des personnes et des structures - publiques et priv√©es - concourant au service public d'√©ducation nationale et de recherche (administrations centrale et d√©concentr√©e, √©tablissements d'enseignement, de recherche et de services...). Elle exerce ses comp√©tences dans tous les domaines (en dehors des aspects purement p√©dagogiques, d√©volus √† l'IGEN) : administratifs, financiers, comptables, organisation, activit√©s... Elle √©value, contr√īle et conseille les organismes aupr√®s desquels elle intervient, selon un programme annuel fix√© par le ministre, auquel l'IGAENR remet un rapport annuel.

L'administration déconcentrée

Le rectorat de l'académie de la Réunion à Saint-Denis

L'√Čducation nationale dispose d'une administration d√©concentr√©e lui permettant de g√©rer au plus pr√®s du terrain certaines comp√©tences de gestion quotidienne. Les pouvoirs de ces √©chelons inf√©rieurs sont de plus en plus larges, l'administration centrale centrant de plus en plus ses missions sur l'orientation de la politique √©ducative et la d√©finition des grands principes nationaux (programmes, recrutement des enseignants...), l'√©laboration des cadres l√©gislatif et r√©glementaire, l'√©valuation et la prospection, la coordination de l'action √©ducative...

On retrouve deux grands √©chelons, au sein desquels les collectivit√©s territoriales sont associ√©es gr√Ęce √† des conseils de l'√©ducation nationale.

Au niveau des acad√©mies, le Rectorat, dirig√© par le recteur, assure le fonctionnement de l'enseignement sup√©rieur, le recrutement et la gestion des personnels enseignants ainsi que le contr√īle p√©dagogique du second degr√©. Il est assist√© d'un Conseil acad√©mique de l'√©ducation nationale.

L'inspection académique de Seine-Saint-Denis à Bobigny

Dans chaque d√©partement, un Inspecteur d'Acad√©mie, directeur des services d√©partementaux de l'√Čducation nationale, est charg√© de l'enseignement primaire et, en liaison avec les collectivit√©s, de l'organisation mat√©rielle des coll√®ges et lyc√©es. Il dirige l'Inspection acad√©mique et est assist√© d'un Conseil d√©partemental de l'√©ducation nationale.

Dans les collectivit√©s d'outre-mer, le minist√®re est repr√©sent√© par :

De plus, les établissements jouissent d'une plus grande autonomie que dans le passé.

√Čtablissements publics sous tutelle du minist√®re

Le Musée de l'éducation, qui dépend de l'INRP

Le minist√®re de l'√Čducation nationale exerce sa tutelle sur plusieurs √©tablissements publics.

Dans les r√©gions, il s'agit des centres r√©gionaux des Ňďuvres universitaires et scolaires et des centres r√©gionaux de documentation p√©dagogique.

Les √©tablissements publics nationaux suivants, class√©s par ordre alphab√©tique, rel√®vent √©galement de la tutelle du minist√®re de l'√Čducation nationale, √©ventuellement en commun avec celui de l'Enseignement sup√©rieur et de la recherche :

Le personnel du ministère

Voir aussi la cat√©gorie ¬ę M√©tier de l'√Čducation nationale ¬Ľ

Bien que le d√©compte des effectifs ne soit pas toujours facile en raison de situations particuli√®res, le minist√®re de l'√Čducation nationale emploie environ 1,1 million de fonctionnaires et de contractuels dont 850 000 enseignants[8].

Certains corps de fonctionnaires sont g√©r√©s par le minist√®re de l'√Čducation nationale tout en exer√ßant au sein d'autres minist√®res, d'√©tablissements publics, de collectivit√©s territoriales voire d'organismes priv√©s (associations √©ducatives ou non, mutuelles). Inversement, le minist√®re emploie des fonctionnaires relevant d'autres minist√®res ou √† gestion interminist√©rielle.

Si les m√©tiers de l'√Čducation nationale sont nombreux, la distinction principale se fait entre les personnels enseignants et assimil√©s, d'une part, et les personnels non enseignants, d'autre part. Toutefois, la s√©paration avec le minist√®re charg√© de l'enseignement sup√©rieur, coupl√©e avec le transfert de personnels ouvriers et de service vers les collectivit√©s territoriales, tendent √† r√©duire fortement le nombre de personnels non enseignants au sein du minist√®re.

Le personnel d'enseignement, d'éducation et d'orientation

Le personnel ¬ę d'enseignement, d'√©ducation et d'orientation ¬Ľ se compose des enseignants proprement dits ainsi que de personnes assurant des fonctions d'encadrement ou d'inspection, √©galement assimil√©es au personnel enseignant.

Dans le second degré exercent des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel (PLP), des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC, en extinction) et des enseignants d'EPS qui appartiennent à des corps spécifiques (professeurs d'EPS et chargés d'enseignement d'EPS, ce dernier corps étant en extinction).

L'enseignement du premier degré est confié à des professeurs des écoles, le corps des instituteurs ayant été mis en extinction.

Les enseignants des √©tablissements priv√©s sous contrat sont r√©mun√©r√©s par les services du minist√®re de l'√Čducation nationale, mais travaillent sous l'autorit√© du directeur de l'√©tablissement priv√©. Pour les √©tablissements sous contrats simples, les enseignants sont des personnels de droit priv√©. Pour les √©tablissements sous contrats d'association, les enseignants sont soit des fonctionnaires (tr√®s peu nombreux), soit des agents publics contractuels (de loin, les plus nombreux).

Sont également comptés dans les enseignants les personnels d'éducation et d'orientation qui sont souvent au contact des élèves. Les premiers sont surtout les conseillers principaux d'éducation qui exercent dans les collèges et lycées pour la surveillance des élèves ou la participation à la vie scolaire. Les seconds sont les conseillers d'orientation psychologues (COP) qui exercent soit directement dans les établissements scolaires, soit dans les CIO.

Les personnels d'encadrement et d'inspection sont souvent d'anciens enseignants et sont donc consid√©r√©s comme personnels enseignants. Il s'agit d'abord des chefs d'√©tablissements scolaires du second degr√© (proviseurs dans les lyc√©es, principaux dans les coll√®ges) et de leurs adjoints. Les personnes charg√©es de l'inspection des enseignants et assimil√©s sont, dans le premier degr√©, les inspecteurs de l'√Čducation nationale et, dans le second degr√©, les inspecteurs d'acad√©mie, inspecteurs p√©dagogiques r√©gionaux (IA-IPR). Les recteurs et les inspecteurs d'acad√©mie sont g√©n√©ralement aussi d'anciens enseignants-chercheurs ou enseignants.

Les personnels non enseignants

Les personnels non enseignants assurent des fonctions d'appui dans le domaine administratif et technique, dans l'organisation mat√©rielle, ainsi que dans le soutien √† la sant√© et √† l'aide sociale en faveur du personnel et des √©l√®ves et √©tudiants. Ils sont d√©sign√©s globalement par l'expression ¬ę Administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux et de sant√© ¬Ľ (ATOSS) ou des expressions proches. La partition avec le minist√®re charg√© de l'enseignement sup√©rieur et les mouvements de d√©centralisation des personnels non enseignants tendent √† r√©duire les effectifs directement rattach√©s au minist√®re.

Du personnel ATOSS sous statut de fonctionnaire de l'√Čtat travaille au sein de l'administration centrale, des organes d√©concentr√©s (rectorats, inspections acad√©miques), des centres d'information et d'orientation et de certains √©tablissements publics.

Les agents qui travaillent dans les √©tablissements scolaires rel√®vent d√©sormais en grande partie des collectivit√©s territoriales. Ce qui √©tait le cas pour le seul premier degr√© est maintenant √©tendu au second degr√© suite √† la loi du 13 ao√Ľt 2004. Cependant, les gestionnaires et agents comptables (plus couramment appel√©s intendants), qui exercent en effet la fonction d'autorit√© fonctionnelle sur les personnels TOSS de ces √©tablissements, dont les collectivit√©s territoriales sont employeurs, demeurent des personnels d'√Čtat. C'est aussi le cas des autres personnels administratifs, des m√©decins de l'√©ducation nationale et des infirmiers.

Filières professionnelles Personnel de santé (médecins, infirmiers) Personnel administratif Techniciens, ouvriers, personnel de service
Administration centrale
Services déconcentrés
√Čtablissements publics nationaux
Personnel d'√Čtat Personnel d'√Čtat Personnel d'√Čtat
Lyc√©es, coll√®ges Personnel d'√Čtat Personnel d'√Čtat Personnel territorial
√Čcoles Personnel d'√Čtat Personnel territorial Personnel territorial


Réduction des effectifs

Le gouvernement Fillon envisage de supprimer 10 000 √† 17 000 postes dans l'√Čducation nationale. L'Education nationale pourrait ainsi contribuer pour ¬ę une bonne moiti√© ¬Ľ aux efforts demand√©s par ce gouvernement, qui souhaite ne pas remplacer un d√©part √† la retraite sur deux dans la fonction publique d√®s 2008[9].

Recours à des vacataires

Pour pallier, √† l'origine, des difficult√©s conjoncturelles, mais de plus en plus utilis√©s aujourd'hui pour faire face √† des refontes structurelles (voir supra), le minist√®re de l'√Čducation nationale fait appel √† des personnels vacataires. L'enseignant vacataire est pay√© √† l‚Äôheure, le reste du temps (pr√©paration des cours, corrections, conseils de classe, vacances scolaires,...), il ne per√ßoit aucune autre indemnit√©. Il gagne environ 29 euros de l'heure et ne peut effectuer plus de 200 heures par an. N'√©tant pas salari√©, le vacataire ne b√©n√©ficie normalement pas de l'assurance ch√īmage ni de cong√©s pay√©s (sauf convention sp√©cifique). Ainsi, la volont√© du Gouvernement de ne remplacer qu‚Äôun fonctionnaire sur deux partant √† la retraite conduit √† une tr√®s forte diminution des postes aux concours, passage oblig√© pour la titularisation d‚Äôun grand nombre de non titulaires. Par voie de cons√©quence, la r√©duction des recrutements risque de g√©n√©rer un recours encore plus massif √† des personnels pr√©caires pour r√©pondre en urgence √† la demande de service public. En effet, tous les rectorats de France utilisent chaque ann√©e des milliers de vacataires afin de faire des remplacements, mais aussi pour occuper des postes √† l'ann√©e, ce qui oblige les √©tablissements √† utiliser parfois plusieurs personnes pour un m√™me poste sur une m√™me ann√©e du fait des contingences d'heures qui leurs sont impos√©es. Sans ces personnels vacataires, de nombreux √©tablissements scolaires ne pourraient fonctionner de fa√ßon correcte.

Budget

Dans la structure pr√©vue par la loi organique relative aux lois de finances, le minist√®re de l'√Čducation nationale est responsable de la mission ¬ę Enseignement scolaire ¬Ľ et, au sein de cette mission, de cinq des six programmes.

Projet de loi de finances pour 2009[10]
Programmes Autorisation d'engagement Crédits de paiement
Mission globale 60 008 794 865 59 991 180 082
Enseignement scolaire public du premier degr√© 17 263 218 282 17 263 218 282
Enseignement scolaire public du second degr√© 28 685 718 465 28 685 718 465
Vie de l'√©l√®ve 3 772 721 205 3 772 721 205
Enseignement priv√© du premier et du second degr√© 6 946 656 559 6 946 656 559
Soutien de la politique de l'√©ducation nationale 2 071 800 491 2 067 585 708
Enseignement agricole (pour m√©moire) 1 268 679 863 1 255 279 863


Images du ministère

En raison de l'importance des effectifs comme de la complexité de son administration, le ministère fait l'objet de comparaisons péjoratives.

La plus connue est celle du ¬ę Mammouth ¬Ľ employ√©e d'abord par le ministre Olivier Guichard qui √©crivait : ¬ę Un homme politique et un million d'agents (...) c'est le mammouth et la puce ![11] ¬Ľ. En 1988, Bernard Toulemonde, haut fonctionnaire √† l'√Čducation nationale, en fait le titre de l'introduction de sa Petite Histoire d'un grand minist√®re[12].

Mais cette expression a surtout √©t√© popularis√©e depuis l'√©poque de Claude All√®gre. La une du Monde du 24 juin 1997 titre ainsi : ¬ę Claude All√®gre veut d√©graisser le mammouth ¬Ľ. Le ministre d√©clare par la suite n'avoir jamais prononc√© cette phrase en public, √©voquant une conversation priv√©e reprise sans son aval et soutenant qu'il ne visait pas les enseignants, mais seulement l'administration centrale[13],[14].

Le ministre Olivier Guichard a aussi √©voqu√© le minist√®re comme un ¬ę dinosaure massif et pataud[15] ¬Ľ. Il aurait √©galement d√©clar√© : ¬ę L'√Čducation nationale est la troisi√®me entreprise du monde, apr√®s l'Arm√©e rouge et la General Motors[16]. ¬Ľ

Ministres de l'√Čducation nationale

Ministres de l'√Čducation nationale sous la Ve R√©publique
Date Nom et Titre
23 juin 2009 Luc Chatel - Ministre de l'√Čducation nationale, porte-parole du gouvernement

Valérie Pécresse - Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

18 mai 2007

23 juin 2009

Xavier Darcos - Ministre de l'√Čducation nationale

Valérie Pécresse - Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

2 juin 2005

15 mai 2007

Gilles de Robien - Ministre de l'√Čducation nationale, de l'Enseignement sup√©rieur et de la Recherche

François Goulard - Ministre délégué, chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

31 mars 2004

1er juin 2005

Fran√ßois Fillon - Ministre de l'√Čducation nationale, de l'Enseignement sup√©rieur et de la Recherche

François d'Aubert - Ministre délégué, chargé de la Recherche

7 mai 2002

30 mars 2004

Luc Ferry - Ministre de la Jeunesse, de l'√Čducation nationale et de la Recherche

Xavier Darcos - Ministre délégué, chargé de l'Enseignement scolaire

Claudie Haigneré - Ministre déléguée, chargée de la Recherche et des Nouvelles technologies

Fran√ßois Loos - Ministre d√©l√©gu√©, charg√© de l'Enseignement sup√©rieur et √† la Recherche (du 7 mai au 16 juin 2002)

6 avril 2000

6 mai 2002

Jack Lang - Ministre de l'√Čducation nationale

Jean-Luc Mélenchon - Ministre délégué, chargé de l'Enseignement professionnel

Roger-Gérard Schwartzenberg - Ministre de la Recherche

4 juin 1997

5 avril 2000

Claude All√®gre - Ministre de l'√Čducation nationale, de la Recherche et de la Technologie

Ségolène Royal - Ministre déléguée, chargé de l'Enseignement scolaire

7 novembre 1995

3 juin 1997

Fran√ßois Bayrou - Ministre de l'√Čducation nationale, de l'Enseignement sup√©rieur et de la Recherche

Fran√ßois d'Aubert - Secr√©taire d'√Čtat, charg√© de la Recherche

17 mai 1995

6 novembre 1995

Fran√ßois Bayrou - Ministre de l'√Čducation nationale, de l'Enseignement sup√©rieur, de la Recherche et de l'Insertion professionnelle

Jean de Boishue - Secr√©taire d'√Čtat, charg√© de l'Enseignement sup√©rieur

√Člisabeth Dufourcq - Secr√©taire d'√Čtat, charg√©e de la Recherche

Fran√ßoise Hostalier - Secr√©taire d'√Čtat, charg√©e de l'Enseignement scolaire

30 mars 1993

16 mai 1995

Fran√ßois Bayrou - Ministre de l'√Čducation Nationale

François Fillon - Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

2 avril 1992

29 mars 1993

Jack Lang - Ministre de l'√Čducation nationale et de la Culture

Jean Glavany - Secr√©taire d'√Čtat, charg√© de l'Enseignement technique

15 mai 1991

1er avril 1992

Lionel Jospin - Ministre d'√Čtat, ministre de l'√Čducation nationale

Jacques Guyard - Secr√©taire d'√Čtat, charg√© de l'Enseignement technique

23 juin 1988

14 mai 1991

Lionel Jospin - Ministre d'√Čtat, ministre de l'√Čducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

Robert Chapuis - Secr√©taire d'√Čtat, charg√© de l'Enseignement technique

Roger Bambuck - Secr√©taire d'√Čtat, charg√© des Sports

12 mai 1988

22 juin 1988

Lionel Jospin - Ministre d'√Čtat, ministre de l'√Čducation nationale, de la Recherche et des Sports

Hubert Curien - Ministre délégué à la Recherche

Robert Chapuis - Secr√©taire d'√Čtat, charg√© de l'Enseignement technique

Roger Bambuck - Secr√©taire d'√Čtat, charg√© des Sports

20 mars 1986

11 mai 1988

Ren√© Monory - Ministre de l'√Čducation nationale

Alain Devaquet - Ministre d√©l√©gu√© √† l'Enseignement sup√©rieur (jusqu'au 19 janvier 1987)

Jacques Valade - Ministre d√©l√©gu√© √† l'Enseignement sup√©rieur (√† partir du 20 janvier 1987)

Mich√®le Alliot-Marie - Secr√©taire d'√Čtat, charg√©e de l'Enseignement

Nicole Catala - Secr√©taire d'√Čtat, charg√©e de la Formation professionnelle

19 juillet 1984

19 mars 1986

Jean-Pierre Chev√®nement - Ministre de l'√Čducation nationale

Roger-G√©rard Schwartzenberg - Secr√©taire d'√Čtat, charg√© des Universit√©s

Roland Carraz - Secr√©taire d'√Čtat, charg√© de l'Enseignement technique et technologique

22 mai 1981

18 juillet 1984

Alain Savary - Ministre de l'√Čducation nationale

Marcel Debarge - Secr√©taire d'√Čtat, charg√© de la Formation professionnelle

Roger-G√©rard Schwartzenberg - Secr√©taire d'√Čtat, charg√© des Universit√©s (√† partir du 22 mars 1983)

5 avril 1978

21 mai 1981

Christian Beullac - Ministre de l'√Čducation

Jacques Pelletier - Secr√©taire d'√Čtat

Alice Saunier-Seit√© - Ministre des Universit√©s (depuis le 10 janvier 1978)

29 mai 1974

4 avril 1978

Ren√© Haby - Ministre de l'√Čducation

Annie Lesur - Secr√©taire d'√Čtat, charg√© de l'Enseignement pr√©scolaire (√† partir du 8 juin 1974)

Jean-Pierre Soisson - Secr√©taire d'√Čtat, charg√© des Universit√©s (√† partir du 8 juin 1974)

Alice Saunier-Seit√© - Secr√©taire d'√Čtat, charg√©e des Universit√©s (√† partir du 12 janvier 1976, devient ministre des Universit√©s le 10 janvier 1978)

6 juillet 1972

28 mai 1974

Joseph Fontanet - Ministre de l'√Čducation nationale

Jacques Limouzy - Secr√©taire d'√Čtat aupr√®s du ministre de l'√Čducation nationale (√† partir du 12 avril 1973)

Suzanne Ploux - Secr√©taire d'√Čtat aupr√®s du ministre de l'√Čducation nationale (√† partir du 12 avril 1973)

Pierre Mazeaud - Secr√©taire d'√Čtat, charg√© de la Jeunesse et des Sports (√† partir du 1er mars 1974)

22 juin 1969

5 juillet 1972

Olivier Guichard - Ministre de l'√Čducation nationale

Pierre Billecocq - Secr√©taire d'√Čtat aupr√®s du ministre de l'√Čducation nationale

13 juillet 1968

21 juin 1969

Edgar Faure - Ministre de l'√Čducation nationale

Jacques Trorial - Secr√©taire d'√Čtat, charg√© de l'√Čducation nationale

31 mai 1968

12 juillet 1968

Fran√ßois-Xavier Ortoli - Ministre de l'√Čducation Nationale

Marie-Madeleine Dienesch - Secr√©taire d'√Čtat, charg√© de l'√Čducation nationale

28 mai 1968

30 mai 1968

Georges Pompidou - Ministre de l'√Čducation nationale, par int√©rim
8 avril 1967

27 mai 1968

Alain Peyrefitte - Ministre de l'√Čducation nationale
28 novembre 1962

7 avril 1967

Christian Fouchet - Ministre de l'√Čducation nationale

Maurice Herzog - Secr√©taire d'√Čtat, charg√© de la Jeunesse et aux Sports (√† partir du 11 juin 1963)

Michel Habib-Deloncle - Secr√©taire d'√Čtat, charg√© de l'√Čducation nationale (√† partir du 8 janvier 1966)

15 octobre 1962

27 novembre 1962

Louis Joxe - Ministre de l'√Čducation nationale, par int√©rim
15 avril 1962

14 octobre 1962

Pierre Sudreau - Ministre de l'√Čducation nationale
20 f√©vrier 1961

14 avril 1962

Lucien Paye - Ministre de l'√Čducation nationale
22 novembre 1960

19 f√©vrier 1961

Pierre Guillaumat - Ministre de l'√Čducation nationale, par int√©rim
15 janvier 1960

21 novembre 1960

Louis Joxe - Ministre de l'√Čducation nationale
23 d√©cembre 1959

14 janvier 1960

Michel Debr√© - Ministre de l'√Čducation nationale, par int√©rim
8 janvier 1959

22 d√©cembre 1959

Andr√© Boulloche - Ministre de l'√Čducation nationale

Notes et références

  1. ‚ÜĎ D√©cret du 18 mai 2007 portant composition du gouvernement
  2. ‚ÜĎ A. L√©on, P. Roche, Histoire de l'enseignement en France, p. 35.
  3. ‚ÜĎ A. L√©on, P. Roche, Histoire de l'enseignement en France, p. 89.
  4. ‚ÜĎ F. Dupont-Marillia, p. 72.
  5. ‚ÜĎ J.-F. Mondot, p. 202-203.
  6. ‚ÜĎ Texte du d√©cret (consolid√©) et de l'arr√™t√© (texte d'origine).
  7. ‚ÜĎ Article 2 du d√©cret n¬į 2007-991 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'√©ducation nationale
  8. ‚ÜĎ Woerth annonce des suppressions de postes tr√®s significatives.
  9. ‚ÜĎ D√©p√™che du Monde.
  10. ‚ÜĎ Source du tableau : Projet annuel de performance de la mission ¬ę enseignement scolaire ¬Ľ annex√© au projet de loi de finances pour 2009, p. 12.
  11. ‚ÜĎ O. Guichard, √Čducation et gestion, 1979, cit√© par Bernard Toulemonde, Petite Histoire d'un grand minist√®re, 1988, p. 11.
  12. ‚ÜĎ Bernard Toulemonde, Petite Histoire d'un grand minist√®re, 1988, p. 11.
  13. ‚ÜĎ Floril√®ge des ¬ę petites phrases ¬Ľ de Claude All√®gre, tir√©s du Journal de 20 heures de France 2 le 19 mars 1999.
  14. ‚ÜĎ http://www.ina.fr/archivespourtous/index.php?vue=notice&from=fulltext&full=Education+nationale&num_notice=1&total_notices=698
  15. ‚ÜĎ Le Monde de l'√©ducation, f√©vrier 1978, cit√© par Bernard Toulemonde, Petite Histoire d'un grand minist√®re, 1988, p. 11.
  16. ‚ÜĎ Id., Ibid.

Bibliographie

  • Fran√ßoise Dupont-Marilla, Institutions scolaires et universitaires, Gualino, coll. ¬ę Fonction publique / Concours ¬Ľ, Paris, 2006, 331 p. (ISBN 2-297-00209-2)
  • Jean-Fran√ßois Mondot, Petite Chronique d'un grand minist√®re : une ann√©e √† l'√Čducation nationale, Flammarion, Paris, 2002, 271 p. (ISBN 2-08-068182-6)
  • Bernard Toulemonde (dir.), Le Syst√®me √©ducatif en France, La Documentation fran√ßaise, coll. ¬ę Les notices ¬Ľ, Paris, 2003, 191 p. (ISBN 2-11-005380-1)

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Articles connexes

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