Maladie Professionnelle

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Maladie Professionnelle

Maladie professionnelle

Une maladie professionnelle est une atteinte √† la sant√© diff√©r√©e par rapport √† l'exposition √† un risque durant l'activit√© professionnelle. Cette exposition est parfois r√©p√©t√©e avant que le premier sympt√īme apparaisse. Une l√©sion imm√©diatement cons√©cutive √† un √©v√©nement pr√©cis est en g√©n√©ral class√©e comme un accident du travail.

Sommaire

Listes de l'Union européenne et de l'Organisation internationale du travail

Le 19 septembre 2003, la Commission européenne a adopté une nouvelle recommandation (2003/670/CE; JO L238 du 25 septembre 2003) concernant la liste européenne des maladies professionnelles. [1]Les Etats membres sont invités à y donner suite avant le 31 décembre 2006.

A l'annexe I figurent les maladies professionnelles pour lesquelles le lien entre la survenue de la maladie et l'exercice de la profession est suffisamment prouvé scientifiquement. A l'annexe II figurent les maladies dont l'origine professionnelle est soupçonnée. Contrairement à une directive ou à un règlement, une recommandation européenne n'a pas force de loi et n'est pas contraignante pour les Etats membres. La Belgique fixe donc elle-même la liste nationale et les critères de reconnaissance des maladies professionnelles. Cette liste est une liste minimale et les états membres gardent la possibilité d'adopter une législation plus favorable aux salariés et ils fixent eux-mêmes les critères de reconnaissance de chaque maladie professionnelle

L'Organisation internationale du Travail a √©galement adopt√© la recommandation N¬į 194 [2]o√Ļ figure √©galement une liste de maladies professionnelles.

En France

La difficulté de l'établissement du lien entre exposition à un risque et maladie est à l'origine du système français des tableaux de maladies professionnelles. Une maladie est "professionnelle" si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

En France, les maladies professionnelles répondent à une définition légale précise et sont prises en charge par la sécurité sociale, la Branche accidents du travail et maladies professionnelles pour le régime du commerce et de l'industrie, la Mutualité Sociale Agricole pour le régime agricole . Cette définition se base notamment sur un ensemble de plus d'une centaine de tableaux de maladies professionnelles.

Les troubles musculosquelettiques sont les maladies professionnelles les plus courantes à l'heure actuelle et leur nombre augmente continuellement. Les cancers professionnels, parfois classés et indemnisés en dehors du système des maladies professionnelles, sont responsables d'une part importante des morts liées à l'activité professionnelle.

Contexte légal

La notion l√©gale de maladie professionnelle existe en France depuis 1919. Les 2 premiers tableaux de maladies professionnelles du r√©gime du commerce et de l'industrie, cr√©√©s en octobre 1919 concernent les pathologies li√©es √† l'usage du plomb et du mercure. Les 7 premiers tableaux de maladies professionnelles du r√©gime agricole, cr√©√©s en juin 1955 concernent les pathologies li√©es aux maladies infectieuses telles que la t√©tanos, la leptospirose, la brucellose... Un tableau de maladie professionnelle d√©crit les sympt√īmes et les d√©lais de reconnaissance d'un groupe de pathologie professionnelles li√©es √† un m√™me risque (produit chimique, exposition au bruit, etc.) Le tableau liste aussi une s√©rie de m√©tiers susceptibles d'induire l'exposition au risque consid√©r√©.

La l√©gislation concernant les maladies professionnelles est contenue dans le code de la s√©curit√© sociale (titre VI du livre IV). La loi pr√©voit que les tableaux de maladies professionnelles sont fix√©s par des d√©crets en conseil d'√Čtat. De nouvelles affections sont ainsi p√©riodiquement ajout√©es, soit √† la liste des maladies professionnelles du r√©gime du commerce et de l'industrie, soit √† la liste des maladies professionnelles du r√©gime agricole, officiellement reconnues. Si une maladie est mentionn√©e dans un tableau de maladie professionnelle, elle est pr√©sum√©e d'origine professionnelle. C‚Äôest-√†-dire qu'un salari√© victime de cette maladie doit simplement prouver qu'il a exerc√© un des m√©tiers mentionn√©s et respecter le d√©lai de d√©claration pour voir sa maladie reconnue comme maladie professionnelle. Si une maladie n'appartient pas √† un tableau de maladie professionnelle, on parle de maladie √† caract√®re professionnel. Deux conditions cumulatives doivent √™tre satisfaites pour reconna√ģtre une maladie √† caract√®re professionnel: d'une part la victime doit prouver le lien direct et essentiel entre l'activit√© professionnelle exerc√©e et la pathologie; d'autre part la victime doit avoir une incapacit√© permanente partielle reconnue sup√©rieure √† 25% ou doit √™tre d√©c√©d√©e des cons√©quences de cette maladie[3].

Statistiques

Maladies professionnelles en France
Année Nombre de cas reconnus
1989 4 0321
1991 5 0801
1992 6 5331
1993 6 6231
1995 8 5341
1998 14 2831
2000 21 697²
2001 24 220²
2002 31 461²
2003 34 642²
2004 38 457² 1 Données extraites du site de l'Intitut Universitaire de Santé au Travail de Rennes
2 Données CNAMTS publiées sur le site de l'INRS

Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces derni√®res ann√©es car elles sont d√©sormais connues. A ce titre deux grands types de pathologies font l'objet de nombreuses d√©clarations (80% des maladies reconnues en 2003) :

  • les maladies li√©es √† l'amiante : le tableau 30 repr√©sente 4366 maladies en 2003
  • les TMS, les troubles musculosquelettiques (affections p√©riarticulaires des membres sup√©rieurs (poignets, √©paules, coudes) et du genou li√©es aux gestes r√©p√©titifs) : le tableau 57 repr√©sente 23672 maladies en 2003

Maladies à caractère professionnel

Entre le moment o√Ļ √©merge une nouvelle pathologie d'origine professionnelle et celui o√Ļ elle sera officiellement inscrite √† un tableau d'indemnisation, il se passera de nombreuses ann√©es. Dans l'intervalle, l'article L.461-6 du code de la s√©curit√© sociale fait obligation √† tout docteur en m√©decine qui peut en avoir connaissance de d√©clarer toute maladie susceptible d'avoir une origine professionnelle. C'est ainsi que la multiplication de signalements de syndromes du canal carpien a abouti √† la cr√©ation du Tableau 57 (troubles musculo-squelettiques) qui repr√©sente actuellement l'essentiel des d√©clarations.

Pathologie professionnelle

Le terme maladie professionnelle a une signification médico-légale qui est variable d'un pays à l'autre et d'une époque à l'autre et les critères très restrictifs de la déclaration excluent de la reconnaissance officielle une bonne partie des maladies constatées sur le terrain.

Aussi pour avoir une vision plus exhaustive des maladies contractées au travail il vaut mieux se référer au terme plus large et plus universel de pathologie professionnelle.

Prévention

La pr√©vention des accidents du travail et des maladies professionnelles est confi√©e √† diff√©rents organismes et institutions qui agissent parfois en ordre dispers√© ce qui nuit √† la coh√©rence de l'ensemble. Parmi eux citons les services de m√©decine du travail, les services de pr√©vention de la Caisse r√©gionale d'assurance maladie (CRAM), l'Agence Nationale pour l'Am√©lioration des Conditions de Travail (ANACT), l'Organisme professionnel de pr√©vention du b√Ętiment et des travaux publics (OPPBTP) qui agissent au niveau r√©gional.

Au niveau national la coordination est assurée par l'INRS, l'INSERM, l'InVS (Institut de veille sanitaire), l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) et la liste n'est pas exhaustive[4]. Il s'agit en général d'organismes gérés paritairement par les représentants du patronat et des salariés.

Voir aussi

Bibliographie

  • Pr√©venir les risques. Agir en organisation responsable. Andr√©e Charles, Farid Baddache. Editions AFNOR. 2006. ISBN 2-1247-5519-6.

Notes et références

Liens internes

La liste exhaustive des maladies professionnelles reconnues en France est résumée dans l'article Tableaux de maladies professionnelles.

Liens externes

Le site de l'INRS contient de nombreuses informations sur les risques professionnels et notamment un Guide des maladies professionnelles(accès aux tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale).

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