Maire (France)

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Maire (France)
Insigne des maires de France

Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il dispose également d'importants pouvoirs et de responsabilités propres, telle que la responsabilité des activités de police municipale, ou la responsabilité de la gestion du personnel communal.

Le maire est Ă©galement le reprĂ©sentant de l'État dans la commune. À ce titre, il est officier d'Ă©tat civil et officier de police judiciaire.

Sommaire

Élection

Article dĂ©taillĂ© : Élection municipale française.

Le maire est le président du conseil municipal. Il est élu au scrutin secret parmi les conseillers municipaux, au cours de la premiÚre réunion du conseil municipal qui doit se tenir durant la premiÚre semaine aprÚs l'élection du conseil suivant les élections municipales ou aprÚs la démission du maire précédent[1].

Si aucun candidat n'a obtenu la majoritĂ© absolue aprĂšs deux tours de scrutin, l'Ă©lection se dĂ©roule au troisiĂšme tour Ă  la majoritĂ© relative. En cas d'Ă©galitĂ© de suffrages, le plus ĂągĂ© est dĂ©clarĂ© Ă©lu[2]. Les adjoints sont Ă©lus suivant les mĂȘmes rĂšgles que le maire. Leur nombre ne doit pas dĂ©passer 30 % de l'effectif du conseil[3].

En cas de dissolution d'un conseil municipal ou de dĂ©mission de tous ses membres en exercice, ou en cas d'annulation devenue dĂ©finitive de l'Ă©lection de tous ses membres, ou lorsqu'un conseil municipal ne peut ĂȘtre constituĂ©, une dĂ©lĂ©gation spĂ©ciale, nommĂ©e par dĂ©cision du reprĂ©sentant de l'État dans le dĂ©partement dans un dĂ©lai de huit jours, en remplit les fonctions[4]. Elle Ă©lit son prĂ©sident et, s'il y a lieu, son vice-prĂ©sident. Le prĂ©sident, ou, Ă  dĂ©faut, le vice-prĂ©sident, remplit les fonctions de maire. Ses pouvoirs prennent fin dĂšs l'installation du nouveau conseil[5].

Comme les autres conseillers municipaux, le maire doit ĂȘtre ĂągĂ© de 18 ans rĂ©volus lors de son Ă©lection Ă  ce mandat[1]. Il doit ĂȘtre français[6]. Les conseillers municipaux (Ă  l'exception des maires et adjoints) peuvent eux ĂȘtre citoyens d'un des pays membres de l'Union europĂ©enne.

Durée du mandat

La durée du mandat du maire est égale à celle du conseil municipal (6 ans soit un sextennat)[7],[8]. Il est rééligible.

Le maire possĂšde un mandat propre : il peut dĂ©missionner librement, et ĂȘtre remplacĂ© en cas de dĂ©cĂšs, ou de rĂ©vocation de ses fonctions de maire par dĂ©cision judiciaire, sans provoquer de nouvelles Ă©lections municipales.

La loi sur le cumul des mandats permet à un maire d'avoir un seul mandat électif personnel (député, sénateur, conseiller régional, conseiller général), en plus de sa charge municipale. La fonction de conseiller municipal n'est pas considérée comme un mandat personnel.

De mĂȘme, un membre du gouvernement peut trĂšs bien ĂȘtre maire. Toutefois, entre 1997 et 2007, les diffĂ©rents Premiers ministres ont exigĂ© des ministres et secrĂ©taires d'État qu'ils renoncent Ă  leurs Ă©ventuelles mairies, la plupart d'entre eux devenant alors premier adjoint. Actuellement, huit membres du gouvernement sur trente-trois dĂ©tiennent un poste de maire.

Fonctions

Article dĂ©taillĂ© : L'empĂȘchement du maire.

Le maire est Ă  la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivitĂ© territoriale.

Les pouvoirs et devoirs du maire sont notamment dĂ©finis par le code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales (CGCT), soit :

comme agent de l’État :

Sous l’autoritĂ© du prĂ©fet, il remplit des fonctions administratives, notamment :

  • la publication des lois et rĂšglements ;
  • l’organisation des Ă©lections ;
  • la lĂ©galisation des signatures[9].
  • Le maire est chargĂ©, sous l’autoritĂ© du reprĂ©sentant de l’État dans le dĂ©partement, de l’exĂ©cution des mesures de sĂ»retĂ© gĂ©nĂ©rale et des fonctions spĂ©ciales qui lui sont attribuĂ©es par les lois, par exemple de l’application de la loi no 79-1150 du 29 dĂ©cembre 1979 sur la publicitĂ©, les enseignes[10].
    En cas d’urgence, ou pour renforcer dans un but d’ordre public local, la mesure prise par l’autoritĂ© supĂ©rieure en matiĂšre de police, le maire peut ĂȘtre appelĂ© Ă  intervenir au titre de son pouvoir de police administrative gĂ©nĂ©rale, en complĂ©ment des polices spĂ©ciales Ă©tatiques (par exemple la police spĂ©ciale des monuments historiques et des sites naturels).
  • Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autoritĂ© du procureur de la RĂ©publique : il est officier d'Ă©tat civil et cĂ©lĂšbre par exemple les mariages civils[11] et officier de police judiciaire[12].
    À ce titre, il concourt par son pouvoir de police Ă  l'exercice des missions de sĂ©curitĂ© publique[13].
    Il peut, en particulier sur les instructions du procureur de la RĂ©publique[14] ou du juge d'instruction[15], ĂȘtre amenĂ© Ă  diligenter des enquĂȘtes sur la personnalitĂ© des personnes poursuivies ainsi que sur leur situation matĂ©rielle, familiale ou sociale.
    En pratique, ces missions sont surtout confiĂ©es aux maires des communes oĂč il n’existe pas d’autres officiers de police judiciaire.
  • Le maire dispose Ă©galement d'une fonction judiciaire civile, qui lui confĂšre le droit de recevoir des actes authentiques au nom de la RĂ©publique française[16].

comme agent de la Commune :

  • Il prĂ©side le conseil municipal, dĂ©cide donc de l'ordre du jour du conseil municipal et prĂ©pare ses travaux. À ce titre, c'est le maire (et les services municipaux) qui prĂ©pare le budget.
  • Le maire est le chef de l’administration communale. Il est le supĂ©rieur hiĂ©rarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.
  • Il est l'ordonnateur des dĂ©penses et des recettes de la commune[17].
  • Le maire concourt par son pouvoir de police Ă  l'exercice des missions de sĂ©curitĂ© publique[18] et dispose d'une large compĂ©tence en matiĂšre de police municipale, puisqu'il est notamment chargĂ© d’assurer le bon ordre, la sĂ»retĂ©, la sĂ©curitĂ© et la salubritĂ© publiques, la libertĂ© de la voie publique, la prĂ©vention et l'organisation des secours contre les catastrophes[19]
    À ce titre, il est le responsable du service de la police municipale et des gardes champĂȘtres[20] ;
    Les pouvoirs de police du maire, dans leur forme actuelle, datent essentiellement de la loi des 16 et 24 août 1790 (voir l'article Police municipale).
  • En matiĂšre de police administrative spĂ©ciale, il dispose de pouvoirs importants dans des domaines variĂ©s, tels que :
    • la police des immeubles menaçant ruine[21],
    • la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public[22],
    • la rĂ©glementation de la circulation et du stationnement en agglomĂ©ration ou sur les voies communales[23],
    • l'internement d'office d'urgence des personnes aliĂ©nĂ©es dangereuses[24],
    • la police des funĂ©railles et des cimetiĂšres, du transport des corps, et doit pourvoir d'urgence Ă  ce que toute personne dĂ©cĂ©dĂ©e soit ensevelie et inhumĂ©e dĂ©cemment sans distinction de culte ni de croyance si les proches ne s'en chargent pas.

comme agent exĂ©cutif du Conseil municipal :

  • il est chargĂ© de l'exĂ©cution des dĂ©cisions du conseil municipal[29], et agit sous le contrĂŽle de ce dernier. Ses missions consistent notamment Ă  reprĂ©senter la commune en justice, passer les marchĂ©s, signer des contrats, exĂ©cuter le budget, gĂ©rer le patrimoine ;
  • il exerce des compĂ©tences dĂ©lĂ©guĂ©es par le conseil municipal[30] (affectation des propriĂ©tĂ©s communales, rĂ©alisation des emprunts, crĂ©ation de classes dans les Ă©coles...) et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les dĂ©lĂ©gations sont rĂ©vocables Ă  tout moment. La loi du 13 aoĂ»t 2004 relative aux libertĂ©s et responsabilitĂ©s locales autorise le maire Ă  subdĂ©lĂ©guer, Ă  un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont Ă©tĂ© confiĂ©es par dĂ©lĂ©gation.

Les rÎles et responsabilités des maires sont juridiquement indépendants de l'importance de la commune et de ses services. C'est une limite importante de ce régime, puisque l'on voit bien que le maire d'une petite commune rurale de quelques dizaines d'habitants est souvent écrasé par ses tùches et n'a guÚre les moyens concrets de les exercer. C'est l'une des causes de la grogne des élus locaux.

Le costume des maires

Lors des cérémonies publiques, le maire et les adjoints doivent porter obligatoirement un costume officiel.

Maire de Quimper en costume (1865-1870)

DĂšs 1790, Ă  la crĂ©ation des communes, les maires eurent pour signe distinctif l'Ă©charpe tricolore Ă  frange, le dĂ©cret de l'AssemblĂ©e nationale du 20 mars 1790 prĂ©voyant que « lorsque les officiers municipaux seront en fonction, ils porteront pour marque distinctive une Ă©charpe aux trois couleurs de la nation : bleu, rouge et blanc. Â» Deux arrĂȘtĂ©s du 17 florĂ©al et du 8 messidor an VIII (1800), modifiĂ©s Ă  plusieurs reprises et notamment par l'article 2 du dĂ©cret du 1er mars 1852 relatif au costume des fonctionnaires et employĂ©s dĂ©pendant du ministĂšre de l'intĂ©rieur, toujours en vigueur, mais tombĂ© en dĂ©suĂ©tude, dĂ©terminent le costume officiel des maires, ainsi composĂ© :

  • habit bleu, broderie en argent, branche d'olivier au collet, parements et taille, baguette au bord de l'habit ;
  • gilet blanc ;
  • chapeau français Ă  plumes noires, ganse brodĂ©e en argent ;
  • Ă©pĂ©e argentĂ©e Ă  poignĂ©e de nacre ;
  • Ă©charpe tricolore avec glands Ă  franges d'or ;
  • petite tenue : mĂȘme broderie au collet et parements.

Pour les adjoints au maire :

  • coins brodĂ©s au collet, parement, taille et baguette ;
  • Ă©charpe tricolore Ă  franges d'argent ;
  • petite tenue : coins au collet et parements.

De nos jours, le port de l'Ă©charpe est rĂ©gi par les dispositions de l'article D. 2122-4 du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales qui pose que :

« Les maires portent l'Ă©charpe tricolore avec glands Ă  franges d'or dans les cĂ©rĂ©monies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nĂ©cessaire ce signe distinctif de leur autoritĂ©.
Les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18.
Les conseillers municipaux portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L. 2122-17 ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L. 2122-18.
L'Ă©charpe tricolore peut se porter soit en ceinture soit de l'Ă©paule droite au cĂŽtĂ© gauche. Lorsqu'elle est portĂ©e en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu'elle est portĂ©e en Ă©charpe, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu prĂšs du col, par diffĂ©renciation avec les parlementaires. Â»

Sous l'empire de la loi du 7 juin 1848, le port de l'Ă©charpe Ă©tait obligatoire pour l'autoritĂ© qui procĂ©dait aux sommations avant la dispersion des attroupements. Aujourd'hui encore, conformĂ©ment Ă  l'article 431-3 du code pĂ©nal, le maire ou l'un de ses adjoints, lorsqu'il procĂšde aux dites sommations, doit ĂȘtre porteur des insignes de sa fonction.

L'insigne des maires

Insigne des maires

CrĂ©Ă© par un dĂ©cret du 22 novembre 1951, l'insigne officiel des maires aux couleurs nationales est conforme au modĂšle ci-aprĂšs : « Sur un fond d'Ă©mail bleu, blanc et rouge portant « MAIRE Â» sur le blanc et « R.F. Â» sur le bleu ; entourĂ© de deux rameaux de sinople, d'olivier Ă  dextre et de chĂȘne Ă  senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommĂ© d'une tĂȘte de coq d'or barbĂ©e et crĂȘtĂ©e de gueules. Â» [31]

Le port de l'insigne officiel des maires aux couleurs nationales, dont l'usage est facultatif, est réservé aux maires dans l'exercice de leurs fonctions et ne dispense pas du port de l'écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur[32].

La carte d'identité

L'article 5 du décret du 31 décembre 1921 et la circulaire du 17 mars 1931 ont autorisé les préfets à délivrer aux maires une carte d'identité pour leur permettre de justifier de leur qualité, notamment lorsqu'ils agissent comme officier de police judiciaire. Celle-ci est délivrée par le préfet uniquement à la demande de l'intéressé.

La cocarde de véhicule

L’apposition d’une cocarde tricolore ou d’un insigne aux couleurs nationales sur leur vĂ©hicule est strictement interdite pour les autoritĂ©s autres que celles mentionnĂ©es par le dĂ©cret du 13 septembre 1989 (PrĂ©sident de la RĂ©publique, membres du gouvernement, membres du parlement, prĂ©sident du Conseil constitutionnel, vice-prĂ©sident du Conseil d’État, prĂ©sident du Conseil Ă©conomique et social, prĂ©fets, sous-prĂ©fets, reprĂ©sentants de l’État dans les territoires d'outre-mer)[33]. Cette liste est strictement limitative. Le non-respect est passible de sanction pĂ©nales.

En revanche, les vĂ©hicules des Ă©lus locaux peuvent ĂȘtre dotĂ©s d'insignes distinctifs, de timbres, sceaux ou blasons de leur commune, dĂ©partement ou rĂ©gion, complĂ©tĂ© par la mention de leur mandat. Cependant seules la vignette du contrĂŽle technique et l'attestation d'assurance peuvent ĂȘtre mises sur le pare-brise.

Communes mortes pour la France

Les six communes « mortes pour la France Â» (Beaumont-en-Verdunois, Bezonvaux, CumiĂšres-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-prĂšs-Samogneux et Louvemont-CĂŽte-du-Poivre) ont Ă©tĂ© totalement dĂ©vastĂ©es aprĂšs la bataille de Verdun en 1916 et ne furent jamais reconstruites, en raison de la prĂ©sence trop importante de munitions non-explosĂ©es et de sols bouleversĂ©s et polluĂ©s. Elles ne possĂšdent aucun habitant.

Pour conserver leur mĂ©moire, l'État, en 1919, lors des premiĂšres Ă©lections municipales organisĂ©es aprĂšs la Grande guerre, a dĂ©cidĂ© de les doter d'un conseil municipal restreint.

Chacune est administrée par un maire et un conseil municipal de trois membres nommés par le préfet de la Meuse[34].

Ces maires sont principalement les garants de l'entitĂ© administrative. Chacun d'eux est « prĂ©sident de la commission municipale, maire de N Â». Ils ont presque les mĂȘmes attributions que leur collĂšgues Ă©lus : ils portent une Ă©charpe tricolore et tiennent leur registre d'Ă©tat-civil, bloquĂ© dans les six communes Ă  « zĂ©ro habitant Â» depuis 1918. Leur domicile, de fait Ă©tabli dans une autre commune, fait office de mairie.

Cependant, ils n'ont pas le statut de grand électeur et ne peuvent donc pas élire les sénateurs.

Sur chacune de ces communes « mortes pour la France Â» sont Ă©difiĂ©s une « chapelle-abri Â» et un monument aux morts.

Rémunération

Les indemnitĂ©s des maires sont dĂ©finies Ă  l'article L 2123-23 du CGCT en fonction de la taille de la commune, en pourcentage de l'indice brut terminal de l'Ă©chelle indiciaire de la fonction publique (dit : indice 1015)[35].

Montant maximum des indemnitĂ©s de fonction brutes mensuelles pouvant ĂȘtre votĂ©es par les Conseils municipaux Ă  leurs maires et adjoints depuis le 1er mars 2008[36] :

Maires Adjoint
Population totale Taux maximal

(en % de l’indice 1015)

Indemnité brute

(montant approximatif en euros)

Taux maximal

(en % de l’indice 1015)

Indemnité brute

(montant approximatif en euros)

< 500 17 636,01 6,6 246,92
500 Ă  999 31 1 159,79 8,25 308,65
1 000 Ă  3 499 43 1 608,74 16,5 617,31
3 500 Ă  9 999 55 2 057,69 22 823,08
10 000 Ă  19 999 65 2 431,82 27,5 1 028,85
20 000 Ă  49 999 90 3 367,13 33 1 234,62
50 000 Ă  99 999 110 4 115,39 44 1 646,15
100 000 Ă  200 000 145 5 424,83 66 2 469,23
> 200 000 145 5 424,83 72,5 2 712,41
Paris, Lyon, Marseille 145 5 424,83 72,5 2 712,41

Indice brut mensuel 1015 Ă  compter du 1er mars 2008 : 3741,26
Conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants au moins : 224,48 â‚Ź (6 % de l’indice 1015)

Doyens des maires

Au 24 janvier 2008, l’AFP constate que 17 maires sont en place depuis 1953 ou avant[37] :

« L'actuel « doyen Â» des maires français administre une petite commune de Seine-Maritime, La Fontelaye, prĂšs de Dieppe. Philippe de la MoissoniĂšre-Cauvin, 89 ans, qui achĂšve son dixiĂšme mandat a Ă©tĂ© Ă©lu pour la premiĂšre fois en 1945.
Roger SeniĂ©, 87 ans, est maire de La Bastide-de-Bousignac, village ariĂ©geois de 328 habitants depuis octobre 1947. À 86 ans, Arthur Richier, dirige Faucon-du-Caire (Alpes-de-Haute-Provence) depuis 1947 Ă©galement.
L'Association des maires de France a Ă©galement recensĂ© pas moins de 14 Ă©diles Ă©lus sans discontinuer depuis 1953. Â»

En 2008, Manon Dumoulin, 82 ans, achevait son huitiĂšme et dernier mandat de maire de Neuville-sur-Ailette (Aisne), (80 habitants). Cinquante ans de magistrature municipale font d'elle l'unique femme de France Ă  avoir rempli huit mandats municipaux sans discontinuer.

En décembre 2010, ce sont donc toujours Arthur Richier à Faucon-du-Caire et Roger Senié à La Bastide-de-Bousignac qui détiennent la palme de l'ancienneté des maires de France.

On peut toutefois noter le cas relativement rare de Raymond VergÚs, pÚre de Jacques et Paul,qui fut maire de trois communes différentes entre 1935 et 1957 (Salazie 1935-1942, St Denis 1946-1946, St André 1948-1957).

On dénombre plusieurs maires ayant dirigé leur commune pendant plus de 30 ans. Voici la liste des mandats de maires les plus longs.

Nom Durée Début Fin Ville Département Observation
André Cornu 72 ans[38],[39] 1815 1887 Bazolles NiÚvre
Louis Philippon 69 ans[40] 1929 1998 Juvigny Aisne
Arthur Richier 64 ans 1947 2014 Faucon-du-Caire Alpes-de-Haute-Provence Mandat en cours
Roger Senié 64 ans 1947 2014 La Bastide-de-Bousignac AriÚge Mandat en cours
Philippe de
La MoissoniĂšre
63 ans[41] 1945 2008 La Fontelaye Seine-Maritime
FĂ©lix Dehau 62 ans[42] 1872 1934 Bouvines Nord
Joseph Raybaud 62 ans 1929 1991 Levens Alpes-Maritimes
Jean-Baptiste de
TouchebƓuf
61 ans 1793 1854 Mouzens Dordogne
Bernard Cacquevel 58 ans 1953 2014 Le Mesnil-Rogues Manche Mandat en cours
Jean Blanc 58 ans 1953 2001 La Ravoire Savoie
Philippe de Bourgoing 57 ans 1950 2007 Tracy-sur-Mer Calvados
Aimé Césaire 56 ans 1945 2001 Fort-de-France Martinique
Hubert d'Andigné 56 ans 1946 2005 Le Champ-de-la-Pierre Orne
Pierre Marleix 56 ans[43] 1947 2003 Saint-Germain-prĂšs-Herment Puy-de-DĂŽme
Hubert BouyssiĂšre 55 ans 1953 2008 Najac Aveyron
Michel d'AilliĂšres 55 ans 1953 2008 AilliĂšres-Beauvoir Sarthe
André Chalazon 55 ans 1953 2008 La Grand-Croix Loire
Yves de Kerveguen 55 ans 1953 2008 Vigny Val d'Oise
Jean Pourchet 55 ans 1953 2008 Maisons-du-Bois-LiĂšvremont Doubs
Michel Lemarchand 55 ans 1953 2008 La Villette Calvados
Henri Le Breton 55 ans 1953 2008 Buléon Morbihan
Jacques Pelletier 55 ans 1953 2008 Villers-en-PrayĂšres Aisne
Henri Bredin 55 ans 1953 2008 L'HĂŽpital-Saint-Lieffroy Doubs
Jean-Baptiste Chaput 54 ans 1826 1884 Saint-Germain-prÚs-Herment Puy-de-DÎme Mandats non consécutifs
Pierre Trémintin 54 ans 1912 1966 Plouescat FinistÚre
Henri Queuille 53 ans 1912 1965 Neuvic CorrĂšze
Jean-Louis de Ganay 53 ans 1946 1998 Courances Essonne
Édouard Herriot 52 ans 1905 1957 Lyon Rhîne
Henri Savornin 52 ans 1959 2014 Montclar Alpes-de-Haute-Provence Mandat en cours
Pierre Cambus 52 ans[44] 1959 2014 Charlas Haute-Garonne Mandat en cours
Jacques de Kerangat 50 ans 1945 1995 Grand-Auverné Loire-Atlantique
André Leprince 53 ans 1955 2008 Béhagnies Pas-de-Calais
Hubert François 50 ans 1961 2014 Gilley Haute-Marne Mandat en cours
Manon Dumoulin 50 ans 1958 2008 Neuville-sur-Ailette Aisne
Michel Lheureux 49 ans 1959 2008 Boisdinghem Pas-de-Calais
Michel Brebion 49 ans 1959 2008 Bournonville Pas-de-Calais
Alexandre Podvin 49 ans 1959 2008 Rollancourt Pas-de-Calais
Gaston de Brigode 48 ans 1977 1925 Folembray Aisne
Louis Guillois 48 ans 1904 1952 Ploërmel Morbihan
Jacques
Chaban-Delmas
48 ans 1947 1995 Bordeaux Gironde
Bernard TĂȘtu 46 ans 1965 2014 Lattre-Saint-Quentin Pas-de-Calais Mandat en cours
René Rose 46 ans 1965 2014 Borce Pyrénées-Atlantiques Mandat en cours
Jean Kiffer 46 ans 1965 2011 Amnéville Moselle
Albert Serin-Moulin 44 ans 1900 1944 Jargeau Loiret
Pierre Sost 44 ans[45] 1945 1989 Encausse-les-Thermes Haute-Garonne
Jean LévÚque 43 ans 1965 2008 Villeloin-Coulangé Indre-et-Loire
Henri Huchette 43 ans 1965 2008 Bailleul-lĂšs-Pernes Pas-de-Calais
Firmin BĂ©doussac 43 ans 1946 1989 Omps Cantal
Roland Robert 40 ans 1971 2014 La Possession (La RĂ©union) La RĂ©union Mandat en cours
Fernand Pucheu 38 ans Os-Marsillon Pyrénées-Atlantiques
Omer Vallon 38 ans 1891 1929 Chantilly Oise
Jean-Marie Rausch 37 ans 1971 2008 Metz Lorraine
Guy Chavannes 36 ans 1941 1977 Torcy
Jean-Paul Virapoullé 36 ans 1972 2008 Saint-André La Réunion
Gaston Defferre 35 ans 1944/1953 1946/1986 Marseille Bouches-du-RhÎne Mandats non consécutifs
Robert Girard 34 ans 1953 1987 FĂšves Moselle
Laurent Chazal 34 ans 1971 2005 Meyreuil Bouches-du-RhĂŽne
Pierre Barreteau 31 ans 1939/1945 1944/1971 Sallertaine Vendée Mandats non consécutifs
Henri Poitrey 30 ans 1978 2008 Villers-aux-Erables Somme
Yves Le Cozannet 30 ans 1935 1965 Langoat CĂŽtes-d'Armor

Annexes

Notes, sources et références

  1. ↑ a et b Art. L2122-4 du Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales (Version consolidĂ©e au 27 fĂ©vrier 2008
  2. ↑ CGCT art L. 2122-7 du Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales
  3. ↑ Article L2122-7 du CGCT
  4. ↑ Articles L2121-35 et L2121-36 du CGCT
  5. ↑ CGCT art L. 2121-36 du Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales
  6. ↑ art. LO 2122-4-1 du Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales
  7. ↑ Code Ă©lectoral, art L 227
  8. ↑ Toutefois, le mandat des conseils municipaux et des maires Ă©lus en 2001, qui devait s'achever en 2007, a Ă©tĂ© prorogĂ© d'un an par la Loi n°2005-1563 du 15 dĂ©cembre 2005. Les Ă©lections ont donc eu lieu en mars 2008.
  9. ↑ CGCT art L. 2122-30 du CGCT
  10. ↑ CGCT art L. 2122-27 du CGCT
  11. ↑ CGCT art. L2122-32
  12. ↑ Code de procĂ©dure pĂ©nale art. 16,CGCT art. L2122-31
  13. ↑ CGCT art. L2211-1
  14. ↑ article 41 du Code de procĂ©dure pĂ©nale
  15. ↑ article 81-6 du Code de procĂ©dure pĂ©nale
  16. ↑ CGCT, art L 1311-13 et L 1311-14. En pratique, le maire ne peut concurrencer les notaires, et ne reçoit d'actes administratifs que lorsque la commune est concernĂ©e par l'acte.
  17. ↑ Par contre, l'exĂ©cution matĂ©rielle des encaissements et paiements de la commune est effectuĂ© par un agent de l'État, le trĂ©sorier municipal, qui est en gĂ©nĂ©ral un trĂ©sorier principal (les anciens percepteurs)
  18. ↑ CGCT, art L2211-1.
  19. ↑ CGCT, art L 2212-2...
  20. ↑ CGCT, art L 2212-1
  21. ↑ Code de la construction et de l'habitation, articles L 511-1 et suivants
  22. ↑ Code de la construction et de l'habitation, art L 123-1 et suivants, R 123-*1 et suivants
  23. ↑ Code de la route, art L 411-1
  24. ↑ Code de la santĂ© publique, article L 3213-2
  25. ↑ Dans les communes qui ne disposent pas de document d'urbanisme, c'est en gĂ©nĂ©ral Ă©galement le maire qui dĂ©livre ces permis, mais au nom de l'État et aprĂšs une instruction obligatoirement menĂ©e par la Direction dĂ©partementale de l'Équipement
  26. ↑ CGCT, art L 2122-28.
  27. ↑ CGCT, art L 2213-1 et suivants
  28. ↑ CGCT, art L 2213-24 et suivants
  29. ↑ CGCT, art L 2122-21.
  30. ↑ CGCT, art L 2122-22.
  31. ↑ Article D2122-5 du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales
  32. ↑ Article D2122-6 du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales
  33. ↑ article 50 du dĂ©cret n°89-655 du 13 septembre 1989 modifiĂ© relatif aux cĂ©rĂ©monies publiques, prĂ©sĂ©ances, honneurs civils et militaires.
  34. ↑ expliquĂ© dans C dans l'air du 24 janvier 2008 Ă  la fin de l'Ă©mission. Dernier accĂšs le 25 janvier 2008
  35. ↑ Montant des indemnitĂ©s, en novembre 2006, site du ministĂšre de l'IntĂ©rieur
  36. ↑ Association des maires de France : Statut de l'Ă©lu local [1]
    • RĂ©fĂ©rence :
      • Article L.2123-17 du CGCT Loi organique n° 92-175 du 25 fĂ©vrier 1992
      • Circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (JO du 31 mai 92)
    • Montant :
      • Articles L.2123-20, L. 2123-20-1, L.2123-23, L.2123-24, L. 2123-24-1 et L.2511-34 du CGCT
      • DĂ©cret n° 2007-96 du 25 janvier 2007
      • DĂ©cret n° 2008-198 du 27 fĂ©vrier 2008
    • Majorations :
      • Article L.2123-22 du CGCT
      • Article R.2123-23 du CGCT
    • Cumul :
      • Circulaire NOR/FPPA/9610003/Cdu 12 janvier 1996 du ministĂšre de la Fonction publique, de la rĂ©forme de l’État et de la dĂ©centralisation
    • Jurisprudence :
      • Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 mai 1996, Syndicat SIAMV c/ URSSAF de Grenoble, req. n° 94-15610
      • Chambre sociale de la Cour de cassation, 6 mai 1999, Ville de Brest c/ URSSAF du Nord FinistĂšre, req. n° 97-18320
  37. ↑ elections.leparisien.fr, « La moitiĂ© des maires français dirigent leur ville depuis plus de vingt ans Â», repris de l'AFP, 24 janvier 2008.
  38. ↑ le Livre des records de 1998 (ISBN 9782911792045)
  39. ↑ [2]
  40. ↑ [3]
  41. ↑ Article dans Paris-Normandie" : http://www.paris-normandie.fr/article/autres-actus/le-deces-dune-grande-figure
  42. ↑ [4]
  43. ↑ (fr)Saint Germain prĂšs Herment sur http://www.stgermainpresherment.fr/accueil.htm. ConsultĂ© le 15 mai 2011.
  44. ↑ (fr)Mots du Maire de Charlas sur http://www.mairiedecharlas.oxatis.com/. ConsultĂ© le 15 mai 2011.
  45. ↑ (fr)Encausse-les-Thermes. L'adieu des Encaussais Ă  leur ancien maire sur http://www.ladepeche.fr. ConsultĂ© le 15 mai 2011.

Bibliographie

  • [PDF] MinistĂšre de l’IntĂ©rieur, de l’Outre-Mer et des CollectivitĂ©s territoriales (DGCL), MĂ©mento du maire nouvellement Ă©lu, La Documentation française, 2008 (ISBN 978-2-11-007051-7) [lire en ligne] 
  • [PDF] Direction gĂ©nĂ©rale des finances publiques, MĂ©mento financier et fiscal du maire, ministĂšre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, avril 2008 [lire en ligne] 
  • [PDF]Le guide du maire 2008, Association des maires de France, janvier 2008 [lire en ligne] 

Articles connexes


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