Lobbying

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Lobbying

Lobby

Lobby est un mot anglais qui signifie en français « groupe de pression Â» ou « groupe d’intĂ©rĂȘts Â». Au pluriel, il s'Ă©crit lobbys ou lobbies.

Le lobby Ă©voque l'action de groupes organisĂ©s, non gouvernementaux (associations, entreprises Ă©ventuellement multinationales, syndicats, fĂ©dĂ©rations, filiĂšres professionnelles, organisation non gouvernementale, clubs de rĂ©flexion, cabinet de conseils, avocats
) ou reprĂ©sentants d'un autre gouvernement, pour faire valoir leurs point de vue et intĂ©rĂȘts auprĂšs des Ă©lus et institutions. Le lobbyiste cherche Ă  peser sur les dĂ©cisions politiques sans chercher Ă  gouverner directement[1].

L'influence d'un lobby ne s’opĂšre pas nĂ©cessairement contre la volontĂ© des dĂ©cideurs politiques, ou de l'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. L'homme ou le groupe politique peuvent aussi chercher Ă  Ă©tablir des relations avec les groupes d’intĂ©rĂȘts pour obtenir plus d’informations utiles Ă  la prise de dĂ©cision, ou encore pour influencer ces groupes d’intĂ©rĂȘts, en les associant par exemple Ă  leur action[2].

On parle de clientélisme pour caractériser le comportement des élus ou partis politiques qui répondent facilement positivement aux pressions du lobbying. Le trafic d'influence est une forme illégale de lobbying.

Sommaire

Historique

L'origine du mot anglais lobby signifie littĂ©ralement « vestibule Â» ou « couloir Â». Le dictionnaire nord-amĂ©ricain Webster rappelle que ce mot dĂ©signe aussi l'enclos dans un champ oĂč sont rassemblĂ©s les animaux avant d'ĂȘtre envoyĂ©s Ă  l'abattoir. Les premiĂšres utilisations dites politiques de ce terme datent du XIXe siĂšcle. DĂšs 1830, le terme lobby dĂ©signait les couloirs de la Chambre des communes britannique oĂč les membres de groupes de pression pouvaient venir discuter avec les « MPs Â» (Members of Parliament). De mĂȘme, lors de la guerre de SĂ©cession, le gĂ©nĂ©ral Grant, aprĂšs l'incendie de la Maison Blanche, s'Ă©tait installĂ© dans un petit hĂŽtel dont le rez-de-chaussĂ©e (lobby) Ă©tait envahi par des groupes d'intĂ©rĂȘt. Aujourd'hui encore, Ă  la Maison Blanche, cette piĂšce est accessible Ă  de tels groupes.

Le mot lobby dĂ©signe donc Ă  la fois le lieu oĂč s'expriment les groupes d'intĂ©rĂȘts et ces groupes eux-mĂȘmes. Ces groupes interviennent souvent dans les espaces Ă©troitement liĂ©s aux mĂ©dias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprĂšs des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les influencer par divers moyens [3]. Leur activitĂ© consiste donc Ă  influencer ces pouvoirs publics dans le sens de leurs intĂ©rĂȘts.

Ce terme a une connotation essentiellement pĂ©jorative. D'un point de vue plus scientifique on prĂ©fĂšre dĂ©signer les lobbies de « groupes d'influence Â», « groupes d'intĂ©rĂȘt Â» ou groupe de pression. Cette connotation pĂ©jorative s'est surtout renforcĂ©e au cours des annĂ©es 1980 et 1990 avec l'Ă©clatement de crises sanitaires (amiante, sang contaminĂ©, farine animale, Ă©thers de glycol...) oĂč le rĂŽle de certains groupes de pression industriels ou corporatistes minimisant les risques grĂące Ă  l'action de cabinets de lobbying a Ă©tĂ© dĂ©noncĂ© par des chercheurs scientifiques (notamment les toxicologues Henri PĂšzerat et AndrĂ© Cicolella) et des associations de victimes. De fait, les stratĂ©gies de lobbying mises en Ɠuvre par les industriels peuvent aller jusqu'Ă  fourvoyer le systĂšme de prĂ©vention sanitaire afin de maintenir le commerce de produits qui ont un impact particuliĂšrement dĂ©lĂ©tĂšre [4].

Lobbyisme et démocratie

Une expression de la société civile et du pouvoir politique

La tradition tocquevillienne et libĂ©rale souligne l'importance de la sociĂ©tĂ© civile et de la prise en compte de ses revendications par l'État. Cette tradition considĂšre, en effet, que l'État doit ĂȘtre limitĂ© et ne peut assumer seul la charge du bien commun. Une bonne relation avec la sociĂ©tĂ© civile est, dĂšs lors, indispensable. De ce point de vue, le lobbyisme est une application de cette mise en relation entre dĂ©cisionnaires et sociĂ©tĂ© civile, au mĂȘme titre que les corps intermĂ©diaires que sont, par exemple, les syndicats.

Ainsi JĂŒrgen Habermas estime que les sociĂ©tĂ©s civiles sont un niveau d’interaction mĂ©dian entre les autoritĂ©s ou pouvoirs publics et les citoyens. Ils favorisent la participation et l’implication des citoyens dans la dĂ©finition des rĂšgles qui structurent toute sociĂ©tĂ©, et permettent d’apprĂ©cier le caractĂšre libre et pluraliste d’une sociĂ©tĂ© dĂ©mocratique. Cependant JĂŒrgen Habermas exclut du concept de « sociĂ©tĂ© civile Â» les intĂ©rĂȘts Ă©conomiques organisĂ©s (notamment les entreprises) et les partenaires sociaux (syndicat,...).

Il constate que : « les dĂ©ficits dĂ©mocratiques se font sentir chaque fois que le cercle des personnes qui participent aux dĂ©cisions dĂ©mocratiques ne recoupe pas le cercle de ceux qui subissent les consĂ©quences de ces dĂ©cisions. Â»[5] .
Le nouveau contrat social, s’il se veut ĂȘtre le garant de l’idĂ©e d’autolĂ©gislation (selon laquelle les destinataires des lois doivent aussi pouvoir se regarder comme leurs auteurs[6] ), doit faire des sociĂ©tĂ©s civiles, interagissant dans les espaces publics, des interlocuteurs privilĂ©giĂ©s en tant qu’elles constituent le socle et la substance de l’émergence des formes modernes de dĂ©mocratie et de politique dĂ©libĂ©ratives[7] .

Le lobbyisme est cependant loin d’ĂȘtre du seul apanage de la sociĂ©tĂ© civile et des intĂ©rĂȘts privĂ©s. Les collectivitĂ©s territoriales, qui reprĂ©sentent Ă  elles seules plus de 20 % des 3000 groupes d’intĂ©rĂȘts identifiĂ©s par le parlement europĂ©en dans un document de novembre 2007, mĂšnent des actions de lobbyisme qui portent en particulier sur la dĂ©fense des intĂ©rĂȘts Ă©conomiques des territoires et qui s’exercent aussi bien au niveau local que national et supra national. A titre d’exemple, le dĂ©veloppement des lignes de transport aĂ©rien opĂ©rĂ©es par les compagnies Ă  bas coĂ»t reprĂ©sente depuis la fin des annĂ©es 90 un enjeu majeur pour nombre de territoires de l’union europĂ©enne. Les actions de lobbyisme sur ce sujet sont aussi bien menĂ©es vers la Commission europĂ©enne, qui rĂ©gule les aides que ces collectivitĂ©s peuvent accorder aux compagnies aĂ©riennes pour ouvrir des lignes depuis leur territoire, que vers d’autres collectivitĂ©s territoriales, sollicitĂ©es pour participer aux financements recherchĂ©s.

Une menace pour la dĂ©mocratie ?

La tradition rousseauiste considĂšre le lobbyisme comme Ă©tant l'expression d'intĂ©rĂȘts purement particuliers et menaçant l'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral que seul l'État peut arbitrer.

À notre Ă©poque, les enjeux de dĂ©veloppement durable et, dans les entreprises, de responsabilitĂ© sociale, Ă©tendent considĂ©rablement le champ possible des actions de lobbyisme. Les questions de santĂ©, d'environnement, de droits de l'homme, ou des conditions de vie dans les pays en dĂ©veloppement, par exemple, lĂ©gitiment d'une certaine façon le discours des ONG qui interviennent aujourd'hui directement auprĂšs des pouvoirs publics ou en relation (plus ou moins conflictuelle) avec les entreprises.

Le manque de vigilance et de compĂ©tence des services des États et des collectivitĂ©s territoriales sur ces sujets et face aux opĂ©rations des lobbies, fragilisent le contrĂŽle de cohĂ©rence des actions menĂ©es par les diffĂ©rents acteurs Ă©conomiques, et peut menacer la dĂ©mocratie.

En Europe, la force du lobbyisme agit au niveau des institutions de l'Union europĂ©enne, oĂč se situent les enjeux globaux (Ă©nergĂ©tiques, environnementaux). La confusion des responsabilitĂ©s au niveau juridique entre les États, oĂč se dĂ©finit encore aujourd'hui la souverainetĂ©, et l'Union europĂ©enne, peut aboutir Ă  un risque d'affaiblissement des processus de dĂ©cision et Ă  une menace pour les souverainetĂ©s des États.

De nombreux observateurs estiment aujourd'hui nécessaire de protéger le fonctionnement des démocraties en se dotant d'une législation encadrant l'activité des lobbyistes et imposant notamment la transparence des opérations menées auprÚs des instances des décideurs politiques, en particulier sur le plan financier, assortie de véritables moyens de contrÎle.

Voir : hiĂ©rarchie des normes, sĂ©curitĂ© juridique

La question de la régulation du lobbyisme

NĂ©anmoins, l'expĂ©rience montre la nĂ©cessitĂ©, pour une dĂ©mocratie reprĂ©sentative, de rĂ©guler l'activitĂ© de lobbyisme. Cette rĂ©gulation ne peut ĂȘtre rĂ©ellement effective que si certaines bases lĂ©gislatives existent. En effet, si les États-Unis disposent de rĂšglementations de l'activitĂ© de lobbyisme, celles-ci sont nĂ©anmoins contredites par l'absence de rĂšgles concernant le financement des partis. La collusion entre les intĂ©rĂȘts financiers des entreprises, le lobbyisme et les partis politiques prospĂšre sur ce vide juridique. L'affaire Abramoff (2006) en est une des manifestations.

Une pratique qui diffùre selon les États

Aux États Unis

Pour comprendre le lobbyisme aux États-Unis, il faut se replacer dans le contexte de la fondation de la dĂ©mocratie amĂ©ricaine. La Constitution amĂ©ricaine fut en effet inspirĂ©e du pluralisme de ses pĂšres fondateurs James Madison, John Jay et Alexander Hamilton, dont on retrouve les conceptions pluralistes dans Le fĂ©dĂ©raliste, revue qui regroupa l'ensemble des documents et des contributions des pĂšres fondateurs dans leurs travaux d'Ă©laboration de la Constitution amĂ©ricaine. La conception pluraliste de l'État a pour principe d'Ă©tablir les bases du gouvernement sur les groupes et les factions.

Aujourd'hui encore, cette influence des groupes (tous confondus) sur l'Ă©laboration de la norme publique, est un fait majeur du paysage politique amĂ©ricain. Pour Madison, ces groupes s'auto-rĂ©gulent par le systĂšme du checks and balances : l'ascension de tel groupe est ainsi contrebalancĂ©e par l'influence d'un autre, le rĂ©sultat de cet Ă©quilibre permettant d'atteindre un consensus qui se rapprochera de l'intĂ©rĂȘt dit gĂ©nĂ©ral. Dans l'esprit de Madison, ce dernier est donc le produit d'une lutte de pouvoirs telle qu'a pu ensuite la thĂ©oriser Robert Dahl dans son ouvrage "Who governs ?" (1961). On peut, en consĂ©quence, parler pour les États-Unis d'une quasi institutionnalisation des lobbies qui permet d'identifier prĂ©cisĂ©ment les diffĂ©rentes « factions Â» intervenant lors d'un dĂ©bat.

DiffĂ©rents acteurs se regroupent alors pour constituer un lobby. Les lobbies utilisent diffĂ©rents moyens de pression :

  • voix des membres ou sympathisants lors des Ă©lections ;
  • actions mĂ©diatiques ;
  • dons aux campagnes Ă©lectorales ;
  • apport intellectuel (via des think tanks) ;
  • etc.

Des tentatives de rĂ©gulation s'attachent Ă  limiter les dĂ©rives financiĂšres, accusĂ©es d'alimenter une forme de corruption. Actuellement, ce qui pose le plus problĂšme est le dĂ©voiement des think tanks dits d'intĂ©rĂȘt public, et normalement consacrĂ©s Ă  la rĂ©flexion politique, en groupes d'intĂ©rĂȘts. Dans un autre registre, le trĂšs rĂ©cent scandale Abramoff a suscitĂ© l'Ă©moi Ă  Washington et remet Ă  l'agenda les propositions visant Ă  rĂ©guler trĂšs strictement la pratique du lobbyisme. Jack Abramoff, Ă  l'abri d'un statut de chargĂ© de mission auprĂšs du groupe rĂ©publicain au CongrĂšs, avait en effet mis en place un rĂ©seau perfectionnĂ© soudoyant les parlementaires pour leur faire adopter des dispositions favorisant les intĂ©rĂȘts de ses clients en corruption.

Le Lobbying Disclosure Act de 1995 a ainsi établi plusieurs rÚgles de transparence et tenter de réguler cette pratique.

Le nombre d'agences de lobbyistes répertoriées à Washington DC a plus que doublé depuis 2000, passant de 16 000 à 34 000 environ en 2005.

L'argent dĂ©pensĂ© par les entreprises et les groupes de pression pour dĂ©fendre leurs causes au CongrĂšs des États-Unis d'AmĂ©rique et auprĂšs de l'administration est passĂ© de 1,6 milliard de dollars en 2000 Ă  2,1 milliards de dollars en 2004.

Certaines firmes ont augmenté leurs tarifs de 100% et engagent à des salaires de départ de 300 000 dollars par an. Environ la moitié des anciens élus quittant le CongrÚs deviennent lobbyistes.

Selon les experts, trois facteurs expliquent ce succĂšs :

  • L'augmentation des dĂ©penses fĂ©dĂ©rales, passĂ©es de 1 790 milliards Ă  2 290 milliards de dollars entre 2000 et 2004 (l'objectif Ă©tant d'obtenir une part du gĂąteau)
  • La tendance « pro-business Â» de la majoritĂ© rĂ©publicaine au CongrĂšs
  • La reconnaissance des profits potentiels par les entreprises. Ainsi, Hewlett-Packard a pratiquement doublĂ© son budget de lobbyisme en 2004 (734 000 dollars) et engagĂ© la cĂ©lĂšbre agence Quinn Gillespie & Associates pour faire passer au CongrĂšs une lĂ©gislation spĂ©ciale qui lui a permis de rapatrier 14,5 milliards de dollars de profits de ses filiales Ă  l'Ă©tranger en Ă©conomisant des millions de dollars d'impĂŽts.

L'un des groupes de pression parmi les plus célÚbres est la National Rifle Association.

Au Québec

Dans une dĂ©mocratie, il ne fait aucun doute que des individus et des groupes ont le droit de se faire entendre par les dĂ©cideurs publics. Celles et ceux qui assument le pouvoir se trouvent ainsi dans une meilleure situation pour prendre des dĂ©cisions Ă©clairĂ©es dans l’intĂ©rĂȘt du plus grand nombre. Ces communications d’influence auprĂšs des dĂ©cideurs publics ont lieu, la plupart du temps, dans les coulisses du pouvoir au QuĂ©bec comme ailleurs, et elles y sont rĂ©glementĂ©es depuis 2002.[citation nĂ©cessaire]

L’entrĂ©e en vigueur de la La Loi sur la transparence et l’éthique en matiĂšre de lobbyisme [1] est le rĂ©sultat d’un mĂ»rissement social et aussi d’une rĂ©flexion sĂ©rieuse sur l’utilitĂ© des communications d’influence. Il est maintenant admis et acceptĂ© que de lĂ©gitimer le lobbyisme a des impacts favorables sur le dĂ©veloppement de la sociĂ©tĂ© quĂ©bĂ©coise, pourvu qu’il soit encadrĂ©, rĂ©glementĂ©, rĂ©glĂ© par des sanctions significatives et fait de façon transparente. Mais il y a encore beaucoup de travail Ă  faire pour rĂ©instaurer la confiance du public envers les institutions et les personnes qui en sont responsables. EntrĂ©e en vigueur le 13 juin 2002, la Loi est assortie d’un Code de dĂ©ontologie qui s’applique officiellement aux activitĂ©s de lobbyisme depuis le 4 mars 2004.[citation nĂ©cessaire]

Au QuĂ©bec, le lobbyisme est dĂ©fini lĂ©galement comme Ă©tant : ­«toutes les communications, orales ou Ă©crites, avec un titulaire d’une charge publique dans le but d’influencer (ou pouvant raisonnablement ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme Ă©tant susceptibles d’influencer) certaines prises de dĂ©cision».[citation nĂ©cessaire]

La Loi sur la transparence et l'Ă©thique en matiĂšre de lobbyisme lĂ©gitime la pratique du lobbyisme. La loi quĂ©bĂ©coise encadre les activitĂ©s de lobbyisme pratiquĂ©es auprĂšs des titulaires de charges publiques du QuĂ©bec. Il s'agit notamment :

  • des Ă©lus provinciaux et municipaux;
  • des fonctionnaires du gouvernement provincial et des municipalitĂ©s;
  • des personnes nommĂ©es dans certains organismes ou entreprises du gouvernement (Ă©tablissements publics) et des membres du personnel de ces organismes;
  • des personnes nommĂ©es dans certains organismes Ă  but non lucratif et des membres du personnel de ces organismes.

La loi sur la transparence et le lobbyisme soumet les lobbyistes :

  • Ă  une obligation d'inscription sur un registre public, gĂ©rĂ© par l’Officier de la publicitĂ© des droits personnels et rĂ©els mobiliers qui relĂšve du ministĂšre de la Justice;
  • au respect d'un code de dĂ©ontologie;
  • Ă  la proscription de certains actes.

Le commissaire au lobbyisme du QuĂ©bec est une personne nommĂ©e par l’AssemblĂ©e nationale du QuĂ©bec pour gĂ©rer les communications d’influence faites auprĂšs des titulaires de charges publiques. Il a pour mission de surveiller et de contrĂŽler les communications d’influence concernant les dĂ©cisions prises dans les institutions parlementaires, gouvernementales et municipales. Il s'agit d'un champ d’action trĂšs vaste : quelque 300 ministĂšres, entreprises et organismes du gouvernement et plus de 1 100 municipalitĂ©s. Il dispose, pour parvenir Ă  ses fins, de pouvoirs et de ressources d’inspections et d’enquĂȘtes relativement Ă  toute contravention aux dispositions de la Loi et du Code de dĂ©ontologie. [citation nĂ©cessaire]

À ses dĂ©buts, le Commissaire au lobbyisme du QuĂ©bec [2](CLQ) a dĂ» faire connaĂźtre les nouvelles obligations et les nouveaux droits de celles et ceux qui pratiquent le lobbyisme, s’y intĂ©ressent ou en font l’objet. Une stratĂ©gie de communication comportant des relations publiques, des relations avec les mĂ©dias, de la publicitĂ© et de la diffusion de l’information faite directement auprĂšs des trois publics cibles, soit les citoyens, les titulaires de charges publiques et les lobbyistes, a Ă©tĂ© mise au point dans le contexte du plan d’action stratĂ©gique du CLQ Ă©tabli sur quatre ans. Des programmes de surveillance, de contrĂŽle et de support juridique ont aussi Ă©tĂ© mis sur pied. Le CLQ dĂ©pose un rapport d’activitĂ© chaque annĂ©e devant l’AssemblĂ©e nationale du QuĂ©bec dans lequel il fait Ă©tat de ses rĂ©alisations.[citation nĂ©cessaire]

L’inscription au registre des lobbyistes [3] se trouve au cƓur de ses activitĂ©s de contrĂŽle et beaucoup d’efforts ont Ă©tĂ© faits pour convaincre qu’il en va de l’intĂ©rĂȘt de tous d’y dĂ©clarer leurs activitĂ©s de lobbyisme. Des avis, des ordonnances de confidentialitĂ© et une veille lĂ©gislative et technologique permettent d’augmenter l’efficacitĂ© des interventions du CLQ auprĂšs des lobbyistes, des titulaires de charges publiques et des citoyens.[citation nĂ©cessaire]

Compte tenu que la Loi sur la transparence et l’éthique en matiĂšre de lobbyisme est en application depuis peu, des travaux pour mieux cerner les contours du phĂ©nomĂšne au QuĂ©bec ont Ă©tĂ© effectuĂ©s et continuent de l’ĂȘtre. Il s’agit de dĂ©terminer oĂč et quand des communications d’influence sont susceptibles de se manifester pour dresser progressivement une « carte du lobbyisme Â». Elle permettra Ă©ventuellement d’amĂ©liorer sensiblement les services d’information et de contrĂŽle qui sont dĂ©jĂ  en place et de planifier un signalement des communications d’influence. Pour cela, il importe de bien connaĂźtre la structure des institutions que le CLQ dessert et d’intervenir rĂ©guliĂšrement auprĂšs des titulaires de charges publiques.[citation nĂ©cessaire]

L’établissement d’un lien de confiance entre la population du QuĂ©bec et ses titulaires de charges publiques et des institutions dont ils sont responsables dĂ©pend du respect par les lobbyistes d’un code de dĂ©ontologie. Tout indique que dans un avenir rapprochĂ©, l’expĂ©rience dĂ©montrera que la transparence procure mĂȘme des avantages apprĂ©ciables aux acteurs concernĂ©s.[citation nĂ©cessaire]

En France

La France est un cas particulier en termes de « lobbying Â». Cette pratique y est accompagnĂ©e d'une trĂšs lourde connotation nĂ©gative. Comme l'affirme GĂ©ry Lecerf, « tout se passe comme si l'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral servait de caution justificatrice cachant l'impossible autonomie Ă©tatique dans l'arbitrage entre les diffĂ©rents intĂ©rĂȘts Â» [8]. À ce propos, le terme anglo-saxon est avant tout utilisĂ© par les mĂ©dias pour dĂ©signer les groupes qui ont influencĂ© de maniĂšre dĂ©libĂ©rĂ©ment corporatiste, voire tout simplement nĂ©gative, tel ou tel texte de loi ou norme. La plupart du temps, la pratique en elle-mĂȘme du lobbyisme avance masquĂ©e sous les termes prudents de « relations institutionnelles Â», « affaires publiques Â» ou encore « affaires europĂ©ennes Â».

Cette rĂ©ticence extrĂȘme pour les groupes s'exprimera dĂšs les prĂ©misses de la RĂ©publique avec les promulgations, pendant la RĂ©volution, du dĂ©cret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, qui abolit les corporations, puis de la Loi Le Chapelier du 14 juin 1791 qui interdit ensuite tout type d'association Ă  vocation professionnelle.

À l'inverse, en 1940, le gouvernement de Vichy, institue les corporations obligatoires, uniques et subordonnĂ©es au pouvoir politique. Il s'appuiera notamment sur la corporation paysanne. Le rĂ©gime de Vichy crĂ©era aussi les ordres professionnels, dont l'existence sera maintenue par la suite. Ces alĂ©as vichystes contribueront ensuite, aprĂšs la guerre, Ă  renforcer la connotation nĂ©gative associĂ©e Ă  tout ce qui ressemble de prĂšs ou de loin Ă  une tentative d'agrĂ©gation d'intĂ©rĂȘt particulier Ă  travers des groupes ou des factions. DĂšs 1945, le gouvernement provisoire remettra en vigueur le cadre de la loi 1901 autorisant les associations.

La IVe RĂ©publique, en rĂ©action, fut marquĂ©e par la pression de nombreuses factions, culminant avec les manifestations des bouilleurs de cru et le mouvement poujadiste dĂ©fendant les intĂ©rĂȘts des « petits Â» (petits artisans et petits commerçants).

La Ve République, en contre-réaction, va rétablir une défiance institutionnelle pour les groupes.

Aujourd'hui, on peut affirmer que la France est un des pays du monde occidental oĂč la dĂ©fiance Ă  l'Ă©gard de la pratique du lobbyisme est la plus forte[9]. Cette pratique est ignorĂ©e des pouvoirs publics, mais s'appuie sur une auto-rĂ©gulation naissante (ex: Charte de l'AFCL) et sur le dynamisme du lobbyisme bruxellois.

Un dĂ©bat semble pourtant se dessiner, suite au dĂ©pĂŽt le 30 octobre 2006, par les dĂ©putĂ©s Arlette Grosskost et Patrick Beaudouin, de la proposition de rĂ©solution n° 3399 tendant Ă  modifier le RĂšglement de l'AssemblĂ©e nationale pour Ă©tablir des rĂšgles de transparence concernant les groupes d'intĂ©rĂȘt[10]. Cette proposition fait suite Ă  la jurisprudence Virgin. En effet, pendant l'examen du projet de loi sur les droits d'auteurs et droits voisins dans la sociĂ©tĂ© d'information, des salariĂ©s de l'entreprise Virgin proposaient des kits de tĂ©lĂ©chargement aux dĂ©putĂ©s dans la salle des confĂ©rences qui jouxte l'hĂ©micycle. Cet Ă©vĂšnement avait choquĂ© les parlementaires. La proposition de rĂ©solution tendant Ă  modifier le RĂšglement de l'AssemblĂ©e nationale pour Ă©tablir des rĂšgles de transparence concernant les groupes d'intĂ©rĂȘt a Ă©tĂ© redĂ©posĂ©e sous la 13e lĂ©gislature le 11 septembre 2007 [11]. Un groupe d'Ă©tudes "pouvoirs publics et groupes d'intĂ©rĂȘt" a par ailleurs Ă©tĂ© instituĂ© Ă  l'AssemblĂ©e nationale sous la co-prĂ©sidence des dĂ©putĂ©s Arlette Grosskost et Patrick Beaudouin.

Une dĂ©lĂ©gation de l'AsemblĂ©e nationale sur les groupes d'intĂ©rĂȘt a Ă©tĂ© confiĂ©e par le prĂ©sident de l'assemblĂ©e nationale Bernard Accoyer, au dĂ©putĂ© et vice-prĂ©sident de l'AssemblĂ©e nationale, Marc le Fur, en vue d'encadrer les pratiques de lobbying Ă  l'AssemblĂ©e nationale.

Le rapport d'information du député Jean-Paul Charié début 2008 plaide pour une reconnaissance des lobbyistes d'entreprise, de cabinets ou encore d'organisations professionnelles et non gouvernementales[12].

Actuellement, aucune réflexion n'est en cours au Sénat.

Dans l'Union européenne

L'Union europĂ©enne ne prĂ©sente pas aujourd'hui de lĂ©gislation, en tant que telle, qui rĂ©git la pratique du lobbyisme, Ă  l'exception du Parlement europĂ©en. Dans un souci de transparence [13], la Commission a mis en ligne le 23 juin 2008 un registre en ligne oĂč « sont invitĂ©s Ă  s'inscrire Â» (..)«tous les reprĂ©sentants d'intĂ©rĂȘt qui cherchent Ă  influer sur l'Ă©laboration des politiques et les processus dĂ©cisionnels des institutions europĂ©ennes Â». L'inscription volontaire et non obligatoire Ă  ce registre est critiquĂ©e par certains acteurs, ONG notamment, de mĂȘme qu'une transparence insuffisante (« Les rĂšgles de divulgation des informations financiĂšres sont fragiles et biaisĂ©es Â» a estimĂ© en 2008 Alliance for lobbying transparency (Alter-Eu)[14]). L'inscription engage le lobbyste Ă  dĂ©crire son identitĂ©, ses actions, quelques Ă©lĂ©ments financier. Il l'engage aussi Ă  respecter un code de bonne conduite.

Enjeux stratégiques

L'organisation des institutions europĂ©ennes est trĂšs nettement tournĂ©e vers la consultation de la sociĂ©tĂ© civile et des groupes d'intĂ©rĂȘt, sur des sujets tout-Ă -fait stratĂ©giques qui dĂ©terminent l'avenir de chaque citoyen, et qui correspondent aux enjeux contemporains :

etc. (Liste des consultations en cours).

Le lobbyisme est une réponse à cette sollicitation institutionnelle et impacte fortement la législation sur ces sujets, via les directives européennes qui, en termes juridiques, ont une valeur plus élevée que les droits nationaux.

Voir : hiĂ©rarchie des normes ; subsidiaritĂ©.

Quelques exemples :

  • Les accords-cadres de 1990 sur la formation professionnelle ou ceux de 1997 sur le travail Ă  temps partiel ont pu ĂȘtre mis en place sous l'impulsion de l'Union des confĂ©dĂ©rations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe (UNICE, appelĂ© BUSINESSEUROPE dĂšs FĂ©vrier 2007), de l'Union EuropĂ©enne de l'Artisanat et les Petites et Moyens Entreprises (UEAPME),du Centre EuropĂ©en de l'Entreprise Publique et de la ConfĂ©dĂ©ration EuropĂ©enne des Syndicats.
  • La directive REACH est Ă©galement un exemple type de l'influence des ONG environnementales sur la mise en Ɠuvre d'un processus qui aboutira Ă  une refonte complĂšte, non seulement de toutes les industries chimiques europĂ©ennes (et mondiales), mais aussi des industries amont et aval.
  • Les lobbies sont omniprĂ©sents, surtout dans le cas des politiques d’intĂ©gration comme la Politique Agricole Commune. Ils ont effectivement tout intĂ©rĂȘt Ă  informer et Ă  convaincre les instances de l’Union en raison de la primautĂ© du droit europĂ©en.

Groupes de pression et expertise

Bruxelles a toujours comptĂ© avec les groupes de pression et cette reconnaissance est allĂ©e en s'accentuant avec le temps. En effet, la logique communautaire a entraĂźnĂ© de plus en plus de confrontations d'intĂ©rĂȘts, d'oĂč un besoin de consensus, de compromis qui se fait sur le mode compĂ©titif et concurrentiel. Les lobbies sont ainsi lĂ  pour arbitrer et informer les dĂ©cideurs politiques. De plus, et en regard des intĂ©rĂȘts que reprĂ©sentent les groupes de pression, il semble que l'Europe ne peut imposer son autoritĂ© en raison de son manque de lĂ©gitimitĂ© : la Commission europĂ©enne et le Parlement EuropĂ©en ont donc tout intĂ©rĂȘt Ă  demander leurs avis Ă  ces groupes pour envisager leurs rĂ©actions.

Dans le processus de dĂ©cision de l'Union europĂ©enne, la Commission europĂ©enne privilĂ©gie effectivement de plus en plus l'expertise que fournissent les lobbies, car elle n'emploie pas beaucoup. Elle ne favorise aucun interlocuteur en jouant de la multiplicitĂ© des acteurs dans une situation de concurrence oĂč ils n'ont pas d'attribution officielle.

L'expertise est trĂšs importante pour Bruxelles. En effet, le systĂšme europĂ©en ressemble Ă  un vĂ©ritable patchwork avec un organigramme trĂšs complexe, des instances de dialogue extrĂȘmement spĂ©cialisĂ©es, un systĂšme dĂ©cisionnel Ă  plusieurs vitesses reflĂ©tant une structure partagĂ©e entre intergouvernementalitĂ© et supranationalitĂ©. Les fonctionnaires sont alors lĂ  pour recueillir les avis et propositions suivant la spĂ©cialitĂ© des services de la Commission qui sont au nombre de trente cinq. Le processus de spĂ©cialisation a eu tendance Ă  se complexifier en Ă©tant encouragĂ© par la Commission europĂ©enne : les groupes se divisent en mĂȘme temps que de nouveaux dossiers voient le jour afin d’obtenir des expertises plus pointues et plus spĂ©cifiques. Les membres du Parlement ont Ă©galement multipliĂ© les contacts avec ces groupes de pression. Ils prennent en compte les intĂ©rĂȘts pour chaque commission et intergroupe en y gagnant une qualitĂ© d’expertise et des contacts lui permettant d’asseoir sa lĂ©gitimitĂ© dans ces domaines.

Les premiers lobbies Ă©taient surtout politiques car tout Ă©tait encore Ă  faire au niveau de la construction europĂ©enne. Ils sont soit fĂ©dĂ©ralistes, soit unionistes. Ils acceptent la politique des petits pas et se spĂ©cialisent surtout sur le libre-Ă©change. Le groupe le plus reprĂ©sentatif est le ComitĂ© d’action pour les États-Unis d’Europe fondĂ© par Jean Monnet Ă  l’origine de la relance de Messine. En 1959, aprĂšs la CEE et l’Euratom, on compte 71 groupes d’intĂ©rĂȘts. Il s’en crĂ©era en moyenne 34 par an, entre 1957 et 1963. En revanche, ceux-ci sont plus tournĂ©s vers les États et les actions nationales car les entreprises se mĂ©fient, Ă  cette Ă©poque, de l’Europe. Dans les annĂ©es 1960, on observe une multiplication de ces groupes avec des fĂ©dĂ©rations europĂ©ennes d’associations nationales qui sont crĂ©Ă©es sous l’impulsion de la Commission europĂ©enne dĂ©sirant une meilleure coordination. Ceci est renforcĂ© par l’Acte unique qui dote la Commission europĂ©enne d’un vĂ©ritable programme et d’un calendrier. Le lobbyisme est donc trĂšs implantĂ© en Europe depuis une vingtaine d’annĂ©es.

Importance du lobbyisme : quelques chiffres

Sur la base d'une derniĂšre Ă©tude sur la pratique du lobbying europĂ©en du Parlement europĂ©en de novembre 2007, on recense environ 3 000 groupes d’intĂ©rĂȘts, acteurs de l’Union europĂ©enne.

  • 600 concernent les rĂ©gions mĂȘme s’ils ont un faible pouvoir en raison du fait que les nĂ©gociations passent par les États.
  • On compte Ă©galement 500 fĂ©dĂ©rations europĂ©ennes
  • 200 groupes reprĂ©sentent des entreprises. La plupart des grandes entreprises ont des antennes individuelles Ă  Bruxelles (EDF, Renault, Veolia Environnement, Lafarge).

15 000 lobbyistes se retrouvent donc face à 25 000 fonctionnaires européens.

Les associations communautaires correspondent Ă  32% des groupes de pression, les bureaux de conseil 17 %.

Sont reprĂ©sentĂ©s Ă©galement les avocats, rĂ©gions, organisations internationales
 Ces lobbies font ainsi part d’intĂ©rĂȘts particularistes sectoriels ou interprofessionnels comme de l’intĂ©rĂȘt public en intĂ©grant la sociĂ©tĂ© civile.

Fonctionnement

Peut-on qualifier la Commission et les lobbies de gouvernement d’experts ? Le sommet de Birmingham de 1992 annonçait que le dialogue entre la Commission et les groupes d’intĂ©rĂȘts devait ĂȘtre structurĂ©. Il y a donc toujours refus d’enregistrer ces divers groupes mais l’on a mis en place quatre principes : relations ouvertes, institution de confĂ©dĂ©rations permettant de dĂ©finir un intĂ©rĂȘt commun, approche harmonisĂ©e avec d’autres institutions europĂ©ennes et procĂ©dure de consultation simplifiĂ©e.

On a Ă©galement observĂ© la mise en place d’une autorĂ©gulation des lobbies ainsi qu’un code de bonne conduite pour les fonctionnaires. Il faut signaler que seulement 6% des propositions lĂ©gislatives viennent vĂ©ritablement de la Commission et des groupes de pression. Leur intervention dans le processus d’élaboration des directives est donc assez restreinte d’autant que le temps d’intervention pour le lobbyiste est trĂšs court. Leur vĂ©ritable pouvoir repose en fait sur leur qualitĂ© d’expertise puisque leur intervention se fait sur le mode de la consultation et de la comitologie qui correspond Ă  des comitĂ©s ayant pour but d’exprimer les attentes et les prĂ©occupations sur des sujets tels que la santĂ©, la science, la PAC, le commerce
 L’on peut noter Ă  cet Ă©gard que la Commission sous-traite totalement son information. En 2000, l’on comptait 424 comitĂ©s qui ont Ă©mis 4679 actes de dĂ©cisions, avis et propositions sur les initiatives de la Commission.

Au Parlement, l’on retrouve des catĂ©gories de lobbies plus politiques et abordant des thĂšmes gĂ©nĂ©raux comme la consommation, l’environnement. Les parlementaires sont notamment trĂšs contactĂ©s lorsqu’ils prĂ©sident une des dix-sept commissions. Les groupes de pression leur fournissent parfois mĂȘme des propositions d’amendements toutes prĂȘtes. LĂ  encore, des efforts de transparence ainsi qu’un code pour mieux les intĂ©grer au travail ont Ă©tĂ© mise en place.

Relation avec le processus de décision

Les lobbies ont donc un pouvoir d'influence indirect par le fait qu'ils participent aux comités consultatifs de la Commission européenne, qui a le monopole d'initiative sur de nombreux dossiers dans le (premier pilier de l'Union européenne, celui de l'intégration. Ils participent donc intimement au fonctionnement de la Commission européenne. Ils emploient pour cela des moyens de communication par internet. Les recherches sur le web sont aujourd'hui traitées par l'intermédiaire de données spécifiques (voir métadonnées).

Initiatives en vue d'une réglementation

Le Parlement européen, à l'instar du Bundestag, dispose d'un rÚglement intérieur régissant l'accÚs des lobbyistes à son enceinte. Ces derniers sont tenus de s'inscrire sur un registre public (disponible sur internet) et doivent respecter le code de conduite annexé au rÚglement.

Le commissaire europĂ©en Siim Kallas, en mars 2005, a proposĂ© une initiative europĂ©enne visant Ă  renforcer les rĂšgles de transparence auxquels devraient ĂȘtre soumis, selon lui, les 15 000 lobbyistes qui cherchent Ă  les influencer. Ces propositions ont Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©es en novembre 2005 et sont basĂ©es sur quatre points :

  1. renforcer l'information relative aux bénéficiaires de financement européens,
  2. lutter contre la fraude,
  3. accroĂźtre la transparence du lobbyisme,
  4. établir des rÚgles éthiques et de compte rendu pour ceux qui font la loi (commissaires, membres du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne) et un livre vert de la Commission européenne sur la transparence est en préparation pour le début de l'année 2006.

Face à cette initiative communautaire, les associations de lobbyistes réagissent différemment. L'EPACA (European Public Affairs Consultancies Association) a fait savoir qu'elle préférait l'auto régulation (par le biais de chartes interprofesionnelles) à la législation. ALTER-EU, une coalition d'ONG qui fait au contraire campagne pour mettre fin aux "privilÚges corporatistes et au secret autour du lobbying à Bruxelles", soutient l'initiative pour la transparence de la Commission Barroso.

Depuis 2008, il existe un registre des reprĂ©sentants d'intĂ©rĂȘts Ă  la Commission EuropĂ©enne, qui fonctionne sur un mode volontaire. Il permet aux citoyens europĂ©ens d'avoir accĂšs Ă  une base regroupant les lobbyistes enregistrĂ©s ainsi que les sommes engagĂ©es au cours de l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente.

Notes et références

  1. ↑ YOHO, J., loc.cit, p. 232-234. RĂ©cemment de nouveaux concepts ont Ă©tĂ© proposĂ©s JORDAN, G., HALPIN, D., MALONEY, W., « Defining interests: disambiguation and the need for new distinctions? Â», dans British Journal of Politics and International Relations, vol. 6, no. 2, 2004, pp. 195-212. Les auteurs ont toutefois reconnu qu’ils se trouvent encore au dĂ©but d’une re-conceptualisation plus profonde de la sous-discipline de l’étude des groupes d’intĂ©rĂȘts.
  2. ↑ MENY, Y., Politique comparĂ©e: les dĂ©mocraties Allemagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Paris, Montchrestien, 1996, pp. 111
  3. ↑ (L'industrie du mensonge: lobbying, communication, John Stauber, Sheldon Rampton et Roger Lenglet, Ă©ditions Agone)
  4. ↑ (ref. L'affaire de l'amiante, Roger Lenglet ; Des Lobbies contre la santĂ© (Roger Lenglet, Dr. Bernard Topuz), ; Amiante : le dossier de l'air contaminĂ©, François Malye)
  5. ↑ HABERMAS, JĂŒrgen, AprĂšs l’État-nation, une nouvelle constellation politique, Paris, Fayard, 2000, p.132
  6. ↑ Ibid., p.128
  7. ↑ HABERMAS, JĂŒrgen, Droit et dĂ©mocratie, entre faits et normes, op.cit., pp.357-368
  8. ↑ in "Lobbying et dĂ©mocratie", Conflits Actuels N°14, 2004-2, p.134
  9. ↑ Selon le sociologue Michel OfferlĂ©, le lobbying est le pus souvent employĂ© en France comme une Ă©tiquette infamante, cf. Michel OfferlĂ©, Les groupes d'intĂ©rĂȘt
  10. ↑ proposition de rĂ©solution n° 3399
  11. ↑ proposition de rĂ©solution n° 156
  12. ↑ [pdf] http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i0613.pdf Rapport d'information de Jean-Paul ChariĂ©]
  13. ↑ Cadre : Initiative europĂ©enne de transparence, initiĂ©e en 2005
  14. ↑ source :http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=20449&idThema=7&idSousThema=42&type=JDE&ctx=291 Source : Journal de l'Environnement, Jeudi 3 juillet 2008

Voir aussi

Bibliographie

par ordre chronologique

  • Gilles Lamarque, Le Lobbying, PUF Collection Que Sais-je ?, 1994
  • Roger Lenglet, L'affaire de l'amiante, La DĂ©couverte, 1996.
  • François Malye,Amiante : le dossier de l'air contaminĂ©, Le PrĂ© aux Clercs, Science et Avenir, 1996.
  • Roger Lenglet et Dr. Bernard Topuz, Des Lobbies contre la santĂ©, Syros-La MutualitĂ© française, 1998.
  • Olivier Le Picard, Jean-Christophe Adler, Nicolas Bouvier, Lobbying: les rĂšgles du jeu, Editions d'Organisation, Juin 2000.
  • Michel Clamen, Le lobbying et ses secrets. Guide des techniques d'influence. 3e Ă©dition. Dunod, 2000,
  • Laurent Lhardit, Pierre Orsatelli, Lobbying, agir en stratĂšge ! , La Lettre du Cadre Territorial, dossier, dĂ©cembre 2000.(ISSN 0767-0346)
  • John Stauber, Sheldon Rampton, Trust us, we're experts ! ,Center for Media and Democracy, 2002.(ISBN 1-58542-139-1)
  • John Stauber, Sheldon Rampton et Roger Lenglet, L'industrie du mensonge : lobbying, communication, Agone, 2004.
  • Bernard Lecherbonnier, Les Lobbies Ă  l'assaut de l'Europe, Albin Michel, 2007 (ISBN 978-2226175953)
  • Daniel GuĂ©guen, Lobbying europĂ©en, LGDJ, 2007 (ISBN 978-2-930409-07-8)
  • François Descheemaekere, Le cyber lobbying, Collection Groupe École SupĂ©rieure de Commerce & de Management Tours-Poitiers, 2007.
  • StĂ©phane Desselas, un lobbying professionnel Ă  visage dĂ©couvert, Ă©ditions du Palio, 2007

Filmographie

Radiographie

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