DOM


DOM
n. m.

Propriété d’une assez vaste étendue et contenant des biens-fonds de diverse nature. Cela fait partie de son domaine. Voilà où finit son domaine. Un beau domaine. De vastes domaines. La vente d’un domaine.

Le domaine public, le domaine de l’état, et absolument Le domaine ou Les domaines, Les biens qui appartiennent collectivement à la nation, à l’état, et qui sont inaliénables et imprescriptibles. Les chemins, les rues, les ports, les fleuves, et en général toutes les choses qui ne sont pas susceptibles d’une possession privée, appartiennent au domaine public. Direction ou administration générale de l’enregistrement et des domaines. Receveur des domaines.

Le Domaine signifie aussi quelquefois l’Administration des domaines, Plaider contre le Domaine. Les causes qui intéressent le Domaine.

Par analogie, être dans le domaine public, tomber dans le domaine public, se disent particulièrement des Ouvrages littéraires et des autres productions de l’esprit ou de l’art, qui, après un certain temps déterminé par les lois et par les traités internationaux, cessent d’être la propriété des auteurs ou de leurs héritiers. Les oeuvres de cet auteur sont dans le domaine public.

Le domaine de la couronne, Les biens qui faisaient partie de la liste civile et dont les revenus se versaient au trésor de la couronne.

Le domaine privé, Les biens qui étaient la propriété privée du souverain, à quelque titre que ce fût.

Le domaine privé de l’état, Les biens appartenant à la nation, mais qui, n’étant pas affectés à un usage public, sont à la disposition de l’état et peuvent, en de certains cas, être aliénés.

DOMAINE se dit aussi de Vastes territoires coloniaux faisant partie des possessions coloniales d’un pays. Le domaine africain de la France.

Il se dit figurément de Tout ce qu’embrasse un art, une science, une faculté de l’intelligence, etc., de tout ce qui s’y rapporte ou en dépend. Agrandir, étendre le domaine d’un art, d’une science. Cette question est du domaine de la politique. Ce sujet est du domaine de l’imagination.

Fig. et fam., Cela n’est point de mon domaine, Cela n’est pas de ma compétence.

L'Academie francaise. 1935.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • dom — dom·beya; dom·dan·iel; dom·er; dom·ic; dom·i·cil·able; dom·i·cil·i·ate; dom·i·nance; dom·i·nant·ly; dom·i·nate; dom·i·nat·ing·ly; dom·i·nation; dom·i·na·tive; dom·i·na·tor; dom·i·neck; dom·i·neer·ing·ly; dom·i·neer·ing·ness; dom·i·ni·ca;… …   English syllables

  • DOM — Peuple nomade du nord de l’Inde. Les Dom vivent dispersés dans les plaines du Bihar, du Bengale et du Pendjab. Qualifiés de «sans forme» par les brahmanes, ils constituent une caste tribale située au plus bas de l’échelle sociale. Au Bihar, les… …   Encyclopédie Universelle

  • dom — {{/stl 13}}{{stl 8}}rz. mnż I, D. u, Mc. u, W. u {{/stl 8}}{{stl 20}} {{/stl 20}}{{stl 12}}1. {{/stl 12}}{{stl 7}} budynek, budowla służąca jako miejsce zamieszkania, jako siedziba instytucji, sklepów, zakładów pracy itp. : {{/stl 7}}{{stl… …   Langenscheidt Polski wyjaśnień

  • Dom — may refer to: Contents 1 People 2 Fictional characters 3 Other uses …   Wikipedia

  • Dom — steht für: eine Kirche herausragender Bedeutung, siehe Kathedrale#Dom davon abgeleitet: Der Dom (Buchreihe), Buchreihe Der Dom (Zeitschrift), die Kirchenzeitung für das Erzbistum Paderborn Der Dom (Gertrud von le Fort), Erzählung Hamburger Dom… …   Deutsch Wikipedia

  • DOM — ist eine Bezeichnung für: Dom, Bezeichnung bedeutender Kirchen, siehe Kathedrale #Dom eine Ethnie im Nahen Osten, siehe Domari Dampfdom, eine Einrichtung zur Entnahme des Dampfes aus einem Dampfkessel Federbeindom, den Teil der Karosserie eines… …   Deutsch Wikipedia

  • DoM — ist eine Bezeichnung für: Dom, Bezeichnung bedeutender Kirchen, siehe Kathedrale #Dom eine Ethnie im Nahen Osten, siehe Domari Dampfdom, eine Einrichtung zur Entnahme des Dampfes aus einem Dampfkessel Federbeindom, den Teil der Karosserie eines… …   Deutsch Wikipedia

  • Dom — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. {{{image}}}   Sigles d une seule lettre   Sigles de deux lettres > Sigles de trois lettres …   Wikipédia en Français

  • Dom — Saltar a navegación, búsqueda Para el modelo de objetos para la representación de documentos (DOM), véase Document Object Model. Dom (o Domba) es un término en sánscrito utilizado en la literatura india de elite para referirse a un grupo étnico… …   Wikipedia Español

  • dom — DOM, domuri, s.n. 1. Catedrală impunătoare, biserică principală în unele oraşe italiene, germane etc.; p. ext. clădire monumentală; p. restr. acoperiş care îmbracă la exterior o cupolă a unei clădiri monumentale. 2. Recipient de oţel montat la… …   Dicționar Român

  • DOM — may refer to: D.O.M. (restaurant), a restaurant in São Paulo, Brazil Days on market, how many days since a piece of real estate was listed for sale Deo optimo maximo, Latin for to the Greatest and Best God , originally Jove, later the Christian… …   Wikipedia


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.