DÉLIBÉRÉ


DÉLIBÉRÉ
n. m.

T. de Procédure

Discussion ou délibération qui a lieu à huis clos entre les juges d’un tribunal. On a ordonné un délibéré. Délibéré sur-le-champ. Délibéré sur rapport, sans rapport.

Par extension, il signifie Examen des pièces fait hors de l’audience par un juge qui fait son rapport au jour désigné. Mettre en délibéré.

L'Academie francaise. 1935.

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  • délibéré — délibéré, ée 1. (dé li bé ré, rée) part. passé de délibérer1. Qui a été mis en délibération. •   Les rois de Rome ne portaient point d affaires au peuple, qu elles n eussent été délibérées dans le sénat, MONTESQ. Esp. XI, 12.    De propos… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • deliberé — Deliberé, [deliber]ée. part. On dit, C est une chose deliberée, pour dire, C est une chose arrestée, concluë. On dit aussi, Faire une chose de propos deliberé, pour dire, A dessein, exprés, volontairement. On le dit presque tousjours en mauvaise… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • DÉLIBÉRÉ, ÉE — adj. Qui montre une grande décision. Il est bien délibéré. Il a l’air délibéré. Marcher d’un pas délibéré …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Délibéré —     Définition de Délibéré     Le délibéré est l espace de temps au cours duquel les juges qui ont entendu les parties ou leurs mandataires à l audience, se retirent, pour débattre collégialement des dispositions qui constitueront le jugement ou… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Note en délibéré — Une note en délibéré est un document transmis à une juridiction entre la clôture des débats et le prononcé du jugement. La note en délibéré est régulièrement utilisée pour répondre aux conclusions du Ministère public qui a le dernier la parole,… …   Wikipédia en Français

  • être délibéré — ● être délibéré verbe passif Être résolu, décidé, déterminé, en parlant d une action, d une attitude : Son refus est délibéré. ● être délibéré (expressions) verbe passif De propos délibéré, à dessein, volontairement. ● être délibéré (synonymes)… …   Encyclopédie Universelle

  • Vider un délibéré — ● Vider un délibéré prononcer le jugement d une affaire mise en délibéré …   Encyclopédie Universelle

  • De propos délibéré — ● De propos délibéré à dessein, volontairement …   Encyclopédie Universelle

  • Mettre en délibéré — ● Mettre en délibéré remettre le prononcé du jugement à une audience ultérieure …   Encyclopédie Universelle


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