CONSTITUTIONNEL, ELLE


CONSTITUTIONNEL, ELLE
adj.

Qui est soumis à une constitution. Gouvernement constitutionnel. Monarchie constitutionnelle. Roi constitutionnel.

Il signifie également Qui est propre au gouvernement constitutionnel ou Qui est conforme à la constitution de l’état. Les formes constitutionnelles. Cet acte n’est pas constitutionnel. Les actes de ce ministre ne sont pas constitutionnels.

Il signifie aussi Qui est partisan de la constitution. Le parti constitutionnel. Dans ce sens on l’a employé quelquefois comme nom. Tous les vrais constitutionnels pensent ainsi.

En termes de Médecine, il se dit des Affections qui tiennent à la constitution de l’individu. Maladie constitutionnelle.

L'Academie francaise. 1935.

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