ADDITIONNEL, ELLE


ADDITIONNEL, ELLE
adj.

Qui est ajouté. Cette disposition ayant été oubliée dans la loi, on en fera l’objet d’un article additionnel. Clause additionnelle.

En termes de Contributions, Centime additionnel, Partie aliquote d’un impôt; qui s’y ajoute, et qu’on fait payer en sus par les contribuables. Principal et centimes additionnels.

L'Academie francaise. 1935.

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