INVENTAIRE


INVENTAIRE
n. m.

T. de Jurisprudence

Mémoire, état dans lequel sont énumérés et décrits, article par article, les biens, meubles, titres, papiers d’une personne. Faire l’inventaire d’une succession. Dresser un inventaire. Les notaires seuls ont le droit de faire les inventaires après décès. Mettre, coucher dans l’inventaire, sur l’inventaire. Il a assisté, on l’a appelé à l’inventaire. Cette femme s’est remariée sans faire inventaire. Clore un inventaire. Récolement d’un inventaire.

Bénéfice d’inventaire, La faculté accordée à un héritier de ne payer les dettes de la succession que jusqu’à concurrence de ce qui est porté dans l’inventaire. Héritier sous bénéfice d’inventaire. Renoncer au bénéfice d’inventaire.

En termes de Commerce, il signifie Dénombrement et évaluation des marchandises en magasin et appréciation de l’actif et du passif, afin de constater les profits et pertes et d’établir le bilan.

L'Academie francaise. 1935.

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  • inventaire — (in van tê r ) s. m. 1°   Terme de jurisprudence. Dénombrement dans lequel sont contenus, par articles, les biens, les meubles, les effets, les papiers d une personne, d une maison. Dresser l inventaire. •   Ses papiers [de Gyllembourg] furent… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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