D√ČGUERPISSEMENT

ÔĽŅ
D√ČGUERPISSEMENT
. s. m.
T. de Pratique. Abandonnement de la possession d'un immeuble. Le déguerpissement d'un héritage.

L'Academie francaise. 1835.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • d√©guerpissement ‚ÄĒ [ deg…õrpism…ĎŐÉ ] n. m. ‚ÄĘ d√©garpissement 1308; de d√©guerpir 1 ‚ô¶ Dr. anc. Droit du d√©biteur de se soustraire √† volont√© aux poursuites de son cr√©ancier en lui abandonnant la chose grev√©e de gage ou d hypoth√®que. 2 ‚ô¶ Rare Action de d√©guerpir. ‚óŹ… ‚Ķ   Encyclop√©die Universelle

  • d√©guerpissement ‚ÄĒ D√ČGUERPISSEMENT. subs. mas. Abandonnement de la possession d un immeuble. Le d√©guerpissement d unh√©ritage ‚Ķ   Dictionnaire de l'Acad√©mie Fran√ßaise 1798

  • deguerpissement ‚ÄĒ Deguerpissement. s. m. v. Abandonnement de la possession d un immeuble. Le deguerpissement d un heritage ‚Ķ   Dictionnaire de l'Acad√©mie fran√ßaise

  • deguerpissement ‚ÄĒ Deguerpissement, m. acut. Est abbandon, delaissement, Dimissio, Abscessio, voyez Deguerpir ‚Ķ   Thresor de la langue fran√ßoyse

  • D√©guerpissement ‚ÄĒ Le d√©guerpissement est l‚Äôop√©ration par laquelle il est fait obligation pour des motifs d‚Äôutilit√© publique √† des occupants d‚Äôune terre appartenant √† la puissance publique de l‚Äô√©vacuer m√™me s‚Äôils ont cultiv√© ou construit[1]. Il sert donc √† mettre… ‚Ķ   Wikip√©dia en Fran√ßais

  • d√©guerpissement ‚ÄĒ (d√© gh√®r pi se man) s. m. 1¬į¬†¬†¬†Abandonnement de la possession d un immeuble. ¬†¬†¬†Acte par lequel l acqu√©reur √† rente fonci√®re renon√ßait √† la propri√©t√© pour se d√©charger du payement de la rente. 2¬į¬†¬†¬†Famili√®rement, action de d√©guerpir, de se… ‚Ķ   Dictionnaire de la Langue Fran√ßaise d'√Čmile Littr√©

  • Droit De D√©guerpissement ‚ÄĒ En France, pendant le Moyen √āge et l Ancien R√©gime, le droit de d√©guerpissement concerne les h√©ritages. Si l h√©ritier juge que les biens dont il h√©rite sont trop grev√©s de charges fiscales, il peut les abandonner au profit du seigneur. Mais il… ‚Ķ   Wikip√©dia en Fran√ßais

  • Droit de deguerpissement ‚ÄĒ Droit de d√©guerpissement En France, pendant le Moyen √āge et l Ancien R√©gime, le droit de d√©guerpissement concerne les h√©ritages. Si l h√©ritier juge que les biens dont il h√©rite sont trop grev√©s de charges fiscales, il peut les abandonner au… ‚Ķ   Wikip√©dia en Fran√ßais

  • Droit de d√©guerpissement ‚ÄĒ En France, pendant le Moyen √āge et l Ancien R√©gime, le droit de d√©guerpissement concerne les h√©ritages. Si l h√©ritier juge que les biens dont il h√©rite sont trop grev√©s de charges fiscales, il peut les abandonner au profit du seigneur. Mais il… ‚Ķ   Wikip√©dia en Fran√ßais

  • Les ordres selon loyseau ‚ÄĒ Charles Loyseau Pour les articles homonymes, voir Loyseau. Charles Loyseau, n√© en 1566 √† Nogent le Roi (pr√®s de Chartres) et d√©c√©d√© en 1627 √† Paris, est un jurisconsulte fran√ßais. Sommaire 1 Biographie ‚Ķ   Wikip√©dia en Fran√ßais


Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select ‚ÄúCopy Link‚ÄĚ

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.