additionnel


additionnel
I.
ADDITIONNEL, ELLE, adj. se dit des articles ajoutés à un Décret, à une Loi. Articles additionnels au Décret du .... à la Loi du .... Clausesadditionnelles. On dit aussi, Centimes additionnels, Ajoutés au principal d'une contribution.
II.
ADDITIONNEL, ELLE. adj. Qui doit être ajouté, qui est ajoute. Sou additionnel, en matière d'imposition.

Dictionnaire de l'Académie Française 1798. 1798.

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  • ADDITIONNEL — ELLE. adj. Qui doit être ajouté, qui est ajouté. Cette disposition a été oubliée dans la loi, on en fera l objet d un article additionnel. Clause additionnelle.   En matière d Imposition, Sou, centime additionnel, Partie aliquote d un impôt, qui… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • ADDITIONNEL, ELLE — adj. Qui est ajouté. Cette disposition ayant été oubliée dans la loi, on en fera l’objet d’un article additionnel. Clause additionnelle. En termes de Contributions, Centime additionnel, Partie aliquote d’un impôt; qui s’y ajoute, et qu’on fait… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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