Devoir national


Devoir national

Devoir

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Voir « devoir » sur le Wiktionnaire.

Le devoir est la nécessité d'accomplir une action par respect pour la loi.[1] Emmanuel Kant

Sommaire

Ce qui induit un devoir

Toute liberté ou tout droit implique nécessairement, pour s'exercer complètement, un devoir de tolérance et de respect.

En Australie : Green Charter (2001) : cette charte n'est pas une loi à proprement parler, mais un texte fédérateur, signé par 800 personnes.

En France : Charte de l'environnement (2005), votée par le conseil constitutionnel. Elle induit une innovation juridique en introduisant la notion de devoir.

Exemples récents

Informatique

Pour le projet Y2K (Passage informatique à l'an 2000), il y eut une loi en France (1998) selon laquelle il y avait pour les fournisseurs d'équipements informatiques un devoir de conseil.

Juridiquement, le devoir de conseil est une partie de l'obligation d'information, figurant dans le code de la consommation.

Citation

Nul n'a droit qu'à faire son devoir. Auguste Comte

Référence

  1. Emmanuel Kant. Fondements de la Métaphysique des mœurs, Première section.

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

Fondements de la métaphysique des moeurs Voir le commentaire de J. Costilhes

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