Communaute de communes des Trois Frontieres (Haut-Rhin)


Communaute de communes des Trois Frontieres (Haut-Rhin)

Communauté de communes des Trois Frontières (Haut-Rhin)

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Communauté de communes des Trois Frontières

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Administration
Pays France
Région Alsace
Département Haut-Rhin
Code SIREN
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège Saint-Louis
Date de création 30 octobre 2000
Président Roland Igersheim
Budget 19,449,000 €
Site internet Consulter
Statistiques
Population 50 044 hab. (2008)
Superficie 96,9 km²
Densité 516 hab./km²
Subdivisions
Communes 10


La communauté de communes des Trois Frontières (dite ComCom 3F ou CC3F) est une structure intercommunale française, située dans le département du Haut-Rhin et la région Alsace. Elle se situe à la frontière entre la France, la Suisse (Bâle) et l'Allemagne (Weil-am-Rhein).

Le siège devrait déménager dans les années 2010 pour occuper le nouveau quartier ludovicien (en projet) dont les travaux vont démarrer en 2010.

Sommaire

Histoire

La Communauté de communes des Trois Frontières été créée le 30 octobre 2000, succédant à un district créé en 1974. En 2001 la communauté de communes a fusionné avec le SIPES (Syndicat Intercommunal pour la Promotion Economique et Sociale de la Région des Trois Frontières) créé en 1960.

Composition

La communauté de communes groupe 10 communes (2 communes du canton de Sierentz, 8 communes du Canton de Huningue).

Domaines de compétences

  • Actions de développement économique
    • Aménagement des zones d'activité communautaires (à Kembs, à Rosenau et à proximité de l'échangeur RD105/A35 à Saint-Louis/Hésingue)
  • Aménagement de l'espace
    • Création, aménagement et entretien de la voirie communale
    • Étude de circulation
    • Pistes cyclables intercommunales
    • Plan local de l'habitat
    • Port de plaisance de Kembs
    • Route du SIPES
    • Transports urbains (Distribus)
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement
    • COSEC (COmplexe Sportif Évolutif Couvert) du collège Gérard-de-Nerval à Huningue
    • Piscine couverte à Village-Neuf
    • Piscine découverte (Stade nautique Pierre de Coubertin) à Saint-Louis
  • Participation financière au Service Départemental d'Incendie et de Secours
  • Petite enfance
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Assainissement
    • Déchets ménagers
  • Santé et actions en faveur des personnes âgées
  • Tourisme

Activités en matière de coopération européenne

  • Aménagement de la plate-forme du Palmrain, partenaire co-financeur d'Infobest Palmrain (instance d'information transfrontalière)
  • Construction en partenariat avec la ville de Weil-am-Rhein de la passerelle des Trois Pays sur le Rhin pour piétons et cyclistes entre Huningue et Weil-am-Rhein
  • Membre de différentes associations à caractère transfrontalier centre de l'écologie trinationale (projet Regiobogen)
  • Membre français de la « Conférence d'Agglomération » (Nachbarschaftskonferenz)
  • Organisateur avec les Basler Verkehrsbetriebe d'une ligne de transport urbain Saint-Louis/Bâle
  • Participation à la coopération transfrontalière dans les domaines de compétences de la Communauté de Communes
  • Projet ATB (Agglomération Trinationale de Bâle, entre les Français, les Allemands et les Suisses)
  • Regio du Haut-Rhin, Conseil de la Regio TriRhena

Partenaires

  • Partenaires régionaux :
  • Partenaires nationaux : État français
  • Partenaires européens : Communauté européenne (programmes Interreg II et Interreg III)

Budget

  • Budget principal (2004) : 32 652 100 € en fonctionnement
  • Budget principal (2002) : 51 478 120 € (33 309 230 € en fonctionnement et 18 168 890 € en investissement)
  • Budget annexe du service de l'assainissement (2002) : 8 175 790 € (2 657 700 € en fonctionnement et 5 518 090 € en investissement)

Fiscalité

  • Taxe d'habitation (2002): 2,99%
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties (2002): 2,91%
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties (2002): 7,96%
  • Taxe professionnelle (2002): 2,67%
  • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (2001): 7,46%
  • Produit global des 4 taxes (2002): 6 827 000 €

DistriBus

Article détaillé : Distribus.

Le bus de la communauté de communes des Trois Frontières se nomme DistriBus et dont le réseau est composé de 11 lignes.

Voir aussi

Lien externe

  • Portail de l’Alsace Portail de l’Alsace
  • Portail du Haut-Rhin Portail du Haut-Rhin
  • Portail de l'ETB Portail de l'ETB
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