Port d'armes


Port d'armes
Aux USA, le port d'arme est fréquent.

Le port d'armes est la situation dans laquelle un individu a une arme sur lui, voire plusieurs, que ce soit de manière autorisée ou pas, dissimulée ou pas.

Sommaire

Port d'arme illégal

Dans la plupart des pays, le port d'armes qu'elles soient à feu, contondantes ou coupantes, est réglementé et le contrevenant s'expose à des poursuites.

En France, il est interdit (sauf exceptions, par exemple le port des armes d'épaule des catégories 5, 7, et 8 est libre) d'avoir une arme à feu sur soi dans le domaine public. Il est en revanche permis de porter une arme à feu détenue légalement dans un terrain privé avec l'accord du propriétaire mais pas de s'en servir. Un commerçant détenant légalement une arme pourrait donc théoriquement l'avoir sur lui dans sa boutique, mais ne pourrait pas en sortir avec.

Le port d'armes blanches ou contondantes est en France soumis à la présentation d'un motif légitime. La défense n'est en général pas acceptée comme motif, les armes des contrevenants sont en général confisquées.

Port d'arme légal

Armes non à feu

Certains pays autorisent les citoyens à porter des armes coupantes, contondantes, chimiques (pepper spray) ou encore électriques pour leur défense ; dans certains cas l'obtention d'une licence ou d'une autorisation spéciale est nécessaire.

Armes à feu

Il convient de distinguer le port ouvert (open carry) du port dissimulé (concealed carry) qui sont en général réglementés différemment.

Dans la plupart des pays les soldats ainsi que les forces de maintien de l'ordre portent des armes, il est également commun que les professionnels de la sécurité y aient accès (en général après délivrance d'une licence spéciale).

Le port d'arme pour la défense pour les civils est en général strictement réglementé voire interdit. Certains pays comme la France ou la Belgique exigent que la personne voulant porter une arme prouve qu'elle est en danger. Une des difficultés de ce système est qu'il est difficile de délivrer une autorisation sur de simples menaces, et lorsque celles-ci se concrétisent, il peut être trop tard.

D'autres pays délivrent l'autorisation selon une procédure n'exigeant pas de preuve du danger. C'est le cas de la plupart des états des USA. Cette procédure peut être plus ou moins longue mais il serait difficile de trouver un pays qui délivre un permis de port d'arme sans au moins vérifier si le demandeur n'a pas un passé pénal. Contrairement à une idée répandue même aux USA l'achat d'une arme est au moins précédé d'une vérification des fichiers de la police, réalisée en général au moyen de l'ordinateur à l'armurerie.

Les partisans de la libéralisation du port d'arme à feu estiment que la présence d'armes entre les mains des gens honnêtes aura un effet dissuasif sur les criminels violents qui devront se reconvertir dans des spécialisations où les risques seront moindres.

Les adversaires de la libéralisation, pensent quant à eux qu'un plus grand nombre d'armes induira une augmentation de la violence.

Permis de port d'armes

Un permis de port d'armes est un document délivré à un individu attestant de son droit à avoir sur lui une arme à feu chargée sur la voie publique. Il convient de ne pas confondre le port et la détention. Un permis de détention autorise à posséder une arme (par exemple en vue de tirer sur un stand de tir) mais celle ci ne peut être chargée lors du transport et doit dans certains pays être transportée neutralisée (par exemple au moyen d'un verrou de pontet). Il fait partie des instruments privilégiés du contrôle des armes à feu dans un pays donné.

En France

En France, le droit de chasse était l'un des privilèges aboli par la Révolution. La « démocratisation » du droit de chasse à la Révolution va entraîner la prolifération d'armes à feu. Napoléon Ier décide alors en 1810 de juguler cette prolifération en généralisant la mise en place d'un permis de port d'arme à feu (certains préfets avaient déjà pris cette initiative dès 1800)[1],[2].

Notes et références

Voir aussi


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Port d'armes de Wikipédia en français (auteurs)

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