2006 en droit


2006 en droit

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Sommaire

Évènements

Chronologie

Janvier

Article détaillé : Janvier en droit.

Février

Article détaillé : Février en droit.
  • 1er février :
    • Brésil/Argentine : Après presque trois ans de négociations, l’Argentine et le Brésil signent un accord qui doit permettre de protéger les secteurs de production qui pourraient être trop durement affectés par la compétition du pays voisin. Le Mécanisme d’adaptation compétitive (MAC) permet de fixer des droits de douane sur le produit « trop compétitif » du pays voisin pour trois ans, renouvelable une fois.
  • 14 février :
  • 17 février :
  • 27 février :
  • 28 février :
    • Chine : Le Parlement lors de la 20e session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale de Chine, réunie à Pékin, ratifie la Convention internationale contre le financement du terrorisme.

Mars

Article détaillé : Mars en droit.
  • 1er mars:
    • Chine : Entrée en vigueur de la « loi sur les Pénalités pour offense à l'ordre public », comportant des dispositions interdisant à la police de recourir à la torture, la menace et le mensonge pour obtenir des confessions, ainsi que l'utilisation de moyens illégaux pour obtenir des preuves. La loi définit des procédures détaillées d'enquête applicables aux personnes poursuivies pour atteinte à l'ordre public, et prévoit que les autorités de police devront également exposer aux inculpés les faits, les raisons et la base légale concernant les pénalités encourues, tout en leur expliquant les droits dont ils jouissent.
  • 7 mars :
    • France : Mobilisation très forte anti-CPE (Contrat Première Embauche): plus d'un million de jeunes et d'employés qui dénoncent les conditions du CPE qui permet à un employeur de demander au salarié une période d'essai de 2 ans et de pouvoir le licencier sans aucun motif pendant cette période d'essai.

Avril

Article détaillé : Avril en droit.

Mai

Article détaillé : Mai en droit.
  • 31 mai :
    • Canada, Québec : entrée en vigueur d'une loi anti-tabac stricte, identique à celle déjà adoptée à plusieurs endroits en Amérique du Nord, interdisant formellement l'usage du tabac dans tous les bars et restaurants de la province.

Juin

Article détaillé : Juin en droit.

Voir aussi

  • Actualités juridiques de Wikipédia et de Wikinews

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article 2006 en droit de Wikipédia en français (auteurs)

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