Politique d'immigration de la France

Politique d'immigration de la France

Immigration en France

Un immigré est, en France, d'après la définition du Haut Conseil à l’intégration, une personne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable.

Par sa situation géographique qui en fait un lieu de croisement des commerces et des populations, puis par son histoire d’ancienne puissance coloniale, la France est un pays de migration de longue date.

Cependant, depuis les années 1990, la France présente un solde migratoire deux fois et demi inférieur à la moyenne des autres pays européens[1].

Selon Michèle Tribalat, démographe à l’Institut national d’études démographiques (INED), près de 14 millions de Français avaient en 1999 un parent ou un grand-parent immigré, soit 23 % de la population[2].

Sommaire

Définitions

En France, jusqu'aux années 1870, les termes d'immigration et d'immigré n’existaient quasiment pas sauf pour les francais qui quittent leur pays pour revenir dans leur pays, les vocables juridique et sociologique utilisant le terme d’ « étranger », terme désignant toute personne de nationalité étrangère. Avant de connaître une définition juridique, le concept d’immigration sera développé par les démographes et les statisticiens, sous la IIIe République.

En France, la première définition juridique [3] de l’immigré est donnée par une convention internationale : la Convention internationale de Rome, en 1924 : « Est considéré comme immigrant tout étranger qui arrive dans un pays pour y chercher du travail et dans l’intention exprimée ou présumée de s’y établir de façon permanente ; est considéré comme simple travailleur tout étranger qui arrive dans le seul but de s’y établir temporairement ».

Aujourd’hui, le Haut Conseil à l’intégration définit un immigré comme une personne née à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable. Un immigré peut donc être français s’il a acquis la nationalité française après son entrée en France par naturalisation, par mariage ou par filiation ; inversement, un étranger né en France ne sera pas considéré comme immigré.

Données statistiques sur l’immigration

La population immigrée en 2004

À la mi-2004, la France métropolitaine comptait 4,9 millions d’immigrés d’après l’INSEE[4], soit 760 000 de plus qu’en 1999 et 8,1 % de la population totale. 40% d’entre eux avaient la nationalité française, qu’ils ont pu acquérir par naturalisation ou par mariage :

Immigrés : 4 930 000
Français par acquisition nés à l’étranger :
1 970 000
Étrangers nés à l’étranger :
2 960 000
Étrangers nés en France :
550 000
Étrangers : 3 510 000

Ces chiffres proviennent des enquêtes annuelles de recensement de 2004 et 2005.

Origine géographique

  • 1,7 million d’immigrés, soit 35% des immigrés et 2,7% de la population totale étaient originaires d’un pays de l'Union européenne à 25. La baisse progressive du nombre d’immigrés italiens, espagnols ou polonais est compensée par l’arrivée d’immigrés en provenance d’autres pays, en particulier le Royaume-Uni. Le nombre d’immigrés portugais est stable par rapport à 1999. Les immigrés en provenance de pays européens extra-communautaires sont au nombre de 250 000, en forte hausse.
  • 1,5 million d’immigrés, soit 31% des immigrés et 2,4% de la population totale, sont originaires du Maghreb. Ce nombre est en hausse de 220 000 par rapport à 1999.
  • 570 000 immigrés, soit 12% des immigrés et moins d’1% de la population totale, sont en provenance d'Afrique sub-saharienne. Ce chiffre est en hausse de 45 % par rapport à 1999. 2 Africains sur 3 proviennent d’anciennes colonies françaises. Sur les 15 millions d’Africains sub-sahariens qui vivent hors de leur pays d’origine, seulement un sur 30 vient en France.
  • 830 000 personnes, soit 17% des immigrés et 1,3% de la population totale, viennent du reste du monde, principalement d'Asie. La part de l’Asie, Turquie comprise, dans la population immigrée est de 14 % contre 12,7 % en 1999 et seulement 3,6 % en 1975.

Caractéristiques socio-démographiques des immigrés

Le passage d’une immigration de travail, essentiellement masculine, à une politique de regroupement familial au milieu des années 1970 a entrainé une féminisation croissante de la population immigrée, au sein de laquelle hommes et femmes sont aujourd’hui en nombre égal.

La population immigrée est un peu plus âgée que la population non immigrée, car ses membres sont arrivés en France pour la plupart après l’âge de 15 ans et leurs enfants nés en France sont comptés parmi les résidents non immigrés. L’afflux récent d’immigrés a contribué à maintenir égal l’âge moyen de la population immigrée (45 ans) tandis que l’âge moyen de la population non immigrée augmentait d’un an à 39,4 ans.

Le niveau éducatif des immigrés est en progression nette. Aujourd’hui un quart des immigrés possède un diplôme de l’enseignement supérieur, soit quatre fois plus qu’en 1982.

La majorité des immigrés résident en Île-de-France (40%) ou dans le Sud-Est. Un habitant de la région parisienne sur six est immigré.

Flux d’immigration actuels

Nouveaux immigrés hors EEE en France métropolitaine (source : INSEE) [5]
Année Nombre
2000 97 083
2001 106 656
2002 123 477
2003 135 395
2005 134 800

Pour 1 000 habitants, le nombre d'entrées est ainsi passé de 0,9 en 1995 à 1,6 en 2000, 2,3 en 2004 pour descendre à 2,2 en 2005 (OCDE, "Perspectives des migrations internationales").

Ces chiffres n’incluent pas l’immigration en provenance des pays membres de l’EEE, donc des pays de l’Union européenne. Ils sont donc partiels et excluent notamment l’immigration britannique assez importante ces dernières années. Selon des données standardisées publiées par l'OCDE, légèrement différentes des données nationales, les entrées permanentes totales d'étrangers sont passées de 173 900 en 2004 à 168 600 en 2005.[6]

Les chiffres concernant l’immigration légale restent sujet à caution. Selon l’Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration, le nombre d’entrées d’immigrés légaux pour l'année 2003 était de 173 000, dont 136 400 hors Union européenne.

Origine

Pays d'origine de l'immigration en France

L’immigration vers la France est actuellement principalement d’origine africaine (Maghreb et Afrique noire). Sur les 210 075 nouveaux immigrés de 2004 (même source : INSEE[5]) :

La provenance des migrants évolue rapidement : près des deux tiers viennent d'Afrique, en particulier de l'Algérie et du Maroc, contre un peu plus de la moitié il y a cinq ans. Les principaux pays sources de flux migratoire vers la France restent l’Algérie, le Maroc et les anciennes colonies françaises d’Afrique.

Motifs

Sur les 185.000 titres de séjour délivrés en 2005, 94.500 l'ont été au titre du regroupement familial et 13.000, soit 7%, au titre de l'immigration économique[7].

Les données récentes révèlent une baisse des entrées pour motif familial, passant de 109 800 entrées en 2004 (soit 63,1 % du total) à 102 500 en 2005 (60,8 %). A l'inverse, les entrées pour raison de travail ont récemment augmenté, passant de 20 900 en 2004 à 22 800 en 2005, soit une répartition respective de 12 % à 13,5 %[8].

Malgré une diminution de 16 % des demandes d'asile en 2005 (42 000 nouvelles demandes), la France est restée, cette année-là, le pays de l'OCDE qui a enregistré le plus grand nombre de demandes[9].

Immigration illégale

Une situation d'immigration illégale peut résulter de deux situations : soit un étranger est entré de manière clandestine sur le territoire, soit il est demeuré après l'expiration de son titre de séjour.

Les chiffres sont difficiles à évaluer. Pour 2004, la Direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi clandestin (Diccilec) avance le chiffre de 200 000 irréguliers mais, de son côté, le Bureau international du travail estime qu'ils sont 400 000[10]. Le nombre d'éloignements d'étrangers en situation irrégulière a fortement augmenté ces dernières années : près de 30 000 immigrés clandestins ont ainsi été reconduits dans leurs pays d'origine du 1er juin 2007 au 31 mai 2008[11].

Dans les départements et collectivités d'outre-mer, l’immigration illégale tend à s’accroître : à Mayotte, sur les dix premiers mois de 2006, 11 392 reconduites à la frontière ont été exécutées, ce qui représente 25 % des reconduites sur tout le territoire de la République française[12]. La Guyane a reçu en 2006 plus de 7206 clandestins[13] venant du Guyana, du Suriname ou du Brésil.

Étudiants étrangers

En 2003, 11% des étudiants en France sont des étudiants étrangers; de 1998 à 2003 cette part s'est accrue « à un rythme annuel de 12% »[14]. Selon l'INSEE, la moitié des étudiants étrangers inscrits dans les universités françaises sont originaires des pays francophones d’Afrique (47%)[15]. Un quart des étudiants étrangers est originaire du Maroc ou de l’Algérie.

L'INSEE précise que « cette population recouvre non seulement les étrangers venus étudier en France mais aussi les enfants de nationalité étrangère de parents résidents en France »[16]. Dans l’instruction, à la mi-2004, 24 % des immigrés étaient diplômés de l’enseignement supérieur, alors qu'ils étaient 6 % en 1982[17].

Naturalisation des étrangers

Si le chiffre des étrangers en France reste relativement constant au fil des ans, malgré une arrivée continuelle de plus de 100 000 immigrants étrangers (du moins ces dernières années), c’est que chaque année un nombre plus ou moins équivalent d’entre eux acquiert la nationalité française. Début 2007, les derniers chiffres publiés par l’INSEE remontaient à 2003 :

Année 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Nombre
d’acquisitions
92.410 109.823 116.194 123.761 147.522 150.025 127.548 128.092 144.640

En 2005, le chiffre de 155 000 acquisitions de la nationalité a été atteint, ce qui porte leur nombre à plus d’un million depuis 1999[18]. En extrapolant quelque peu pour l’année 2006, et retenant le chiffre minimal de 120 000 naturalisations pour cette année, on constate que, depuis début 1999, date du dernier recensement, jusqu’au début de 2007, plus d’un million cent mille étrangers sont devenus Français.

Source

Causes et formes de l’immigration

Causes

La principale cause d’immigration en France a longtemps été l’immigration économique. L’immigration économique est due au besoin français de main-d’œuvre, présent depuis le milieu du XIXe siècle jusqu’à une période récente, et au besoin du migrant de subvenir à ses besoins, celui-ci arrivant généralement d’un pays défavorisé. Pour la France, l’immigration a aussi été vue comme une solution à la baisse de la natalité.

De nos jours, l’immigration due au regroupement familial (qui permet à un immigré de faire venir sa famille sous certaines conditions) représente moins de 20% de l’immigration totale. En revanche l’immigration familiale, comprenant famille de Français, famille d’étrangers et mineurs de 18 ans, représentait en 2004, plus de 100.000 sur les 210.000 immigrants comptabilisés cette année-là par l’INED [19] (soit 26.065 pour les familles d’étrangers, 54.791 pour les familles de Français et 19.330 pour les mineurs), et représentait ainsi de loin le motif le plus important invoqué par les migrants (47,7 %). Quant à l’immigration de travailleurs, elle ne représentait plus que 21.588 personnes, soit 10,25 % de l’immigration permanente totale. Le reste était constitué principalement d’étudiants (43.323 personnes, soit 20,6 %), de visiteurs, de malades, d’inactifs (retraités du Nord de l’Europe venus se reposer sous le soleil de France), de réfugiés, etc.

La familiarité avec la langue française des populations de l’Afrique francophone et de certains pays européens où la langue française est ou a été populaire (Roumanie, Russie) peut également être un critère de sélection dans le choix de la France comme pays de destination [20]. La loi relative à l'immigration et à l'intégration du 24 juillet 2006 demande à l’étranger installé en France et souhaitant s’y maintenir durablement la « reconnaissance de l’acquisition d’un niveau satisfaisant de maîtrise de la langue française et la remise à l’étranger d’un document permettant de s’assurer de l’assiduité de celui-ci aux formations qui lui sont dispensées. »[21].

Formes de l’immigration

  • En France, l’immigration est très ancienne. Elle a surtout concerné des personnes des classes supérieures jusqu’à la Révolution industrielle, venant notamment dans l’entourage des souverains. L’immigration de travailleurs se fait en réponse au malthusianisme des Français, sensible dès le milieu du XVIIIe siècle et les vagues d’immigration nombreuses suivent les phases de croissance économique : 1850-1873 (1,5 million de personnes), 1896-1930 (2,5 millions de personnes) et 1945-1975 (4 millions de personnes), soit 25 fois plus que durant les « Grandes Invasions de la fin de l’Antiquité et du haut Moyen Âge[22].
  • Du milieu du XIXe siècle à 1914, les immigrés sont originaires des pays limitrophes de la France; principalement de Belgique et d’Italie, qui constituent les deux tiers des immigrants, mais aussi d’Allemagne, de Suisse et d’Espagne, qui constituent de 7% à 9% des immigrants en France alors qu’on compte moins de 5% de Britanniques, Russes et Austro-Hongrois et que la part des étrangers non européens est quasiment nulle. Le recensement de 1851 est le premier à faire apparaître la catégorie « étranger » qui représente alors 1% de la population totale, 2 % vers 1872. Les Belges représentent 40% de cette immigration.
  • Durant l’Entre-deux-guerres, les Italiens constituent le groupe le plus important, alors que l’immigration des Belges, des Suisses et des Allemands s’atténue et que celle des Espagnols (réfugiés) et des Polonais s’intensifie. Ces derniers présentent une nouveauté : ils ne viennent pas d’un pays frontalier. La Seconde Guerre mondiale provoque de nombreux départs, environ 300 000 étrangers quittent la France entre septembre 1939 et juin 1940.
  • Après la Seconde Guerre mondiale, jusqu’à la fin des années 1960, les tendances précitées se maintiennent alors que l’immigration en provenance du Portugal puis du Maghreb et de l’Afrique noire s’intensifie. En 1970, l’immigration connaît une forte croissance non européenne et maghrébine. En 1975, les Algériens sont le second groupe d’étrangers le plus important en France, avec un taux de 20% des immigrants.

Conséquences

Impact économique et budgétaire de l’immigration

D’après le premier rapport annuel de la Commission européenne sur la migration et l’intégration [23], il est difficile d’obtenir une estimation fiable de la contribution budgétaire nette des immigrants, bien que les immigrants soient soumis aux mêmes obligations fiscales que les Français. Dans son ouvrage Le Creuset français (publié en 1988, mis à jour en 2006), Gérard Noiriel indique, en se basant notamment sur les travaux de Georges Mauco (1977), que les immigrés ont depuis la deuxième Guerre mondiale construit 90% des autoroutes françaises, une machine sur sept, et un logement sur deux. [24]

L’âge moyen relativement jeune de la population immigrée aurait théoriquement dû faire d’elle une population plus active, donc payant plus d’impôts et recevant moins de prestations sociales. Mais leur taux d’emploi faible annule l’incidence budgétaire bénéfique et produirait même des effets inverses [réf. nécessaire].

Les études d'Yves-Marie Laulan, Jacques Bichot et Maurice Allais [25] indiquent que l’immigration profite surtout aux immigrés eux-mêmes, ainsi qu’aux employeurs qui bénéficient de la présence d’immigrés non qualifiés (parfois de façon non déclarée). Les coûts pourraient être un peu plus élevés pour les autochtones non qualifiés, qui entrent en concurrence avec les immigrés. Toutefois les immigrés occupent souvent des emplois que les autochtones hésitent à accepter.

Par ailleurs, la dépendance à l’égard de l’aide sociale est surtout importante pour les demandeurs d’asile, qui ne sont pas autorisés à travailler la première année de l’instruction de leur dossier. Si leur dossier tarde à obtenir une réponse de l’administration, alors ceux-ci peuvent être autorisés à travailler. Cependant les demandeurs d’asile ne constituent qu’une petite minorité au sein de l’immigration (10 228 réfugiés sur 210 075 migrants en 2004) et les frais d’aide sociale les concernant ne sont que marginaux.[réf. nécessaire]

Yves-Marie Laulan, économiste et président de l’Institut de géopolitique des populations, estime le coût annuel de l’immigration en France à 36 milliards d’euros (soit l’équivalent de 80% du déficit public annuel) [26]. Son étude, qui prend en compte le différentiel entre les recettes et les dépenses apportées par les immigrés s’appuie notamment sur les travaux des professeurs d’économie Jacques Bichot et Gérard Lafay avec comme données principales les dépenses en maintien de l’ordre, de la justice, frais de scolarité, de santé, formation professionnelle, logement, coûts supplémentaires dans les quartiers dits « sensibles », les aides sociales diverses ou le regroupement familial.

Selon une autre étude de Jacques Bichot pour l’Institut Thomas More, ce coût serait d'au moins 24 milliards d’euros pour l’année 2005 [27],[28],[29].

Ces calculs rejoignent en partie ceux plus anciens de Maurice Allais, « prix Nobel » d'économie 1988. Celui-ci a calculé que, lorsqu’un travailleur immigré entre dans un pays, il faut consacrer une épargne quatre fois supérieure à son salaire annuel pour construire les équipements (école, logement, hôpital...) dont il a besoin, charge relevant en France de la collectivité.

Intégration des immigrés

Difficultés de l’intégration

Certains groupes d’origine étrangère ont été stigmatisés voire marginalisés (ghettos urbains) et concentrent aujourd’hui un grand nombre de problèmes économiques et sociaux (chômage, scolarisation, délinquance, criminalité).

Ces difficultés ne sont pas nouvelles. La concentration d’immigrés dans certaines zones urbaines, près des frontières ou des bassins industriels, a toujours existé. Ainsi la France de l’ouest et du centre compte peu d’immigrés alors que la France de l’est et du midi en compte beaucoup plus. La présence de ces groupes d’immigrés a toujours suscité des problèmes d’intégration tant sur le marché du travail que socialement, beaucoup d'immigrés ne parlant pas la langue nationale à leur arrivée et vivant uniquement dans leur communauté d'origine; d'autre part, des manifestations de xénophobie, ou de racisme, peuvent aussi se produire bien qu'elles tendent à s’atténuer dans leurs excès avec le temps [30][31].

Immigration et délinquance

Une étude du magazine Le Point publiée le 24 juin 2004, « Au 1er janvier 2004, les étrangers représentaient 12 241 détenus dans les prisons françaises, sur une population carcérale de 55 355 personnes »[32].

Dans un article publié le 25 février 2006, Le Monde révélait un rapport des Renseignements généraux indiquant l’origine des délinquants opérant en "Bandes" [33].

Selon ce rapport : «Les renseignements généraux ont établi un profil type des principaux délinquants dans ces groupes, à partir de l’étude de 436 meneurs, recensés dans 24 quartiers sensibles. Parmi eux, 87 % ont la nationalité française ; 67 % sont d’origine maghrébine et 17 % d’origine africaine. Les Français d’origine non immigrée représentent 9 % des meneurs, selon les RG.»

À l’annonce de ces statistiques, le MRAP et SOS Racisme dénonceront un « fichage ethnique des délinquants » [34]. SOS Racisme portera plainte [35].

Une étude menée en Isère montre que deux tiers des mineurs délinquants sont d'origine étrangère.[36]. Pourtant, il y a peu d'immigration en Isère : les immigrés ne représentent que 6,1% de la population. L'étude indique également que ce phénomène n'est pas spécifique à ce département. En 2000, l'INSEE a montré que 40% des détenus français avaient leur père né à l'étranger, dont 25% au Maghreb[37].

Selon le site sitecon.free.fr, à l'instar d'études analogues réalisées aux États-unis sur les Noirs, ces statistiques sont à analyser par la prise en compte que ces populations étrangères sont les plus soumises à la précarité, à la pauvreté[38]. Selon la Cimade, association de défense des étrangers en situation irrégulière, d'autres raisons ont été avancées pour expliquer cette surreprésentation des immigrés dans le monde carcéral[39] :

  • la population étrangère est en général plus jeune, plus masculine et plus pauvre ce qui recouvre les classes les plus touchées par la délinquance
  • les petits délits sont les principales causes d'emprisonnement et ceux-ci sont facilement repérés par les policiers, qui exercent une surveillance prononcées des populations migrantes*

À cela, il faut ajouter la pénalisation du séjour irrégulier en France : « Tout ressortissant étranger vivant sur le territoire français sans un titre de séjour en cours de validité est considéré comme délinquant »[39].

Facteurs de l’intégration

Toutes les populations anciennes d’immigrants ont réussi à s’adapter à la société française jusqu’à présent[40].

Ces raisons sont dues :

  • au travail industriel, qui constitua un puissant facteur d’intégration sociale ;
  • à l’école, par l’éducation à travers les normes et les valeurs françaises et par la formation professionnelle ;
  • aux associations de migrants, telles que les associations religieuses ou sportives, qui jouent le rôle d’intermédiaires entre les nouveaux arrivants et la société française. Ce facteur est d’ailleurs le plus important facteur de la réussite de l’intégration sociale des immigrants.
  • à l’engagement social, politique et syndical.

Ces facteurs sont dits en crise même s’il n’y a pas de crises des associations et que l’intégration est un processus de long terme. À chaque nouvelle crise économique, les différentes vagues d'immigrants (de Belgique, d'Italie, de Pologne et d'Espagne) furent l'objet de discours alarmistes présentant ces vagues migratoires comme un phénomène d'invasion par des personnes que leurs caractères propres rendraient inassimilables (on considérait par exemple que les Polonais avaient une manière étrange de pratiquer la religion chrétienne), au contraire des vagues anterieures[41][42][43][44]. Cette position s'est fait jour en étant relayée par les journaux d'extrême droite et souvent bien au-delà par une presse qui se voulait républicaine. À la fin du XIXe siècle, ces mouvements xénophobes furent notamment attisés par les classes sociales aisées, comme les médecins ou les avocats, qui voyaient d'un mauvais oeil la concurrence que pouvaient constituer les immigrants qualifiés dans des circonstances économiques difficiles. Pour limiter les actions violentes xénophobes (lynchages), l'État met en place à la fin du XIXe siècle des lois destinées à surveiller les étrangers afin de calmer la population. [45]

Langue française et intégration en France

En 1992, une enquête de l’INSEE montrait que moins de 20 % des parents immigrés n’utilisent que leur langue maternelle, « ce qui montre le désir des parents de faire ce qu’il faut pour que leurs enfants réussissent ». Les Marocains et surtout les Turcs dépassent la moyenne (26 % et 56 %).

Source : INSEE, Les Étrangers en France, 1994, Hachette.

Politique d’immigration

Avant la Seconde Guerre mondiale

Le statut des personnes d’origine étrangère connaît des évolutions, en particulier en ce qui concerne l’acquisition de la nationalité.

Pendant l’Ancien Régime, le statut des personnes d’origine étrangère est marqué par la prédominance du droit du sol. Le 23 février 1515, un arrêt du Parlement de Paris autorise ainsi le « droit de succéder » à toute personne née en France de parents étrangers. Le droit du sang s’y ajoute toutefois afin de permettre à un enfant né dans un pays étranger d’un père français de venir s’installer en France. Le Premier Empire restreint le droit du sol et fait dépendre la nationalité de la personne et non du lieu de résidence. Toutefois le droit du sol est rétabli en plusieurs étapes : une loi de 1851 déclare Français l’enfant né en France d’un étranger lui-même né en France, tandis que la loi du 26 juin 1889 assure la nationalité française à tous les étrangers nés en France et parvenus à leur majorité. Cette conception du droit de sol restera un fondement du droit de l’immigration en France jusqu’aux dernières années du XXe siècle (loi du 22 juillet 1993).

Au début du XXe siècle, la France, a la démographie languissante, fait appel à la main-d'œuvre étrangère, dès la Première guerre mondiale. Ainsi, le ministère de l'Armement recrute des Nord-Africains, des Indochinois et des Chinois [46]. Une carte de séjour est instituée en 1917 [46], tandis que l'immigration se développe particulièrement pendant l'entre-deux-guerres (Polonais, Tchécoslovaques), une partie étant composée de réfugiés politiques (Russes, Arméniens, Allemands, Italiens, Espagnols) [46].

L'État délègue en grande partie la gestion des populations migrantes aux organisations patronales, en particulier à la Société générale d'Immigration, fondée en 1924 et constituée par les organismes patronaux spécialisés [46]. Dans les années 1920, ce sont les patrons des usines qui organisent, par exemple, les trains faisant venir les Polonais en France par milliers. Ces habitudes ont perduré jusqu'à ce que le gouvernement décide de la fermeture des frontières et de la politique du regroupement familial au début des années 1970.

Au XXe siècle La France a, en théorie, toujours refusé le principe des quotas de nationalité tels que pratiqués dans les pays anglo-saxons, tels que le Johnson Quota Act de 1921 ou la Loi d'immigration Johnson-Reed de 1924. Des quotas d'étrangers étaient néanmoins pratiqués dans les entreprises industrielles (loi du 10 août 1932 qui accorde la priorité au travail des citoyens français dans l'entreprise [46]). De fait, l'administration opérait une sélection des nationalités entrantes sur le territoire, en installant par exemple les bureaux de l'Office national d'Immigration « plutôt à Milan qu'à Istanbul » [47].

Une réforme du code de la nationalité est adoptée en 1927. Des lois restreignant le droit des étrangers sont prises, telles que la loi Armbruster de mai 1933, adoptée sous le gouvernement Daladier, qui limite l’exercice de la médecine au titulaire français d’un doctorat de médecine [46], ou une loi de juin 1934, adoptée sous le gouvernement Doumergue, qui interdit aux Français naturalisés l’inscription au barreau pendant une durée de 10 ans [46]. Une aide au rapatriement des ouvriers volontaires est organisée en 1934 [46], tandis qu'en 1935, des retours forcés, en particulier concernant les Polonais, sont mis en œuvre [46].

Le gouvernement du Front populaire (1936) conduit à une interprétation plus douce des lois existantes et à un intermède libéral dans la gestion des populations migrantes [46]. A la chute du Front populaire, la politique de l'État français va mêler aspect répressifs et libéraux: les dérogations aux quotas d'emplois d'étrangers sont facilement accordés par l'inspection du travail, tandis que les naturalisations s'accélèrent [46].

La politique des étrangers sous Vichy

Le régime de Vichy va immédiatement prendre des mesures contre les populations immigrées, qualifiées de « métèques ». Une Commission de révision des naturalisations opérées depuis la réforme de 1927 est mise en place dès juillet 1940, tandis qu'après la loi sur le statut des juifs, la loi du 4 octobre 1940 sur « les ressortissants étrangers de race juive » permet d’interner ceux-ci dans des camps spéciaux par « décision du préfet du département de leur résidence ». La loi du 27 septembre 1940 concernant les autres étrangers non juifs, règle le sort des « étrangers en surnombre dans l’économie nationale » : l’étranger est surveillé de près. Il n’a plus le droit de libre circulation sur le territoire et ne bénéficie plus de la protection apportée par le droit du travail [46].

A partir de 1945: D’une immigration économique encouragée à la politique du regroupement familial

L'ordonnance du 2 novembre 1945 sous-tend une politique d'immigration durable, notamment via le regroupement familial, et l'acquisition de nouveaux droits au fur et à mesure de l'allongement la durée du séjour de l'étranger, supposée signifier son intégration. L'immigration est alors vue d'une façon ambigüe : durable, familiale et de travail dans le droit, ce qui n'empêche pas l'administration d'interrompre l'installation des travailleurs étrangers en juillet 1974, puis de tenter entre 1978 et 1980, sans succès, le retour forcé des travailleurs nord-africains vers l'Algérie.

Depuis le milieu du XXe siècle, la France a mis progressivement en place une politique spécifique à l’égard de l’immigration. Le premier instrument normatif important est l’ordonnance du 2 novembre 1945 [48] qui crée l’Office national d’immigration et instaure les cartes de séjour de un, cinq et dix ans.

Après les accords de Genève mettant fin à la guerre d'Indochine (1954), près de 5,000 Français d'Indochine (couples mixtes ou veuves de Français fuyant la guerre) sont rapatriés et « accueillis » dans des Centres d'accueil des Français d'Indochine (CAFI) [49], en particulier à Noyant, dans l’Allier, et à Sainte-Livrade, dans le Lot-et-Garonne [50].

C'est ensuite le tour à nombre de juifs marocains, souvent en transit pour Israël, puis aux harkis après les accords d'Évian (1962), qui sont aussi logés dans des centres de transit ou d'« accueil ». Leur liberté de mouvement est entravée, les contacts avec la population locale, sinon impossible, découragés quand ils ne sont pas déjà difficiles, et les conditions de travail précaires.

Ces conditions sont partagées par l'immigration économique des années 1970, en provenance du Maghreb. Les migrants sont logés dans des foyers ouvriers. La Société nationale de construction de logements pour les travailleurs algériens et leurs familles (SONACOTRA) est créée en 1956 pour régler le problème de l'habitat insalubre des migrants originaires d'Algérie (bidonvilles, en particulier autour de Paris, tel celui de Nanterre, cafés-hôtels) dû à la pénurie de logements. Elle construit son premier foyer, en 1959, à Argenteuil. À la fin des années 1970, une grève des loyers démarre contre la SONACOTRA. Invoquant des « troubles à l'ordre public », l'État expulse alors dix-huit migrants.

Après une période au cours de laquelle les pouvoirs publics favorisent l’immigration afin de satisfaire aux besoins de l’économie française dans les années 1960, la crise économique des années 1970 les pousse à mettre en place un contrôle des flux migratoires. Ainsi les circulaires Marcellin - Fontanet, en 1972, lient l’attribution d’une carte de séjour à la possession d’un titre de travail et limitent les régularisations. Valéry Giscard d’Estaing, nouveau président de la République, stoppe les nouvelles immigrations, sauf les regroupements familiaux qui formeront désormais la plus grande partie de l’immigration légale. Il propose également une prime au retour (le « million Stoléru »). En 1980, la loi Bonnet, qui durcit les conditions d’entrée sur le territoire français et facilite l’expulsion des immigrés clandestins, déclenche des grèves de la faim et doit être partiellement suspendue.

Enfin l’immigration contribue à retarder le vieillissement de la population, sans toutefois résoudre complètement ce problème à elle seule.

Années 80 et 90 : tentatives de régulation du flux des immigrés

En 1981, le nouveau pouvoir socialiste procède à une régularisation massive d'immigrés en situation irrégulière, assouplit les conditions de séjour des immigrés en annulant la loi Bonnet et supprime la prime d’aide au retour. Trois ans plus tard, la loi 84-622 instaure un titre unique de séjour de dix ans, dissocié du titre de travail. Dans le même temps le gouvernement propose à nouveau une aide à la réinsertion des travailleurs étrangers dans leur pays d’origine.

Lors du changement de pouvoir en 1986, le ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua (RPR), fait adopter par le Parlement la loi n° 86-1025 du 9 septembre 1986, relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, qui restreint l’accès à la carte de résident et facilite les expulsions d’étrangers en situation illégale. Le 8 octobre, l’expulsion de 101 Maliens déclenche une vague de protestations. En 1988, l’Office national d’immigration devient l’Office des migrations internationales (en 2005 ses attributions sont reprises par l’Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM).

En 1989, la loi Pasqua est en partie adoucie. Le premier ministre, Michel Rocard (PS), déclare l’année suivante que « C’est pourquoi je pense que nous ne pouvons pas héberger toute la misère du monde, que la France doit rester ce qu’elle est, une terre d’asile politique (…), mais pas plus »[51]. Le gouvernement crée le Haut conseil à l’intégration, organisme consultatif. En juillet 1991, après la phrase de Jacques Chirac sur « le bruit et l'odeur », le gouvernement d'Edith Cresson envisage la mise en place de charters collectifs. Une grève de la faim est organisée par des déboutés du droit d'asile dans l'église Saint-Joseph, à Paris [52].

Pendant l’été 1996, des manifestations en faveur de la régularisation des étrangers en situation irrégulière (que leurs défenseurs appellent « sans-papiers ») aboutissent à l’occupation de plusieurs bâtiments publics. En août, la police expulse par la force des Africains qui occupent l’église Saint-Bernard, à Paris. En avril 1997, la loi Debré est abrogée après un mouvement soutenu notamment par des réalisateurs de cinéma.

Peu après, le nouveau gouvernement de Lionel Jospin lance un nouveau processus de régularisation d’étrangers en situation irrégulière.

Un statut en perpétuelle évolution

Alors que depuis la loi du 22 juillet 1993 un enfant étranger né en France devait « manifester sa volonté » pour être naturalisé à sa majorité, une nouvelle loi rétablit le 16 mai 1998 l’acquisition automatique de la nationalité et renforce le droit du sol.

Le 26 novembre 2003, la loi relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité modifie à nouveau le statut des étrangers en subordonnant la délivrance de la carte de résident à un critère d’intégration. Elle renforce également la lutte contre l’immigration clandestine et restreint l’application du système dit de la « double peine ». Pour de nombreuses associations, ce durcissement de la législation se fait au détriment des droits fondamentaux des étrangers (mauvais traitements, décès, état déplorable des centres de rétention et des zones d’attente...), qui pour elles sont traités comme des criminels par l’administration, alors qu’ils sont dans de nombreux cas mis en situation irrégulière par un refus de cette même administration de régulariser leur situation ou de renouveler leurs titres de séjour.

Pendant ce temps, l’immigration est traitée de plus en plus au niveau de l’Union européenne, qui adopte ainsi en 2003 une directive sur le regroupement familial et tente d’harmoniser les politiques d’immigration des pays membres. La directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003[53] fixe des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres, tout en leur laissant une grande marge de manœuvre.

En juillet 2006, la loi relative à l'immigration et à l'intégration, à l’initiative du ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy porte de 12 à 19 mois le délai au terme duquel un étranger en séjour régulier en France peut solliciter un regroupement pour les membres de sa famille proche. Cette loi autorise aussi le recours à de la main d’œuvre étrangère, suspendu depuis 1974, sans avoir à justifier qu’il n’y a pas de nuisance à des demandeurs d’emploi en France. Cette mesure est limitée à quelques professions telles que l’hôtellerie-restauration, la construction et les travaux publics, les travaux saisonniers, les professions commerciales. Le terme d’« immigration choisie », utilisé lors de la présentation du projet de loi, a toutefois été critiquée par de nombreuses associations.

La France, en 2007, étudie une loi visant à restreindre l'immigration afin d'appliquer la volonté politique du président de la République, d'avoir une immigration choisie. Cette loi est accompagnée d'un amendement concernant la maîtrise de la langue française, que le journal Le Monde considère susceptible de créer des difficultés aux migrants et aux couples mixtes[54].

Depuis quelques années, des accords de gestion concertée des flux migratoires et de co-développement ont conditionné l'aide au développement à la prise de mesures par les États du Sud visant à restreindre l'émigration. Le premier accord de ce genre a été signé en juillet 2007 avec le Gabon, accord entré en vigueur en septembre 2008 [55]. L'accord a été raillé par l'opposition socialiste, en particulier par les députés Serge Blisko et Jean-Pierre Brard, qui notent que sur 5 000 à 6 000 Gabonais accueillis en France, moins de 200 seraient en situation irrégulière, tandis que 10 000 Français résident au Gabon, dont 1 000 à 2 000 seraient sans papiers [56]. Des accords avec le Cap Vert, l'Ile Maurice, et le Burkina Faso ont aussi été signés, mais non ratifiés. Les associations de défense des étrangers s'opposent à ce type d'accords, qui selon elles sont « non seulement déséquilibrés », mais « portent en eux des risques importants de violation des droits des migrants » [57]. Des accords avec la République démocratique du Congo, le Bénin, le Sénégal et la Tunisie ont été ratifié le 25 mai 2009 [58],[59],[60],[61].

Le lien entre gestion des flux migratoires et co-développement a ainsi été dénoncé par la Cimade, qui affirmait, en 2008, dans son analyse du rapport de la Commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration, rapport qui vise à généraliser ce lien, que: « Le développement est un droit reconnu par les Nations unies et ne saurait faire l'objet de conditionnalité quelle qu'elle soit. Conditionner l'aide publique au développement au contrôle des flux migratoires constitue un chantage d'autant plus inacceptable que certaines politiques économiques et commerciales européennes sont loin d'être neutres sur les phénomènes migratoires. »[62]. Néanmoins, « la Cimade se félicite de la position exprimée par la commission de refus des quotas d’immigration et de la création d’une juridiction unique [pour le droit des étrangers] » [62].

Les éloignements

Les immigrés en situation irrégulière peuvent être soumis à une procédure d'éloignement. 29 796 reconduites effectives d'étrangers irréguliers à la frontière ont été réalisées en 2008, selon le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux. [63]


De janvier à juillet 2007, 350 Maliens sont expulsés du pays, sur un total mondial d'environ 550 émigrés maliens expulsés de leur pays d'arrivée pendant cette même période.[64]

Le statut des immigrés et des étrangers aujourd’hui

Le statut des immigrés est un domaine particulièrement complexe à cause des nombreuses modifications qui ont touché l’ordonnance du 2 novembre 1945 [65] : depuis 2004, le fondement du droit résulte du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. La France ni aucun autre membre de l'Union européenne n'a ratifié, à ce jour, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de l'ONU du 18 décembre 1990.

Entrée sur le territoire français

Des conventions internationales déterminent les papiers que doivent présenter les candidats à l’entrée sur le territoire français : passeport, visa [66]. Ils doivent aussi fournir le motif de leur venue et avoir les moyens financiers de revenir dans leur pays d’origine. L’entrée et le séjour irréguliers sont des délits qui exposent à des sanctions pénales. Les Centres pour les études en France (CEF), en cours d’installation dans plusieurs pays, organisent l’arrivée des étudiants étrangers en France.

Séjour sur le territoire français

Un voyage touristique ne peut excéder trois mois. Au-delà de trois mois, l’étranger doit bénéficier d’une carte de séjour temporaire, accordée pour moins d’un an, ou d’une carte de résident. La carte de résident, accordée pour dix ans, est renouvelable de plein droit et permet de travailler et d’étudier en France [67]. Un étranger possédant un titre de séjour français peut séjourner pendant trois mois dans l’espace Schengen. Le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, si la mesure est adoptée par le Parlement, créera un troisième type de titre de séjour : la carte « compétence et talents ».

Dans le cas des travailleurs frontaliers, le règlement (CE) n° 859/2003 du Conseil du 14 mai 2003 vise à étendre les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 et du règlement (CEE) n° 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité.

Regroupement familial

Un étranger peut demander à être rejoint par son conjoint et ses enfants mineurs s’il réside en France depuis au moins 18 mois sous couvert d’au moins un titre de séjour d’un an, et qu’il a des ressources suffisantes pour faire vivre sa famille [68]. Il ne doit pas être polygame. L’entrée des membres de sa famille ne peut intervenir qu’au terme d’une procédure de plusieurs mois.

Acquisition de la nationalité française

Le conjoint d’un Français peut acquérir la naturalisation par déclaration après un délai de quatre ans[69]. Toutefois, la communauté de vie « tant affective que matérielle » ne doit pas avoir cessé entre les époux et le conjoint étranger doit connaître la langue française. Le délai est porté à cinq ans dans certains cas où le couple a vécu hors de France. Enfin, le gouvernement peut s'y opposer par décret en Conseil d'État, pour indignité ou défaut d'assimilation, autre que linguistique, en particulier dans le cas de polygamie ou de violence sur mineur[70].

La situation effective de polygamie du conjoint étranger ou la condamnation prononcée à son encontre au titre de l'infraction définie à l'article 222-9 du code pénal, lorsque celle-ci a été commise sur un mineur de quinze ans, sont constitutives du défaut d'assimilation.

Un enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité s’il est demeuré en France[71].

La naturalisation peut aussi être accordée sur décret par l’autorité publique à un étranger majeur de bonnes mœurs et résidant en France depuis plus de cinq ans[72]. Contrairement à l’acquisition de la nationalité par mariage ou par filiation, la naturalisation n’est pas un droit mais une possibilité dépendant d’une décision de l’administration.

Régimes spéciaux

Les ressortissants algériens

Article détaillé : Immigration algérienne en France.

En 1962, les accords d’Évian, mettant fin à la guerre d'indépendance de l'Algérie, prévoient que « les ressortissants algériens résidant en France et, notamment, les travailleurs, auront les mêmes droits que les nationaux français, à l’exception des droits politiques ». Ils pourront aller et venir librement entre la France et l’Algérie. Les autorités françaises pensaient que cette mesure faciliterait le retour au pays des travailleurs algériens après l’indépendance. Or, à l’inverse, elle a entrainé un mouvement migratoire de travailleurs algériens vers la France. Dès 1964, la France mettait en place un contingentement des arrivées de travailleurs algériens.

Le statut des ressortissants algériens est aujourd’hui régi par un accord international franco-algérien signé le 27 décembre 1968 et plusieurs fois modifié par la suite [73]. Ce régime, au départ très privilégié par rapport à celui auquel sont soumis d’autres nationalités, s’est progressivement rapproché du régime général ; sur certains points, il a même pu être plus restrictif : en 1998, par exemple, la loi Chevènement qui a assoupli certains points de l’ordonnance de 1945 n’a pu s’appliquer aux Algériens qu’après la signature d’un avenant à l’accord franco-algérien de 1968, en raison de la supériorité des accords internationaux sur la loi française.

Les ressortissants algériens peuvent obtenir un titre de séjour spécifique, le « certificat de résidence » :

  • le certificat de résidence d’un an renouvelable est délivré à des étudiants, des stagiaires ou des travailleurs en contrat à durée déterminée.
  • le certificat de résidence de dix ans concerne les autres travailleurs, qui doivent justifier d’une résidence régulière en France d’au moins trois ans, d’un emploi stable et de ressources suffisantes et stables. Ce certificat peut aussi concerner d’autres catégories de personnes, par exemple dans le cadre du regroupement familial.

Avis sur l'immigration

Front National (FN)

Selon le programme officiel[74] pour l'élection présidentielle de 2007 du Front national, l'immigration en France s'insère dans un « déplacement mondial des populations pauvres du Sud vers le Nord de la planète » ; les arrivées doivent être régulées. Le FN regrette les choix passés en matière de politique d'immigration (par exemple, la « première grande régularisation des clandestins » en 1981, l'institution progressive d'un « statut du clandestin » aidé (hébergement d'urgence, aide sociale à l'enfance,etc.), l'instauration d'un « droit du sol automatique » en 1994). Selon le Front national, ces décisions auraient été « un signal dramatique envoyé à tous les damnés de la terre que la France était prête à accueillir toute la misère du monde ». Dès lors, la France serait « culturellement menacée par l'immigration incontrôlée. »

Les principales revendications du FN sont :

  • mise en œuvre de l'immigration zéro sauf pour l'asile politique(suppression du regroupement familial, arrêt total de l'immigration de travail).
  • suppression des « pompes aspirantes » (arrêt des « aides inconditionnelles aux clandestins », instauration de la « préférence nationale »)
  • gestion de l'immigration concertée avec les pays d'émigration par accords bi- ou multilatéraux.

Parti communiste français (PCF)

Selon le site officiel du Parti communiste français, « l’immigration est une chance fantastique pour le pays d’accueil. C’est la preuve qu’il fait encore rêver, qu’il peut séduire. »[75]. Le PCF souligne que l'immigration est aujourd'hui essentiellement une immigration familiale, et que les flux sont moins importants que par le passé.[76]

Le PCF milite pour un accueil plus humain des immigrants, le renforcement des centres d'accueil « afin de répondre aux revendications immédiates et urgentes des migrants. »

Le PCF revendique l'émergence « d’une nouvelle image de l’immigration dans l’opinion publique, la mise en place des moyens et des conditions équitables de vie au sein de notre pays, l’engagement des dispositifs permettant de construire et de réussir cet accueil, la valorisation de l’apport des migrants, de leur citoyenneté. »

Parti socialiste (PS)

Le Parti socialiste souligne l'augmentation récente du nombre de « sans papiers » en France, et la « dégradation de la réalité sociale et sanitaire » dans laquelle ils sont placés[77].

L'immigration choisie serait « une conception arrogante et unilatérale du co-développement. » Le PS juge « indispensable » le rétablissement de la règle des 10 ans pour une régularisation de plein droit des étrangers en situation irrégulière.

Les dissensions internes rendent difficiles l'émergence d'une opinion unique sur l'immigration. Par exemple, Lionel Jospin affirme qu'une « politique de régularisation au cas par cas devra être mise en place. Elle devra être conduite avec intelligence pour permettre la régularisation du plus grand nombre sans créer un appel d’air. »[78]

En 2009, ce parti a estimé que le gouvernement mène une « politique du chiffre qui donne lieu à de nombreux drames humains, comme les défenestrations de personnes sans-papiers arrêtées par la police. »[79]

Jugement sur la délinquance

Dans un livre intitulé Petit Dictionnaire pour lutter contre l’extrême-droite et publié en 1995, la maire socialiste Martine Aubry et le juriste Olivier Duhamel, alors député européen socialiste, apportaient leur explication aux statistiques de la délinquance de l’année 1993[80]. Le pourcentage d’étrangers mis en cause dans la délinquance serait plus du double de leur proportion dans la population totale.
Les auteurs l'expliquent par une part des hommes dans la population étrangère nettement plus élevée que chez les Français, les hommes étant beaucoup plus délinquants que les femmes (96% des incarcérés sont des hommes). Les auteurs notent que le chiffre de la délinquance « demeure stable depuis 1976. » : 15%.

Ils soulignent des raisons sociologiques à ce phénomène : « Placés en bas de l’échelle sociale, touchés le plus fortement par la crise économique, par quel miracle ne se retrouveraient-ils pas en plus grand nombre chez les délinquants ? ». En effet, la population carcérale n'est pas représentative de la population de France, mais est surtout composée d'hommes issus des couches sociales défavorisées.

Mouvement démocrate (MoDem)

Le Mouvement démocrate souligne que « la responsabilité des hommes d’État est [...] de maîtriser l’immigration, quantitativement et dans son rythme, pour éviter que se développe le racisme. »[81]

Le concept d’immigration choisie serait « un leurre » : « l’immigration choisie s’ajoute à l’immigration subie et ne la remplace pas. »

L'UDF souhaite « la maîtrise de l’immigration clandestine, en métropole et peut-être plus encore dans les Dom-Tom. » Elle affirme : « Il faut un ministre chargé de l’immigration et un seul. »

Union pour un mouvement populaire (UMP)

L'UMP veut renforcer l'intégration des immigrés en France (« Sortir les quartiers difficiles de l'engrenage de la violence et de la relégation »), et « maîtriser l'immigration. »

En 2005, elle souhaite le renforcement d'une « politique d’immigration européenne à travers la mutualisation des moyens des cinq grands pays d’Europe (France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Italie) afin d'assurer le contrôle des frontières et lutter contre l’immigration clandestine. »[82],

En 2007, Thierry Mariani propose que les immigrants maîtrisent la langue française.

L'UMP veut, notamment durant la compagne électorale début 2007 :[83]

  • Mettre fin au détournement des procédures d’immigration légale
  • « Encourager une immigration professionnelle et étudiante de qualité »
  • Mettre en place les conditions d’une intégration réussie : « c’est-à-dire une politique équilibrée qui reconnaît les apports de l’immigration à notre pays, mais dans un cadre maîtrisé, compatible avec nos capacités d’accueil et l’intérêt des pays d’origine, et qui permet l’intégration. Nous fixerons des plafonds annuels d’immigration selon les différentes voies d’entrée et poursuivrons le rééquilibrage des flux d’immigration économique par rapport à l’immigration familiale. Les conditions du regroupement familial (revenu, logement, connaissance du français) doivent être plus rigoureuses pour que vivre en France soit un projet fondé sur le travail, pas sur le bénéfice de prestations sociales. »[84]

En 2007, alors que l'UMP a conquis à la fois la majorité présidentielle et la majorité à l'assemblée nationale, l'UMP propose une loi et des amendements concernant les modalités d'immigration, que le journal Le Monde considère susceptible de créer des difficultés aux migrants et aux couples mixtes[85].

Enfin, en 2007, l'UMP souhaite engager la France dans une politique d'immigration plus sélective [86] après avoir engagé la France une politique d'objectifs de quotas visant à envoyer à l'étranger un nombre défini de personnes[87].

Associations de soutien aux étrangers en situation irrégulière

Les diverses associations de soutien aux étrangers en situation irrégulière (par exemple RESF) ont des avis variés sur l'immigration. Le GISTI donne dans sa bibliographie [88] divers textes, et estime que les « fausses évidences » suivantes [89] sur l'immigration « ne sont confirmées ni par l’expérience ni par la réflexion », et les conteste donc : « [que] l'ouverture des frontières provoquerait un raz-de-marée de nouveaux immigrants », « [qu']il est possible de lutter contre la migration par des mesures de contrôle administratif et policier », « [que] l'ouverture des frontières est impossible en période de chômage et [qu']elle menacerait nos grands équilibres économiques et notre protection sociale », et que « pour tarir la migration, il faut développer les pays d’origine ».

Notes et références

  1. Entre 1991 et 2001, la France a présenté un solde migratoire d’environ 0,8 pour 1000 (parfois négatif de -0,3 pour 1000 à 1,1 pour 1000, tandis que les moyennes, suivant que ce soit l’Europe des 15, des 25 ou de la zone Euro variaient autour de 2,5 pour 1000, en allant de 1,2 à 5 pour 1000. Statistiques d’Eurostat au format Pdf
  2. Une estimation des populations d’origine étrangère en France en 1999, M. Tribalat, dans Population 2004 n° 1, INED, (résumé)
  3. Voir Gérard Noiriel, Le Creuset français, édition mise à jour, Seuil, p. 115, et Christian Nguyen Van Yen, Droit de l’immigration, PUF, 1987, p.25
  4. Sauf indication contraire, les données dans cette section proviennent de l’article Enquêtes annuelles de recensement 2004 et 2005 - Près de 5 millions d’immigré à la mi-2004, INSEE Première, par Catherine Borrel.
  5. a  et b Statistiques des flux d’immigration permanente (INSEE)
  6. LeMonde.fr : Le nombre d'entrées légales en France en légère baisse en 2005, selon l'OCDE
  7. Sarkozy veut faire passer l'immigration économique à "50% du flux total", IMMIGRATION
  8. LeMonde.fr : Le nombre d'entrées légales en France en légère baisse en 2005, selon l'OCDE
  9. LeMonde.fr : Le nombre d'entrées légales en France en légère baisse en 2005, selon l'OCDE
  10. VAILLANT E., L'Immigration, Éditions Milan, Toulouse, 2006 - site de l'éditeur
  11. Discours du ministre à la presse, 19 juin 2008.
  12. Xavier Ternisien, « L’outre-mer s’alarme de l’afflux d’immigrés clandestins », dans Le Monde du 22/11/2006, [lire en ligne]
  13. Xavier Ternisien, « L’outre-mer s’alarme de l’afflux d’immigrés clandestins », dans Le Monde du 22/11/2006, [lire en ligne]
  14. Document de l'INSEE "Les étudiants étrangers en France et français à l'étranger", Jérôme Fabre et Magda Tomasiniversion pdf
  15. Document de l'INSEE "Les étudiants étrangers en France et français à l'étranger", Jérôme Fabre et Magda Tomasiniversion pdf
  16. Document de l'INSEE "Les étudiants étrangers en France et français à l'étranger", Jérôme Fabre et Magda Tomasiniversion pdf
  17. INSEE Première n° 1098 - Enquêtes annuelles du recensement 2004 et 2005 (août 2006)
  18. El Watan - janvier 2007
  19. INED - Statistique des flux d’immigration en France, année 2004 (pages 5 et 46) [pdf]
  20. Un rapport de l’université Paris-VIII, Les étudiants étrangers en France : l’état des savoirs, d’Alain Coulon et Saeed Paivandi, mentionne parmi les principaux critères de choix de la France pour les étudiants étrangers, la connaissance de la langue, la présence de parents sur le territoire et les politiques du gouvernement français visant à attirer les étudiants.
  21. Article 5 relatif au contrat d’accueil et d’intégration (texte de la loi sur Legifrance).
  22. Source : J. Verrière, Genèse de la nation française, Champs Flammarion, 2000
  23. (fr)/(en) Premier rapport annuel de la Commission européenne sur la migration et l’intégration (2004) (version PDF)
  24. Gérard Noiriel, Le Creuset français, éditions du Seuil, 1988, édition mise à jour en mars 2006, p. 312 ; Georges Mauco, Les Étrangers en France et le Problème du racisme, La Pensée universelle, 1977
  25. Cf travaux dans les références suivantes.
  26. Jacques Dupâquier et Yves-Marie Laulan: Immigration/Intégration : Un essai d'évaluation des coûts économiques et financiers, 2006 (ISBN 2-29600-460-1) 
  27. Présentation de l'étude de Jacques Bichot pour l’institut Thomas More, 2005
  28. Étude de Jacques Bichot pour l’institut Thomas More, 2005 ([pdf] direct)
  29. Une étude de Jean-Paul Gourévitch en mars 2008 conclue aussi à un surcoût de 26,19 milliards d'euros par an dû à l'immigration. Source: Le coût réel de l'immigration en France par Jean-Paul Gourévitch, Les Monographies de Contribuables associés N°14, mars 2008. lien direct (pdf)
  30. Serge Berstein : "jugé à l'heure présente comme un proche parent, l'Italien a suscité jusqu'à l'extrême fin du XIXe siècle des réactions très hostiles qui ont fréquemment dépassé les frontières du verbe et de l'écrit. À Marseilles en juin 1881, à Aigues-Mortes en aout 1893, à Lyon l'année suivante (...) les Transalpins on fait l'expérience cruelle de ce que nous appelons aujourd'hui ratonnade", Histoire de la France au XXe siècle, Serge Berstein, Pierre Milza, Éditions Complexe, 1999, t1, p.111
  31. "Contrairement à des clichés répandus, l'intégration des Belges, des Italiens et des Polonais, aujourd'hui considérés comme proches culturellement des Français, s'opère dans la douleur. Relégués dans certains quartiers, accusés par les ouvriers français de prendre leur travail, ces immigrés sont fréquemment visés par des violences xénophobes dès la fin du XIXe siècle. Les Belges, majoritaires dans la population de Roubaix vers 1880, sont traités de « pots de beurre » et de « vermines ». De Liévin à Tourcoing, sévissent des émeutes anti-Belges dans les années 1890. Parallèlement, le comportement religieux très ostentatoire des premiers arrivants italiens les éloigne des prolétaires français touchés par la déchristianisation. À Marseille, les dockers transalpins (...) sont surnommés péjorativement « christos », avant d'être gratifiés, dans l'entre-deux-guerres, des aimables surnoms de « macaronis » et de « ritals ». Les émeutes anti-italiennes se multiplient : à Marseille en 1881, elles font trois morts, lorsque la foule organise la chasse aux Italiens, accusés d'avoir sifflé les soldats français qui défilaient après avoir imposé le protectoratà la Tunisie ; à Lyon en 1894, après l'assassinat du président Sadi Carnot par Jeronimo Santo Caserio, anarchiste italien. Entre-temps, un véritable pogrom anti-italien s'est produit Aigues-Mortes, en 1893, alors que les ouvriers français des Salins du Midi, furieux de la concurrence transalpine, se lancent dans une terrible chasse à l'homme dont le bilan officiel fait état de huit morts. Dans l'entre-deux-guerres, les thèmes de l'invasion et de l'inassimilabilité, les références aux « barbares » se répandent. En dépit des discours officiels sur la « Pologne amie », les ouvriers polonais des cités minières, bons catholiques, sont traités de « polaks », voire d'Allemands quand ils parlent cette langue", Philippe Bernard, Immigration : le défi mondial,Gallimard ,2002, pp.72-73
  32. « Délinquance: Les statistiques qui dérangent » (Le Point, 24 juin 2004, n° 1658, p. 28)
  33. « Bandes : la spirale de l’ultra-violence », Le Monde, article publié le 25 février 2006 par Piotr Smolar [1]
  34. Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - Renseignements généraux : des rapports ethniques illégaux
  35. « SOS Racisme accuse les RG », Le Monde, 23 août 2006
  36. http://web.upmf-grenoble.fr/cerat/Recherche/PagesPerso/RocheFrance5LeMonde15-04-04.pdf
  37. http://web.upmf-grenoble.fr/cerat/Recherche/PagesPerso/RocheFrance5LeMonde15-04-04.pdf
  38. [pdf]Pauvreté et Prison
  39. a  et b Petit guide pour lutter contre les préjugés sur les migrants, Cimade
  40. Gérard Noiriel, Immigration, antisémitisme et racisme en France; XIXe ‑ XXe siècle, 700p, publié en 2007, ISBN 9782012794146. Le cas de René Martial est évoqué aux pages 328 et 329.
  41. Philippe Ariès en 1948 sur l'immigration polonaise : "une véritable invasion, méthodique, où les émigrés arrivaient groupés, avec leurs prêtres, leurs instituteurs, leurs religieuses. Des cités entières leur furent affectées, qui constituent de véritables villages étrangers, où le français n’est pas compris, où les relents de cuisine rappellent les odeurs de l’Europe centrale. Cette population est composée de beaucoup d’étrangers inassimilables, qui vivent en groupes fermés, avec leurs églises, leurs écoles, leurs magasins, leurs jeux, étrangers au reste de la population.", Histoire des populations françaises (1948), Philippe Ariès, éd. Seuil, 1971, p. 110-111
  42. Gustave Le Bon en 1895 sur l'immigration européenne principalement italienne : "Il est en Europe un État, la France, qui en est menacé. C’est un pays riche, dont la population ne s’accroît plus, entouré de pays pauvres dont la population s’accroît constamment. L’immigration de ces voisins est fatale, et d’autant plus fatale que les exigences croissantes de nos ouvriers la rendent nécessaire pour les besoins de l’agriculture et de l’industrie. Les avantages que trouvent ces émigrants sur notre sol sont évidents. [...] un travail plus facile et mieux rétribué que sur leur territoire natal. Ils se dirigent vers notre pays, non seulement parce qu’il est plus riche, mais aussi parce que la plupart des autres édictent chaque jour des mesures pour les repousser. L’invasion des étrangers est d’autant plus redoutable, que ce sont, naturellement, les éléments les plus inférieurs, ceux qui n’arrivaient pas à se suffire à eux-mêmes dans leur patrie, qui émigrent. Nos principes humanitaires nous condamnent à subir une invasion croissante d’étrangers. Ils n’étaient pas 400,000 il y a quarante ans, ils sont plus de 1,200,000 aujourd’hui, et ils arrivent en rangs chaque jour plus pressés. Si l’on ne considérait que le nombre d’italiens qu’elle contient, Marseille pourrait être qualifiée de colonie italienne.[...] Si les conditions actuelles ne changent pas, c’est-à-dire si ces invasions ne s’arrêtent pas, il faudra un temps bien court pour qu’en France un tiers de la population soit devenu allemand et un tiers italien. Que devient l’unité, ou simplement l’existence d’un peuple, dans des conditions semblables ?", Lois psychologiques de l'évolution des peuples (1895), Gustave Le Bon, éd. Félix Alcan, 1907, chap. III, p. 124
  43. Louis Bertrand à propos de son roman L'Invasion paru en 1907 sur l'immigration italienne : "La grande affaire pour moi, c’étaient les immigrants italiens. [...] Mais je dus constater bientôt qu’ils n’étaient pas les seuls immigrants et qu’ils avaient des concurrents venus de toutes les régions méditerranéennes et même du monde entier. [...] Cette plèbe arrivait à Marseille avec ses tares et ses vices, ou avec des intentions d’espionnage et de propagande subversive.", Mes années d’apprentissage, Louis Bertrand, Paris, Fayard, 1938, p. 236-237
  44. Charles Pasqua dans Le Monde du 2 juin 1993 : "Avant la guerre, on entendait dire à propos des Espagnols et des Italiens ce qu'on entend aujourd'hui sur les Maghrébins.", cité par Ralph Schor dans Français et immigrés en temps de crise (1930-1980), Ralph Schor, éd. Harmattan, 2004, p. 5
  45. Histoire de l'immigration : LE FILM
  46. a , b , c , d , e , f , g , h , i , j , k  et l La politique d’immigration (1974 - 2005), Vie publique.fr
  47. Voir le chapitre 1 de Patrick Weil, Immigration, Intégration, discrimination, Le Seuil, 2005
  48. L’ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France (version consolidée sur Legifrance)
  49. Les oubliés d'Indochine du Camp de Saint-Livrade.
  50. Ligue des droits de l'homme, rapatriés d’Indochine : plus de cinquante ans d’oubli, 26 juin 2008
  51. Thomas Deltombe, « « Accueillir toute la misère du monde » Michel Rocard, martyr ou mystificateur ? », dans Le Monde Diplomatique, 30 septembre 2009 [texte intégral (page consultée le 6 octobre 2009)] . Le fragment de phrase omis par Thomas Deltombe peut être écouté sur un extrait de l'émission disponible sur le site de l'Institut National de l'Audiovisuel. Sans coupe, la version complète est : « C’est pourquoi je pense que nous ne pouvons pas héberger toute la misère du monde, que la France doit rester ce qu’elle est, une terre d’asile politique -nous sommes signataires de la Convention de Genève qui prévoit de donner accueil à tous ceux dont les libertés d'expression ou dont les opinions sont réprimées sur place- mais pas plus »
  52. INA, Droit d'asile St Joseph, Midi 2, 09/07/1991 - 02min32s
  53. directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003.
  54. Les élites économiques victimes inattendues du projet de loi sur l'immigration, Le Monde, 2 octobre 2007
  55. Pierre Eric Mbog Batassi, La France et le Gabon confirment leur accord sur la gestion des flux migratoires, Afrik, 19 septembre 2008
  56. Xavier Monnier, France-Gabon, l’accord bidon, Bakchich, 22 avril 2008
  57. Act-Up Paris, Association des réfugiés sans frontières (ARSF - Cameroun), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), la Cimade, Collectif Haïti France, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Gisti, Mrap, Plateforme d’associations franco-haïtiennes, Union des associations latino-américaines en France, Un monde Avenir (Cameroun), Une gestion « concertée » de flux migratoires au détriment des droits des migrants, 12 mai 2009
  58. LOI n° 2009-580 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, Légifrance.
  59. LOI n° 2009-581 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, Légifrance
  60. LOI n° 2009-585 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant, Légifrance
  61. LOI n° 2009-586 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, Légifrance
  62. a  et b Cimade, Analyse du rapport Mazeaud, juillet 2008
  63. Le bilan 2008 des flux migratoires contredit les chiffres du ministère, Le Monde, 16 février 2009
  64. Le nombre d'expulsés accueillis
  65. Ordonnance du 2 novembre 1945, version consolidée sur Legifrance.
  66. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. L211-1.
  67. Les dispositions relatives aux cartes de séjour sont précisées dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. L311-1 et suivants.
  68. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. L411-1.
  69. Code civil, article 21-2, modifié par la loi relative à l'immigration et à l'intégration du 24 juillet 2006.
  70. Code civil, article 21-4. Voir également une décision du Conseil d'État du 27 juin 2008 pour un refus de nationalité française à l'épouse d'un Français en raison d'une « pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d'égalité des sexes »
  71. Voir les conditions précises de résidence aux articles 21-7 et suivants du code civil.
  72. Code civil, articles 21-14-1 et suivants.
  73. Accord franco algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles. Le GISTI propose une version consolidée de l’accord (2001).
  74. programme officiel FN 2007
  75. article PCF mars 2007
  76. article PCF mars 2006
  77. site officiel PS, mars 2007
  78. PS, septembre 2006
  79. La France en libertés surveillées, Parti socialiste, Solfé Communications (Paris) Éditeur, mars 2009, ISBN 978-2-918447-00-9.
  80. Martine Aubry, Olivier Duhamel, Petit Dictionnaire pour lutter contre l’extrême droite
  81. UDF, février 2006
  82. débat UMP immigration, juillet 2005
  83. UMP février 2007
  84. [2], portail des législative
  85. Les élites économiques victimes inattendues du projet de loi sur l'immigration, Le Monde, 2 octobre 2007
  86. Le chef de l'État réaffirme sa volonté d'instaurer des quotas, Le Monde, 22 septembre 2007
  87. Brice Hortefeux convoque les préfets qui n'ont pas atteint leurs objectifs, Le Monde, 13 septembre 2007
  88. http://www.gisti.org/spip.php?rubrique258
  89. http://www.reseau-ipam.org/article.php3?id_article=1121

Annexes

Bibliographie

  • Jacques Dupâquier et Yves-Marie Laulan Immigration/Intégration : Un essai d'évaluation des coûts économiques et financiers, 2006 (ISBN 2-29600-460-1) 
  • Jacques Dupâquier et Yves-Marie Laulan Ces migrants qui changent la face de l’Europe, L’Harmattan, 2004.
  • Lucienne Bui Trong Violences urbaines : des vérités qui dérangent, Bayard, 2000
  • Gérard Noiriel, Réfugiés et sans-papiers : La République face au droit d'asile XIXe-XXe siècle, Hachette Littérature, coll. « Pluriel Histoire », 2006.
  • Gérard Noiriel, Le Creuset français : Histoire de l'immigration XIXe-XXe siècl, Seuil, coll. « Points Histoire », 2006.
  • Patrick Weil, LAventure d'une politique de l'immigration : L'aventure d'une politique de l'immigration de 1938 à nos jours, Folio histoire, 2005.
  • Laurent Donnell, La France hostile, Hachette Littérature, coll. « Histoire », 2004.
  • Alexis Spire, Étrangers à la carte : l'administration de l'immigration en France (1945-1975), Grasset, 2005.

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