Pays (territoire de projet en France)


Pays (territoire de projet en France)

Pays (aménagement du territoire)

En France, pays peut désigner :

" I. - Lorsqu'un territoire présente une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui le composent ont vocation à se regrouper en pays.

II. - Le pays exprime la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres. Il constitue le cadre de l'élaboration d'un projet commun de développement durable destiné à développer les atouts du territoire considéré et à renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l'espace rural. Ce projet prend la forme d'une charte de développement du pays.

III. - Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou les communes organisent librement un conseil de développement, comprenant notamment des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs du pays.

Le conseil de développement est associé à l'élaboration de la charte de développement du pays et à son suivi."

Le découpage et l'échelle des territoires de projet sont proches et parfois inspirés des pays traditionnels ou régions naturelles de France.

Produits d'une démarche volontaire et contractuelle des communes, les pays ne couvrent qu'une petite partie du territoire français.

Cette loi est complétée par l'article 25 de la loi du 25 juin 1999, Loi d'Orientation de l'Aménagement Durable du Territoire dite loi Voynet- (Décret d'application no 2000-909 du 19 septembre 2000 paru au Journal Officiel le 20 septembre 2000).

La loi Voynet fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale. Elle a aussi pour but d'instaurer une solidarité entre les espaces ruraux et les espaces urbains.

Sommaire

Objectif de la création des pays

Le projet de pays vise à étendre les compétences et coopérations sur des territoires homogènes de développement et des populations plus grandes que les nombreuses intercommunalités (communauté urbaine, communauté d'agglomération, communauté de communes) jugées souvent trop petites (près de 30% ont moins de 10 000 habitants ou regroupent moins de 10 communes) et ne recouvrant toujours pas toutes les communes françaises (près de 10% des communes sont encore hors de toute intercommunalité en 2006) et comportant de nombreuses enclaves et discontinuités.

Organisation et fonctionnement

D'abord expérimentaux, puis constatés par les préfectures, les pays ont depuis la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de décembre 2000 vocation à être reconnus par l'État dans le cadre d'une convention. Les pays actuels avaient jusqu'au 7 mai 2006 pour signer avec l'État.

Le Conseil de développement réunit les élus et les acteurs économiques, sociaux, culturels ou associatifs au sein d'un organe de réflexion sur la politique de développement du territoire à mener (mais il ne prend aucune décision officielle) ; il émet des avis, des propositions et accompagne les projets. Le conseil de développement concerne également les communautés d'agglomération.

La Charte de Pays permet de fixer les enjeux et les objectifs du pays. Mais peu de structures sont reconnues comme pays Voynet, c'est-à-dire à l'échelon national, car les critères de reconnaissance sont parfois loin de ce que sont beaucoup de pays. En revanche, beaucoup de pays sont reconnus par la Commission Régionale d'aménagement et de développement du Territoire.

Enfin, un Contrat de Pays peut être signé entre le pays, l'agglomération, le département, la région, ou encore l'État lorsque les enjeux sont bien identifiés.

Les noms donnés aux pays de la loi Voynet peuvent induire en erreur en laissant penser qu'ils regroupent les communes des anciennes provinces historiques et culturelles. Si cela est vrai pour la majorité des communes, la délimitation et bien souvent la dénomination de ces pays administratifs ne tiennent pas compte des limites historiques. Il s'agit en fait d'une délimitation qui suit les limites des cantons.

Liste des pays

Alsace

L'Alsace est découpée en 2 départements et également en 10 pays :

Aquitaine

L'Aquitaine, découpée en 5 départements, est également découpée en 26 pays.

Auvergne

La région Auvergne, qui couvre 4 départements, comprend actuellement 11 pays :

  • Pays d'Aurillac
  • Pays des Combrailles
  • Grand Clermont
  • Pays du Haut Cantal - Dordogne
  • Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud
  • Pays de la Jeune Loire et ses rivières
  • Pays de Lafayette
  • Pays de Saint-Flour - Haute Auvergne
  • Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher
  • Pays du Velay
  • Pays Vichy-Auvergne

Basse-Normandie

La Basse-Normandie, découpée en 3 départements, est également découpée en 13 pays, dont un (Pays d'Alençon) commun avec les Pays de la Loire :

Bourgogne

La Bourgogne, découpée en 4 départements, est également découpée en 17 pays :

  • Pays de l'Autunois Morvan
  • Pays du Tonnerrois
  • Pays du Châtillonnais
  • Pays de Puisaye-Forterre
  • Pays de Bourgogne Nivernaise
  • Pays de l'Avallonnais
  • Pays de l'Auxois-Morvan Côte d'Orien
  • Pays de Seine-et-Tille en Bourgogne
  • Pays du Beaunois
  • Pays de Nevers Sud Nivernais
  • Pays du Chalonnais
  • Pays Charolais Brionnais
  • Pays de Bresse bourguignonne
  • Pays de Plaine de Saône Vingeanne
  • Pays Nivernais-Morvan
  • Pays du Clunysois Haut Charolais
  • Pays de Bourgogne du Sud (en projet)

Bretagne

La Bretagne, découpée en 4 départements, est également découpée en 21 pays[1] :

Nom Nb communes Population (1999) Superficie (km²)
Pays d'Auray[2] 28 72 773 606
Pays de Brest[3] 89 374 740 1 678
Pays de Brocéliande[4] 43 57 683 929
Pays du Centre-Bretagne[5] 41 43 395 970
Pays du Centre-Ouest de Bretagne[6] 109 103 845 3 264
Pays de Cornouaille[7] 95 312 471 2 484
Pays de Dinan[8] 79 94 839 1 305
Pays de Fougères[9] 58 76 517 1 026
Pays de Guingamp[10] 64 71 855 1 092
Pays de Lorient[11] 30 205 227 855
Pays de Morlaix[12] 61 121 621 1 331
Pays de Ploërmel-Cœur de Bretagne[13] 54 60 171 1 241
Pays de Pontivy[14] 45 77 340 1 377
Pays de Redon et Vilaine[15] [Note 1] 54 77 987 1 434
Pays de Rennes[16] 67 419 559 1 145
Pays de Saint-Brieuc[17] 63 180 227 1 149
Pays de Saint-Malo[18] 71 149 360 1 107
Pays de Trégor-Goëlo[19] 69 112 209 1 034
Pays des Vallons de Vilaine[20] 25 41 624 620
Pays de Vannes[21] 61 173 618 1 523
Pays de Vitré-Porte de Bretagne[22] 64 87 256 1 282
Total 1270 2919717 24512

Région Centre

La région Centre, composée de 6 départements, compte 30 pays :

  • Pays Drouais
  • Pays Perche d'Eure-et-Loir
  • Pays Beauce
  • Pays chartrain
  • Pays Dunois
  • Pays Beauce-Gâtinais en Pithiverais
  • Pays Loire-Beauce
  • Pays Forêt d'Orléans-Val-de-Loire
  • Pays Gâtinais
  • Pays du Giennois
  • Pays Sologne-Val-Sud
  • Pays Vendômois
  • Pays Beauce-Vallée de la Loire
  • Pays des châteaux
  • Pays Grande Sologne
  • Pays Vallée du Cher et du Romantinais
  • Pays Sancerre-Sologne
  • Pays de Vierzon
  • Pays de Bourges
  • Pays Loire-Val d'Aubois
  • Pays Berry-Sain-Amandois
  • Pays Loire Nature Touraine
  • Pays du Chinonais
  • Pays Loire-Touraine
  • Pays Loches et Touraine du sud
  • Pays Boischaut-Nord
  • Pays Issoudun-Champagne berrichonne
  • Pays Castelroussin et Val de l'Indre
  • Pays Val de Creuse-Val d'Anglin
  • Pays de La Châtre-en-Berry

Champagne-Ardenne

La Champagne-Ardenne, découpée en 4 départements, est également découpée en 24 pays :

  • Pays de l'Argonne ardennaise
  • Pays de l'Argonne champennoise
  • Pays d'Armance
  • Pays de Bar-sur-Aube
  • Pays du Barséquanais
  • Pays Brie et Champagne
  • Pays de Chaumont
  • Pays des crêtes préardennaises
  • Pays d'Epernay, terres de Champagne
  • Pays de Langres
  • Pays du nord Haut-Marnais
  • Pays du nord-est aubois
  • Pays d'Othe
  • Pays de la plaine de Champagne
  • Pays rémois
  • Pays réthélois
  • Pays des Rièzes, Sarts et Thiérache
  • Pays Sedanais
  • Pays de Seine en plaine champenoise
  • Pays de Seine, Melda et coteaux champenois
  • Pays des trois cantons
  • Pays des trois vallées, Aube, Seine, Barbuise
  • Pays des vallées Meuse et Semoy
  • Pays Vitryat

Franche-Comté

La Franche-Comté, découpée en 4 départements, est également découpée en 16 Pays :

  • Pays de l'Aire Urbaine (Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle)
  • Pays du Doubs Central
  • Pays du Haut-Doubs
  • Pays Horloger
  • Pays de Loue Lison
  • Pays de Pierrefontaine Les Varans
  • Pays des Vosges Saônoises
  • Pays Dolois
  • Pays du Haut Revermont
  • Pays de la Haute Vallée de l'Ain
  • Pays des Lacs et de Petite Montagne
  • Pays Lédonien
  • Pays du Haut Jura
  • Pays Graylois
  • Pays des Sept Rivières
  • Pays de Vesoul et du Val de Saône

Languedoc-Roussillon

La région Languedoc-Roussillon comporte 19 pays :

Limousin

Le Limousin est composé de 16 pays.

Article détaillé : Liste des Pays du Limousin.

Lorraine

Moselle

Midi-Pyrénées

Midi-Pyrénées comprend 32 pays:

Nord-Pas-de-Calais

Le Nord-Pas-de-Calais est composé de 12 pays:

Pays de la Loire

Picardie

La Picardie, découpée en 3 départements, est également découpée en 17 pays :

  • Chaunois
  • Clermontois - Plateau Picard
  • Grand Amiénois
  • Grand Bassin Creillois
  • Grand Beauvaisis
  • Grand Laonnois
  • Pays Compiègnois
  • Pays des Sources et Vallées
  • Pays interrégional Bresle-Yères
  • Picardie Maritime
  • Saint-Quentinois
  • Santerre / Haute-Somme
  • Soissonnais
  • Sud de l'Aisne
  • Sud de l'Oise
  • Thelle Vexin / Sablons
  • Thiérache

Poitou-Charentes

Le Poitou-Charentes, découpé en 4 départements, est également découpé en 27 pays.

Provence-Alpes-Côte d'Azur

La Provence-Alpes-Côte d'Azur, découpée en 6 départements, est également découpée en 15 pays.

Rhône-Alpes

Voir aussi

Notes

  1. Ce pays est à cheval sur trois départements, dont un situé en région Pays-de-la-Loire.

Références

Liens externes

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