Parlement bruxellois


Parlement bruxellois

Parlement bruxellois

50°50′41″N 4°21′5″E / 50.84472, 4.35139 Le Parlement bruxellois est l’assemblée législative de la Région de Bruxelles-Capitale en Belgique.

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Sommaire

Composition

Depuis 2004, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale compte 89 membres. Il ne peut y avoir de liste bilingue. Les candidats doivent indiquer leur groupe linguistique et ne pourront pas en changer lors d’élections ultérieures. C’est la langue de la carte d’identité qui détermine l’appartenance linguistique des candidats. Les élus sur des listes francophones constituent le groupe linguistique français, les élus sur des listes néerlandophones constituent le groupe linguistique néerlandais. Les sièges sont répartis à concurrence de 72 entre l’ensemble des groupements de listes de candidats du groupe linguistique français et de 17 entre l’ensemble des groupements de listes de candidats du groupe linguistique néerlandais. Des apparentements de listes d’un même groupe linguistique sont autorisés. Toutes les voix des électeurs qui se portent sur des listes apparentées sont comptabilisées de façon utile pour la répartition des sièges.- Si un membre du Parlement devient ministre ou secrétaire d’État de la Région de Bruxelles-Capitale, un membre suppléant est automatiquement appelé à siéger tant que le membre qu’il supplée reste ministre ou secrétaire d’État. Depuis la dernière réforme de l’État (juin 2001), les suppléants jouissent du statut de membre du Parlement et remplacent en tant que membre du Parlement un ministre ou un secrétaire d’État pendant la durée de son mandat exécutif.

Le parlement bruxellois, composé de 89 parlementaires, élus au suffrage universel. Ce sont les députés régionaux bruxellois. Ils sont répartis en deux groupes linguistiques : le groupe linguistique français (formant la Commission communautaire française ou COCOF) compte 72 élus et le groupe linguistique néerlandais (formant la Vlaamse Gemeenschapscommissie ou COCON) en compte 17.

L’assemblée est actuellement présidée par Françoise Dupuis (PS).

Compétences

Pour subvenir aux besoins de la population régionale, le gouvernement fédéral alloue deux milliards d’euros pour les différents services régionaux qui sont :

  1. l’urbanisme ;
  2. les logements ;
  3. les transports publics régionaux ;
  4. les travaux publics ;
  5. la politique économique et extérieur ;
  6. l’emploie, la protection de l’environnement ;
  7. la propreté ;
  8. les aspects régionaux de l’énergie ;
  9. la réglementation organique des pouvoirs locaux ;
  10. les recherches scientifiques ;
  11. l’agriculture ;
  12. les relations internationales dans les matières dites ci-contre.

Les députés régionaux bruxellois traitent également des matières qui étaient de la compétence de l’ancienne agglomération bruxelloise, à savoir la lutte contre l’incendie, l’aide médicale urgente, l’enlèvement et le traitement des immondices, les taxis.

Les différentes taches du parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

  1. l’élection des membres du gouvernement bruxellois ;
  2. le contrôle politique du gouvernement ;
  3. le vote de textes législatifs et réglementaires (à la majorité absolue des suffrages ; pour les votes sur des ordonnances relatives à la modification de la législation organique sur les communes, il faut 26 également une majorité absolue des suffrages dans chaque groupe linguistique) ;
  4. l’adoption des budgets.

La rentrée du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a lieu le troisième mercredi d’octobre. Au parlement, il se déroule des commissions de l’environnement, des affaires sociales, des affaires économiques, etc. Les « commissaires » (nom donné aux membres d’une commission) examinent en détails les propositions (viennent de parlementaires) ou les projets de lois (viennent de membres du pouvoir exécutif)en présence ministres ou de spécialistes. Les commissaires qui ne sont pas d’accord avec une partie du texte à l’examen en rédigent une autre version. Cela s’appelle un amendement. Après la discussion, la commission vote afin de savoir quelle version obtient la majorité : le texte initial ou l’amendement. Une fois adopté, l’amendement remplace le texte rejeté. Sitôt que le nouveau texte a été adopté dans son ensemble, il va en séance plénière.Là un rapporteur rapporte ce qui a été dit en commission et la discussion recommence. Il arrive souvent qu’en séance plénière les députés ne disent rien de neuf. C’est ce qui amène parfois les parlementaires à quitter leur place pour se livrer à d’autres occupations. Mais il reviennent dès qu’une sonnerie retentit pour annoncer les votes. Les lois ne sont adoptées que si la majorité a voté en sa faveur. Il existe au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, un mécanisme de « sonnette d’alarme », analogue à celui qui existe au Parlement fédéral. Une motion motivée signée par les trois quarts au moins des membres d’un groupe linguistique du Parlement peut déclarer que tout ou partie d’un projet ou d’une proposition d’ordonnance ou de règlement est de nature à porter gravement atteinte aux relations entre les Communautés. La procédure est suspendue et la motion envoyée au gouvernement qui dans les 30 jours émet un avis motivé et amende le projet ou la proposition s’il l’estime nécessaire. L’avis motivé du gouvernement est transmis au Parlement, où il est procédé au vote sur les amendements éventuellement proposés par le gouvernement, puis sur l’ensemble du projet ou de la proposition. Cette procédure ne peut être appliquée qu’une fois par les membres d’un groupe linguistique à l’égard d’un même projet ou d’une même proposition. Elle ne concerne bien sûr que les votes qui ne requièrent pas une majorité des suffrages dans chaque groupe linguistique. En ce qui concerne la législation organique sur les communes, qui a été régionalisée en 2001, les ordonnances modifiant celle-ci doivent recueillir la majorité des suffrages au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et dans chaque groupe linguistique selon la même procédure que pour les ordonnances bicommunautaires (voir infra). Pour les autres matières régionales, les ordonnances doivent recueillir la majorité des suffrages au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale mais elles ne doivent pas obtenir la majorité des suffrages dans chaque groupe linguistique.

Composition des groupes politiques actuels

Groupe linguistique français

Groupe linguistique néerlandais

L'acheminement d'une ordonnance

Il y a deux chemins possibles pour une ordonnance et donc deux sources distinctes. Une ordonnance peut émaner d’un membre du pouvoir exécutif ou d’un parlementaire. Si le projet vient du gouvernement, avant de devenir un projet il est considéré comme un avant-projet. Là, il subit une première lecture au gouvernement avant de passer au conseille d’État où il sera examiner avant d’être soumis à une deuxième lecture au gouvernement. Maintenant, le projet peut désormais s’appeler projet. Il est alors envoyé au dépôt pour être débattu en commission. Si le projet émane d’un parlementaire, il adopte le nom de proposition, qui sera directement transmit au dépôt où il sera traduit et imprimé. Après cela, la proposition est prise en considération et envoyé en commission. Là, sont les différences entre le projet et la proposition. Mais pour devenir une ordonnance il y a encore tout un chemin à parcourir qui est désormais commun. Après l’envoie en commission, l’un des auteurs de l’ordonnance devra se nommer rapporteur pour rapporter les faits déjà passés, ensuite aura lieu un exposé présentant l’ordonnance. S’en suivra une discussion générales, puis de votes articles par articles. Quand les articles sont acceptés les députés doivent encore voter l’ensemble des articles. Le membre du gouvernement devra lui aussi voter et soumettre une sanction et la promulgation qui sera publiée dans le Moniteur. Il y a alors un rapport parlementaire et ensuite une approbation du rapport. Là, enfin il est soumis en séance plénière. Et si le vote est positif, alors l’ordonnance rentrera en vigueur.


Le coût d'un parlementaire

Un parlementaire gagne environ 5 700  par mois. Cette une somme coquette dont il faut toutefois en déduire les impôts et la cotisation au parti. Mais en échange de ce salaire, les parlementaires se dévouent tous les jours à leur travail. Il n’est pas payé pour ses heures supplémentaires. De plus, si un parlementaire est absent lors d’un vote en commission ou en séance plénière, il se voit ponctionner une partie de son salaire. Certains députés perçoivent un autre revenus dans la sphère politique en pratiquant le métier de bourgmestre de leur ville ou commune par exemple. Mais il faut cependant savoir que le parlementaire n’a aucune sécurité d’emploi. Tous les quatre ou cinq ans, les électeurs décident de leur sort. Ces députés non réélus reprennent parfois leur ancien travail : avocat, enseignant, employé, etc. Mais il n’est pas rare qu’au lendemain des élections, ils soient contraints à chercher un nouvel emploi.

Commissions

Commission Président
Finances, Budget, Fonction publique, relations extérieures, Affaires générales Éric Tomas
Infrastructure, Travaux publics et communications Willem Draps
Aménagement du Territoire, Urbanisme et politique foncière Jan Beghin
Logement et rénovation urbaine Michel Colson
Environnement, conservation de la nature, politique de l’eau et énergie Olivia P'tito
Affaires intérieures, en charge des pouvoirs locaux et des compétences d’agglomération Hervé Doyen
Affaires économiques, en charge de la politique économique et de l’emploi
et de la recherche scientifique
Alain Leduc
Comité d’avis pour l’égalité des chances entre hommes et femmes Nadia El Yousfi

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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