Organisation Mondiale du Commerce


Organisation Mondiale du Commerce

Organisation mondiale du commerce

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Organisation mondiale du commerce
Logo de l'OMC (en anglais WTO)
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Création 1er janvier 1995
Siège Centre William Rappard
Rue de Lausanne, 154
1211 Genève 21
Suisse Suisse
Langue(s) anglais, français, espagnol
Budget 182 millions de Francs suisses (2007)
Membre(s) 153 États[1]
Effectifs 637
Directeur général Drapeau de la France Pascal Lamy
Site web www.wto.org

L'Organisation mondiale du commerce (OMC, ou World Trade Organization, WTO) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés (à Marrakech) par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider, par la réduction d'obstacles au libre-échange, les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.

Depuis 2001, le cycle de négociation mené par l'OMC est le Cycle de Doha.

Bien que l'OMC ne soit pas une agence spécialisée de l'ONU, elle entretien des liens avec cette dernière[2].

Le siège de l'OMC est au Centre William Rappard, Genève. Le 26 mai 2005, le Français Pascal Lamy obtient le poste de directeur général de l'organisation, succédant ainsi au Thaïlandais Supachai Panitchpakdi. Son mandat de quatre ans a pris fin le 1er septembre 2009.

Sommaire

Histoire

L'OMC est née le 1er janvier 1995, mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève en mai 1998.

L'Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou rounds) de négociation.

Le sommet de Cancun de 2003 a été marqué par une alliance de pays du tiers-monde contre les projets de libéralisation des services qui étaient sur la table des négociations. Cette alliance visait à obtenir de la part des pays riches une modification de leurs politiques agricoles et a abouti, face au refus de ceux-ci, à l'échec des négociations.

Champ d'application

L'OMC s'occupe du commerce des marchandises (GATT 1947/ 1995/ dumping/ subventions/ mesures sanitaires/ etc), des services (AGCS selon quatre modes, télécommunication/ offerts sur place / grâce à l'investissement/ grâce au déplacement mais sans investissement), des biens agricoles (ASA) et industriels, et de la propriété intellectuelle (les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)).

Il existe des accords dit « plurilatéraux » dans des domaines plus spécifiques et qui ne concernent qu'un nombre limité de pays. Il s'agit : des aéronefs civils (Boeing, Airbus, Embraer, Bombardier, etc) et les marchés publics.

Les produits laitiers et la viande bovine sont deux domaines politiquement sensibles et qui n'ont pas pu encore être réglés par l'OMC.

Fonctionnement

L’OMC est avant tout un cadre de négociation, un lieu où les gouvernements membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. La première étape consiste à discuter. Ces négociations demandent des moyens importants pour pouvoir être suivies efficacement par les membres de l'organisation (juristes, experts, etc.). L'OMC fonctionne sur un mode démocratique au sens où chaque Etat représente une voix, quel que soit son poids politique ou économique.

Sommets

En 1996, la première conférence ministérielle se tient à Singapour. Lors de cette première rencontre, il est décidé de créer trois nouveaux groupes de travail. Un sur le commerce et l'investissement, un sur l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence et un sur la transparence des marchés publics. Ces sujets sont généralement désignés sous le nom de « questions de Singapour ».

En 1998, la conférence ministérielle se tient à Genève. Le commerce électronique est ajouté au programme de travail de l'OMC.

En 1999, la troisième conférence ministérielle, à Seattle aux États-Unis, s'est conclue sur un échec, les délégations des cent-trente-cinq pays membres se séparant sans lancer le cycle du « millénaire ». Les pays du Sud forment pour la première fois un bloc de négociation.

En 2001, la quatrième conférence ministérielle, à Doha, au Qatar, marque le début du cycle de Doha, du programme de Doha pour le développement et du lancement d'un programme de négociations sur trois ans, comprenant notamment les services. La question de l'accès des pays les plus pauvres aux médicaments s'est trouvée au centre des discussions, ce qui permet leur ralliement au principe de l'ouverture d'un nouveau cycle.

En 2003, la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC, à Cancún, au Mexique, marque le second échec en quatre ans, principalement à cause de l'opposition entre grandes puissances et G22 sur le dossier agricole.

En 2005, la sixième Conférence ministérielle de l'OMC, à Hong-Kong, débouche sur un accord sur la suppression, d'ici à 2013, des subventions aux exportations agricoles.

Accords

Il existe plus de soixante accords définissant les règles de fonctionnement de l'OMC. Le principal accord est l'Accord cadre instituant l'OMC.

Trois accords importants définissent les règles du commerce dans le domaine des marchandises, des services et de la propriété intellectuelle :

Deux autres accords définissent la procédure de règlement des différends et l'examen de la politique commerciale des gouvernements.

De nombreux accords complémentaires et annexes contiennent des prescriptions plus précises pour certains secteurs ou pour certaines questions comme l'accord sur l'agriculture, l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (en Anglais SPS), l'accord sur les mesures concernant l'investissement et liées au commerce (en Anglais TRIMs) ou l'accord sur les obstacles techniques liés au commerce (en anglais TBT).

Les travaux menés actuellement par l'OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d'Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'OMC accueille actuellement de nouvelles négociations, dans le cadre du Programme de Doha pour le développement lancé en 2001.

Lorsque les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce et ont voulu les réduire, les négociations ont contribué à libéraliser le commerce. Mais l'OMC ne s'emploie pas seulement à libéraliser le commerce, et dans certaines circonstances, ses règles peuvent favoriser le maintien d'obstacles au commerce – par exemple pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation d'une maladie. Cela n'a cependant pas empêché l'ORD de pénaliser l'Union européenne pour avoir refusé d'importer du bœuf aux hormones américain.

Directeur général

L’OMC a successivement été dirigée par Peter Sutherland de 1993 à 1995, Renato Ruggiero de 1995 à 1999, Mike Moore de 1999 à 2002, Supachai Panitchpakdi du 1er septembre 2002 au 31 août 2005 et par Pascal Lamy, le directeur général actuel, à partir du (1er septembre 2005.

Critiques à l'encontre de l'OMC

Depuis la fin des années 1990, l'OMC a été l'objet de critiques de la part des mouvements alter-mondialistes qui lui reprochent de promouvoir la mondialisation de l'économie et la libéralisation du commerce. Les traités signés sont accusés de plus favoriser les entrepreneurs des pays riches que les salariés ou les pays pauvres[réf. nécessaire].

Cette organisation internationale est une de celle qui a le plus mis en place d'accords pour supprimer les droits de douane entre les pays, mais son action économique se limite à la lutte contre le protectionisme douanier, l'OMC ne pouvant rien en revanche contre le protectionisme monétaire et les manipulations de change de certains pays [3].

Certains considèrent que l'adhésion à l'OMC peut s'assimiler à une récompense pour "bons comportements" économiques. Le Vietnam a ainsi rejoint l'organisation le 11 janvier 2007 mais la Russie en est toujours absente de nos jours [4].

Beaucoup critiquent aussi la différence de traitement entre sa capacité à faire appliquer les réformes en matière de commerce (notamment suppression des droits de douanes) en comparaison du peu d'intérêt qu'elle manifeste à faire respecter les droits fondamentaux sociaux et éthiques (pas de règle sur les salaires, sur l'environnement, sur les droits syndicaux, etc.)[réf. nécessaire].

Certains contestent le caractère démocratique de l'OMC en avançant que son mode de fonctionnement favorise les pays riches capables de mener de front des dizaines de dossiers simultanés. Les décisions se prenant en suivant le principe du « Qui ne dit mot consent », les petits pays qui ne disposent que d'un seul représentant pour gérer tous les dossiers seraient donc la plupart du temps consentants malgré eux.

L'OMC ferait du commerce une valeur suprême qui serait la source d'un conflit de droits avec des normes internationales en matière de Droits de l'homme, de protection sociale et environnementale, de protection de la santé, de protection sanitaire, bien que les accords du GATT précisent explicitement des exceptions à ces fins.

Les altermondialistes se fondent sur ces aspects pour accuser l'OMC de promouvoir le néolibéralisme et une mondialisation discriminatoire. Ils mettent en débat la nécessité de remettre le commerce à ce qu'ils considèrent sa juste place en obligeant l'OMC à mieux coordonner ses décisions à d'autres aspects du droit international via son rattachement à l'ONU[réf. nécessaire].

Au contraire, certains économistes, comme Joseph E. Stiglitz, voient dans l'OMC une organisation développant les principes du mercantilisme commercial et dénaturant profondément ceux du libre-échange[réf. nécessaire].

L'OMC est critiquée par les libéraux qui lui reprochent d'organiser non pas le libre-échange, mais la régulation des échanges, et d'être ainsi le reflet des points de vue mercantilistes des hommes politiques[5],[6].

Conflits

L'OMC s'est dotée d'un « pouvoir judiciaire », l'Organe de règlement des différends (ORD), auprès duquel les pays qui s'estiment lésés peuvent porter plainte. Une procédure permet de régler les conflits entre les États membres. Elle est avant tout basée sur la négociation.

Procédure de règlement des conflits

En cas de différend entre deux États membres, la partie plaignante peut demander à entamer des consultations avec l'autre partie, dans le but de trouver un règlement amiable au conflit. Cette demande doit être notifiée à l'ORD (Organe de règlement des différends). Les autres États membres, qui témoignent d'un intérêt commercial substantiel à suivre ces consultations, peuvent obtenir l'autorisation d'y participer en qualité de tierce partie.( près d' 1/4 des conflits sont réglés par le mécanisme des consultations).

En l'absence de solution amiable, la partie plaignante peut demander à l'ORD d'établir un "groupe spécial" (panel). Le groupe spécial est en général constitué de trois personnes, proposées par le secrétariat de l'OMC. Il a pour mission d'examiner, à la lumière des dispositions pertinentes des accords de l'OMC, la question portée devant l'ORD et de faire des constatations propres à aider l'ORD à formuler des recommandations. Les autres États membres qui démontrent l'existence d'un intérêt commercial substantiel peuvent se porter tierce partie et présenter des communications écrites au panel. Le groupe spécial établit lui-même le calendrier de ses travaux et choisit de faire ou non appel à des experts. Il doit rendre, en principe, son rapport dans un délai de six mois à compter de la date de formation du panel. Ce délai peut être prolongé mais ne doit pas dépasser neuf mois. Un accord à l'amiable est encore possible pendant les travaux du groupe spécial

L'ORD peut se réunir pour adopter le rapport du groupe spécial au plus tôt vingt jours (et au plus tard soixante jours) après sa distribution aux États membres dans les trois langues officielles de l'OMC (anglais, français et espagnol), à moins qu'un État membre, partie du différend, ne notifie à l'ORD sa volonté de faire appel ou que l'ORD décide par consensus de ne pas adopter le rapport (décision au "consensus négatif").

L'Organe d'appel doit statuer sur le rapport du groupe spécial dans les soixante jours de la notification de la décision de faire appel, et au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours de cette date en cas de difficultés. L'appel est limité aux questions de droit et aux interprétations du droit données par le rapport du panel.

L'ORD doit adopter le rapport de l'Organe d'appel dans les trente jours de sa distribution aux États membres. Il assure la surveillance de la mise en œuvre des décisions et recommandations qu'il a exprimées à la lumière des deux rapports susvisés. La partie concernée doit, en principe, se conformer immédiatement à ces décisions et à ces recommandations. Elle pourra néanmoins disposer d'un délai raisonnable fixé par accord amiable entre les parties ou par un arbitrage. Dans ce dernier cas, ce délai ne doit pas normalement dépasser quinze mois à compter de la date d'adoption du rapport du groupe spécial ou de l'Organe d'appel.

En cas de désaccord entre les parties sur le point de savoir si la partie concernée s'est bien conformée aux recommandations de l'ORD, la question peut être portée devant un groupe spécial qui dispose alors de 90 jours pour trancher ce différend. Les parties peuvent de commun accord fixer une compensation volontaire qui vise à "racheter" l'allongement du délais dans lequel la partie défaillante doit en principe retirer la mesure illicite.

Par ailleurs, dans les vingt jours suivant l'expiration du délai raisonnable visé ci-dessus, la partie plaignante, qui estime que les mesures de conformité mises en œuvre par l'autre partie sont incompatibles avec les recommandations de l'ORD, peut demander à l'ORD de suspendre les concessions et autres droits dont bénéficie l'autre partie dans le cadre des accords de l'OMC. Si l'État membre concerné conteste le niveau de suspension de concession autorisé par l'ORD, il peut demander un arbitrage pour vérifier l'adéquation du niveau de suspension des concessions au niveau d'annulation ou de réduction des avantages.

Principaux conflits

Bilan des procédures de règlement des différends de l'OMC
Panels sur Défendeur Plaignant Partie gagnante
Bananes Union européenne États-Unis, Honduras, Équateur États-Unis, Honduras, Équateur
Hormones Union européenne États-Unis, Canada États-Unis, Canada
Poulet Union européenne Brésil Brésil
Équipement informatique LAN Union européenne États-Unis Union européenne
Boissons alcoolisées Japon Union européenne, Canada, États-Unis Union européenne, Canada, États-Unis
Industrie automobile Indonésie Union européenne, Japon, États-Unis Union européenne, Japon, États-Unis
Produits pharmaceutiques Inde Union européenne, États-Unis Union européenne, États-Unis
Boissons alcoolisées Corée Union européenne, États-Unis Union européenne, États-Unis
Papiers photographiques Japon États-Unis Japon
Produits agricoles Japon États-Unis États-Unis
Périodiques Canada États-Unis États-Unis
Chaussures Argentine États-Unis États-Unis
Essences reformulées États-Unis Venezuela, Brésil Venezuela, Brésil
Sous-vêtements États-Unis Costa Rica Costa Rica
Chemises États-Unis Inde Inde
Crevettes États-Unis Malaisie, Inde, Thaïlande et Pakistan Malaisie, Inde, Thaïlande, Pakistan
Semi-conducteurs États-Unis Corée Corée
Exportations d'aéronefs Brésil Canada Canada
Exportations d'aéronefs Canada Brésil Brésil
Ciment Portland Guatemala Mexique Guatemala
Saumon Australie Canada Canada
Noix de coco Brésil Philippines Brésil
Cuirs pour automobiles Australie États-Unis États-Unis
Restrictions quantitatives Inde États-Unis États-Unis
Mesures de sauvegarde Corée Union européenne Union européenne
Boissons alcoolisées Chili Union européenne Union européenne
États-Unis-Articles 301 à 310 de la loi de 1974 sur le commerce extérieur États-Unis Union européenne États-Unis
Mesures de sauvegarde à l'importation de chaussures Argentine Union européenne Union européenne

Exemple de conflit

La loi américaine sur les foreign sales corporations est une loi qui permet aux entreprises des États-Unis d'utiliser des paradis fiscaux lorsque celles-ci réalisent des ventes à l'étranger pour diminuer leur imposition aux États-Unis. Après une plainte de la part de l'Union européenne, en 1998, auprès de l'OMC, l'ORD a estimé qu'il s'agissait de subventions déguisées à l'exportation et a condamné les États-Unis à annuler cette législation avant le 1er novembre 2000. Ce jugement, confirmé à plusieurs reprises, n'ayant pas été respecté par les États-Unis, l'OMC a autorisé, le 7 mai 2003, l'Union européenne à appliquer des sanctions vis à vis de ceux-ci à hauteur d'un montant de 4 milliards de dollars. Ces sanctions prennent la forme d'une augmentation progressive des taxes sur 1 600 produits agricoles, textiles et industriels, à partir du 1er mars 2004. La surtaxe est au départ de 5 % et progresse automatiquement de 1 % par mois jusqu'à un plafond provisoire de 20 % le 1er mars 2005.

Membres et observateurs

L’OMC regroupe 153 pays membres et des observateurs. Les observateurs peuvent être des États en cours d'adhésion ou des organisations internationales comme le FMI, la Banque mondiale, etc.

liste classée alphabétiquement avec entre parenthèses, la date d'entrée dans l'OMC :

Afrique du Sud Afrique du Sud (1er janvier 1995),
Albanie Albanie (8 septembre 2000),
Allemagne Allemagne (1er janvier 1995),
Angola Angola (23 novembre 1996),
Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda (1er janvier 1995),
Flag of Saudi Arabia.svgArabie saoudite (11 décembre 2005),
Argentine Argentine (1er janvier 1995),
Arménie Arménie (5 février 2003),
Australie Australie (1er janvier 1995),
Autriche Autriche (1er janvier 1995),
Bahreïn Bahreïn (1er janvier 1995),
Bangladesh Bangladesh (1er janvier 1995),
Barbade Barbade (1er janvier 1995),
Belgique Belgique (1er janvier 1995),
Belize Belize (1er janvier 1995),
Bénin Bénin (22 février 1996),
Bolivie Bolivie (12 septembre 1995),
Botswana Botswana (31 mai 1995),
Brésil Brésil (1er janvier 1995),
Flag of Brunei.svg Brunei (1er janvier 1995),
Bulgarie Bulgarie (1er décembre 1996),
Burkina Faso Burkina Faso (3 juin 1995),
Flag of Burundi.svg Burundi (23 juillet 1995),
Cambodge Cambodge (13 octobre 2004),
Cameroun Cameroun (13 décembre 1995),
Canada Canada (1er janvier 1995),
Cap-Vert Cap-Vert (23 juillet 2008),
Chili Chili (1er janvier 1995),
République populaire de Chine Chine (11 décembre 2001),
Chypre Chypre (30 juillet 1995),
Colombie Colombie (30 avril 1995),
Flag of Europe.svg Communauté européenne (1er janvier 1995),
Flag of the Republic of the Congo.svg Congo (27 mars 1997),
Corée du Sud Corée du Sud (1er janvier 1995),
Costa Rica Costa Rica (1er janvier 1995),
Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire (1er janvier 1995),
Croatie Croatie (30 novembre 2000),
Flag of Cuba.svg Cuba (20 avril 1995),
Danemark Danemark (1er janvier 1995),
Djibouti Djibouti (31 mai 1995),
Flag of Dominica.svg Dominique (1er janvier 1995),
Égypte Égypte (30 juin 1995),
Émirats arabes unis Émirats arabes unis (10 avril 1996),
Équateur Équateur (21 janvier 1996),
Espagne Espagne (1er janvier 1995),
Estonie Estonie (13 novembre 1999),
États-Unis États-Unis (1er janvier 1995),
Fidji Fidji (14 janvier 1996),
Finlande Finlande (1er janvier 1995),
France France (1er janvier 1995),
Drapeau du Gabon Gabon (1er janvier 1995),
Gambie Gambie (23 octobre 1996),
Flag of Georgia.svg Géorgie (14 juin 2000),
Ghana Ghana (1er janvier 1995),
Grèce Grèce (1er janvier 1995),
Grenade Grenade (22 février 1996),
Guatemala Guatemala (21 juillet 1995),
drapeau de la Guinée Guinée (25 octobre 1995),
Guinée-Bissau Guinée-Bissau (31 mai 1995),
Guyana Guyana (1er janvier 1995),
Haïti Haïti (30 janvier 1996),
Flag of Honduras.svg Honduras (1er janvier 1995),
Hong Kong Hong Kong (1er janvier 1995),
Hongrie Hongrie (1er janvier 1995),
Maurice Maurice (1er janvier 1995),
Salomon Salomon (26 juillet 1996),
Inde Inde (1er janvier 1995),
Indonésie Indonésie (1er janvier 1995),
Irlande Irlande (1er janvier 1995),
Islande Islande (1er janvier 1995),
Israël Israël (21 avril 1995),
Italie Italie (1er janvier 1995),
Jamaïque Jamaïque (9 mars 1995),
Japon Japon (1er janvier 1995),
Jordanie Jordanie (11 avril 2000),
Kenya Kenya (1er janvier 1995),
Flag of Kyrgyzstan.svg Kirghizistan (20 décembre 1998),
Koweït Koweït (1er janvier 1995),
Lettonie Lettonie (10 février 1999),
Flag of Lesotho.svg Lesotho (31 mai 1995),
Liechtenstein Liechtenstein (1er septembre 1995),
Lituanie Lituanie (31 mai 2001),
Luxembourg Luxembourg (1er janvier 1995),
Flag of Macau.svg Macao (1er janvier 1995),
Macédoine Macédoine (4 avril 2003),
Flag of Madagascar.svg Madagascar (17 novembre 1995),
Malaisie Malaisie (1er janvier 1995),
Malawi Malawi (31 mai 1995),
Maldives Maldives (31 mai 1995),
Mali Mali (31 mai 1995),
Malte Malte (1er janvier 1995),
Maroc Maroc (1er janvier 1995),
Mauritanie Mauritanie (31 mai 1995),
Mexique Mexique (1er janvier 1995),
Flag of Moldova.svg Moldavie (26 juillet 2001),
Mongolie Mongolie (29 janvier 1997),
Mozambique Mozambique (26 août 1995),
Myanmar Myanmar (1er janvier 1995),
Namibie Namibie (1er janvier 1995),
Népal Népal (23 avril 2004),
Nicaragua Nicaragua (3 septembre 1995),
Niger Niger (13 décembre 1996),
Nigeria Nigeria (1er janvier 1995),
Norvège Norvège (1er janvier 1995),
Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande (1er janvier 1995),
Oman Oman (9 novembre 2000),
Ouganda Ouganda (1er janvier 1995),
Pakistan Pakistan (1er janvier 1995),
Panamá Panamá (6 septembre 1997),
Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée (9 juin 1996),
Flag of Paraguay.svg Paraguay (1er janvier 1995),
Pays-Bas Pays-Bas (1er janvier 1995),
Pérou Pérou (1er janvier 1995),
Philippines Philippines (1er janvier 1995),
Pologne Pologne (1er juillet 1995),
Portugal Portugal (1er janvier 1995),
Qatar Qatar (13 janvier 1996),
Roumanie Roumanie (1er janvier 1995),
Royaume-Uni Royaume-Uni (1er janvier 1995),
Rwanda Rwanda (22 mai 1996),
République centrafricaine République centrafricaine (31 mai 1995),
République dominicaine République dominicaine (9 mars 1995),
République démocratique du Congo République démocratique du Congo (1er janvier 1997),
République tchèque République tchèque (1er janvier 1995),
Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès (21 février 1996),
Sainte-Lucie Sainte-Lucie (1er janvier 1995),
Saint-Vincent-et-les Grenadines Saint-Vincent-et-les Grenadines (1er janvier 1995),
Salvador Salvador (7 mai 1995),
Sénégal Sénégal (1er janvier 1995),
Sierra Leone Sierra Leone (23 juillet 1995),
Singapour Singapour (1er janvier 1995),
Flag of Slovakia.svg Slovaquie (1er janvier 1995),
Slovénie Slovénie (30 juillet 1995),
Sri Lanka Sri Lanka (1er janvier 1995),
Suède Suède (1er janvier 1995),
Suisse Suisse (1er juillet 1995),
Suriname Suriname (1er janvier 1995),
Swaziland Swaziland (1er janvier 1995),
Tanzanie Tanzanie (1er janvier 1995),
Taïwan Taïwan (1er janvier 2002),
Tchad Tchad (19 octobre 1996),
Flag of Thailand.svg Thaïlande (1er janvier 1995),
Flag of Togo.svg Togo (31 mai 1995),
Flag of Tonga.svg Tonga (27 juillet 2007),
Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago (1er mars 1995),
Tunisie Tunisie (29 mars 1995),
Turquie Turquie (26 mars 1995),
Ukraine Ukraine (5 février 2008),
Flag of Uruguay.svg Uruguay (1er janvier 1995),
Venezuela Venezuela (1er janvier 1995),
Viêt Nam Viêt Nam (11 janvier 2007),
Zambie Zambie (1er janvier 1995),
Zimbabwe Zimbabwe (5 mars 1995)

Liste des pays candidats (et dates de canditature) ayant le statut d'observateurs :

Pays ni candidats ni observateurs :

Notes et références

  1. « Le Cap-Vert devient le 153e Membre de l'OMC » sur le site de l'OMC. Consulté le 23 juillet 2008
  2. (fr) L'OMC et l'Organisation des Nations Unies sur Organisation mondiale du commerce. Consulté le 10 mai 2009
  3. Le Monde, 27 janvier 2009, "Les règles du libre-échange à l'épreuve de la crise" par Adrien de Tricornot
  4. http://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/a1_vietnam_f.htm
  5. http://www.quebecoislibre.org/DIR001299.htm
  6. http://www.quebecoislibre.org/020202-11.htm

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

Articles connexes

Bibliographie

  • (de) Flemisch, Christiane A., Umfang der Berechtigungen und Verpflichtungen aus völkerrechtlichen Verträgen. Die Frage der unmittelbaren Anwendbarkeit, dargestellt am Beispiel des WTO-Übereinkommens., Peter Lang Verlag, Frankfurt am Main; Berlin; Bruxelles; New York; Oxford; Wien; 2002, ISBN 3-631-39689-9.
  • (fr) L’accession de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce : les règles internationales et les barrières culturelles internes, Lettre de l’Antenne franco-chinoise, Accessible en ligne: http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=924757 Janvier 2006, pp. 1–12, par Paolo Farah.
  • (fr) L'organisation mondiale du commerce, par Michel Rainelli, coll. Repères, La Découverte, juillet 2007. ISBN 978-2-7071-5276-3.

Filmographie

Liens externes


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